Construire à Villars-Colmarsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/09/2018
- 6 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AUC
Les règles applicables de la zone sont celles prévues par le règlement de la zone « UC »
- Zone 1AUE
Non réglementé
- Zone A
Non réglementée.
- Zone N
non réglementé.
- Zone UA
Non réglementé
- Zone UC
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder : ▪ Constructions pavillonnaires : 40 % de la surface de l’unité foncière ▪ Constructions collectives, individuels groupés ou en bande : 50 % de la surface de l’unité foncière Il n’est pa...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Villars-Colmars
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Villars-Colmars
- Agrandir à Villars-Colmars
- Construire une piscine à Villars-Colmars
- Poser un abri de jardin à Villars-Colmars
- Clôturer à Villars-Colmars
- Refaire la façade à Villars-Colmars
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-Multi - Villars-Colmars 2007risque naturel
Ses 3 zones
- B9Prescriptions
- R2Interdiction
- whiteNon Identifié
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 14 place de la Mairie, 04370 Villars-Colmars
- Téléphone
- 04 92 83 43 01
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.villars-colmars.fr
Villars-Colmars en chiffres
- 257habitants
- 25 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 28permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Villars-Colmars ?
Le document opposable est 04240_PLU_20180924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Villars-Colmars ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUC, 1AUE, A, N, UA, UC. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villars-Colmars ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Villars-Colmars ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Villars-Colmars ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villars-Colmars ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Allos812 hab.
- Colmars583 hab.
- Beauvezer384 hab.
- Prads-Haute-Bléone172 hab.
- Thorame-Basse206 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04240_PLU_20180924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/09/2018
- Contenu
- 124 pages, 6 zones, 77 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 738 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 116 m².
- Code INSEE
- 04240
- Code postal
- 04370
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 559 locaux raccordables sur 595,195 (93,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.