Zone NA

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

DISPOSITIONS GENERALES

Voir les dispositions s’appliquant à chacune des zones.

DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN Plusieurs cavités sont recensées sur le territoire communal, au sud du bourg. De même, on constate des aléas moyens de retrait-gonflement des argiles au sud du village de Verzy. La carte des aléas liés au glissement de terrain sur le secteur Vallée de la Vesle et réalisée par la préfecture de la Marne, est retranscrite au sein du dispositif règlementaire du PLU de Verzy.

EN ZONE D’ALEA FORT Dans les zones urbaines, et dans les zones agricoles, naturelles et forestières Sont interdits :

- Toute infiltration non maîtrisée et concentrée de grande quantité d’eau. - Les puisards. - Si les réseaux d’assainissement ou de recueil des eaux pluviales collectifs existent, les rejets

d’eau devront être conduits par un collecteur étanche jusqu’à ces réseaux. - En cas d’absence de ces réseaux, des techniques alternatives permettant de ne pas aggraver

les risques de glissement de terrain devront être adoptées, dans le respect des règlementations en vigueur. - Les eaux issues des travaux d’hydraulique urbaine et viticole devront être conduites par des réseaux étanches en dehors des zones à risque ou, si impossibilité technique ou économique, dans la couche crayeuse pour infiltration. - Toute nouvelle construction ou extension susceptible d’accroître la vulnérabilité, sauf exceptions :

▪ Les travaux et aménagements de nature à réduire les risques, en particulier les ouvrages, aménagements et travaux d’hydrauliques viticoles destinées à améliorer la gestion ou le stockage des eaux à l’échelle du versant, sous réserve de ne pas présenter d’exhaussement ou d’affouillement supérieurs à 2 mètres et sous réserve que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

▪ Les ouvrages ou équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne pourraient être implantés en d’autres lieux, sous réserve de ne pas présenter d’exhaussement ou d’affouillement supérieurs à 2 mètres et sous réserve que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

- Les excavations et les remblais de plus de 2 mètres de hauteur par rapport au niveau du terrain naturel.

- Les défrichements et les coupes rases supérieures à 1 ha d’un seul tenant, sauf exceptions sur décision préfectorale (par exemple, dans le cas d’un arrêté préfectoral exigeant l’abattage par coupes rases suite à une menace sanitaire sur les plantations).

Sont autorisés sous conditions : - Les travaux et aménagements de nature à réduire les risques, en particulier les ouvrages, aménagements et travaux d’hydrauliques viticoles destinées à améliorer la gestion ou le stockage des eaux à l’échelle du versant. - Les ouvrages ou équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne pourraient être implantés en d’autres lieux.

EN ZONE D’ALEA MOYEN OU FAIBLE Dans les zones urbaines Sont interdits :

- Toute infiltration non maîtrisée et concentrée de grande quantité d’eau. - Les puisards. - Si les réseaux d’assainissement ou de recueil des eaux pluviales collectifs existent, les rejets

d’eau devront être conduits par un collecteur étanche jusqu’à ces réseaux. - En cas d’absence de ces réseaux, des techniques alternatives permettant de ne pas aggraver

les risques de glissement de terrain devront être adoptées, dans le respect des règlementations en vigueur. - Les eaux issues des travaux d’hydraulique urbaine et viticole devront être conduites par des réseaux étanches en dehors des zones à risque ou, si impossibilité technique ou économique, dans la couche crayeuse pour infiltration.

Sont autorisés sous conditions : - Les constructions nouvelles et l’extension de construction existante, sous réserve de l’application de prescriptions notamment en termes de limitation d’emprise au sol.

Dans les zones agricoles, naturelles et forestières Sont interdits :

- Toute infiltration non maîtrisée et concentrée de grande quantité d’eau. - Les puisards. - Si les réseaux d’assainissement ou de recueil des eaux pluviales collectifs existent, les rejets

d’eau devront être conduits par un collecteur étanche jusqu’à ces réseaux. - En cas d’absence de ces réseaux, des techniques alternatives permettant de ne pas aggraver

les risques de glissement de terrain devront être adoptées, dans le respect des règlementations en vigueur. - Les eaux issues des travaux d’hydraulique urbaine et viticole devront être conduites par des réseaux étanches en dehors des zones à risque ou, si impossibilité technique ou économique, dans la couche crayeuse pour infiltration. - Toute nouvelle construction ou extension susceptible d’accroître la vulnérabilité, sauf exceptions précisées au paragraphe suivant.

