Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions
Le même sujet dans les 41 zones
Seules sont admises au sein de la zone US1, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des aires d’autoroute.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités
Le même sujet dans les 41 zones
Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.
Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés
Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs
Camping et stationnement des caravanes
Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
Installations classées pour la protection de l’environnement
Affouillements et exhaussements du sol
Interdit
Admis sous conditions [2] Admis sous conditions [3]
[1] Sont autorisés les « dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés » à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité exercée sur l’unité foncière. Ils seront disposés et aménagés de façon à être autant que possible occultés à la vue par des dispositifs favorisant leur intégration paysagère (haies, etc.).
[2] Sont admises les Installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
[3] Sont autorisés les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :
Le même sujet dans les 41 zones
Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025
Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
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4.1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, et des emprises publiques.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport au point le plus proche de la limite parcellaire.
Non réglementé.
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.
La hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe.
Le même sujet dans les 41 zones
Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les clôtures sont d’une hauteur maximale de 2 mètres.
DC
1AUSa 1AUSb 1AUSc
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DC
Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).
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Les espaces de pleine terre et doivent représenter sur chaque terrain d'assiette au moins 40% de la surface totale du terrain.
Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).
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Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. En l’absence du réseau public d’assainissement, toute nouvelle construction et l’extension des constructions existantes légalement autorisées sont admises sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
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DC
Zone US2
Caractère et vocation de la zone La zone US2 correspond à l’Aérodrome des Milles, situé sur la commune d’Aix-en-Provence. Elle est destinée à l’accueil des constructions et installations nécessaires aux activités aéronautiques et de sécurité civile et de technologie du numérique.
Rappels Le règlement de la zone US2 est complété par la partie A du règlement écrit :
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Destinations et sous destinations interdites, autorisées, et autorisées sous condition
Usage des sols et destination des constructions
Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités
Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Obligations en matière de stationnement
Équipements et réseaux
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati on
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DG
Les termes marqués par un astérisque dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent article.
Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension des définitions.
DR
Accès
L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette
Lex
du projet.
Acrotère
Saillie verticale d’une façade située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.
Affouillement
Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.
Aléa
L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.