Zone UC

Intitulé du document : OCCUPATIONS

et UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits : - les installations classées soumises à autorisation - les occupations et utilisations du sol destinées à l’industrie, l’exploitation agricole ou forestière - l’aménagement de terrains de camping, caravaning, - le stationnement de caravanes isolées défini aux articles R.111-30 et suivants du Code de l’Urbanisme et celles visées à l’article R421-23 d/ et j/ du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, - les parcs éoliens et photovoltaïques - les affouillements et les exhaussements du sol définis à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme, à l’exception de ceux visés à l’article UC.2. - l’ouverture ou l’exploitation de toute carrière - les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

En sus des constructions à usage d'habitation et leurs annexes, sont autorisés sous réserve qu'ils n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat :

- la création d'installations classées soumises à déclaration, nécessaires ou complémentaires aux activités admises dans la zone, - l'aménagement ou l'extension des installations existantes, à condition de ne pas augmenter la surface au sol,

- les activités artisanales et commerciales nécessaires ou complémentaires à l'habitat ne dépassant pas 300 m2 de surface de vente - les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ainsi qu’à leur desserte. Dans les zones soumises à des risques de mouvements de terrain, d’inondation ou d’incendie de foret sont admis : - les occupations et utilisations énumérées ci-dessus à condition qu’elles soient autorisées par le règlement du plan de prévention des risques naturels ; - les travaux et aménagements destinés à pallier les risques.

SECTION II UC: CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 3 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

ACCES Sur la RD 908 la création d'accès nouveaux sur le réseau structurant est interdite sauf dérogation de la Commission des Routes Les portails doivent être implantés selon un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée, si celle-ci comporte une largeur de plate-forme inférieure à 5,50 mètres, pour permettre le stock d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation (piéton, vélo, voiture).

Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 4 du présent règlement.

Eaux pluviales : L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales.

Défense incendie :

Pour les nouvelles constructions, si le réseau de distribution d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge et sur le terrain d’assiette de son opération, une réserve d’eau destinée à la desserte incendie telle qu’exigée par les services compétents. En l’absence d’un dispositif suffisant, le projet pourra être refusé. Pour l’alimentation du dispositif de défense incendie, la réutilisation des eaux pluviales après traitement est autorisée, éventuellement complétée par un apport d’eau potable.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 6 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

En l’absence de toute indication sur le document graphique précisant la marge de reculement des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

les marges de recul s'appliquant depuis les routes départementales à savoir : - 35 m de l'axe de la chaussée pour la RD 908 pour les habitations et 25 m pour toute autre construction, - 15 m de l'axe de la chaussée pour toute construction concernant le réseau de liaison et de desserte (RD2 et 902). De plus, dans les zones non agglomérées une marge de recul supplémentaire s'applique pour les carrefours, de 8 m pour toute construction à partir de l'emprise du domaine public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions de l’article 10 du Titre I du présent règlement s’appliquent.

Les constructions pourront être implantées :

- sur la limite séparative,

- à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative.

Sur les parcelles mitoyennes d'un ravin ou d'un torrent, les constructions devront être implantées à la distance minimale de 5 m par rapport aux berges.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou à une distance minimale de 0,50 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance minimale entre deux bâtiments non accolés devra être égale à 3 mètres. Les annexes (garages, remises, ateliers…) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder :

▪ Constructions pavillonnaires : 40 % de la surface de l’unité foncière ▪ Constructions collectives, individuels groupés ou en bande : 50 % de la surface de l’unité foncière

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux bâtiments militaires et gendarmerie, aux bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructure.

Dans le secteur UCa : L’emprise au sol n’est pas règlementée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres.

