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Edifiable

Construire à Villecomteles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/09/2017
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AA

    Néant

  • Zone N

    12.1 Lors de toute opération de reconstruction, d’extension de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’accueil de d...

  • Zone UA

    12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’a...

  • Zone UB

    12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’a...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Villecomte

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 place du Creux-Bleu, 21120 Villecomte
Téléphone
03 80 75 12 07
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 11 h 30.

Villecomte en chiffres

Les 9 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Villecomte ?

Le document opposable est 21692_PLU_20170919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 septembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villecomte ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AA, N, UA, UB. Ils portent 36 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villecomte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villecomte ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villecomte ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villecomte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21692_PLU_20170919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/09/2017
Contenu
42 pages, 4 zones, 36 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 298 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
21692
Code postal
21120
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
139 locaux raccordables sur 143 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.