Aller au contenu
Edifiable

PLU de Vert-en-Drouais

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
28405_PLU_20221103, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/11/2022
Plan de zonage2AUX : Espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation ayant vocation à accueillir de l'activité économique dans le cadre d'un projet d'ensemble non définiUXs.br : Terrains de la station serviceUX.br : Sites ayant vocation à accueilir des activités économiques concernés par un périmètre d'isolation acoustique lié aux infrastructures de transport terrestreAt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) de la Ferme de la Moufle au sein d'une zone à dominante agricoleUBj : Jardins à préserver liés aux extensions du village et des hameauxA : Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqueN : Espaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUBi : Extensions du village et des hameaux souvent récentes à caractère majoritairement pavillonnaire soumises à un risque d'inondationUA : Centre ancien du village et des hameauxUB : Extensions du village et des hameaux souvent récentes à caractère majoritairement pavillonnaireUS : Ancienne déchetterie présente au Luat-sur-Vert1AU : Secteurs actuellement non équipés destinés à recevoir une urbanisation à court terme répondant aux OAPUAj : Espaces de jardin du centre ancien à préserverUB.br : Extensions du village et des hameaux souvent récentes à caractère majoritairement pavillonnaire concernées à un périmètre d'isolation acoustique lié aux infrastructures de transport terrestreUXi : Zone d'activités économiques soumis à un rique d'inondationUXpl : Site économique en résorption recensé comme pollué et surveillé par l'EtatNci : Espace consacré au terrain de camping soumis à un risque d'inondationNLi : Périmètre des étangs de Marsalin autorisant les activités touristiques, sportives et de loisirsNi : Espaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages soumis à un risque d'inondationNui : Secteur constructible de taille et de capacité d'accueil limitées concernant des constructions existantes isolées ou groupées implantées dans les espaces naturels soumis à un risque d'inondationNu : Secteur constructible de taille et de capacité d'accueil limitées concernant des constructions existantes isolées ou groupées implantées dans les espaces naturelsAi : Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique soumis à un risque d'inondationUAi : Centre ancien du village et des hameaux soumis à un risque d'inondation lié aux nappes sub-affleurantes et à l'Avre1AUi : Secteurs actuellement non équipés destinés à recevoir une urbanisation à court terme répondant aux OAP soumis à un risque d'inondationNei : Espaces situés à proximité immédiate d'un point de captage d'eau soumis à un risque d'inondation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Autres zones

1

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vert-en-Drouais

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Vert-en-Drouais en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
37 rue Charles-Waddington, 28500 Vert-en-Drouais
Téléphone
02 37 82 91 01
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.vert-en-drouais.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 7 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vert-en-Drouais ?

Le document opposable est 28405_PLU_20221103, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vert-en-Drouais ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AU, U. Ils portent 7 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vert-en-Drouais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vert-en-Drouais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vert-en-Drouais ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vert-en-Drouais ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vert-en-Drouais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vert-en-Drouais, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 123 habitants
Code postal
28500
Code INSEE
28405
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
554 sur 556 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.