Zone US20

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

US20 Interdit Admis sous conditions [1] Interdit Admis sous condition [2] Interdit Admis sous condition [2]#

Interdit

Autorisé

Interdit

1AUSa 1AUSb 1AUSc

[1]  Sont admises :

• les constructions à destination de logement dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l’activité économique autorisée, à condition que la surface destinée au logement n’excède pas 80 m² de surface de plancher et 100 m² d’emprise au sol ;
• les constructions nouvelles destinées à l’habitation et la création de nouveaux logements (par changement de destination, division de logements, etc.), à condition que :
• le niveau de rez-de-chaussée est occupé par des activités d’artisanat et de commerce de détail ou de bureau, compatibles avec la proximité de l’habitation ;
• la surface de plancher réservée à l’habitation ne peut excéder 2/3 de la surface de plancher totale.
• les extensions des habitations existantes ayant une existence légale à condition :
• qu’il n’y ait pas de changement de destination ;
• que la construction initiale ait plus de 50 m² de surface de plancher et une existence légale ;
• que l’extension soit inférieure à 15% de la surface de plancher existante ;
• que la surface totale (existant + extension) n’excède pas 150 m² de surface de plancher et 200 m² d’emprise au sol.

[2]  Seuls sont admis les extensions et les déplacements des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, et de commerce de gros existantes.

Les projets présentant une surface de plancher supérieure à 2 000 m² doivent répondre aux nécessités de services logistiques de proximité : ils doivent comporter un espace dédié à la réception de marchandises nécessaires au bon fonctionnement des activités.

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol

US20 Interdit Admis sous condition [1]#

[1]  Sont autorisés les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement liés à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité.

3.1 / Mixité sociale#

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle#

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

Us-aus#

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22#

1AUSa 1AUSb 1AUSc

4.1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et, des emprises publiques. Les constructions peuvent s’implanter dans la bande des 4 mètres comptée à partir des voies et des emprises publiques dans les cas d’un programme d’ensemble, si l’intérêt architectural le justifie. Les constructions existantes implantées dans la bande des 4 mètres comptée à partir des voies et des emprises publiques peuvent faire l’objet d’extension respectant le même alignement. Les locaux destinés à la collecte des ordures ménagères, boites aux lettres, compteurs, transformateurs, etc. qui nécessitent une implantation différente, peuvent être implantés à l’alignement des voies et des emprises publiques.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent s’implanter à une distance de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. De plus, en tout point de la construction, la distance entre la construction et la limite séparative doit être supérieure à la moitié de la différence entre l’altitude maximale de la construction et la limite séparative. Toute utilisation du sol est interdite dans une bande de 5 mètres mesurée à partir du haut des berges des cours d’eau ou autour des boisements, afin de laisser l’accès libre aux véhicules d’entretien. Les constructions ou partie de construction dont la hauteur maximale est inférieure ou égale à 4 mètres et la hauteur plafond inférieure ou égale à 5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives. Les constructions s’adossant à une construction de même hauteur ou élevées en même temps peuvent être implantées sur les limites séparatives. De plus, il faut que les constructions n’aient pas de destinations incompatibles.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Les constructions non contiguës doivent être implantées l’une de l’autre à une distance minimale de 4 mètres.

4.4 / Emprise au sol#

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur#

La hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe. Cette limitation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Pour respecter une continuité de volume avec un bâtiment adjacent ou du bâtiment dont la construction est l’extension ;
• Pour les éléments de superstructures ponctuels (exemples : cheminée, portique) ;
• Pour la reconstruction sur place ou l’aménagement de bâtiments existants dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée ci-dessus, si des motifs d’urbanisme ou d’architecture l’imposent et dans la limite de la hauteur initiale.

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ainsi que les gardes corps à claire voie, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction à condition que leur propre hauteur mesurée à partir de la surface extérieure de la toiture n’excède pas 1,50 mètres. À contrario, les éléments tels que les cages d’ascenseur, les climatisations, les VMC et autres locaux techniques sont pris en compte dans le calcul de la hauteur.

5.1 / Adaptation au terrain naturel*#

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions#

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Le recours à une « architecture contemporaine » compris comme la volonté de dépasser le pastiche ou le simple mimétisme dans les projets qui ne sont ni rénovation, ni restauration peut être autorisé après une étude particulière dans la mesure où cette transposition tire sa justification d’une leçon du site et d’une observation fine des éléments environnants paysagers.

Les constructions annexes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction principale.

5.2.1 / Façades Les façades commerciales doivent satisfaire aux prescriptions suivantes :

• Les percements destinés à recevoir des vitrines respectent la composition de l’ensemble de la façade ;
• Lorsqu’une même vitrine ou devanture se développe sur plusieurs bâtiments contigus, les limites de ces bâtiments sont nettement marquées sur la hauteur du rez-de-chaussée (partie pleine, joint creux, descente d’eaux pluviales…).

5.2.2 / Ouvertures et systèmes d’occultation Les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble (lucarnes, châssis, verrières…) doivent être en nombre restreint et avoir des dimensions cohérentes avec la composition des façades, en particulier pour ce qui concerne les façades donnant sur les emprises publiques ou voies.

