Construire à Violayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/12/2024
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
3
- UAUA La zone UA recouvre la partie urbaine (centrale) dense, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructio
- UBUB Il s’agit d’une zone urbaine vouée essentiellement à l’habitat, dans laquelle peuvent être incluses des constructions
- UXUX La zone UX est une zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques, artisanales, industrielles, services
Zones à urbaniser
3
- AUAU Il s’agit d’une zone à caractère naturel, non ou insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate. Tou
- AUAAUa La zone AUa actuellement peu équipée est destinée à l’extension des secteurs urbanisés. Sa vocation est d’accueillir
- AUTAUt La zone AUt actuellement peu équipée est destinée à accueillir de l’habitat léger de loisirs à vocation touristique.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au sommet du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et ...
- Zone AUA
1. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 10 mètres. 2. La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas ex...
- Zone AUT
1. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 9 mètres. 2. La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas exc...
- Zone N
1. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 9 m. 2. La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder ...
- Zone UA
1. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 12 mètres. 2. La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas ex...
- Zone UB
1. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 10 mètres. 2. La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas ex...
- Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions ne doit pas dé...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Violay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Violay
- Agrandir à Violay
- Construire une piscine à Violay
- Poser un abri de jardin à Violay
- Clôturer à Violay
- Refaire la façade à Violay
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Affaissement minier
- Effondrements localisés
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 154 rue Célestin-Linder, 42780 Violay
- Téléphone
- 04 74 63 90 92
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- violay.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 13 novembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Violay en chiffres
- 1 218habitants
- 22 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 88permis de construire depuis 2013
- 82logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Violay ?
Le document opposable est 42334_PLU_20241209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Violay ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUT, N, UA, UB, UX. Ils portent 114 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Violay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Violay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Violay ?
105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Violay ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Affaissement minier, Effondrements localisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Violay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Joux752 hab.
- Sainte-Colombe-sur-Gand384 hab.
- Montchal512 hab.
- Affoux398 hab.
- Sainte-Agathe-en-Donzy121 hab.
- Panissières2 911 hab.
- Villechenève922 hab.
- Saint-Cyr-de-Valorges304 hab.
- Saint-Marcel-l'Éclairé575 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42334_PLU_20241209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/12/2024
- Contenu
- 46 pages, 8 zones, 114 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 651 m².
- Code INSEE
- 42334
- Code postal
- 42780
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 758 locaux raccordables sur 758 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.