Sont autorisés sous conditions : - Les travaux et aménagements de nature à réduire les risques, en particulier les ouvrages, aménagements et travaux hydrauliques viticoles destinées à améliorer la gestion ou le stockage des eaux à l’échelle du versant. - Les ouvrages ou équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne pourraient être implantés en d’autres lieux, sous réserve que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.

- Les constructions à usage de stockage ou de remise qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux pour des raisons économiques, sans préjudice des autres règlementations applicables, en particulier au titre du code de l’urbanisme, n’accueillant pas de public, sans local à sommeil.

- Les constructions de moins de 20 m² de surface de plancher (vestiaires, sanitaires…), pour la pratique d’activités sportives ou de loisirs non destinées à une occupation humaine permanente.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.1.2

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 2.2. Volumétrie Article 2.2.1. Emprise au sol des constructions Article 2.2.2. Hauteur des constructions Article 2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 2.3.1. Dispositions générales Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des toitures Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des façades Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures Article 2.3.5. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Article 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 2.4.1. Coefficient d’espaces verts 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques 2.4.4. Règles concernant les éléments de paysage, sites et secteurs à protéger identifiés au zonage Article 2.5. Stationnement 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

b. L’article 2-11 du règlement de la voirie départementale précise que « En dehors des espaces urbanisés des communes, le long des routes départementales, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

c. Le long des cours d’eau, un recul de 6 mètres est demandé pour toute construction.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la limite séparative de la construction existante.

Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres constructions sur une même propriété

a. La distance entre deux constructions non contiguës doit être d’un minimum de 3m. b. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement

et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare les constructions existantes.

Intitulé du document : Hauteur des constructions a

. La hauteur des constructions est mesurée en tout point par rapport au terrain naturel au droit du domaine public.

b. En zone UA et UX : Dans le cas d’extension de construction existante qui ne soit pas conforme à la règle précédente, la hauteur de l’extension peut aller jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction existante, sans toutefois dépasser 13,5 m à la partie la plus haute.

c. Pour les annexes et dépendances : la hauteur maximale de la construction ne peut dépasser 5m au faitage ou 3m à l’égout du toit.

. Le traitement des clôtures doit se faire avec soin et en harmonie avec les clôtures existantes à proximité. b. La hauteur des clôtures ne dépassera pas 3m, par rapport au niveau de la voirie. c. En limite d’emprise du vignoble, les fonds de jardins doivent être bordés d’une haie, accompagnant ou non une clôture. d. Les haies plantées doivent être réalisées avec des essences indigènes (voir liste en annexe du règlement). e. Les plantes exotiques envahissantes sont proscrites de tous les aménagements du territoire (voir liste en annexe du règlement). f. Dans le cas de reconstruction ou de prolongement de clôture existante ne répondant pas aux règles ci-dessus, la reconstruction ou le prolongement n’excédera pas la hauteur de la clôture existante.

Article 2.3.5. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales, en dehors de la zone naturelle

a. Une dérogation aux règles des dispositions sur l’emprise au sol, la hauteur, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives peut être accordée pour l’isolation extérieure des bâtiments. La dérogation porte sur un dépassement maximum de 10%.

b. Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.

c. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de quatre caractéristiques : - Une performance énergétique. - Un impact environnemental positif. - Une pérennité de la solution retenue. - Une insertion paysagère travaillée.

d. Par ailleurs, il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs suivants du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, locaux et issus de filières durables. - L’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie pour certains usages non sanitaires et en conformité avec le Code de la Santé Publique. - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. En dehors des zones A et N, les panneaux solaires doivent être intégrés à la toiture parallèlement à la pente. Il est recommandé d’installer des panneaux traités anti reflets afin d’éviter tout phénomène de luisance, avec un cadre de finition mate de même teinte que les panneaux, et des éléments de fixation discrets - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : VOLUMETRIE Article 2.2.1

. Emprise au sol des constructions

a. Voir les dispositions s’appliquant à chacune des zones.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 2.1

