Zone NP

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

DESTINATIO NS

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des

secteurs secondaire et tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Restauration Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Autorisé sous

conditions

X (hors Nzh)

Interdit

X (en Nzh) X X

X (en Nla) X (hors Nla)

X (en Nla) X (hors Nla) X

X (en Nla1) X (hors Nla1) X (en Nla1) X (hors Nla1)

X X X X X X

N

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Équipements sportifs

Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Lieu de culte

Autres équipements recevant du public

X

X

X

X

X (en Nl et Nla1)

X (hors Nl et Nla1)

X

X X

X (en Nl et Nla1)

X (hors Nl et Nla1)

Activités autorisées sous conditions :

Dans l’ensemble de la zone N, en dehors du secteur Nzh : - Le logement de gardiennage nécessaire aux personnes dont la présence à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance et l’entretien de l’exploitation forestière. - Les extensions dans la limite de 30% du bâtiment d’habitation existant (et une seule extension par bâtiment), et les annexes des habitations existantes sont autorisées, dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité forestière ou la qualité paysagère du site. Les annexes peuvent prendre la forme de bâtiments secondaires (garage, piscine, abri de jardin) mais ne doivent pas être affectées à l’usage d’habitation, et doivent être implantées à 5m max du bâtiment principal. - Les affouillements et exhaussements des sols, à condition d'être liés à la création de bassins de rétention ou liés à la réalisation d'un équipement d'assainissement public ou collectif. - Les bassins de rétention, à condition d'être utiles à la régulation hydraulique. - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre. - Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département. - Les bassins d’infiltration, à condition d’être nécessaires à une activité autorisée dans la zone.

Dans le secteur Nl : - Les constructions et installations des équipements d’intérêt collectifs et services publics suivants : équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

Dans le secteur Nla1 : - Les constructions et installations des équipements d’intérêt collectifs et services publics suivants : équipements sportifs, autres équipements recevant du public. - Les parcs résidentiels de loisirs accueillant des habitations légères de loisirs dans le cadre de l’activité du parc d’accrobranche existant. - Les constructions et installations des commerces et activités de services suivantes : la restauration, l’hébergement hôtelier et touristique et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, dans le cadre de l’activité du parc d’accrobranche existant, sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et de ne pas nuire à l’environnement proche.

N

Dans le secteur Nla2 : - Les constructions et installations des commerces et activités de services suivantes : la restauration, et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, dans le cadre du projet de halte touristique, sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et de ne pas nuire à l’environnement proche.

Dans le secteur Nzh : - Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides, des mares et des cours d’eau. - Les aménagements légers, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que ces aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers, objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, postes d’observation de la faune…). - Les clôtures, à condition qu’elles ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux, et qu’elles permettent le passage de la petite faune.

Autres types d’activités interdites : Dans l’ensemble de la zone N :

- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. - Les affouillements et exhaussements des sols, non nécessaire à des constructions ou des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. - Les terrains de camping, et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et les

terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, sauf celles visées dans le paragraphe précédent (secteur Nla). - L’aménagement d’un terrain pour la pratique d’un sport motorisé. - Les pylônes radioélectriques et radiotéléphoniques de plus de 12m de hauteur. - Les éoliennes de plus de 12m de hauteur à partir du sol naturel. - Tous les travaux et aménagements susceptibles de porter atteinte au maintien de milieux humides (création de plan d’eau, dépôts divers, comblements…).

Dans les secteurs Np, Nl et Nla : - Toutes les constructions et installations de toute nature, sauf celles mentionnées au paragraphe précédent « Activités autorisées sous conditions ».

Dans le secteur Np : - Toute constructibilité et tout aménagement du sol non adapté à la préservation des enjeux écologiques du secteurs. Dans les secteurs de pelouses sèches, les affouillements, remblaiements, plantations sont interdits. Les travaux d’entretien et de restauration de ces habitats naturels sont autorisés

Dans le secteur Nzh : - Tous travaux susceptibles de porter atteinte à la vocation de la zone (imperméabilisations, comblements, affouillements et exhaussements, drainages). - Création de plans d’eau artificiels, bassins de rétention et réserves d’eau.

N

- La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Article 2.1.1

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans toute la zone N, en dehors du secteur Nla : Les constructions doivent être implantées :

d. Sur le long de la RD 34, à l’ouest de la RD 26 : en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe de la chaussée.

e. Sur le long de la RD 26 et de la RD 34, au Nord-est du territoire : en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe de la chaussée.

f. En retrait de 5m de la limite d’emprise des autres voies.

Dans le secteur Nla : a. Les constructions doivent être implantées en retrait de 3m minimum par rapport à l’axe de la chaussée.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans toute la zone N, en dehors du secteur Nla :

a. Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5m des limites séparatives.

Dans le secteur Nla : a. Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 3m des limites séparatives.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

a. La distance entre deux constructions non contiguës doit être d’un minimum de 3m. b. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement

et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare les constructions existantes.

Intitulé du document : Hauteur des constructions a

. Dans toute la zone, hors Nzh : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 11 m au faitage.

Intitulé du document : VOLUMETRIE Article 2.2.1

. Emprise au sol des constructions

a. Dans toute la zone N, hors Nzh, Np, Nl, Nla1 et Nla2 : Constructions à usage d’habitation : 100m² maximum par unité foncière.

b. Les annexes et extensions sont limitées à 30% de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant, et sont limitées à une seule extension par bâtiment.

N

Dans le secteur Nla1 : a. La surface de plancher totale des constructions autorisées ne doit pas excéder 500m² sur la totalité du secteur.

