Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des limites séparatives.
La hauteur maximale des constructions est fixée : − à 12 mètres.
La zone AUI est destinée à l’urbanisation future. Elle reçoit des activités ainsi que des équipements et des infrastructures collectifs.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1
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Le stationnement des caravanes au delà d'une durée de trois mois.
1.2
Les terrains de camping et de caravanage.
1.3
Les habitations légères de loisirs et les Parcs Résidentiels de Loisirs.
1.4
Les carrières.
1.5
Les dépôts de véhicules hors d’usage.
1.6
Les garages collectifs de caravanes.
1.7
Les parcs d’attraction.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1
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Tout projet d’aménagement, d’installation ou de construction sous réserve qu’il :
ne compromette pas l’aménagement ultérieur de la zone, dans le respect des principes de cohérence de composition urbaine et de continuité des équipements publics : voiries, réseaux divers, espaces publics...
respecte les orientations d’aménagement, lorsqu'elles sont précisées dans la zone, présente des qualités architecturales et paysagères aptes à assurer sa bonne intégration dans le site naturel et urbain, doit rester compatible, dans sa conception et son fonctionnement, avec les infrastructures publiques, sans remettre en cause leurs capacités.
2.2
Les exhaussements, les affouillements de sol, s’ils sont liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces, d'infrastructures ou d’ouvrages collectifs.
2.4
Les dépôts nécessaires à l’activité exercée, sous réserve que leur impact visuel à partir des voies de circulation existantes et futures soit réduit par la création d’écrans végétaux.
2.5
Les habitations, sous réserve qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire à la bonne marche ou à la surveillance des établissements et à condition d’être aménagées dans les installations existantes ou projetées.
Intitulé du document : VOIRIE ET ACCES
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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l'immeuble ou à l'ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Malgré les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d'une servitude assurant l'accès à la voie publique ne peut être inférieure à 6 mètres.
Accès
Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et de l’intensité du trafic.
La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1
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Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.
Les installations ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que les effluents correspondant aux conditions définies par la réglementation en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement : toute construction, pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme avec la réglementation en vigueur, et en adéquation avec les directives du schéma d'assainissement communal.
Les installations doivent être conçues de matière à pouvoir être branchées sur le réseau dès la réalisation de celui-ci.
Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone.
Les rejets au réseau d'eaux pluviales (lorsqu’il existe) devront prendre en compte la capacité du réseau public. Il pourra être exigé la réalisation de dispositifs de rétention des eaux pluviales.
Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.
Intitulé du document : SURFACE MINIMUM DES TERRAINS
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Il n’est pas fixé de surface minimum.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Les dispositions de l’article AUI 6 s'appliquent à toutes les voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction.
Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural) et la propriété privée.
6.1. - Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies, à l'exception des constructions de faible importance telles que les locaux destinés au contrôle des entrées. Cette distance est portée à 10 m par rapport à l’alignement de la RD 54.
6.2 - Malgré les dispositions de l’alinéa 6.1, une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1
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Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des limites séparatives.
Cette distance minimale est portée à 15 mètres lorsque ces limites séparent la zone d’activités d’une zone d’habitation.
7.2. - Les constructions peuvent être implantées en limite séparative :
Exclusivement dans le cas où les constructions d’une même installation (construction initiale et ses extensions, par exemple), sont édifiées ou déjà édifiées sur des unités foncières différentes. Cette disposition est admise dès lors qu’il s’agit d’assurer la bonne gestion de l’entreprise et la continuité des constructions, sous réserve de respecter les règles de sécurité (incendie, accès...)
7.3. - Malgré les dispositions de l’alinéa 7.1 une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Il n'est pas fixé de règles.
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Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1
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La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur maximale des constructions est fixée : − à 12 mètres.
10.2. - Malgré les dispositions de l’alinéa 10.1, une hauteur différente pourra être autorisée en cas d’extension d’une construction, dont la hauteur n’est pas conforme aux dispositions de l’alinéa 10.1.
10.3. - Malgré les dispositions de l’alinéa 10.1, une hauteur différente pourra être autorisée pour la réalisation de dispositifs nécessaires à l’amélioration de la sécurité, la réduction des nuisances ou de la protection de l’environnement.
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L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier doit satisfaire aux conditions édictées à l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme cité à l’article 2 du titre I du présent P.L.U.. Une attention particulière sera portée quant au choix des matériaux et des couleurs des constructions.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre de proportions et une unité d'aspect en harmonie avec le paysage environnant.
Les panneaux solaires devront être intégrés à la construction.
