Rubrique UM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destination des constructions (R151-27)
Sous-destination des constructions (R151-28)
Interdit · Exploitation exploitation agricole agricole et forestière exploitation forestière · UM logement · Habitation hébergement · UM artisanat et commerce de détail · UM restauration · UM commerce de gros · UM · Commerce et
activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
UM hébergement hôtelier et touristique
UM
cinéma
UM locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Équipements d'intérêt collectif établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et services publics salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
industrie
UM
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition
UM · Autorisé UM · Conditions · UM · Voir conditions énoncées
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Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UM.
16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UM
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UM
7.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
- Les garages collectifs de caravanes ou de camping-cars ;
- Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ;
- Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ;
- Les dépôts de véhicules ;
- Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ;
- Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.
7.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Dans la zone UM, seules les constructions et installations liées à l’Ecole d’Application de l’Armée Blindée Cavalerie (EAABC), l’Ecole National d’Equitation (ENE) et au camp militaire de Fontevraud-l’Abbaye sont autorisées.
Les constructions destinées aux logements de fonction sont admises sous 3 conditions cumulatives :
- Elles sont nécessaires au fonctionnement de l’activité autorisée ;
- Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ;
- Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée.