Les règles pour construire sur la parcelle C 449 à Vesancy
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- C 449
- Surface du terrain
- 6 240 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 2 356 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 15 m au moins de la rue, secteurs UAm, UAt et UAa et sous-secteurs UAm1, UAm2, UAm3, UAc1, UAc2 et UAc3.
- Côté voisins : à 10 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UA 420 % du terrain au minimum
Condition secteur UAm et sous-secteurs UAm1, UAm2 et UAm3
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1/
Non réglementé 4/ Emprise au soll Secteur UAm : L'emprise au soll minimale des constructionsl est de 20 % de la superficie de l'unité foncièrel.
Hauteur maximale
Article UA 414 m à l'égout
Condition secteur UAm et sous-secteurs UAm1, UAm2 et UAm3
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1/
Secteurs UAcern et UAfgi : Non réglementé Sous-secteurs UAc1 et UAc2 : [...] 5/ Hauteur Secteur UAm : La hauteur à l'égout du toitl maximale autorisée est de 14m.
Recul sur la voie
Article UA 4Recul compris entre 3 et 15 m
Condition secteurs UAm, UAt et UAa et sous-secteurs UAm1, UAm2, UAm3, UAc1, UAc2 et UAc3
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1/
Secteurs UAm, UAc, UAt et UAa : Les constructionsl doivent être implantées en recull compris entre 3 et 15m.
Distance aux limites
Article UA 410 m
2 356 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1/
Règles particulières applicable à tous les secteurs : Un recull de 10m devra être maintenu de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l'objet d'un aménagement.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur UAm3)
Hauteur
14 m à l'égout
secteur UAm et sous-secteurs UAm1, UAm2 et UAm3
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
16 m au totalsecteur UAm et sous-secteurs UAm1, UAm2 et UAm3La phrase du règlement
« La hauteur totalel maximale autorisée est de 16m. »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Emprise au sol
20 % du terrain au minimum
secteur UAm et sous-secteurs UAm1, UAm2 et UAm3
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Recul sur la rue
Recul compris entre 3 et 15 m
secteurs UAm, UAt et UAa et sous-secteurs UAm1, UAm2, UAm3, UAc1, UAc2 et UAc3
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
10 m des berges des cours d'eauhors secteur UAfgiLa phrase du règlement
« ... déroger à cette règle, si elles sont situées dans la continuité du bâtimentl existant. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. »
10 m de part et d'autre de l'axe de la voie ferréehors secteur UAfgiLa phrase du règlement
« Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l'objet d'un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. Secteur UAfgi : Les distances sont à apprécier en projection du bâtimentl par rapport aux emprises publiques et aux voies privéesl, existantes ou ... »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Limites
En limite, ou la moitié de la hauteur à l'égout avec 4 m au moins
secteurs UAm, UAt et UAa et sous-secteurs UAm1, UAm2, UAm3, UAc1, UAc2 et UAc3
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
10 m des cours d'eausecteurs UAm, UAt et UAa et sous-secteurs UAm1, UAm2, UAm3, UAc1, UAc2 et UAc3La phrase du règlement
« Le recull par rapport aux cours d'eau est de 10m minimum. »
10 m de part et d'autre de l'axe de la voie ferréeLa phrase du règlement
« Règles particulières applicable à tous les secteurs : Un recull de 10m devra être maintenu de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l'objet d'un aménagement. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Zone N (secteur Np)
Hauteur
6 m à l'égout
secteur Np
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
9 m au faîtagesecteur NpLa phrase du règlement
« Secteur Np La hauteur totalel maximale des constructionsl est fixée à 6 m à l'égout du toitl. La hauteur totalel maximale est fixée à 9m au faîtage. »
Les hauteurs propres aux STECAL de la zone sont écrites à l'article 1, pas à l'article 4.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Recul sur la rue
10 m des berges des cours d'eau
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
10 m de part et d'autre de l'axe de la voie ferréeLa phrase du règlement
« Un recull de 10m devra être maintenu de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l'objet d'un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. Les STECAL sont soumis aux mêmes règles d'implantation. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Limites
10 m des berges des cours d'eau
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
L'article ne fixe pas de distance aux limites propre au secteur Np. En N et Nl, les piscines s'implantent à 3 m au moins des limites séparatives.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Les contraintes
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - AigletteOAP
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoLimite agglomération RLPi
- infoZonage RLPi : Zones d activites strategiques
- infoDPUr Gex - aiglette
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vesancy, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Vesancy dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 6 240 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle C 449 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral014360000C0449
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,2 M de points (novembre 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 01, 42 ko