Zone UFZone urbaine à Vivy

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit · Exploitation exploitation agricole · UF agricole et forestière exploitation forestière · UF logement · Habitation hébergement

UF artisanat et commerce de détail restauration

UF commerce de gros · UF · Commerce et

activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

UF

cinéma

UF locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

UF

d'intérêt collectif et services publics salles d'art et de spectacles

UF

équipements sportifs

UF autres équipements recevant du public

UF

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

UF · Autorisé · Conditions · UF · Voir conditions énoncées · UF · UF

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Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UF.

16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UF

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UF

6.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ;
• Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ;
• Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ;
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers sauf ceux liés à une destination, sousdestination ou type d’activités autorisé dans le secteur ;
• Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

6.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Dans la zone UF, seules les constructions et installations liées aux réseaux de la voie ferrée, ainsi que les gares de Saumur et de Montreuil-Bellay sont autorisées.

Les constructions destinées aux logements de fonction sont admises sous 3 conditions cumulatives :

• Elles sont nécessaires au fonctionnement de l’activité autorisée ;
• Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ;
• Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée ;
• Que le projet de construction prévoit la protection contre les nuisances environnantes actuelles et futures.

Pas de disposition réglementaire particulière.

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6.2.Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et#

. Volumétrie et implantation des constructions

➔ Emprise au sol

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur maximale est celle du bâti existant le plus élevé, au faîtage ou à la rive supérieure de façade.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres.

Se référer à la servitude T1 par rapport à la limite légale du domaine ferroviaire.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites du secteur. En raison de dispositions architecturales, de configuration de parcelle ou d’impossibilités techniques dûment justifiées, l’implantation des constructions sur une limite séparative peut être autorisée à condition que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pas de disposition réglementaire particulière.

6.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer au règlement de la zone UY dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

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Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. annexe n°1 présente à suite du règlement écrit). Pour les aires de stationnement groupé supérieures ou égales à 30 véhicules, elles doivent être traitées à l'aide de techniques limitant l'imperméabilisation des sols et doivent comporter, au moins un arbre de haute tige par tranche de 10 véhicules.

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

6.3.Section 3 : equipements et reseaux#

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