Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Les constructions et installations entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone.

1.2 Les extensions et les modifications des installations existantes, si elles sont de nature à aggraver les nuisances et si elles sont incompatibles avec le caractère urbain de la zone, hors secteur UBe

1.3 Les installations à usage d’industries, d'entrepôt, de dépôts et de décharge. 1.4 Le stationnement des caravanes au-delà d’une durée de trois mois 1.5 Les terrains de camping et de caravanage. 1.6 Les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs. 1.7 Les carrières. 1.8 Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux visés à l’article UB2. 1.9 Les dépôts de véhicules 1.10 Les garages collectifs de caravanes 1.11 Les parcs d’attraction

1.12 La démolition des éléments de paysage listés et indiqués sur le plan de zonage,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.2

Les activités artisanales, commerciales et de services sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère urbain de la zone, en particulier une menuiserie en secteur Ube.

2.3 Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés à des travaux de construction, d’aménagement d'espaces publics et d’ouvrages publics.

2.4 Les dépôts nécessaires à l’activité en secteur Ube.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Accès Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et de l’intensité du trafic.

Malgré les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :

a - A la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ; b - A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie ou la gène pour la circulation sera la moindre.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

4.2. - Assainissement

 Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l’absence du réseau public d'assainissement : toute construction, pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme avec la réglementation en vigueur, et en adéquation avec les directives du schéma d’assainissement communal. Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau dès la réalisation de celui-ci.

 Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Les eaux résiduaires et les eaux de ruissellement des aires imperméabilisées provenant des installations à usage d'activité admise dans la zone, doivent être traitées avant le rejet aux réseaux publics ou dans le milieu naturel.

4.3. - Desserte en électricité et téléphone

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’électricité.

Ces raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence d’assainissement collectif, la superficie minimale exigée pour édifier une construction à usage d’habitat ou d’activité admise dans la zone est de 1000 m2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions de l'article UB6 s'appliquent à toutes les voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soit leur statut et leur fonction.

6.1. - Les constructions doivent être implantées à au moins six mètres de l'alignement existant ou futur. En secteur UBa, ce recul minimum est fixé à 3 m.

6.2. - Malgré les dispositions de l’alinéa 6.1, une implantation différente pourra être autorisée pour les équipements publics et les constructions d’intérêt général de faible emprise au sol.

6.3. - Une implantation différente peut être autorisée ou imposée, en cas de reconstruction après sinistre, d'extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’alinéa 6.1.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Lorsque la construction n’est pas édifiée sur limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite doit être au moins égale ou supérieure à 4 mètres. En secteur UBa, cette distance est fixée à 3 mètres. En secteur UBe, cette distance est fixée à 5 mètres.

7.2. - Une implantation particulière peut être autorisée ou imposée, en cas de reconstruction après sinistre, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’alinéa 7.1.

7.3. - Les dispositions de l’alinéa 7.1 ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages strictement nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sur une même propriété, les constructions peuvent se jouxter.

Il est fixé un coefficient d’emprise au sol de 0,3 pour les surfaces revêtues et les bâtiments.

Aucun coefficient d’emprise au sol n'est fixé pour le secteur UBe.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel ou remblayé, si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

10.1. - Hauteur maximale

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.

En secteur UBe, la hauteur maximale autorisée des constructions est de 10 mètres. Elle peut être portée à 15 mètres à condition que les constructions soient implantées au moins à 10 mètres de la limite séparative.

Le niveau du rez-de-chaussée des constructions ne doit pas excéder 30 cm. Aucune disposition n’est fixée en secteur UBe.

Les constructions annexes ne doivent avoir qu’un seul niveau. Aucune disposition n’est fixée en secteur UBe.

10.2. - Malgré les dispositions de l’alinéa 10.1 une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans le cas de l’extension ou de la reconstruction après sinsitre d’un bâtiment existant, dont la hauteur ne serait pas conforme aux dispositions de l’alinéa 10.1, ou pour assurer la cohérence avec les bâtiments voisins.

10.3. - Il n’est pas fixé de règles de hauteur pour les équipements publics ou privés dont la vocation de service public nécessite une grande hauteur (gymnase, salle polyvalente...), et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions générales

Toute construction ou extension de construction, doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines.

L’autorisation de construire sera refusée, ou ne sera accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur implantation, leurs dimensions ou leur aspect ne sont pas en accord avec la typologie locale ou portent atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages urbains.

En particulier, sont interdits les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux...

Ces dispositions n’interdisent pas les avancées de toitures, reposant sur un ou plusieurs poteaux, réalisées dans la continuité des versants de toitures avec éventuellement une pente inférieure.

Les travaux exécutés sur une construction faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L123.7.5.7 du Code de l’Urbanisme doivent être conçus de façon à maintenir leurs caractéristiques culturelles, architecturales ou historiques. Ces constructions sont référencées dans la liste des éléments de paysage à conserver et sont localisés sur le plan de zonage. De même, les projets contigus à ces bâtiments protégés, ou situés à proximité ne doivent pas avoir pour effet d’en altérer sensiblement l’intérêt.

Sans préjudice des prescriptions plus restrictives éventuelles prises pour l’application de l’article 11.1, les règles suivantes s’appliquent :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement, sur le terrain d'assiette de la construction.

