Zone APZone agricole à Verzy

Destinations sous-destinations#

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Exploitation agricole et forestière

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole · Autorisé · Autorisé sous conditions · Interdit · X (hors Ap et Av) · X · X · X

X X X X X X X X X X X (hors Ap et Av)

A

Exploitation forestière

X

Locaux et bureaux accueillant du public

X

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

X · Équipements sportifs · X · Équipements d’intérêt collectif et · Locaux techniques et industriels · X services publics · Salle d’art et de spectacles · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Activités autorisées sous conditions : Dans l’ensemble de la zone A et des secteurs :

• Les extensions dans la limite de 30% du bâtiment d’habitation existant (et une seule extension par bâtiment), et les annexes des habitations existantes sont autorisées, dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes peuvent prendre la forme de bâtiments secondaires (garage, piscine, abri de jardin) mais ne doivent pas être affectées à l’usage d’habitation, et doivent être implantées à 5m max du bâtiment principal.
• La reconstruction et la rénovation des loges viticoles en respectant la même emprise. - Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département. - Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés dans le cadre de la gestion hydraulique du domaine agricole et viticole (bassins, de rétentions, fossés, etc.).

Dans la zone A sauf dans les secteurs Ap et Av : - Les constructions destinées à l’habitat, et leurs dépendances sont autorisées, à condition que la présence permanente de l’exploitant ou du personnel soit strictement nécessaire et si elles sont construites à proximité direct de bâtiments édifiés antérieurement, abritant les activités admises dans la zone. Il ne peut être admis qu’une seule habitation par exploitation agricole. - Les constructions et Installations Classés pour la Protection de l’Environnement nécessaires à l’exploitation agricole, viticole ou d’élevage, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances (bruit, trépidations, odeurs…).

Autres types d’activités interdites :

Dans l’ensemble de la zone A et des secteurs : - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - La création, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique du camping. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement qui ne sont pas nécessaires aux activités agricoles, viticoles ou d’élevage. - L’aménagement de terrains pour la pratique des sports de loisirs motorisés. - Les installations radioélectriques et/ou radiotéléphoniques excédant 12m. - Les éoliennes de plus de 12m.

A

• Tous les travaux et aménagements susceptibles de porter atteinte au maintien de milieux humides identifiés par une trame bleue aux documents graphiques (création de plan d’eau, dépôts divers, comblements…).

Dans le secteur Ap : - Toutes les interdictions de la zone A. - Les constructions des exploitations agricoles et forestières.

Dans le secteur Av : - Toutes les interdictions de la zone A et du secteur Ap. - Le changement d’affectation des sols, sauf ceux mentionnés au paragraphe précédent « Activités autorisées sous conditions ».

Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage faisant l’objet d’un changement de destination : Sont permis, pour les bâtiments agricoles, sous réserve que la nouvelle destination ne porte pas atteinte à l’intérêt agricole de la zone, notamment en ce qui concerne la proximité d’élevages existants et les contraintes s’attachant à ce type d’activité :

• Les habitations, sous réserve que le projet ne nécessite par l’extension des réseaux publics. - L’artisanat et le commerce de détail. - Les bureaux et professions libérables. - Les constructions à vocation de restauration. - L’hébergement hôtelier. - Les centres de congrès et d’exposition.

Les constructions doivent être implantées :

a. Sur le long de la RD 34, à l’ouest de la RD 26 : en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe de la chaussée.

b. Sur le long de la RD 26 et de la RD 34, au Nord-est du territoire : en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe de la chaussée.

c. En retrait de 5m de la limite d’emprise des autres voies.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit en retrait de 5m minimum de la limite séparative.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

a. La distance entre deux constructions non contiguës doit être d’un minimum de 3m. b. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce

A cas, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare les constructions existantes.

. Dans toute la zone : La hauteur des constructions à vocation d’habitations et de leurs extensions ne peut pas dépasser 11 m au faitage. b. La hauteur des constructions à vocation agricoles est limitée à 12m au faitage.

. Emprise au sol des constructions

a. Dans toute la zone, hors Ap et Av : Constructions à usage d’habitation : 100m² maximum par unité foncière.

b. Les annexes et extensions sont limitées à 30% de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant, et sont limitées à une seule extension par bâtiment.

Article 2.1. implantations des constructions#

. Caractéristiques architecturales des toitures

a. Les couvertures doivent avoir une couleur terre cuite rouge à rouge-brun, ou l’aspect de l’ardoise naturelle.

. Coefficient d’espaces verts Non réglementé.

. Obligation de réalisation d’aires de stationnement

a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

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