Aller au contenu
Edifiable

Construire à Voinslesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 26/09/2019
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    NZH11 - Aspect des constructions et aménagement de leurs abords Il n’est pas fixé de règle

  • Zone UC

    La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 11 m au faîtage. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m au faîtage. Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 0,60 m audessus d...

  • Zone UX

    La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m. Toutefois, il n‘est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. UX11 - aspect des constructions et aménagement de leurs abords Les constructions doivent prés...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Voinsles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
3 rue du 11-Novembre, 77540 Voinsles
Téléphone
01 64 25 64 17
Horaires
Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.mairie-de-voinsles.com

Voinsles en chiffres

Les 32 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Voinsles ?

Le document opposable est 77527_PLU_20190926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Voinsles ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AZH, N, NZH, UB, UC, UX. Ils portent 28 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Voinsles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Voinsles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Voinsles ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Voinsles ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Voinsles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77527_PLU_20190926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/09/2019
Contenu
48 pages, 6 zones, 28 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 556 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 216 m².

Code INSEE
77527
Code postal
77540
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
277 locaux raccordables sur 290 (95,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.