Dans le secteur Nla2 : a. La surface de plancher totale des constructions autorisées ne doit pas excéder 50% de l’unité foncière.

PROSPECT Distance d’implantation du bâtiment par rapport à la voie ou aux limites séparatives. Le prospect peut être fixe (ex. L = 4 m), ou être relatif à la hauteur du bâtiment (ex. L = H, L = H/2), ou cumuler les deux règles d’urbanisme.

RENOVATION Tous les travaux destinés à améliorer, restaurer les différentes parties d'une habitation. Une rénovation complète concernera la restructuration interne et/ou externe, des pièces/annexes/extensions de la construction existante.

SECTEUR C’est l’ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s’appliquent, outre le corps de règles valables pour toute la zone, certaines règles particulières.

SINISTRE Évènement fortuit pouvant entraîner des pertes matérielles ou humaines et des dégradations de biens plus ou moins importantes.

SOL NATUREL Niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs.

TERRAIN NATUREL Le terrain naturel est l’état du sol avant tous travaux d’aménagement. Le niveau du terrain naturel est déterminé par le relevé topographique du géomètre. D’une manière générale, le terrain naturel est défini par la cote de la limite latérale de la voie ouverte à la circulation publique desservant la plus proche, ou de la cote du terrain avant travaux dans le cas de terrain en pente.

TOITURE TERRASSE Une toiture terrasse est le dernier plancher d’un bâtiment qui sert à la constitution du toit. La pente est inférieure à 15 % (au-dessus, c’est une toiture inclinée). La toiture terrasse est protégée par une étanchéité composée essentiellement d’un isolant et d’un complexe d’étanchéité simple ou multicouche.

UNITE FONCIERE Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou une même indivision et formant une unité foncière indépendante.

VOIE ET EMPRISE PUBLIQUE L’emprise d’une voie correspond à l’ensemble composé par : la chaussée, les accotements ou trottoirs éventuels, les fossés ou caniveaux et les talus nécessaires. L’emprise d’une voie désigne en général la surface du terrain appartenant à la collectivité publique et affectée à la voie ainsi qu’à ses dépendances. L’emprise d’une voie dans son état futur, c’est-à-dire prévu dans un document d’urbanisme, est la surface de terrain que la collectivité publique peut être amenée à acquérir dans les conditions légales (par rétrocession, acquisition amiable, procédure de cession gratuite, expropriation) pour l’affecter à cette voie, ainsi qu’à ses dépendances. Le terme d’emprise publique désigne toutes les surfaces publiques ou à usage public : les espaces publics d’une manière générale (places, jardins, squares, etc.), certains cours d’eau, y compris les propriétés de la ville à usage public, etc.

VOIE PRIVEE Voie n’ayant fait l’objet ni d’une acquisition ni d’une réalisation par une collectivité, et dont la mise en œuvre est assurée dans le cadre d’une opération d’aménagement privée (lotissement, permis groupé, ensemble collectif, etc.).

ZONAGE Le territoire de la commune est découpé en 4 grandes zones (U, AU, A, N). A chaque grande zone est attribuée une vocation des sols particulière soumis aux même règles, exprimées par un sigle (ex. : Ua, etc.). Des conditions particulières de règles à l’intérieur d’une zone peuvent être édictée, à ce momentlà on parlera de secteur (ex. : Nh, etc.).

ZONE Une zone est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation et soumis aux même règles (ex. : Ua, AUx, etc.). Les limites de zones ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires. Une zone peut comprendre plusieurs secteurs.

ZONE HUMIDE Les zones humides sont des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation « spontanée », quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Il est rappelé qu’une zone humide n’est pas obligatoirement une zone inondable et réciproquement.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article 2.3.1

. Caractéristiques architecturales des façades

a. Sont interdits : - L’emploi de bardage métallique d’aspect tôle ondulée.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article 2.4.1

. Coefficient d’espaces verts Non réglementé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT Article 2.5.1

. Obligation de réalisation d’aires de stationnement

a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

b. Au sein de la zone N, les zones de stationnement futures doivent être réalisées à l’aide de matériaux préservant la perméabilité et l’infiltration de l’eau.

Uniquement dans le secteur Nla2 :

NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT VOITURE

Commerces et activités de services

1 place pour 30 m² de surface de plancher

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Verzy.

- Les dispositions du RNU demeurent applicables sur le territoire doté d’un PLU à l’exception des dispositions mentionnées aux articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30.

- Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.). - S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme :

o Des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet d’annexes au Plan Local d’Urbanisme.

o Des dispositions figurant en annexes au PLU en application des articles R151-51 à R151-53 du Code de l’urbanisme et concernant notamment les secteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (dites U), en zones agricoles (dites zones A) et en zones naturelles et forestières (dites zones N). Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

• Une catégorie de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre III du règlement : - Zone UA : Zone urbaine à vocation principale d’habitat, qui comprend 2 secteurs : o Secteur UAa : Secteur urbain d’habitat ancien. o Secteur UAb : Secteur urbain de développement récent. - Zone UX : Zone urbaine d’activité.

• Une catégorie de zone agricole, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement : - Zone A : Zone agricole, qui comprend 2 secteurs : o Ap : Secteur agricole patrimoine. o Av : Secteur agricole-viticole.

• Une catégorie de zone naturelle et forestière, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V du règlement : - Zone N : Zone naturelle à protéger en raison : o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. o Soit de l'existence d'une exploitation forestière. o Soit de leur caractère d'espaces naturels. o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles. o Soit de la nécessité de prévenir les risques.