Construire à Villespassansles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/01/2023
- 13 zones
Les 13 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUEP
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m d’hauteur absolue. 1AUEP. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Façades*, matériaux et coloris Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Les ...
- Zone AU
UA. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Toitures et terrasses Généralités Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une extension par surélévation ...
- Zone NON
UA. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Toitures et terrasses Généralités Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une extension par surélévation ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Villespassans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Villespassans
- Agrandir à Villespassans
- Construire une piscine à Villespassans
- Poser un abri de jardin à Villespassans
- Clôturer à Villespassans
- Refaire la façade à Villespassans
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 5 rue du 25-Août-1944, 34360 Villespassans
- Téléphone
- 04 67 38 04 53
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30.
Villespassans en chiffres
- 185habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Villespassans ?
Le document opposable est 200042653_PLUi_20230124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Villespassans ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUEP, 1AUH, 2AU, A0, AC, AM, AU, AUX, N, NON, UB, UEP et 1 autre. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villespassans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Villespassans ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Villespassans ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villespassans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cébazan646 hab.
- Bize-Minervois1 355 hab.
- Saint-Chinian1 811 hab.
- Assignan174 hab.
- Cruzy992 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200042653_PLUi_20230124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/01/2023
- Contenu
- 304 pages, 13 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 34339
- Code postal
- 34360
- Département
- Hérault, Occitanie
- Fibre
- 159 locaux raccordables sur 163 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.