5.2.3 / Matériaux et couleurs L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux…) n’est pas autorisée.

5.2.4 / Toitures Qu’il s’agisse de toiture à pente(s)* ou de toiture terrasse accessible ou inaccessible, l’intégration d’accessoires techniques (édicules d’ascenseur, extracteurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergies solaire, antennes…) doit être recherchée de façon à en limiter l’impact visuel. Ces éléments ne devront être visibles depuis le domaine public au droit de la parcelle.

DC

Us-aus#

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22#

1AUSa 1AUSb 1AUSc

5.2.5 / Autres éléments Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires devront s’inscrire dans l’aspect architectural du bâtiment en étant non visible depuis le domaine public au droit de la parcelle.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Ces dispositifs doivent être conçus, et isolés en tant que besoin, de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.

Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres, etc. doivent être implantées de manière à répondre aux bonnes conditions d’exercice des activités de collecte ou de distribution des différents services publics tout en respectant la qualité visuelle et architecturale d’ensemble.

5.3 / Clôtures#

Les clôtures (maçonnerie, décors, ferronnerie, menuiseries, etc.) doivent être conçues en rapport avec l’architecture de l’édifice et avec les constructions avoisinantes.

Les murs et murets doivent être enduits des deux côtés.

Dès lors que le terrain est bordé en totalité ou en partie de murs présentant un intérêt architectural ou patrimonial, ces murs doivent être dans la mesure du possible conservés et le cas échéant, restaurés. Dans ce cas, la hauteur de la clôture est celle du mur existant.

En particulier :

• Les murs, murets, piliers en pierre ou en brique d’origine ou de qualité doivent être restaurés si nécessaire
• Les éléments de ferronnerie et de menuiserie d’origine ou de qualité doivent être restaurés si nécessaire, restitués quand leur disposition originale et connue

En l’absence de mur ou de muret, les clôtures seront constituées de haies vives ou d’un grillage doublé d’une haie vive.

5.3.1 / En limite d’emprise publique ou de voie Les clôtures situées dans la marge de recul doivent être d’une hauteur maximale de :

• 1,20 m lorsqu’elles sont constituées d’un mur plein enduit ou appareillé ;
• 1,80 m lorsqu’elles sont constituées par un mur surmonté d’un système à claire voie ajouré. Toutefois, la partie de la clôture en mur plein ne doit pas excéder une hauteur de 1,20 m.

Les portails doivent être conçus tant dans leur dimension que dans le choix des matériaux, en harmonie avec la construction et la clôture.

5.3.2 / En limite séparative Les clôtures situées en limite séparatives ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 1,80 m.

5.4 / Performance énergétique et environnementale#

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau de chaleur, s’il existe.

Les constructions doivent être implantées de manière à :

• Minimiser les masques liés à la végétation sur le bâti ;
• Favoriser une orientation sud des bâtis.

5.5 / Patrimoine#

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre#

Au moins 20% de la surface totale du terrain doivent être traités en espaces perméables.

6.2 / Qualité des espaces libres#

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les espaces verts et les aires de jeux doivent être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles (barrières…). Il doit être planté un sujet pour 2 places de stationnement extérieures, dans la mesure des possibilités techniques.

6.3 / Les éléments de paysage#

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules doit répondre aux normes suivantes :

• Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée ;
• Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, et de commerce de gros : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² entamée de surface de plancher ou 1 place de stationnement par tranche de 30 m² entamée de surface de vente. Dans chaque cas, la règle la plus restrictive sera retenue.

Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX#

DC

Us-aus#

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22#

8.1 / Conditions d’accès aux voies*#

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Dans le cas d’un accès véhicule sur un trottoir existant, l’aménagement au droit de cet accès, d’un passage surbaissé permettant le libre écoulement des eaux dans le caniveau, sera obligatoire. Les rampes béton, madriers et ouvrages similaires sont interdits.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

8.2 / Voirie#

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La largeur de la voie ne pourra être inférieure à 4 m.

9.1 / Alimentation en eau potable#

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement#

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées d’origine ménagère dans un réseau d’assainissement des eaux pluviales (collectif ou milieu naturel) est interdite.

9.3 / Eaux pluviales#

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. En l’absence d’un tel réseau, les constructions ou installations doivent comprendre les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux, compte tenu des caractéristiques des ouvrages publics récepteurs.

9.4 / Autres réseaux#

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute nouvelle construction ou installation (hors annexes) doit être raccordée au réseau de câbles optiques lorsqu’il existe. En l’absence de ce réseau, les opérations d’aménagement d’ensemble doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordées au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

9.5 / Déchets ménagers#

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Zone US21

Préambule#

Caractère et vocation de la zone La zone US21 correspond à l’institution des Invalides de la Légion Etrangère, située sur la commune de Puyloubier.

Rappels Le règlement de la zone US21 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ;
• Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;
• Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US21 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

DC

Us-aus#

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22#

1AUSa 1AUSb 1AUSc