Zone UV

Intitulé du document : 2.1.2

. Implantation des constructions

A - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions ou installations devront s’implanter à 5 m au moins de l’alignement. EXEMPTIONS :

• La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles. • Les installations et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

B - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les distances minimales de retrait sont mesurées perpendiculairement au droit de chaque ouverture jusqu’à la limite séparative. Toutes les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des limites de propriété. EXEMPTIONS :

• La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles. • Les installations et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

C - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Intitulé du document : 2.1.3

. Hauteur maximale

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres. La hauteur des antennes ou poteaux nécessaires au bon fonctionnement des activités et services ferroviaires n’est pas réglementée. Pour les aménagements ou les extensions des bâtiments existants, il ne sera pas tenu compte de cette règle, dès lors que l’extension ou l’aménagement présentent une homogénéité architecturale avec le bâti existant. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements techniques d’intérêt collectif.

UV 2.2 Insertion urbaine, architecturale et environnementale des constructions

L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone :

• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, • aux sites, • aux paysages naturels ou urbains, • ainsi qu’à la conservation des perspectives caractéristiques. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages.

UV 2.3 Insertion paysagère et aménagements des abords

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 80 m² de terrain et devront privilégier les revêtements drainants.

UV 2.4 Stationnements

Afin d’assurer, en dehors de voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et des installations, il est exigé :

• Une réserve de terrain nécessaire au stationnement. • La réalisation des stationnements sur tout ou partie de cette réserve s’effectuera en fonction de l’évolution des besoins.

III. Desserte ; équipements et réseaux

UV 3.1 Accès et desserte par les voies publiques et privées

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc…Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UV 3.2 Desserte par les réseaux

Non réglementé.

Intitulé du document : 2.1.1

. Emprise au sol

Non réglementée.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VILLABÉ

3.2 Règlement modifié

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 Modification simplifiée n°1 du PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10 novembre 2023

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VILLABÉ approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2026

SOMMAIRE

Titre 1 : Dispositions applicables à toutes les zones ..............................................................................3

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines...........................................................................12 Zone UA.................................................................................................................................. 13 Zone UB / UBa / UBb / UBc / UBd / UBe................................................................................... 26 Zone UC ................................................................................................................................. 40 Zone UD ................................................................................................................................. 52 Zone UDa/UDb....................................................................................................................... 63 Zone UE / UEa......................................................................................................................... 73 Zone UV ................................................................................................................................. 85

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser .......................................................................90 Zone AUB ............................................................................................................................... 91

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles ......................................................101 Zone A .................................................................................................................................. 102 Zone N / N* / N**...................................................................................................................109

Annexe : Lexique ......................................................................................................................... 120

Titre 1 : Dispositions applicables à toutes

les zones

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (CU) dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 1er janvier 2016, notamment ses articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

Article 1 : Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Villabé (Essonne).

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

1) Les règles du plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-51 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables. 2) S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est divisé en quatre catégories de zones : - les zones urbaines désignées par l'indice U : il s'agit des zones suivantes : UA, UB (dont UBa, UBb, UBc, UBd et UBe), UC, UD (dont UDa et UDb), UE, UEa et UV ; - les zones à urbaniser désignées par l’indice AU : il s’agit des zones : 1AUB ; - la zone agricole désignée par l'indice A ; - la zone naturelle désignée par l'indice N (dont N, N* et N**).

Ces diverses zones et leurs secteurs figurent sur les documents graphiques joints au dossier.

Article 4 : Contenu du règlement écrit

Le présent règlement écrit comprend : Titre 1 : Dispositions générales Titre 2 : Dispositions particulières Titre 3 : Lexique au règlement

Pour le titre 2, les règles sont organisées en 3 grandes parties et 9 articles pour chacune des zones : I - Affectations des sols et destinations des constructions 1.1. Destinations et sous-destinations 1.2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

II - Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales 2.1. Volumes et implantations des constructions 2.2. Insertion urbaine, architecturale et environnementale des constructions 2.3. Insertion paysagère et aménagements des abords 2.4. Stationnements

III - Desserte, équipements et réseaux 3.1. Accès et desserte par les voies publiques et privées 3.2. Desserte par les réseaux

Article 5 : Préconisations pour le dépôt d’une demande d’urbanisme

En premier lieu, il convient de consulter les règlements écrits et graphiques pour vérifier la conformité d’un projet aux règles d’urbanisme fixées par le PLU. En deuxième lieu, les constructions, installations et aménagements doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En troisième lieu, il convient de consulter les autres pièces du PLU qui peuvent avoir une incidence sur l’occupation du sol et qui sont relatives à d’autres législations. Il s’agit, notamment :

- des servitudes d’utilité publique ; - des annexes sanitaires : desserte en réseaux, zonage d’assainissement, règlements sanitaires, etc.; - des périmètres particuliers et d’informations utiles : périmètres de ZAC, DUP, DPU, projets routiers, etc..

Article 6 : Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les constructions, installations et aménagements projetés au sein des secteurs identifiés aux plans de zonages doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur. Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement (en cas de divergence, ce sont les règles les plus contraignantes qui seront appliquées).

Article 7 : Droit de Préemption Urbain

Le droit de préemption urbain (D.P.U.) porte sur l'ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser.

Article 8 : Emplacements réservés

Le PLU localise les emplacements réservés nécessaires : - aux voies et ouvrages publics, - aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics.

Chaque emplacement réservé est indiqué sur les plans de zonages, par une lettre ou par un numéro de référence. Ces lettres et numéros sont répertoriés dans le tableau figurant en légende desdits plans de zonage. Ce tableau indique la collectivité ou le service public au bénéfice duquel la réserve est inscrite.

Trame emplacement réservé En dehors de l’usage pour lequel il est réservé, la construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris dans un emplacement réservé. Le propriétaire d’un terrain réservé peut, à compter du jour où le plan local d’urbanisme a été rendu public exiger de la collectivité ou du service public, au bénéfice duquel ce terrain a été réservé, qu’il soit procédé à son acquisition en application des dispositions du Code de l’Urbanisme. Si un propriétaire accepte de céder gratuitement la partie de son terrain comprise dans un emplacement réservé, il peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire, résultant de l’application des emprises au sol et hauteurs applicables sur son terrain.

Article 9 : Espaces Boisés Classés

Les terrains sont indiqués sur les plans du règlement graphique du dossier de PLU, par une légende EBC (comme indiqué ciaprès). Ils concernent des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l’article L 113.1 et L113.2 du Code de l’Urbanisme.

Trame EBC Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue par les articles L341.1 et suivants du Code Forestier. Sauf indication des dispositions du Code de l’Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l’exception des bâtiments strictement nécessaires à l’exploitation des bois soumis au régime forestier. En revanche, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés figurant comme tel aux documents graphiques. Toutefois, aucune déclaration préalable n’est requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils sont :

- Dans des bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé ; - Si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupes ; - Ou en forêt publique soumise au régime forestier. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément aux articles L341.1 et 2 du code forestier. Ne sont pas assujettis à autorisation de défrichement les espaces boisés suivants : • les bois de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département, • certaines forêts communales, • les parcs ou jardins clos, de moins de 10 hectares, attenants à une habitation,

• les zones dans lesquelles la reconstitution des boisements après coupe rase est interdite ou réglementée, ou ayant pour but une mise en valeur agricole,

• les bois de moins de 30 ans.

Article 10 : Lisières des forêts

Elles sont repérées aux documents graphiques lorsqu’il s’agit de massifs forestiers de plus de 100 hectares : une bande de 50 m de largeur est inconstructible. En bordure des massifs forestiers, la limite n’aura pas de clôture ou un grillage métallique ou une clôture en bois ajourée (échalas, palissade, barreaudage, etc.). Elle devra ménager suffisamment de perméabilités pour la petite faune. Une bande de 3m minimum à compter de la limite sera traitée en espace végétal de pleine terre. Elle sera plantée préférentiellement d’arbustes et de buissons formant un ourlet arbustif. L’installation de tas de bois, de murets de pierres non scellées et autres petits éléments favorables à la biodiversité sont encouragés à proximité de cette limite.