Les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’intégration architecturale du projet peut être appréciée selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère du site. Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine, d’innovation en matière de performance énergétique ou d’intégration au site urbain, des adaptations seront possibles pour l’ensemble des prescriptions de cet article, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu urbain soient respectés. Lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, les constructions contemporaines avec un fort parti architectural devront dûment justifier le parti pris par le maître d’œuvre au regard des enjeux d’insertion architecturale, urbaine et paysagère du projet.
Intégration architecturale du projet
Implantation, volume et adaptation au sol Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable du terrain, les enrochements artificiels non indispensables à la stabilité du terrain et/ou ayant un impact paysager fort sont interdits. Si l’opération comporte plusieurs fonctions différentes (production, administration, stockage, …), le programme est préférentiellement décomposé sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents (cf. schémas d’exemple ci-après).
Traitement des façades Les façades devront faire l'objet d'une recherche plastique : percements, décrochements, rythme, variation de la hauteur, dissociation des fonctions du bâtiment par le traitement architectural et les matériaux employés, … Les matériaux de façades doivent être utilises selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets d'inachevé. Le blanc pur est interdit en façade. La surface des bardages métalliques devra être réduite au profit d'autres matériaux tels que le verre, le béton, et les matériaux locaux dont le bardage bois. Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales. En sous-secteur UY57, le long de la rocade Georges Pompidou (RN57), les façades borgnes sont interdites. Il devra être prévu des vitrines ou parties vitrées (verrières, murs-rideaux, fenêtres, …) sur une surface représentant au moins 30% de la façade donnant sur la rocade. En sous-secteur UY57, en vitrine sur la rocade Georges Pompidou (RN57), tout espace de stockage de matériel ou matériaux ou autre occupation du sol susceptible de nuire à l’intégration paysagère de la zone doit être dissimulé correctement. Ce masquage peut être réalisé :
- soit par la plantation d’une haie arbustive suffisamment haute et dense, - soit par la mise en place d’un écran respectant les règles de la présente section et de hauteur suffisante, - soit par un autre dispositif de masquage si celui-ci respecte les règles s’appliquant à la zone et participe à sa bonne intégration paysagère dans l’environnement.
Baies, menuiseries et ferronneries extérieures Les bois doivent être traités, peints ou vernis. Les fers doivent être protégés contre l’oxydation. Dispositifs techniques et production d’énergie renouvelable D’une façon générale, les dispositifs techniques (tels que les antennes radioélectriques, climatisations, ventilations, pompes à chaleur, …) doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique. Une solution d’intégration et de camouflage, si possible végétalisée, est à rechercher. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition de s’intégrer dans le cadre architectural du bâti existant et dans l’environnement paysager. Ils sont placés de préférence sur la partie du bâtiment la moins visible depuis l’espace public. Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés ainsi que tous dispositifs non nuisants concourant à la production d’énergie sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement architectural. Pour l’éolien, les mats sont interdits, le dispositif devant s’intégrer dans les éléments de la toiture.
Pour la géothermie, les dispositifs techniques sont dissimulés à la vue depuis la voie publique (par exemple : en retrait, masque végétal, …). L’ensemble des dispositions particulières ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Clôtures - généralités Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, seront constituées soit par des haies, soit par des grilles, grillages ou barreaudage vertical comportant ou non un mur bahut dont la hauteur n’excèdera pas 80cm. Des clôtures pleines peuvent toutefois être autorisées lorsqu’elles répondront à des nécessités absolues ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle considérée. L’aménagement et la réfection de clôtures présentant une hauteur supérieure et participant à la qualité architecturale et paysagère de l’ensemble bâti est autorisée (mur de pierre…). Les clôtures en éléments de ciment moulé sont strictement interdites, ainsi que tous les matériaux étrangers à la région (tuile canal en chapeau, par exemple). Afin de dégager la visibilité pour la circulation, les clôtures de tous les terrains d'angle ne dépasseront pas la cote maximum de 1 mètre de hauteur, et ce sur une longueur minimum de 50 mètres de part et d'autre de l’intersection. Pour limiter les impacts sur la biodiversité, les clôtures doivent être (dans la mesure du possible) perméables à la petite faune (par exemple : ouvertures dans les murs et murets de 20cm x 20cm tous les 10m, aménagement d’ouvertures en pied de clôture, …). En secteur inondable, le pétitionnaire est tenu de respecter les dispositions prévues par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI).
Clôtures – plantations et essences Lorsqu'elles seront doublées de plantations ou de haies vives, les clôtures sont entretenues ou taillées de manière à contribuer au bon aspect de l'agglomération. Elles devront être plantées à une distance suffisante pour permettre la croissance des plantes et limiter les nuisances vis-à-vis du voisinage :
- Distance entre les plantations ≥ 50 cm pour une haie limitée à 2 m de hauteur ; - Distance entre les plantations ≥ 2 m pour les arbres à haute tige
Les nouvelles plantations doivent être composées d'essences végétales locales, adaptées à la nature des sols (argileux ou humide).
Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Les aménagements paysagers doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant l’infiltration des eaux. 20% minimum des espaces laissés libres doivent être végétalisés, dont au minimum la moitié d’un seul tenant. Par exemple : pour 100m² d’espace libre, au minimum 20m² seront végétalisés dont a minima 10m² d’un seul tenant. La plantation d’une haie arbustive est recommandée pour masquer les dépôts de matériaux et les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau. Pour les parcs de stationnement, il est exigé, sauf impossibilité technique liée à la configuration du terrain, la plantation d’un arbre pour 3 places de stationnement. Ces plantations pourront être regroupées dans une fosse. Un soin particulier sera apporté au traitement de sol couvrant les abords
- 77 - des arbres pour favoriser l’infiltration des eaux de pluie et limiter l’impact du stationnement sur le système racinaire de la plante. En sous-secteur UY57, l’espace situé en bordure de la déviation de la RN 57 doit faire l’objet d’un traitement paysager. Aussi, concernant les immeubles situés le long de la rocade Georges Pompidou, la bande de 10 mètres située entre la façade et l'alignement de la RN57 ne peut pas être utilisée comme espace de stationnement mais uniquement comme espace d'agrément (pelouses, plates-bandes, cheminements piétons…).