11.1.2. - Les dispositions de l'alinéa 11.2 peuvent.ne pas s’appliquer :
Sont interdits :
Les toitures sont de couleur foncée.
Pour les façades, l’emploi du bardage métallique est admis dans les tons suivants : beige, marron, gris foncé, bleu foncé, vert foncé, rouge foncé.
11.3.1. - Clôtures sur rue Elles seront constituées :
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules de service et de livraison doivent être assurées en dehors des voies publiques.
Intitulé du document : ESPACES LIBRES
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PLANTATIONS 13.1. - Les abords de toute construction nouvelle admise dans la zone doivent être traités, aménagés et paysagés de façon à ce que cette dernière s'intègre au mieux dans l’environnement. 13.2. - Les constructions à usage d’activités doivent être séparées des zones d’habitat par des écrans végétaux. 13.3. - Les dépôts doivent être dissimulés par des écrans végétaux. 13.4. - Les haies devront intégrer au moins 60 % d’essences feuillues. 13.5. - la plantation de haies ou d’arbres d'alignement est obligatoire en bordure de la RD.
Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
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Il n’est pas fixé de coefficient d'occupation du sol
Caractère de la zone
La zone A est une zone naturelle, qu’il y a lieu de préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées.
La zone A comprend également des éléments de paysage à conserver qui sont notamment identifiés sur le plan de zonage :
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d e VILLEMURLIN.
1.2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l'objet des articles R 111.1 à R 111.26 du code de l’urbanisme. Toutefois, en application de l’article R 111.1 du code de l’urbanisme, demeurent applicables au territoire de la commune, les prescriptions définies dans les articles suivants de ce code (cf. texte en annexe - Titre VI).
Article R 111.15 Article R 111.21 atteinte à la salubrité et la sécurité publique préservation ou mise en valeur d’un site archéologique protection de l’environnement respect des sites et paysages, intégration architecturale des bâtiments
1.2.2. - Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles de tout plan d’urbanisme antérieur applicable au même territoire.
Sont également applicables les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières. Ces servitudes sont matérialisées sur la liste et le plan des servitudes annexé au dossier du P.L.U.
1.3.1. - Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :
− zones urbaines, − zones à urbaniser, − zone agricole, − zones naturelles, délimitées sur le plan de zonage et dont la destination est définie dans le présent règlement.
Les Zones Urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont divisées en :
Zone UA
Zone UB UBa-UBe
Les Zones A Urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre I du titre III sont divisées en :
Zone AU Aus
Zone AUE
La Zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV :
ZONE Zone A
La Zone Naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du chapitre I du titre V :
ZONE Zone N
SECTEURS Nd - Ne - Nb- Nh
1.3.2. - Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :
1.3.2.1. - Les emplacements réservés. Ces emplacements sont destinés à la réalisation d'équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts...) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L 123-1 et R 123-11 du Code de l’Urbanisme. La liste de ces emplacements réservés avec leur destination, leur surface et le nom de la collectivité bénéficiaire, est annexée au dossier de P.L.U.
1.3.2.2. - Les éléments de paysage. Ces éléments sont définis d’après l’article 123.1.5.7 du Code de l’Urbanisme. Ils ont un rôle paysager, historique, culturel ou architectural notoire et sont destinés à être conservés et mis en valeur. Le règlement fixe les règles de leur gestion. La liste des éléments de paysage est annexée au dossier de P.L.U. Les éléments boisés ne font pas obstacle aux passages des réseaux de transport d’énergie.
Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123.1 du Code de l’Urbanisme).
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Caractère de la zone
Cette zone correspond au centre urbain ancien. Le bâti dense est généralement implanté en ordre continu le long des voies.
Elle reçoit en plus de l’habitat, les activités artisanales, les commerces, les services et les équipements publics qui en sont le complément normal.
La zone UA est entièrement desservie par le réseau d’assainissement.
Cette zone possède un caractère urbain remarquable typique des villages solognots (volumes, aspects), qui doit être conservé par des règles architecturales adaptées.
Le présent règlement a donc pour objectif la préservation du caractère de ce bâti en définissant des règles de volumétrie et d’implantation proches de celles des constructions existantes.
Le permis de démolir est institué sur la zone UA.
La zone UA comprend également des éléments de paysage à conserver qui sont notamment identifiés sur le plan de zonage :
En application de la délibération prise par le conseil municipal, les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
PLU de Villemurlin, approuvé le 02/02/2018, 14 articles pour la zone AUI.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.