Aller au contenu
Edifiable

Zone UGhabitat pavillonnaire en périphérie

Le pavillonnaire des franges des villes et des villages : 5 m de recul sur la voie et sur les limites, 50 à 80 % de pleine terre.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UG

  • Usage

    Artisanat, commerce et services : une extension de 15 % au plus

    les constructions interdites

    1 cas particulier
    Exploitation agricole : extensions seules
    La phrase du règlement

    « ... Admis sous condition [4] Admis sous condition [2] Interdit Admis sous condition [4] Autorisé Interdit Interdit Admis sous condition [3] Interdit [1] Est admise l'extension* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale, sans changement de destination. [2] Sont admises les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le ... »

    Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées, sur deux colonnes (UG et UGb d'un côté, UGa de l'autre) : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises. L'une d'elles limite l'habitation à un seul bâtiment et 300 m² de surface de plancher par unité foncière, mais le tableau ne dit pas dans quelle colonne : elle n'est pas reprise, le document fait foi.

    Article UG 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »

  • Hauteur

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique.

    Article UG 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : le plafond, quand il existe, est porté par le règlement graphique.

    Article UG 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Recul de 5 m au minimum

    la distance à garder avec la rue

    Article UG 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    5 m des limites au minimum

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Piscine non couverte : 2 m des limites au minimum
    La phrase du règlement

    « • et qu'elles concourent à la qualité architecturale, [...] l'identité du lieu, Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementée 4.4 / Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder l'emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu'elle ... »

    Article UG 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    1 place pour 60 m² de surface de plancher, 2 places par logement au minimum

    logement

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Les normes pour les vélos et les règles générales sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A). Le tableau de l'article donne les normes des autres destinations ; il prévoit aussi des places visiteurs pour les grandes constructions d'habitation. La norme des hôtels (une place par chambre) se lit dans le tableau de l'article.

    Article UG 7 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    50 % de pleine terre au moins

    zone UG et secteur UGb

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    80 % de pleine terre au moinssecteur UGa
    La phrase du règlement

    « ... / Coefficient d'espaces de pleine terre UB Zone et secteurs Espaces de pleine terre UC UG et UGb Au moins 50 % du terrain d'assiette du projet UGa Au moins 80 % du terrain d'assiette* du projet UId ~ Règle alternative à l'article UG6.1 Lorsqu'un terrain d'assiette est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l'extension UD d'annexes ainsi que l'extension des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être ... »

    Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones urbaines (titre IV A), que ce texte ne reprend pas.

    Article UG 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Signaler une erreur

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UG, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UG, article par article

Le règlement entier, 364 articles

Article UG 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Commerce et activité de services

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UG et secteur UGb

Secteur UGa

Admis sous condition [1]

Interdit

Autorisé

Admis sous condition [5]

Admis sous condition [4] Admis sous condition [2]

Interdit

Admis sous condition [4]

Autorisé

Interdit

Interdit

Admis sous condition [3]

Interdit

[1]  Est admise l’extension des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale, sans changement de destination.

[2]  Sont admises les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel.

[3]  Sont admises les constructions à destination d’« équipements d’intérêt collectif et services publics » à conditions qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel.

[4]  Est admise l’extension, en une seule fois, des constructions ayant une existence légale des sousdestination « artisanat et commerces de détail » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » dans la limite de 15% de la surface de plancher existante

[5]  Sont admises les constructions de la destination « habitation » à condition d’un seul bâtiment par unité foncière, et dans la limite de 300 m² de surface de plancher.

DC U-au

Article UG 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Le même sujet dans les 41 zones

UI

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol

UG et ses secteurs Interdit

Admis sous condition [1]

Interdit Admis sous condition [2] Admis sous condition [3]

UA UIm UB UC UId UD UG UF

[1]  Est admise l’extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation

UE d’habitations légères de loisirs et les campings et stationnements de caravanes à conditions qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage résidentiel et que l’activité soit existante dans la zone.

UP

[2]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition qu’elles soient nécessaires aux activités de services de proximité (exemple : pressing, réparation automobile,

UT service de santé...) ; et qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[3]  Sont admis les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel dans 1AU les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU

Article UG 3Mixité sociale et fonctionnelle

Le même sujet dans les 41 zones

DC

A-N

3.1 / Mixité sociale

A Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

3.2 / Mixité fonctionnelle

N

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Article UG 4Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

4.1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres de l’alignement existant ou futur des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques.

~ Règle alternative à l’article UG4.1 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

  • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant, et que sa hauteur de façade respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction existante,
  • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2,
  • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.
4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives.

~ Règle alternative à l’article UG4.2 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

  • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite séparative que celle du rez-de-chaussée existant, et que la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres dans la bande de 0 à 5 mètres depuis la limite séparative,
  • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1,
  • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol

graphique lorsqu’elle existe.

4.5 / Hauteur existe. Le volume situé entre la hauteur de façade HF et la hauteur totale HT doit être accessible par un accès privatif depuis le niveau inférieur.

Article UG 5Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 41 zones

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). En secteur UGa, la longueur des constructions est limitée à 25 m de long pour une meilleure intégration paysagère.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel est inférieure ou égale à :

  • 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.
  • 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.
  • 1,.60 mètres pour la commune de Venelles.

