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Edifiable

Construire à Vert-en-Drouaisles règles du PLU

Plan de zonage
2AUX : Espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation ayant vocation à accueillir de l'activité économique dans le cadre d'un projet d'ensemble non définiUXs.br : Terrains de la station serviceUX.br : Sites ayant vocation à accueilir des activités économiques concernés par un périmètre d'isolation acoustique lié aux infrastructures de transport terrestreAt : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) de la Ferme de la Moufle au sein d'une zone à dominante agricoleUBj : Jardins à préserver liés aux extensions du village et des hameauxA : Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqueN : Espaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysagesUBi : Extensions du village et des hameaux souvent récentes à caractère majoritairement pavillonnaire soumises à un risque d'inondationUA : Centre ancien du village et des hameauxUB : Extensions du village et des hameaux souvent récentes à caractère majoritairement pavillonnaireUS : Ancienne déchetterie présente au Luat-sur-Vert1AU : Secteurs actuellement non équipés destinés à recevoir une urbanisation à court terme répondant aux OAPUAj : Espaces de jardin du centre ancien à préserverUB.br : Extensions du village et des hameaux souvent récentes à caractère majoritairement pavillonnaire concernées à un périmètre d'isolation acoustique lié aux infrastructures de transport terrestreUXi : Zone d'activités économiques soumis à un rique d'inondationUXpl : Site économique en résorption recensé comme pollué et surveillé par l'EtatNci : Espace consacré au terrain de camping soumis à un risque d'inondationNLi : Périmètre des étangs de Marsalin autorisant les activités touristiques, sportives et de loisirsNi : Espaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages soumis à un risque d'inondationNui : Secteur constructible de taille et de capacité d'accueil limitées concernant des constructions existantes isolées ou groupées implantées dans les espaces naturels soumis à un risque d'inondationNu : Secteur constructible de taille et de capacité d'accueil limitées concernant des constructions existantes isolées ou groupées implantées dans les espaces naturelsAi : Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique soumis à un risque d'inondationUAi : Centre ancien du village et des hameaux soumis à un risque d'inondation lié aux nappes sub-affleurantes et à l'Avre1AUi : Secteurs actuellement non équipés destinés à recevoir une urbanisation à court terme répondant aux OAP soumis à un risque d'inondationNei : Espaces situés à proximité immédiate d'un point de captage d'eau soumis à un risque d'inondationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone U

    La hauteur maximaledes constructions à vocation d’habitation est de 11 mètres calculée au faîtage pour l’ensemble de la zone A. Pour les constructions destinées à l'activité agricole, la hauteur est limitée à 12 mètres au faîtage. Toutefois...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Vert-en-Drouais

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
37 rue Charles-Waddington, 28500 Vert-en-Drouais
Téléphone
02 37 82 91 01
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.vert-en-drouais.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Vert-en-Drouais en chiffres

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vert-en-Drouais ?

Le document opposable est 28405_PLU_20221103, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vert-en-Drouais ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AU, U. Ils portent 7 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vert-en-Drouais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vert-en-Drouais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vert-en-Drouais ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vert-en-Drouais ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vert-en-Drouais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
28405_PLU_20221103, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/11/2022
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 668 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 359 m².

Code INSEE
28405
Code postal
28500
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
554 locaux raccordables sur 556 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.