. Implantation des constructions

. Dispositions générales

a. Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions doivent s’inspirer des formes d’habitat local, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.

b. Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

c. Les constructions, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional étranger à la région, sont interdites.

d. D’ordre général, des dispositions différentes aux règles de la zone sont permises lorsqu’elles présentent une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscrivent dans un projet de type HQE™, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporain dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des toitures a. Voir les dispositions s’appliquant à chacune des zones.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des façades a. Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes, dépendances et extensions doit présenter une certaine unité. b. La couleur des fonds de façade enduits, des menuiseries et accessoires, et des constructions en bardage métallique doit respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement. c. Sont interdits : - L’emploi sans enduit de tout matériau destiné à être recouvert (exemple : parpaings, carreaux de plâtre…) et les constructions d’aspect précaire. - Le blanc pur et les couleurs discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. d. Pour les signes distinctifs de type signalétiques, enseignes, publicités : - Ils doivent être apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain. - Ils ne doivent pas excéder la hauteur de ce dît bâtiment. - En ce qui concerne leur surface : ✓ Pour les façades commerciales inférieures à 50 m² : les enseignes murales à plat et en drapeau ne peuvent avoir une surface cumulée excédant 15% de la surface de cette façade. ✓ Pour les façades commerciales supérieures à 50 m² : la surface des enseignes peut être portée à 25% de la façade. » - Ils ne peuvent pas être lumineux (type néon par exemple). - Ils doivent respecter le Code de l’Environnement. e. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions annexes, et dépendances non visibles depuis la rue, ni aux piscines et vérandas.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article 2.4.1

. Coefficient d’espaces verts

a. Voir les dispositions s’appliquant à chacune des zones.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créés, composées d’essences indigènes (voir liste en annexe du règlement).

b. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

a. Tout aménagement ou construction doit garantir le maintien de ces corridors ou à défaut les recréer.

b. Les clôtures doivent maintenir une perméabilité pour la petite faune.

Article 2.4.4. Règles concernant les éléments de paysage, sites et secteurs à protéger identifiés au zonage (Trame de jardin)

a. Dans les trames de jardins, identifiés aux documents graphiques et représentés dans la légende afférente par un figuré hachuré en vert : - Sont interdits les bâtiments principaux de toute destination. - Sont autorisés les constructions secondaires à un bâtiment principal (extension, annexe, dépendance : par exemple garage, abri de jardin, piscine…). - L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est fixée à 30 m² maximum, sans toutefois dépasser cumulativement 10 % de la surface totale d’un secteur identifié sur une unité foncière. - Les constructions autorisées ne doivent pas excéder la hauteur du bâtiment principal dans le cadre d’une extension, et ne doivent pas excéder 3 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage par rapport au sol naturel pour les annexes et dépendances.

b. Tous travaux non soumis à un permis de construire sont soumis à déclaration préalable et la démolition y est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

Intitulé du document : STATIONNEMENT Article 2.5.1

. Obligation de réalisation d’aires de stationnement

a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

b. Ces places de stationnement seront principalement réalisées avec des matériaux perméables, sous réserve de respecter les dispositions relatives à l’aléa glissement de terrain

c. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de : - 12,5 m² non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé (5 x 2,50m). - 1,5 m² pour un vélo.

d. Pour le stationnement vélo, la règle suivante s’applique pour les immeubles d’habitation et les bureaux :

- Construction à vocation d’habitat : 1 place par logement. - Construction à vocation de bureau : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : Équipement et réseaux 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privée et d’accès aux voies ouvertes au public 3.1.2. Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver 3.2. Desserte par les réseaux Article 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau potable Article 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité Article 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement Article 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Article 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Certains articles ne faisant pas l’objet de réglementation (pas de règles fixées) sont mentionnés « non réglementé ».

ARTICLE 11 – RISQUES ET NUISANCES

Risque d’inondation : Le risque d’inondation par remontées de nappes phréatiques est présent au nord du territoire.

Risque de mouvement de terrain lié à la présence de cavités : Plusieurs cavités sont recensées sur le territoire communal, au sud du bourg.