Les éléments techniques tels que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires, éoliennes domestiques, …) ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

Toutefois, les prescriptions mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables aux ouvrages techniques d’intérêt public ponctuels ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes …) à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

INSERTION DANS LE SITE :

En complément des dispositions évoquées au Titre II, Chapitre 2, « Prescriptions techniques et architecturales » du présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent. Les prescriptions et recommandations figurant en annexe au présent règlement voir Fiches Conseil de l’UDAP les bonnes pratique de restauration, Construire et restaurer dans les Alpes de Hautes Provence ;

Les autorisations d’occupation du sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les périmètres de protection de monuments historiques et dans les sites classés et inscrits l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera obligatoire quel que soit la nature du projet. Tout style de construction spécifique à un autre pays, à une autre région française ou à une autre partie du département est proscrite.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Composition, conception Tout projet doit résulter d’une étude soignée présentant toutes les garanties d’une bonne insertion dans son environnement. Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

Les clôtures

Seules les clôtures suivantes sont autorisées : - Grillage d'une hauteur totale d'1,80 mètre ; - Mur bahut de 0,40 mètre maximum, enduit, surmonté d'un grillage simple torsion gris ou vert ou d'un barreaudage métallique simple et droit, à peindre de couleurs foncées et mates (par exemple : gris anthracite ou ton rouille). La hauteur totale ne devra pas dépasser 1,80m ; - Mur plein maçonné, enduit d'une hauteur totale d’1,80 mètre ;

- Les clôtures peuvent être doublées d'une haie végétale d'essences locales ;

Portails

Les portails sont métalliques, ou en bois, avec un barreaudage simple et droit, à peindre de couleurs foncées.

Les toitures

La pente des toits est au minimum de 40 %.

Matériaux de couverture : sauf prescriptions particulières, les toitures devront être exécutées exclusivement avec les matériaux suivants : latuile plate en terre cuite type écaille, le bardeau de mélèze, l’ardoise naturelle, la tôle ou bac acier peint de teinte ardoise ou gris lauze.

Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

Pour les formes de toiture, elles seront simples, sans décrochements excessifs. En règle générale, le faîtage sera parallèle à l’axe de la voie ou aux courbes de niveau du terrain.

Les installations en toiture (antenne, parabole,) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l’esthétique générale ni à la silhouette du village en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de la toiture.

Façades

Lors des travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, encadrements en maçonnerie ou en pierre, bandeaux ou appuis de baie en pierre, …) ils doivent être conservés ou restitués.

On se reportera au chapitre « façades-enduits » du Cahier des Recommandations Architecturales « Construire et Restaurer dans les Alpes de Haute-Provence » joint en annexe au PLU.

Les façades sont enduites à la chaux, de teintes ocre clair ou ton pierre, lissé ou frotassé ; le bardage bois vertical est recommandé, et autorisé sur soubassement maçonné.

Les façades limitent l'espace public et participent à sa qualité : leur traitement (hauteur, couronnement, coloration,) doit contribuer au maintien et à la protection de la qualité de l'espace public.

Lors des travaux de restructuration de bâtiments, ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, encadrements en maçonnerie ou en pierre, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, disposition en loggia...), ils doivent être conservés.

Les façades de pierres apparentes devront être conservé en état. Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité sont enduits ou sinon rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble

Les matériaux de façades et revêtements : les parements de façades doivent rester dans les teintes des sables locaux et retrouver la texture et la couleur des revêtements traditionnels de la rue, d’origine naturelle pour conserver l'harmonie générale des espaces publics et de la silhouette du village en vue lointaine

Les couronnements et les soubassements seront maintenus et traités spécifiquement selon les techniques traditionnelles et en utilisant des matériaux de façade de restauration.

Le ravalement de la façade sera l’occasion d’éliminer des éléments parasites qui la défigurent : - descentes d’eaux usées qui doivent être intégrées à l’intérieur du bâtiment - climatiseurs, ventilateurs, câbles qui doivent être intégrées à l’intérieur de la façade - éléments de décors anachroniques ou déplacés par rapport au style de la façade tels que : rangs de tuiles sur les fenêtres « sourcils », auvent en tuile sur les portes d’entrée.

Les éléments architecturaux seront traités selon les principes définis par les fiches patrimoine.

Ouvertures et menuiseries Pour une nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de construction existantes, les ouvertures doivent être exécutées selon les prescriptions suivantes : - Fenêtres et portes-fenêtres : - Proportions plus hautes que larges, équipées de vitrages avec petit-bois traversant, sauf pour les ouvertures de type séchoir et les baies vitrées ; - Les pleins doivent dominer sur les vides. Les alignements d'ouverture doivent être maintenus.

- Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. Autant que possible, un alignement horizontal et/ou vertical des baies sera respecté.

- Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures segmentaires.

- Fenêtres de toit : Dimensions : elles seront de proportion verticale, plus haute que large et de dimensions proches des tabatières traditionnelles (maxi : 78 cm de large) surface inférieure à 0,8 m2. Disposition : Un seul niveau d'éclairement de toiture est admis, une seule fenêtre de toit par travée d'ouverture en façade.

Les ouvrages en saillie :

Balcons :

Les balcons sont en bois selon le dessin traditionnel avec garde-corps en bois ou fer à barreaux verticaux selon la typologie traditionnelle locale. Sont autorisés la restauration des balcons traditionnels existants. La création de balcons en façade principale en saillie sur le domaine public n'est pas autorisée. Les balcons pourront être autorisés sur les autres façades sous réserve de ne pas altérer la composition dela façadeou le caractère des lieux. - Les vérandas sont obligatoirement couvertes avec un matériau autorisé en toiture ou du zinc. Les matériaux plastiques translucides ou opaques nesont pas autorisés. Matériaux autorisés : bois ou métal avec peinture. - Les coffrets seront encastrés et recouvertd'unportillon en boisaunu de la façade oupeintsde la teinte de l'enduit.

- Les climatiseurs seront intégrés au bâtiment, non visibles depuis l'espace public et dissimulés derrière un habillage en bois intégré à la composition des baies.

Les menuiseries : Dans la mesure du possible, les menuiseries existantes sont à conserver, à restituer ou à reconstituer. Les éléments de menuiserie sont en bois ou d'aspect bois, dans les gammes de couleur et en harmonie avec les volets existants et les façades. Le blanc et le noir sont proscrits. Les volets sont en bois peint à cadre dauphinois. Les portes cochères seront pleines en bois local et peintes de la même couleur que les volets. Les annexes : Les annexes (garages, remises, ateliers) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal, en conformité avec l’architecture locale, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Concernant les cabanes à outils, elles pourront être réalisé en bois type montagnard.

Les devantures commerciales L’aménagement de devanture commerciale doit être étudié de façon à prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale.

Piscines (Voir les dispositions générales du présent règlement)

Gouttières et descentes - les gouttières et descentes sont à réaliser en zinc ou en cuivre - les pieds de descente sont à réaliser en fonte (dauphin droit en fonte raccordé à un regard en pied de descente).

Dispositifs d’énergie renouvelable Compte tenu de la proximité du centre ancien où il est impératif de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrées à la toiture.

Divers L'implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique doit faire l'objet d'une autorisation et être déterminée de manière à être le moins visible possible depuis l'espace public. La pose d'éléments extérieurs (climatiseur, pompe à chaleur, etc ...) peut être autorisée de préférence en pied de façade et de manière à être le moins visible possible depuis l'espace public, avec un habillage en maçonnerie, métal ou bois. Les équipements apposés sur les façades donnant sur le domaine public doivent être intégrés dans le plan desdites façades.

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 12 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et des extensions ou installations nouvelles, devra être assuré en dehors des voies publiques, des marges de reculement et des espaces verts.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Des places de stationnement vélo sécurisées et protégées contre les intempéries seront intégrées dans ces aires de stationnement.

En cas d’impossibilité de créer sur la parcelle les garages ou aires aménagées nécessaires à l’opération, la création de places de stationnement en dehors de l’emprise foncière bâtie, est autorisée à condition que ces places soient situées dans un rayon maximum de 150 mètres.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS : En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 13 du présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement doivent être paysagées et intégrées dans un projet d’aménagement urbain.

Les espaces libres des parcelles privatives doivent être aménagés en espaces verts non imperméabilisés sur au moins 30% de la surface du terrain d’assiette de la construction.

Pour les constructions et installations de services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions de l’alinéa ci-dessus sont exigibles mais sans minimum de surface.

