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Edifiable

Construire à Villereversureles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAs : Secteur de la zone agricole où toute construction, même agricole, est interditeU : Zone a une fonction principale d'habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantesN : Zone naturelle et forestière équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueNh : Zone de hameau situé en secteur rural, elle a vocation au maintien de l'occupation des hameaux tout en circonscrivant l'urbanisation à l'existant. La zone Nh a une fonction principale d'habitat1AU : Zone correspond à certains secteurs à caractère naturel. Sa vocation est d'accueillir, dès à présent, aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes1AUxa : Zone correspond au secteur Sud-est du hameau de Noblens. Sa vocation est d'accueillir, dès à présent, des constructions et aménagements à caractère artisanales, industrielles, de services et de bureauxUep : Zone a une fonction d'équipement public à vocations administrative, scolaire, sportive, culturelle, festive et de loisirs2AU : Zone strictement réservée à l'urbanisation future à long terme. Sa vocation est d'accueillir aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantesUx : Zone destinée à accueillir principalement des activités artisanales, industrielles, commerciales ou de servicesUxa : Sous-secteur de la zone UxUa : Sous-secteur correspondant aux zones urbaines les plus densesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres à l’égout du toit. Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.

  • Zone 1AUXA

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures. Elle est limitée à 12 mètres (10 mètres aux forjets) et à ...

  • Zone 2AU

    Règle générale de hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres à l’égout du toit. Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.

  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant : Type de construction Hauteur Habitations 7,50 mètres aux forgets Autres constructions 10 mètres aux forgets Pour les équipements nécessaires à l’activité agri...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant : Type de constructions Hauteur Règle générale 3,50 mètres à l’égout du toit Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastruct...

  • Zone NH

    La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant : Type de constructions Hauteur Habitations 8,50 mètres à l’égout du toit Autres constructions 10,00 mètres à l’égout du toit Il n’est fixé aucune hauteur pour ...

  • Zone UEP

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'aux forgets. Cette hauteur n’excédera pas 10 mètres. - Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.

  • Zone UX

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'aux forgets. Cette hauteur n’excédera pas10 mètres. Dans le sous-secteur Uxa, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Villereversure

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
100 route de Bourg-en-Bresse, 01250 Villereversure
Téléphone
04 74 30 65 34
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
villereversure.grandbourg.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 9 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Villereversure en chiffres

Les 76 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Villereversure ?

Le document opposable est 01447_PLU_20220502, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villereversure ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUXA, 2AU, A, N, NH, U, UEP, UX. Ils portent 125 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villereversure ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villereversure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villereversure ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 126 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villereversure ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villereversure ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01447_PLU_20220502, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/05/2022
Contenu
77 pages, 9 zones, 125 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 061 m².

Code INSEE
01447
Code postal
01250
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
788 locaux raccordables sur 827 (95,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.