Risque de retrait-gonflement des argiles : Plusieurs secteurs de la commune sont concernés par des aléas moyens de retrait-gonflement des argiles au sud du village de Verzy. Ces terrains argileux peuvent voir leur volume varier à la suite d’une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. La carte des aléas liés au glissement de terrain sur le secteur Vallée de la Vesle et réalisée par la préfecture de la Marne, est retranscrite au sein du dispositif règlementaire du PLU de Verzy, avec des dispositions règlementaires adaptées et inscrites dans le présent règlement (pages 12-13-14).

Risque de glissement de terrain : L’Etat a porté à la connaissance de la commune, qu’il a fait réaliser des études de cartographie de l’aléa glissement de terrain sur le secteur de la Vallée de la Vesle. Aussi, le Plan de Prévention du Risque naturel Glissement de Terrain (PPRnGT) sur le secteur Vallée de la Vesle, tranche 1, a été prescrit le 2 avril 2024. Les éléments issus du Porter-A-Connaissance de l’Etat sur ce risque sont annexés au PLU.

ARTICLE 12 – EXPLICATION DU REGLEMENT

DISPOSITIONS GENERALES

Le règlement écrit est scindé en deux parties : - La première partie intitulée « Dispositions règlementaires s’appliquant l’ensemble des zones » fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, qu’il soit classé en zone urbaine, agricole ou naturelle. - La seconde partie intitulée « Dispositions règlementaires applicables par zone » fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques aux différents secteurs délimités dans le zonage.

. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Accès :

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

b. Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. c. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Voirie : a. Les voiries et les accès à créer doivent être dimensionnés afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles. b. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. c. Tous travaux et aménagement aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementé par le règlement de voirie départemental.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions doivent satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver a. Les accès aux constructions hors exploitations agricoles sont interdits sur les sentes et chemins ruraux.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX Article 3.2.1

. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau potable

a. Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert, conformément à la règlementation en vigueur. Le raccordement est à la charge du constructeur.

b. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes, sauf en zone UX où ils sont interdits.

c. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes. b. Tout réseau sur terrain privé doit être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement a. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le raccordement est à la charge du constructeur. En cas d'impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d'assainissement non-collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire, obtenu sur dérogation expresse de l’autorité compétente. Sauf impossibilité technique, le rejet au réseau d’assainissement public est obligatoire si celui-ci est réalisé. b. Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire départemental en vigueur et à l’article R.111-12 du Code de l’Urbanisme. c. Eaux résiduaires industrielles : sauf impossibilité technique, les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement, que les effluents pré-épurés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. d. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction doivent faire l'objet d'une infiltration à la parcelle, sous réserve de respecter les dispositions relatives à l’aléa glissement de terrain. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé peut être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. Les eaux de voirie doivent être collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

b. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales doit se faire sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés physiques et pédologiques du milieu récepteur, sous réserve de respecter les dispositions relatives à l’aléa glissement de terrain

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de construction, travaux ou aménagement, doit prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique…).

b. Tout réseau sur terrain privé doit être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

UA

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Verzy.

- Les dispositions du RNU demeurent applicables sur le territoire doté d’un PLU à l’exception des dispositions mentionnées aux articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30.

- Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.). - S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme :

o Des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet d’annexes au Plan Local d’Urbanisme.

o Des dispositions figurant en annexes au PLU en application des articles R151-51 à R151-53 du Code de l’urbanisme et concernant notamment les secteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (dites U), en zones agricoles (dites zones A) et en zones naturelles et forestières (dites zones N). Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

• Une catégorie de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre III du règlement : - Zone UA : Zone urbaine à vocation principale d’habitat, qui comprend 2 secteurs : o Secteur UAa : Secteur urbain d’habitat ancien. o Secteur UAb : Secteur urbain de développement récent. - Zone UX : Zone urbaine d’activité.

• Une catégorie de zone agricole, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement : - Zone A : Zone agricole, qui comprend 2 secteurs : o Ap : Secteur agricole patrimoine. o Av : Secteur agricole-viticole.

• Une catégorie de zone naturelle et forestière, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V du règlement : - Zone N : Zone naturelle à protéger en raison : o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. o Soit de l'existence d'une exploitation forestière. o Soit de leur caractère d'espaces naturels. o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles. o Soit de la nécessité de prévenir les risques.