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Edifiable

Zone 1AUZone à Villars

  • Zone

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone 1AU, 9 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 1AU, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 72 rubriques

Rubrique 1AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

  • Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;
  • Les affouillements et les exhaussements de sol qui ne seraient pas indispensables pour la réalisation des types d’occupations ou d’utilisation autorisés de la zone ;

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, si elles respectent des conditions particulières :

  • Les installations classées, à condition :
  • Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ;
  • Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;
  • Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Les constructions autorisées dans la zone 1AU ne pourront l’être qu’à la condition qu’elles se réalisent sous la forme d’une seule opération d’aménagement d'ensemble et qu’elle ne remette pas en cause le principe d’organisation défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

La zone 1AUb devra s’aménager de manière à ce que l’aménagement porte sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte, tout en veillant à ne pas remettre pas en cause le principe d’organisation défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

Pour les secteurs concernés par le risque inondation lié au bassin versant du Calavon/Coulon, les dispositions applicables sont déclinées au Titre V du présent document.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles 1AU1 et 1AU2 est implicitement autorisé.

Rubrique 1AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou à 3 mètres de celles-ci.

Le long des rivières et canaux, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Lorsque les constructions ne joignent pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Rubrique 1AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l’égout des toitures et 9 mètres au faîtage mesuré à partir du sol naturel.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Rubrique 1AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain.

Cette règle ne s’applique pas : - Aux piscines ; - Aux terrasses couvertes ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Rubrique 1AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain :

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

Aspect des constructions :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers, …).

Les traitements de façade devront être analogues au caractère dominant des façades avoisinantes.

S’il y a dominante de maçonnerie en pierre apparente, les joints seront réalisés au mortier de chaux coloré avec des sables de pays. S’il y a dominante d’enduit, la couche de finition devra obligatoirement être réalisée à la chaux et l’aspect de finition sera taloché fin ou gratté. La teinte de la couche de finition devra s’harmoniser avec la teinte des façades voisines et sera réalisée de préférence avec des sables de pays (ocres, sables de rivière, …). Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures de tuiles seront en tuiles rondes de type canal, de teintes claires ou vieillies. Les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. D’autres conceptions de couvertures pourront être envisagées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les perspectives environnantes et d’une qualité certaine.

Les tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne devront pas être apparents.

Clôtures :

Lorsqu’elles sont envisagées, elles devront être de préférence réalisées dans des maçonneries identiques aux constructions. Des clôtures grillagées et végétalisées sont également possibles.

Aménagements ou accompagnements :

Les lignes électriques et téléphoniques seront établies sous câbles courant sous les corniches de maison en maison et mieux, chaque fois que possible et tout en état de cause pour les traversées des rues et places, enterrées.

Une grande attention sera apportée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places, etc.

Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes.

Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, ou intégrées au volume de la construction en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.

Rubrique 1AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés (un arbre de hautes tiges pour six places de parking). La plantation de feuillus de hautes tiges bien adaptés à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

Rubrique 1AU 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

a) Véhicules motorisés :

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moins de 50m² de surface de plancher ; - 2 places de stationnement par logement de 50m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Commerces : - 1 place par 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants : - 1 place par chambre ou par 4 couverts. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants (dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte).

b) Prescriptions particulières pour les vélos :

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, l’autorité compétente pourra autoriser l’opération :

  • Soit que le pétitionnaire justifie qu’il fait aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier et en même temps que la dite opération un nombre de places équivalent dont il sera propriétaire ;
  • Soit que le pétitionnaire justifie de l’acquisition de places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 300 mètres de l’opération, à condition qu’il apporte la preuve de cette acquisition ;
  • Soit que le pétitionnaire justifie de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ;

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

Rubrique 1AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Rubrique 1AU 10Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

2 – Assainissement des eaux usees

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau.

Les effluents d’origine industrielle, artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3 – Assainissement des eaux pluviales

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, ou à défaut être dirigées vers le caniveau.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

4 – Autres reseaux

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

5 – Defense exterieure contre l'incendie

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie – RDDECI du 20 Février 2019).