Au surplus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS Les peupliers et chênes d'Amérique et autres arbres de haute tige sont interdits.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,3. Aucun coefficient d’occupation du sol n’est fixé pour le secteur Ube.

TITRE III – REGLEMENT DES ZONES A URBANISER

PLU DE VILLEMURLIN - REGLEMENT MODIFIE LE 17/12/2012

CHAPITRE I - REGLEMENT DE LA ZONE AU Zone à urbaniser

Caractère de la zone

La zone AU est une zone naturelle, proche de la zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à l’urbanisation future, principalement l’habitat, ainsi que les activités artisanales, services, commerces et équipements publics qui en sont le complément normal.

Elle comprend un secteur AUs, dont l’ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

La zone AU comprend également des éléments de paysage à conserver qui sont notamment identifiés sur le plan de zonage :

o Eléments architecturaux : l’extension, la restauration ou l’aménagement des bâtiments doivent se faire en respectant leur caractère ; notamment les proportions, matériaux, rythme des ouvertures...

o Les autres éléments de patrimoine doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité.

o Eléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés ou rétablis avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable.

En application de la délibération prise par le conseil municipal, les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

SECTION 1- NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d

e VILLEMURLIN.

1.2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l'objet des articles R 111.1 à R 111.26 du code de l’urbanisme. Toutefois, en application de l’article R 111.1 du code de l’urbanisme, demeurent applicables au territoire de la commune, les prescriptions définies dans les articles suivants de ce code (cf. texte en annexe - Titre VI).

Article R 111.2 Article R 111.4

Article R 111.15 Article R 111.21

atteinte à la salubrité et la sécurité publique préservation ou mise en valeur d’un site archéologique

protection de l’environnement respect des sites et paysages, intégration architecturale des bâtiments

1.2.2. - Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles de tout plan d’urbanisme antérieur applicable au même territoire.

1.2.3. - Servitudes d’utilité publique

Sont également applicables les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières. Ces servitudes sont matérialisées sur la liste et le plan des servitudes annexé au dossier du P.L.U.

1.3.1. - Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

− zones urbaines, − zones à urbaniser, − zone agricole, − zones naturelles, délimitées sur le plan de zonage et dont la destination est définie dans le présent règlement.

Les Zones Urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont divisées

en :

ZONE

SECTEURS

Zone UA

Zone UB UBa-UBe

Les Zones A Urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre I du titre III sont divisées en :

ZONE

SECTEURS

Zone AU Aus

Zone AUE

La Zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV :

ZONE Zone A

SECTEURS

La Zone Naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions du chapitre I du titre V :

ZONE Zone N

SECTEURS Nd - Ne - Nb- Nh

1.3.2. - Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :

1.3.2.1. - Les emplacements réservés. Ces emplacements sont destinés à la réalisation d'équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts...) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L 123-1 et R 123-11 du Code de l’Urbanisme. La liste de ces emplacements réservés avec leur destination, leur surface et le nom de la collectivité bénéficiaire, est annexée au dossier de P.L.U.

1.3.2.2. - Les éléments de paysage. Ces éléments sont définis d’après l’article 123.1.5.7 du Code de l’Urbanisme. Ils ont un rôle paysager, historique, culturel ou architectural notoire et sont destinés à être conservés et mis en valeur. Le règlement fixe les règles de leur gestion. La liste des éléments de paysage est annexée au dossier de P.L.U. Les éléments boisés ne font pas obstacle aux passages des réseaux de transport d’énergie.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123.1 du Code de l’Urbanisme).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

TITRE II - REGLEMENT DES ZONES URBAINES

PLU DE VILLEMURLIN - REGLEMENT MODIFIE LE 17/12/2012

CHAPITRE I - REGLEMENT DE LA ZONE UA

Caractère de la zone

Cette zone correspond au centre urbain ancien. Le bâti dense est généralement implanté en ordre continu le long des voies.

Elle reçoit en plus de l’habitat, les activités artisanales, les commerces, les services et les équipements publics qui en sont le complément normal.

La zone UA est entièrement desservie par le réseau d’assainissement.

Cette zone possède un caractère urbain remarquable typique des villages solognots (volumes, aspects), qui doit être conservé par des règles architecturales adaptées.

Le présent règlement a donc pour objectif la préservation du caractère de ce bâti en définissant des règles de volumétrie et d’implantation proches de celles des constructions existantes.

Le permis de démolir est institué sur la zone UA.

La zone UA comprend également des éléments de paysage à conserver qui sont notamment identifiés sur le plan de zonage :

o Eléments architecturaux : l’extension, la restauration ou l'aménagement des bâtiments doivent se faire en respectant leur caractère ; notamment les proportions, matériaux, rythme des ouvertures...

o Les autres éléments de patrimoine doivent être conservés, ils peuvent le cas échéant être déplacés à proximité.

o Eléments végétaux : leur fonction paysagère doit être préservée. Les alignements d’arbres, les haies et les arbres isolés doivent être conservés, le cas échéant remplacés ou rétablis avec les mêmes essences ou des essences présentant un développement comparable.

o Les éléments boisés sont à préserver, mais ne constituent pas un obstacle aux réseaux de transports d’énergie existants et futurs sur le territoire communal.

En application de la délibération prise par le conseil municipal, les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL