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Edifiable

Construire à Vignieules règles du PLU

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone A

    Information Les plantations projetées ou imposées à l’appui des projets de construction doivent être réalisées avant la déclaration d’achèvement des travaux. En toutes zones : Les autorisations ou déclarations d'occupation du sol seront r...

  • Zone N

    Information Les plantations projetées ou imposées à l’appui des projets de construction doivent être réalisées avant la déclaration d’achèvement des travaux. Les autorisations ou déclarations d'occupation du sol seront refusées si les tra...

  • Zone UA

    Information Les plantations projetées ou imposées à l’appui des projets de construction doivent être réalisées avant la déclaration d’achèvement des travaux. Zones Ua et Ua-p : Les autorisations ou déclarations d'occupation du sol seront ...

  • Zone UB

    Information Les plantations projetées ou imposées à l’appui des projets de construction doivent être réalisées avant la déclaration d’achèvement des travaux. Les autorisations d'occupation du sol seront refusées si les travaux de construc...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Vignieu

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place de la Paix, 38890 Vignieu
Téléphone
04 74 92 56 96
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
vignieu.fr/fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Vignieu en chiffres

Les 92 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vignieu ?

Le document opposable est 38546_PLU_20170622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juin 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vignieu ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vignieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vignieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vignieu ?

92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vignieu ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vignieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
38546_PLU_20170622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/06/2017
Contenu
72 pages, 5 zones, 70 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 811 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 649 m².

Code INSEE
38546
Code postal
38890
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
530 locaux raccordables sur 537 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.