Caracteristiques des terrains

Non règlementées par le Plan Local d’Urbanisme.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Extrait de reglement – zone UA

18/03/2024

  • TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

Aux zones a urbaniser

  • TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

Aux zones agricoles

  • TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

Aux zones naturelles

  • TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS CONCERNES PAR LE RISQUE

Inondation

Règles concernant le risque inondation par débordement du Calavon/Coulon

Aléa fort

Seules peuvent être autorisées, sous réserve que les projets ne conduisent pas à augmenter les risques ou à en créer de nouveaux ou à augmenter la vulnérabilité :

  • La surélévation ou l’extension, dans la limite de 20% de l’emprise au sol initiale, des constructions à usage d’activité, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et à condition d’être implantée à 2,50m au-dessus du terrain naturel ;
  • La surélévation ou l’extension, dans la limite de 25 m² d’emprise au sol, des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens, de ne pas créer de nouveaux logements, et à condition d’être implantée à 2,50m au-dessus du terrain naturel.

Aléa moyen

Seules peuvent être autorisées, sous réserve que les projets ne conduisent pas à augmenter les risques ou à en créer de nouveaux ou à augmenter la vulnérabilité :

  • La surélévation ou l’extension, dans la limite de 20% de l’emprise au sol initiale, des constructions à usage d’activité, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et à condition d’être implantée à 1.20m au-dessus du terrain naturel ;
  • La surélévation ou l’extension, dans la limite de 25 m² d’emprise au sol, des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens, de ne pas créer de nouveaux logements, et à condition d’être à 1.20m au-dessus du terrain naturel.
  • Les bâtiments techniques (autres qu’habitations et bâtiments d’élevage) nécessaires à l’exploitation agricole, si aucune autre solution alternative n’est envisageable ailleurs, et les serres agricoles démontables.
  • La surélévation ou l’extension, dans la limite de 20% de l’emprise au sol initiale, des constructions nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et à condition de ne pas dépasser 20 m² et d’être implantée à 1.20m au-dessus du terrain naturel.

Aléa faible

Sont interdits : - La création ou l’aménagement de sous-sols ; - La création d’ERP de 1ère, 2ème et 3éme catégorie, quel que soit le type.

Dans les espaces peu ou pas urbanisés, seules sont autorisées les surélévations et les extensions des constructions existantes.

En outre, dans les espaces urbanisés, les nouvelles constructions sont autorisées.

Les constructions et aménagements autorisés devront respecter les conditions suivantes :

  • Les planchers utiles créés devront être situés à 0.70m au-dessus du terrain naturel ;
  • L’extension de l’emprise au sol et la surélévation des constructions existantes devra se faire à 0,70m au-dessus du terrain naturel ;
  • Le changement de destination, à condition qu’il entraîne une diminution de la capacité d’accueil et de la vulnérabilité des biens exposés, devra se faire audessus de la cote de référence ;
  • Les clôtures seront constituées de grillage végétalisé ; - Les clôtures avec mur peuvent être autorisées, à condition d’être réalisées avec 30% de vide pour le linéaire construit et sur une hauteur de 0,20m au dessus du terrain naturel ; - Les aménagements dans les bâtiments existants devront viser à améliorer la sécurité des personnes et des biens.

Aléa résiduel

La création ou l’aménagement de sous-sols est interdite.

Les constructions et aménagements autorisés devront respecter les conditions suivantes :

  • Les planchers utiles créés devront être situés à 0.70m au-dessus du terrain naturel ;
  • L’extension de l’emprise au sol et la surélévation des constructions existantes devra se faire au-dessus de la cote de référence ;
  • Le changement de destination, à condition qu’il entraîne une diminution de la capacité d’accueil et de la vulnérabilité des biens exposés, devra se faire audessus de la cote de référence ;
  • Les clôtures seront constituées de grillage végétalisé ; - Les clôtures avec mur peuvent être autorisées, à condition d’être réalisées avec 30% de vide pour le linéaire construit et sur une hauteur de 0,20m au dessus du terrain naturel ; - Les aménagements dans les bâtiments existants devront viser à améliorer la sécurité des personnes et des biens.
  • TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE

L’urbanisme

L’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».