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU

5.3.2 / Composition

2AU

En limite des emprises publiques ou voies :

Seules sont autorisées les clôtures ajourées sans mur bahut, pour la commune d’Aix-en-Provence.

DC A-n

Les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel ne dépasse pas : A

  • 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques,

Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.

N

  • 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.
5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

5.6 / Découpage parcellaire

Dans le cas d’un projet dont le terrain d'assiette présente une configuration en drapeau, la part du terrain d'assiette du projet assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface dudit terrain.

UA

Article UG 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

UIm

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

UB Zone et secteurs · Espaces de pleine terre · UC · UG et UGb

Au moins 50 % du terrain d'assiette du projet

UGa

Au moins 80 % du terrain d'assiette du projet

UId

~ Règle alternative à l’article UG6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension

UD d’annexes ainsi que l’extension des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre existante sur l’ensemble du terrain avant travaux. UG

6.2 / Qualité des espaces libres

UF Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UE

6.3 / Les éléments de paysage

UP

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

UT

Article UG 7Obligations en matière de stationnement

Le même sujet dans les 41 zones

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

2AU Le calcul des obligations de stationnement est réalisé suivant les règles minimales définies dans le tableau ci-après.

DC · A-N · Destination · Sous-destination · Norme de stationnement automobile · Stationnement visiteur · A N · Habitation · Logement

1 place pour 60 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement

Pour les constructions dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 250 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher

1 place pour 50 m² de

Hébergement

SDP créée par tranche entamée avec un minimum

NR

de 1 place par logement

Destination

Sous-destination

Commerces et activités de services

Restauration

Hôtels et autres hébergements

touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Norme de stationnement automobile

1 place pour 30 m² de SDP* créée par tranche entamée

Stationnement visiteur

1 place pour 1 chambre

NR

NR

DC U-au UI UA

UIm

UB ~ Règle alternative à l'article UG7.1

En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension de bâtiments existants régulièrement édifiés, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement

UC requises pour le bâtiment existant et celui exigé pour le projet.

UId

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UD

UG

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

UF

UE

Article UG 8Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

Le même sujet dans les 41 zones

UP

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

UT

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). 1AU

8.2 / Voirie

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

2AU

Article UG 9Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

Le même sujet dans les 41 zones

DC A-n

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

9.1 / Alimentation en eau potable

A

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques

N

suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’extension des constructions existantes légalement autorisées est admise sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

9.2.1 / Dans le secteur UGb En l’absence de réseau public d’assainissement, toute extension ou nouvelle construction ne peut être admise que sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

9.3 / Eaux pluviales

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Toute surface nouvellement imperméabilisée supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

  • Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée ;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

1AU 2AU

A N

Zone UF

Préambule

Caractère et vocation de la zone La zone UF est une zone à dominante pavillonnaire urbanisée de façon très diffuse ou aérée dans laquelle il n’est pas prévu à moyen terme la réalisation d’équipements publics ou le renforcement d’équipements publics existants. Ces secteurs peuvent également présenter des enjeux paysagers et/ ou des risques naturels, notamment le risque feu de forêt. La zone UF est localisée principalement aux franges de centres urbains et des villages. La zone UF a pour vocation de permettre les extensions des constructions existantes à destination d’« habitation » ou d’« équipements d’intérêt collectif et services publics », dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de cette zone.

Division en secteur La zone UF comprend un secteur UFa dans lequel, dans l’attente de la réalisation d’équipements publics ou le renforcement d’équipements publics existants, seule l’extension limitée des constructions existantes est possible dès lors qu’elle est compatible avec la vocation de ce secteur.

Rappels Le règlement de la zone UF est complété par la partie A du règlement écrit :

  • Titre I - dispositions générales ;
  • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;
  • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UF est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU

A N

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Dispositions générales

Destinations et sous destinations interdites, autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions

Article 2Dispositions générales

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4Dispositions générales

Volumétrie et implantation des constructions

Article 5Dispositions générales

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 6Dispositions générales

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 7Dispositions générales

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Article 8Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Article 9Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati on

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent article.

Dpp

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie verticale d’une façade située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phénomène naturel ou anthropique. Dans le cas de l’inondation, il s’agit de la probabilité d’occurrence et l’intensité du phénomène causé par l’augmentation du débit dans un cours d’eau, ou dans le cas d’une submersion marine, par l’augmentation du niveau de la mer et de l’effet des vagues.

Alignement

Il s’agit de la limite entre le domaine public de voirie ou des autres emprises publiques et les propriétés privées riveraines.

Pour toutes les voies publiques, ou privées ouvertes à la circulation publique, lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel entre la voie et la propriété privée. Lorsqu’il est prévu un emplacement réservé pour élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre de haute tige

Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80 mètre de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogue pépiniériste, etc.).

Attique

DG Volume supérieur d’un édifice construit en retrait de la façade principale au-dessus du dernier plancher.

DR · Lex · Balcon · Plate-forme à garde

Les 40 autres zones de Vitrolles

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Vitrolles, approuvé le 06/03/2026, 9 articles pour la zone UG.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.