Dans le cas de bâtiments collectifs à usage d’habitation, les espaces verts et les aires de jeux doivent être aménagés suivant des dispositions les rendant inaccessibles aux véhicules automobiles. Les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain pour toute opération de construction.

L’espace en interface entre la clôture sur rue et la construction participe également à la qualité de présentation de l’espace public de la ville. Il doit être planté d’arbres de haute tige d’espèces variées, notamment de feuillus.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les parkings devront être plantés ; - à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m2 de terrain non construit et si possible réunis en bosquets, - et pour les parkings à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement.

En cas de division parcellaire, les espaces libres doivent être aménagés de manière à préserver l’intimité de la construction pré-existante. Les clôtures séparatives doivent être constituées d’éléments brise-vue (haies, murs …).

Les plantations se feront par des essences végétales régionales, non invasives (risque d’atteinte à la santé et à l’environnement).

Pour les ouvrages techniques de gestion de l’eau, Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

- faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti, - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux,…).

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

Article R.123-6 du code de l’urbanisme :

« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

Lors de son urbanisation, le règlement de la zone applicable est celui de la zone U indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU. Il fixe les règles d’occupation ou d’utilisation du sol que chaque opération ou construction doit respecter.

La zone 1AU est destinée à une urbanisation future en continuité ou pas des pôles urbains existants. Elle correspond à une zone à urbaniser à dominante d’habitat insuffisamment équipée ou d’activité économique. Elle se compose d’un secteur (1AUc pour l’habitat) localisé au Sud Est du noyau villageois, et de un secteur (1AUe pour l’économique) localisé en entrée de village au Sud-Ouest le long de la RD 908.

Compte tenu que le PLU n’a pas a ce jour de zone UE (économique) il est décidé de réaliser un corps de règle pour chaque zone. La zone 1AUc fera référence à la zone UC La zone 1AUe écrira la règle qui deviendra par la suite le règlement de la zone UE après que la zone 1AUe est été aménagée et lors de la prochaine révision du PLU

CHAPITRE III. REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AUc

Les dispositions générales (Titre I), et communes (Titre II) et particulières (Titre VII) s'appliquent en complément des règles de la présente zone. Il est impératif de se reporter aux règlement et pièces graphiques du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en vigueur sur la commune de Villars Colmars : document approuvé le 16 Novembre 2007.

La zone 1AUc est destinée à une urbanisation future en continuité des pôles urbains existants. Elle correspond à une zone à urbaniser à dominante d’habitat insuffisamment équipée.

Elle est destinée à être ouverte à l’urbanisation à court ou moyen terme, dès la réalisation des équipements nécessaires à chaque secteur.

L’urbanisation de la zone 1AUc est autorisée sous condition que la réalisation d’opérations d’aménagement permette de créer un niveau de desserte et d’équipements suffisants et en cohérence avec sa capacité d’accueil.

Lors de son urbanisation, le règlement de la zone applicable est celui de la zone UC indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AUc. Il fixe les règles d’occupation ou d’utilisation du sol que chaque opération ou construction doit respecter.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone 1AUc varient selon que la zone se trouve ou non en situation d’observer les modalités d’urbanisation imposées : - avant son urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure, n’est admise que la gestion des constructions existantes, - lors de son urbanisation,

• le règlement fixe à l’article 1AUc.2-1 les conditions d’un aménagement cohérent et les conditions à respecter pour autoriser les opérations d’aménagement ;

Elle est concernée par : • des orientations d’aménagement et de programmation avec lesquelles les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles.

SECTION I 1AUc : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La zone 1AUc est affectée principalement à l’habitation, aux commerces ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel.

Le Préfet oblige les propriétaires à débroussailler leur terrain autour des habitations, dépendances, ateliers leur appartenant, sur un rayon de 50 m, et de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments sur une largeur de 10 mètres. De plus, sont applicables les prescriptions et les règles de débroussaillement fixées par le Code Forestier.

TITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUT OU PARTIE DES ZONES

PLAN LOCAL D’URBANISME - REGLEMENT - COMMUNE DE Villars-Colmars - PLU approuvé le 24 septembre 2018 -

Chapitre 1- PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU REGLEMENT

Les dispositions écrites et graphiques du règlement ont la même valeur juridique. Les dispositions graphiques s’articulent avec la règle écrite (en complément ou en substitution) et figurent dans la légende des documents graphiques au titre de l’article R 151-11 du Code de l’Urbanisme. La présente section définit les outils utilisés, la localisation de leurs effets dans la règle et, pour certains d’entre eux, les dispositions règlementaires afférentes.

A- PERIMETRES DE PROTECTION REGLEMENTAIRE Des servitudes de protection au titre des Monuments Historiques et des servitudes de protection des sites sont instaurées sur la commune, dont les périmètres figurent dans les annexes graphiques du PLU et sont reportés sur les plans de zonage. Servitude AC1 relative à la protection du cadran solaire et son périmètre de protection Référence de la protection : MH inscrit cadran solaire

Dans ces périmètres de protection, les démolitions sont soumises au permis de démolir, et tous les projets de construction, d’aménagement, d’affouillement, d’exhaussement, d’abattage d’arbres, etc, … sont soumis à autorisation.

Toutefois, des opérations ponctuelles d’extraction d’arbres pouvant représenter un danger pour le public ou les usagers d’un site ou d’élément classé, pourront être effectuées.

B- ESPACES BOISES CLASSES Les espaces figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

C- EMPLACEMENTS RESERVES • Au titre de l’article R.151-48 du Code de l’Urbanisme, sont identifiés aux documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. La liste des ER précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires de ces emplacements est présentée dans les annexes graphiques (pièce IV.2) du dossier de PLU ;

D- REGLES DE RECIPROCITE EN ZONE AGRICOLE

Un périmètre sanitaire d’un rayon de 50 ou 100 mètres est institué autour des bâtiments d’élevage, au sein duquel toute nouvelle construction à usage d’habitation est interdite.

Ainsi un agriculteur ne peut pas construire un bâtiment d’élevage neuf ou une annexe à moins de 50 ou 100 mètres de toute construction à usage d’habitation (habitation des tiers, stades, camping hors camping à la ferme, zones à urbaniser) sauf cas particulier d’un exploitant devant, pour mettre en conformité son installation autorisée, réaliser des annexes ou aménager ou reconstruire sur le même site un bâtiment de même capacité (arrêtés ministériels du 7 février 2005 et circulaire d’application du 6 juillet 2005) la distance correspond au nombre de bêtes contenues dans les bâtiments et de de réglementation départementale. A l’inverse, une personne souhaitant construire à proximité d’une exploitation d’élevage doit respecter cette même distance, selon la règle de réciprocité (Art. L.111-3 du Code Rural) qui prévoit une marge de recul entre un bâtiment d’élevage, ses annexes et les constructions de tiers à usage d’habitation ou à usage professionnel.

Chapitre 2- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET ARCHITECTURALES

A - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

1) - Assainissement : Eaux usées et eaux pluviales A l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales et d'eaux usées devront être collectées par des réseaux séparatifs et dirigés vers les réseaux séparatifs collectifs publics quand ils existent.

Eaux usées En l'absence de réseau public d'assainissement "eaux usées", l'installation des dispositifs d'assainissement autonome devra être conforme aux règles techniques définies par la réglementation en vigueur et notamment au règlement du SPANC.

Eaux pluviales En l’absence de réseau public de collecte des eaux pluviales, le traitement et le stockage se feront à la parcelle dans la totalité des eaux recueillies.

2) – Alimentation en eau par puits ou forage :

Tout projet d’établissement d’un puits ou d’un forage non visé par une procédure d’autorisation doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage des puits publics ou privés n’est autorisé, pour l’alimentation humaine, que si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations. A défaut d’écoulement gravitaire, l’eau doit être relevée au moyen d’un dispositif de pompage.

L’orifice des puits est protégé par une couverture surélevée, le dispositif étant suffisamment étanche pour empêcher notamment la pénétration des animaux et corps étrangers, tels que branches et feuilles.

