Zone UAA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Lieu de culte Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

conditions

X

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X

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X X

Interdit X

X

X X X X X X X

UX

Activités autorisées sous conditions : - Les constructions à usage d’habitation intégrées à un bâtiment d’activités et qui sont destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des activités ou des services. Est autorisée une seule habitation par activité et cette habitation doit être intégrée au bâtiment d’activité. - Les constructions en lien avec les activités agricoles et/ou viticoles et/ou forestières et l’élevage, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…), ni de périmètre de protection impactant une zone urbaine. - Les aires de jeux et de sport, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public. - La reconstruction à l’identique des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve que le bâtiment ait été régulièrement édifié, qu’importe leur destination. - Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sous réserve d’une autorisation du gestionnaire de voirie et d’une règlementation par le règlement de voirie du département.

Autres types d’activités interdites : - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique du camping. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les installations radioélectriques et/ou radiotéléphoniques excédant 12 m de hauteur à compter du terrain naturel. - Les éoliennes destinées à la production énergétique industrielle et les éoliennes de plus de 12m. - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports de loisirs motorisés.

UX

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Article 2.1.1

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. Les constructions doivent être implantées : - En retrait de 15m minimum de l’axe de la RD34. - En retrait de 5m de la limite d’emprise des autres voies.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative. - Soit en retrait de 5m minimum de la limite séparative.

Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres constructions sur une même propriété

a. La distance entre deux constructions non contiguës doit être d’un minimum de 3m. b. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare les constructions existantes.

Intitulé du document : Hauteur des constructions a

. La hauteur des constructions et de leurs extensions ne peut pas dépasser 11 m au faitage. b. Dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes dépassant la hauteur fixée ci avant, il sera possible d’agrandir ou de reconstruire à la même hauteur que la construction existante.

. Emprise au sol des constructions

a. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la surface totale d’une unité foncière.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article 2.3.1

. Caractéristiques architecturales des toitures

a. Les couvertures doivent avoir une couleur terre cuite rouge à rouge-brun, ou l’aspect de l’ardoise naturelle.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article 2.4.1

. Coefficient d’espaces verts

a. Le coefficient d’espace vert minimum est de 20% minimum de la surface de la parcelle.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Tous les aménagements doivent être entourés d’arbres ou de haies hautes, permettant de masquer et d’intégrer les bâtiments dans la plaine.

UX

Intitulé du document : STATIONNEMENT Article 2.5.1

. Obligation de réalisation d’aires de stationnement

a. Le nombre de place de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :

NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT VOITURE

Commerces et activités de services

1 place pour 30 m² de surface de plancher

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

1 place pour 50 m² de surface de plancher

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Article 3.1.1

. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès : a. Les terrains doivent disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds, d’une largeur de 4m sur la voie publique ou privée commune.

A

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Verzy.

- Les dispositions du RNU demeurent applicables sur le territoire doté d’un PLU à l’exception des dispositions mentionnées aux articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30.

- Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.). - S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme :

o Des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet d’annexes au Plan Local d’Urbanisme.

o Des dispositions figurant en annexes au PLU en application des articles R151-51 à R151-53 du Code de l’urbanisme et concernant notamment les secteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (dites U), en zones agricoles (dites zones A) et en zones naturelles et forestières (dites zones N). Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

• Une catégorie de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre III du règlement : - Zone UA : Zone urbaine à vocation principale d’habitat, qui comprend 2 secteurs : o Secteur UAa : Secteur urbain d’habitat ancien. o Secteur UAb : Secteur urbain de développement récent. - Zone UX : Zone urbaine d’activité.

• Une catégorie de zone agricole, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement : - Zone A : Zone agricole, qui comprend 2 secteurs : o Ap : Secteur agricole patrimoine. o Av : Secteur agricole-viticole.

• Une catégorie de zone naturelle et forestière, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V du règlement : - Zone N : Zone naturelle à protéger en raison : o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. o Soit de l'existence d'une exploitation forestière. o Soit de leur caractère d'espaces naturels. o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles. o Soit de la nécessité de prévenir les risques.