Zone UEZone urbaine à Vivy

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé

Conditions

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

UE, UEh, UE(i) UE, UEh, UE(i)

Habitation

logement hébergement

UE, UEh, UE(i) Voir conditions énoncées UE, UEh, UE(i)

Commerce et activités de

service artisanat et commerce de détail

UE, UEh, UE(i)

restauration

UE, UEh, UE(i)

commerce de gros

UE, UEh, UE(i) activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

UE, UEh, UE(i) hébergement hôtelier et touristique

UE, UEh, UE(i)

cinéma

UEh

UE, UE(i) locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

UE, UEh, UE(i) UE, UEh, UE(i)

Équipements d'intérêt collectif établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

UE, UEh, UE(i) et services publics salles d'art et de spectacles

UEh

UE, UE(i)

équipements sportifs

UE, UEh, UE(i) autres équipements recevant du public

UE, UEh, UE(i)

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

UE, UEh, UE(i) · UE, UEh, UE(i) · UE, UEh, UE(i) · UEh · UE, UE(i)

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans l’ensemble de la zone UE.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

4.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Dans les zones UE et UE(i), et son secteur UEh, sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les carrières et extractions de matériaux ;
• Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une activité de garage ;
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, sauf ceux liés aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

Dans le secteur UEh, sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ;
• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ;
• Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;
• Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

4.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Dans les zones UE et UE(i), et son secteur UEh, sont admises les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ;
• Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ;
• Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée.

Dans les zones UE et UE(i), et son secteur UEh, sont admises les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes :

• L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
• L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi.

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4.2.Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

Paysagere#

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Dans le cas des logements de fonction, la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment. Pour les bâtiments d’activités de plus de 300 m², la surface de plancher à destination d’habitation est limitée à 100m².

Pour les extensions et annexes des habitations existantes et autorisées, l’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments d’habitation par rapport à la date d’approbation du PLUi (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) est limitée à 80 m² d’emprise au sol et par unité foncière.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 14 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère, sauf si des impératifs techniques le justifient.

La hauteur des extensions devra être inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale (au faitage ou à l’acrotère), sauf si des impératifs techniques le justifient.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant.

La hauteur maximale des annexes aux habitations ne peut excéder 7 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

Un sous-sol est autorisé à condition que le point le plus bas du sous-sol soit raccordable gravitairement au réseau public sans exhaussement du terrain naturel. La surélévation du sous-sol est limitée à 0,80m. à partir du sol naturel.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Pas de disposition réglementaire particulière.

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➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

Pas de disposition réglementaire particulière.

Exception pour l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux limites séparatives, en cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, les nouvelles constructions principales et extensions à usage d’habitation ne doivent pas être implanté à moins de 10 mètres de la limite de l’unité foncière. Une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement (cf. schéma ci-après).

Exception pour l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux limites séparatives, en cas de présence d’une parcelle en vigne plantée en bordure, dans le cas d’annexe à usage d’habitation implantée à moins de 5 mètres de cette dernière, une haie sera alors à implanter sur la ou les limites concernées en adéquation avec la liste des essences en annexe du règlement.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière.

Se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

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➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux. 4.2.4. Stationnement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.

4.3.Section 3 : equipements et reseaux#

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