Sur une distance de 2 mètres au minimum autour du puits, le sol est rendu étanche en vue d’assurer une protection contre les infiltrations superficielles ; il doit présenter une pente vers l’extérieur. Un caniveau doit éloigner notamment les eaux s’échappant du dispositif de pompage. L’ensemble de l’ouvrage doit être maintenu en bon état d’entretien et en état constant de propreté. En aucun cas, un tel ouvrage ne doit être utilisé comme puits d’infiltration ou dispositif d’enfouissement. Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres.

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, (restituées ou non), une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants sont soumis aux dispositions du décret du 29 mars 1993 faisant application de la Loi du 3 janvier 1993 sur l’eau.

3) – Canaux et cours d’eau (implantation par rapport aux berges) :

Sont autorisés les travaux, installations et équipements d’intérêt général, les piquages de réseaux, les traversées par des voies et réseaux, s’ils sont compatibles avec les objectifs d’intérêt public de sécurisation des cours d’eaux, et ce à condition qu’ils n’entraînent que le minimum de perturbations pour l’environnement naturel du cours d’eau.

Par nécessité de passage d’engins de nettoyage, toute autre construction, clôture, installation, affouillement, exhaussement du sol sont interdits à une distance inférieure à 15 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau.

Pour les canaux d’irrigation, aucune construction, ni clôture, ni plantation, ni affouillement, ni exhaussement, ne pourra être mis en œuvre à moins de :

- 3 mètres de la berge du canal principal (ou conduite enterrée principale) - 1 mètre depuis l’axe de la médiatrice des canaux secondaires (ou conduites enterrées). - les clôtures ne pourront s’implanter à moins d’1,50 mètre des berges du canal (ou conduite enterrée).

Les réseaux d’irrigation existants devront être maintenus dans leur continuité.

4) Affouillements et exhaussements : A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres :

- Doivent être précédés d'une déclaration préalable, s’ils portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés. (R421-23-f du CU)

- Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager, s’ils portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares.(R421-19-k du CU)

Dans les sites classés doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;(R421-20 du CU)

Dans le périmètre de protection d’un monument historique, tout affouillement et tout exhaussement devront faire l’objet d’une autorisation au titre du Code du patrimoine (article L.621-32).

B - PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

Sont annexés au dossier du Plan Local d’Urbanisme : - dans les annexes du règlement : - des Recommandations Architecturales : Fiches Conseil de l’UDAP les bonnes pratique de restauration, Construire et restaurer dans les Alpes de Hautes Provence;

Les constructeurs pourront utilement se référer sur le site à Bâtiments de France/ UDAP des Alpes de Haute Provence /Fiches pratiques/ conseil technique et architectural : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Paca/Aides-demarches/Fiches-pratiques-conseiltechnique-et-architectural

Conformément aux dispositions de l'article R 111-27 du Code de l'Urbanisme, les autorisations d'occuper le sol peuvent être accordées ou refusées sous réserve de l'observation des prescriptions spécifiques suivantes :

Composition, conception :

Le parti architectural choisi devra faire apparaître qu'une étude soignée du paysage environnant a été conduite afin d'en respecter le caractère. Conformément aux dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, l’aspect extérieur des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Une attention particulière doit être portée sur les bâtiments anciens pour lesquels les exigences sont renforcées en raison de la présence de périmètre de protection des monuments historiques ou de leur caractère patrimonial. Les constructions devront présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être adaptées à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

Adaptation au terrain :

Le choix de l'implantation et la distribution des volumes seront étudiés pour que les accès et les dégagements ne soient pas un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s'y trouvent.

Les terrassements nécessités par la construction sont interdits s'ils donnent lieu à des exhaussements ou affouillements trop importants par rapport au sol naturel à l'extérieur de l'emprise de la construction.

Toitures :

1. Nouvelles constructions :

Les toitures des nouvelles constructions devront être exécutées avec les matériaux traditionnels utilisés à Villars Colmars. Elles seront mises en place en pose traditionnelle, ou sur support conforme aux prescriptions des fabricants ou de la réglementation de la construction.

