PLU de Villars-Colmars
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/09/2018
- 6 zones
- 77 articles
- Code INSEE 04240
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 04240_PLU_20180924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/09/2018
- Contenu
- 124 pages, 6 zones, 77 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUC
Les règles applicables de la zone sont celles prévues par le règlement de la zone « UC »
- Zone 1AUE
La hauteur maximale mesurée à l’égout du toit ne pourra excéder 10 mètres.
- Zone A
La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder : - 7 mètres, pour les constructions à usage d'habitation ; - 10 mètres, pour les autres constructions. Les éléments techniques tels que les dispositif...
- Zone N
La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne peut excéder 7 mètres.
- Zone UA
Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 10 du présent règlement. La hauteur des constructions devra être en continuité des hauteurs du bâti environnant le plus proche, sans ...
- Zone UC
La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres. Les éléments techniques tels que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires, éoliennes domesti...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Villars-Colmars
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Villars-Colmars
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-Multi - Villars-Colmars 2007risque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Verdon
- B9Prescriptions
- R2Interdiction
- whiteNon Identifié
2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Villars-Colmars en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 25 €le mètre carré, médiane
- 1 116 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
32 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 3déclarations préalables
- 17logements créés
- 3autorisations annulées
Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 place de la Mairie, 04370 Villars-Colmars
- Téléphone
- 04 92 83 43 01
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.villars-colmars.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 77 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Villars-Colmars ?
Le document opposable est 04240_PLU_20180924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Villars-Colmars ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUC, 1AUE, A, N, UA, UC. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villars-Colmars ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Villars-Colmars ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Villars-Colmars ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villars-Colmars ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Villars-Colmars, calculées sur les contours de l'IGN.- Allos812 hab.
- Colmars583 hab.
- Beauvezer384 hab.
- Prads-Haute-Bléone172 hab.
- Thorame-Basse206 hab.
La commune
- Population
- 257 habitants
- Code postal
- 04370
- Code INSEE
- 04240
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 559 sur 595,195 (93,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.