Construire une piscine à Vers

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Vers

Zone	Ce que le règlement dit
A	Emprise au sol Non réglementé.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Emprise au sol Sans objet
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	7.3 Pour les constructions annexes : Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative en respectant une hauteur de 2 mètres à l’égout et une longueur maximale de 6 mètres.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative en respectant une hauteur de 2 mètres à l’égout et une longueur maximale de 6 mètres.
UB	Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative en respectant une hauteur de 2 mètres à l’égout et une longueur maximale de 6 mètres.
UC	Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative en respectant une hauteur de 2 mètres à l’égout et une longueur maximale de 6 mètres.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative en respectant une hauteur de 2 mètres à l’égout et une longueur maximale de 6 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés Aires de jeux et de loisirs Non réglementé. SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL
AU	Il est exigé, notamment, que le terrain d’assiette d’une opération de lotissement, d’habitat collectif, semi-collectif ou individuel groupé de plus de 5 lots ou logements soit : o traité en espaces collectifs aménagés (aires sablées, espaces verts, aires de jeux…) sur au moins 5 % de sa surface et ce, hors voirie et stationnement.
N	Espaces libres et plantations-Espaces boisés classés -Aires de jeux et de loisirs Sans objet SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Il est exigé que le terrain d’assiette d’une opération soit : o Aménagé en espaces verts et plantés, sur la totalité des espaces libres non affectés, hors voirie et aires aménagées et non situés dans des espaces résiduels et difficiles sur 30% de la surface de la parcelle.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.