2. Constructions existantes :

Dans le cas d’une rénovation de toiture, il conviendra de choisir la couverture qui se rapprochera le plus possible de celles utilisées de manière traditionnelle (gabarit, épaisseur, …etc).

Aspect et couleur des façades : L'utilisation à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit.

Isolation des bâtiments par l’extérieur (pour les constructions existantes) les articles 6, 7 et 8 de la zone à laquelle ils appartiennent pourront être modifiés dans la limite de 30 cm pour permettre de réaliser une isolation par l’extérieur des bâtiments existants (décret 2016-802 du 15 juin 2016). Cette règle ne s’applique pas en zone UA et Nhp (pour les extensions ou la rénovation des existants).

Clôtures :

L'édification d'une clôture est facultative. Sa réalisation est soumise à autorisation conformément à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2016

Elles doivent être conçues (caractéristiques, matériaux et coloris) en fonction du caractère du site et de façon à s’harmoniser avec le bâti et l’environnement architectural et paysager.

- Les clôtures et portails seront traités le plus discrètement possible,

- les haies vives faites d’essences locales dissimulant un grillage de protection métallique simple torsion sont recommandées.

- Les murs anciens en pierre existants doivent être conservés et /ou restaurés. - La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres en alignement des voies et sur limites séparatives sur l’ensemble de la Commune, sauf règlement particulier de la zone. La hauteur totale est mesurée par rapport au niveau de la voie et emprise publique existantes ou projetées, ou au terrain naturel le plus bas en limite séparative. - Les opérations groupées (lotissements, groupes d’habitation) devront avoir leur propre étude de clôtures. - L’autorisation d’édifier une clôture pourra être refusée :

- aux intersections de voies pour des motifs de sécurité ou motifs de visibilité - si elle est de nature à porter atteinte à l’environnement - Dans le cas de murs maçonnés pleins, les éléments en béton moulé ou terre cuite (claustras par exemple) sont interdits. - Lorsqu’un canal d’irrigation est implanté sur la limite séparative, la clôture devra être implantée à une distance minimale de 1,50 m de la berge (ou conduite enterrée). - En zone A et N, les clôtures lorsqu’elles existent doivent être perméables de façon à laisser la circulation libre à la petite faune.

Piscines et bassins d’agréments : Sont autorisés les piscines et bassins d’agréments sur l’ensemble de la Commune, à condition qu’ils soient implantés sur des terrains supportant des logements existants ou liés à une demande de permis de construire. Les articles 6 et 7 de la zone à laquelle ils appartiennent devront être respectés et l’article 8 de chaque zone ne s’appliquera pas. Dans les zones concernées par un périmètre de protection patrimoniale issu de la carte des servitudes (AC1), les piscines et bassins d’agrément sont de forme rectangulaire, la couleur de revêtement intérieur devra être de couleur sable, gris ou beige. Le système de sécurité obligatoire (bâche, bâche à barres, volets roulant) sera de la même teinte que celle du bassin.

Abris de jardins ou annexes d’habitation :

En dehors des périmètres de protection patrimoniale (servitude AC1 et AC2) : Sont autorisés, les abris préfabriqués bois ou métalliques, d’une surface maximum de 8 m², dès lors que le terrain supporte déjà une construction, à condition :

– qu’ils respectent la typologie architecturale locale en n’introduisant pas un style étranger à la vallée.

– que les toitures et les parois verticales ne soient pas constituées de tôle brillante mais ayant des coloris proches des matériaux traditionnels, et que l’implantation de ces abris respecte les articles 6 à 11 de la zone à laquelle ils appartiennent.

– Dans les périmètres de protection patrimoniale (servitude AC1) : les abris de jardin ou annexes d’habitation devront être traités avec soin dans le respect de la typologie architecturale locale. L’intégration des annexes d’habitation dans le volume principal de la construction, ou leur insertion dans la verdure lorsqu’elles sont obligatoirement isolées, est à rechercher en priorité.

