Vinsberg57940 Volstroff
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone Naturelle de type Jardin à protéger en raison de la qualité des s..., zone Agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- Uv, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre U du règlement s'applique ici : ses 8 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan4 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau fort Schell-VinsbergPérimètre des abordsActe : Chateau-fort-Schell-Vinsberg_20230721
Prescriptions du plan
- 07Elément Remarquable Paysager 10 : ZH Prairies humides de Vinsberg - complexe de prairies humides et d'habitats palustres situé en bordure du Bois ProsERP 10
- 24sentier à préserver ou à créer
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Les 43 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.