A ce titre, au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s), certains éléments de paysage sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières dont le présent document est l’objet.

Ainsi, concrètement, le PLU fait apparaître les sites ou éléments de paysages par le biais d’une représentations particulière, et les prescriptions qui s’y rattachent.

Cela concerne des mares. Proches de boisements, elles offrent un habitat idéal pour les espèces d’amphibiens, notamment en réduisant les déplacements entre le lieu d’hibernation, de reproduction et de quartiers d’été. De plus, elles peuvent former un ensemble de plusieurs mares peu distantes les une des autres, voire être en lien avec un cours d’eau, facilitant ainsi le déplacement des amphibiens sur le territoire

Prescriptions spécifiques relatives à ces mares : Les travaux de nature à porter atteintes et dommageables à ces zones humides sont proscrits. La destruction du milieu est interdite. Ainsi, les déblais et remblais de ces espaces sont interdits.

  • TITRE VII DISPOSITIONS ISSUES DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

(Rddeci)

  • TITRE VIII DISPOSITIONS CONCERNANT LES PERIMETRES DE

Protection du captage du puits des americains

Ces règles destinées à la protection de la ressource en eau du captage du Puits des Américains s’imposent aux règlements de chaque zone du PLU concernée.

Tout projet d’urbanisme ou d’aménagement situé dans un périmètre de protection de captage public d’alimentation en eau destinée à la consommation est à soumettre à l’avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Périmètre de protection immédiate (PPI) :

Seules sont autorisées les constructions et activités nécessaires à l’exploitation de l’eau potable sont autorisées. Les activités, installations ou dépôts expressément autorisés doivent être en liaison directe avec l'exploitation du captage et sont conçus et aménagés de manière à ne pas provoquer de pollution de ce dernier.

Périmètre de protection rapprochée (PPR) :

Sont interdits : - Forages de puits, exploitations de carrières, ouverture ou remblaiement d’excavations ; - Dépôts d’ordures ménagères, immondices détritus et produits et matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux ; - Installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques et d’eau usées de toute nature ; - Etablissement de toutes constructions superficielles ou souterraines ; - Les aires de camping, ainsi que le stationnement de caravanes ; - La création de cimetières ; - Et tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l’eau.

La culture, l’épandage de fumier, engrais et l’usage des produis nécessaires à la lutte contre les ennemis des plantes seront tolérés sauf avis contraires de services départementaux concernés ou apparition de produits excessivement toxiques ou pénétrants. Aucun dépôt, même momentané de produits quelconques, ne sera toléré.

Périmètre de protection éloignée (PPE) :

Les nouvelles constructions ne pourront être autorisées que si les eaux usées sont évacuées :

  • Soit par un réseau d’assainissement étanche ; - Soit à défaut, à l’aide d’un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur, après étude géologique et avis de l’ARS.

L’implantation de tout dispositif d’assainissement individuel comportant un puits d’infiltration est interdite.

Les projets d’activités non soumises à la législation sur les établissements classés ou soumise à cette législation au titre de la déclaration feront l’objet d’une étude de risque vis-à-vis de la ressource qui sera soumise à l’ARS.

Les dépôts de produits polluants ou de déchets seront réalisés sur des sites étanches, conçus de manière à ne présenter aucun risque de contamination du point d’eau.

La création de stockages de tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux, y compris les stockages temporaires, fera l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’ARS, excepté pour les stockages de fuel à usage familial, qui devront être conformes à la réglementation en vigueur (double paroi ou cuvette de rétention). La création de carrières est interdite. Les extensions de carrières ne pourront être autorisées que dans le respect des dispositions du schéma départemental des carrières.

Les 7 autres zones de Villars

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Villars, approuvé le 18/03/2024, 9 rubriques pour la zone 1AU.

Secteur du plan : 1AUb.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.