Chapitre 3: DISPOSITIONS COMMUNES DES ARTICLES 3 À 13 DU RÈGLEMENT DES ZONES

Dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, dans les périmètres de protection des monuments historiques, les sites classés et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et des travaux imposés par les réglementations applicables en matière de sécurité, doivent également être précédées d'une déclaration préalable (Art. R.42125 du CU). De même dans les abords d’un monument historique, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires et des travaux imposés par les réglementations applicables en matière de sécurité sont soumis à autorisation préalable. L’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou la mise en valeur d’un monument historique ou des abords (Article L.621-32 du code du patrimoine). Pour les opérations d’ensemble de constructions (groupes d’habitations, lotissements) des adaptations aux articles 6 à 8 et 10 à 13 pourront être admises dans le but d’améliorer la qualité de l’urbanisme et le cadre de vie : insertion dans le site, composition urbaine, qualité des espaces publics..., dès lors que :

• une étude préalable d'aménagement est menée en concertation avec la Commune ; • les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) sont respectées dans les secteurs où elles ont été définies ; • les règles d'urbanisme sont respectées vis à vis des propriétés attenantes à l'opération.

Article 3 – ACCES ET VOIRIE

1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage sur le fond de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à dégager la visibilité et à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Cette règle implique :

- au débouché d’un accès : un dégagement de visibilité par un recul des clôtures, haies ou autre obstacle,

- au droit des accès : la priorité au principe de continuité des aménagements existants ou à prévoir en faveur des piétons et des cyclistes,

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux des voies publiques ou privées et des voies adjacentes.

Pour la création de tout nouvel accès sur le réseau routier départemental, une permission de voirie est à solliciter auprès du gestionnaire. En préalable à la sollicitation d’une permission de voirie, il convient de se rapprocher de la Maison Technique de Dignes afin de définir les caractéristiques et la faisabilité de l’accès projeté.

2- Voirie

Dispositions générales relatives au domaine routier départemental, applicables à toutes les zones concernées à savoir

- les fosses des routes départementales n'ont pas à servir d'exutoire aux eaux pluviales de ruissellement des terrains contigus ;

- les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l'entrée dans les propriétés s'effectue hors du domaine public et que l'ouverture des portails s'effectue à l'intérieur des propriétés ;

- les accès sur le réseau structurant (RD 908) sont interdits sauf dérogation comme précis précédemment ;

Sur le réseau de desserte et de liaison (RD 2 et 202) les éventuels accès doivent être regroupés, une permission de voirie sera à demander auprès du gestionnaire de la route pour toute création de ces nouveaux accès.

La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ou la construction. Il s’agit de voies de statut public ou privé ou de l’emprise d’une servitude de passage. Les constructions et installations devront être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et sont suffisantes pour répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément un demi-tour, en particulier pour les véhicules de lutte contre l’incendie, d’enlèvement des ordures ménagères. Elle devra pouvoir accueillir un cercle de 5 mètres de rayon minimum. Cet aménagement ne sera pas exigé s’il existe un dispositif en T ou en Y.

Cheminements piétonniers Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et les opérations de constructions, des cheminements piétons devront être aménagés de façon judicieuse pour permettre de desservir les constructions, les espaces communs et les aires de stationnement. Les maillages entre les espaces devront être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les axes de transports en communs lorsqu’ils existent. Les cheminements piétonniers prévus pour être ultérieurement classés dans le domaine public pourront, avec l’accord de la commune, se situer sous les constructions. La continuité des cheminements piéton/vélo sera exigée, dès que la configuration des lieux le permet.

Règles particulières Dans les secteurs concernés par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les voiries de desserte et les liaisons piétonnes inter-quartiers à créer devront être compatibles avec les principes définis par les schémas d’aménagement définis figurant dans le document des OAP.

Article 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX

Le plan des réseaux EP, AEU et AEP figurent sur les documents graphiques annexés au dossier de PLU, (IV.3 Prescriptions particulières - Planches C1 et C2).

1- Eau potable (EP) Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable devra être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable sous pression et desservie par une canalisation souterraine de caractéristiques suffisantes et conformément à la réglementation. Des exceptions pourront être admises en l’absence de réseau public dans les conditions visées à l’article 4 du règlement des zones. Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la règlementation. En l’absence de réseau public de distribution, se référer égale