Zone 2AU du PLU de Wœrth : ce qui est autorisé

Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : ARTICLE 1 2AU -‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 2AU ci-‐dessous. ARTICLE 2 2AU -‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 1. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature (voirie, voie ferrée, assainissement, eau potable,…) ainsi que les constructions et ouvrages techniques liés à ces réseaux, à condition qu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement global de la zone. 2. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont liés aux constructions, installations ou ouvrages autorisées dans la zone. 3. Les travaux et aménagements nécessaires à la réalisation d’ouvrages hydrauliques et de protection.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature et de toute

destination non mentionnées à l’article 2 A.

ARTICLE 2 A -‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises sous condition qu’elles ne remettent pas en cause le fonctionnement d’une

exploitation agricole et ne portent pas atteinte au caractère de la zone, les occupations et

utilisations du sol suivantes :

Dans toute la zone (secteurs Ac et Ac1 inclus) :

1. L’aménagement et la réfection des constructions et installations existantes,

régulièrement édifiées, à condition qu’elles soient liées à l’activité d’une exploitation

agricole.

2. Les abris pour animaux nécessaires à une exploitation agricole à condition que leur

superficie au sol soit inférieure à 50 m², qu'ils présentent une ossature et un bardage

en bois, qu'ils soient ouverts sur au moins un côté et que le traitement du sol ne soit

pas imperméable.

3. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux

occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

4. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors

qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale

ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas

atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En outre, et uniquement dans la zone A (à l’exception des secteurs Ac et Ac1) :

L'extension d'une construction agricole ou à usage d'habitation autorisée dans la

zone est possible dans la limite de 50% de la surface existante. Les extensions à

usage d'habitation étant limitées à 20m² en zone inondable.

En outre, et uniquement dans les secteur Ac et Ac1 (à l’exception de la zone A) :

1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage

et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel

agricole agréées.

2. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition :

-‐ qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole,

-‐ que l’activité nécessite une présence permanente sur place,

-‐ qu’elles se situent à proximité immédiate des bâtiments d’activités,

-‐ qu’elles soient réalisées postérieurement au bâtiment d’activités.

Rubrique 2AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 6 A -‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions du présent article s’appliquent en tout point de la construction.

Dispositions générales

1. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à : - 6 mètres de l'alignement des voies, chemins, des berges des cours d’eau et des fossés ; - 25 mètres de l’axe des routes départementales.

2. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s’implanter suivant un recul minimum de 1.50 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

ARTICLE 7 A -‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions du présent article s’appliquent en tout point de la construction.

Dispositions générales

Les constructions et installations autorisées doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 mètres des limites séparatives.

Dispositions particulières Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s’implanter sur limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.80 mètre.

ARTICLE 8 A -‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé ARTICLE 9 A -‐ EMPRISE AU SOL La superficie au sol des abris pour animaux ne pourra pas dépasser 50 m².

Les dispositions du présent article s’appliquent en tout point de la construction.

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées doivent être implantées avec un retrait d'au moins 3 mètres des limites séparatives.

Dispositions particulières Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s’implanter sur limites séparatives ou suivant un retrait maximum de 0.80 mètre.

ARTICLE 8 N -‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Rubrique 2AU 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 10 A -‐ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales 1. La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. En cas de construction mono-‐pente, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. 2. La hauteur des constructions est limitée à : -‐ 5 mètres hors tout dans la zone A. -‐ 12 mètres au faîtage ou 7.5 mètres à l’acrotère dans le secteur Ac ; -‐ 8,5 mètres hors tout dans le secteur Ac1. 3. Dans la zone A, à l'exception des secteurs, la hauteur des extensions est limitée à la hauteur de la construction existante.

Dispositions particulières

Ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments publics et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée. ARTICLE 11 A -‐ ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

Architecture 1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel. Seuls des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis. 2. Les abris pour animaux devront présenter une ossature et un bardage en bois, être ouverts sur au moins un côté et la surface au sol ne sera pas imperméabilisée. 3. Les bâtiments à usage d’activités devront comporter des couleurs de façade uniformes se situant dans les tons brun foncé ou vert foncé. Dans le secteur Ac1, ils devront présenter l'aspect du bois.

Toitures uniquement dans la zone A et le secteur Ac 1. Les toitures des constructions à usage d’habitat ou d’activités agricole devront présenter une pente minimale de 20° et une harmonie entre constructions devra être recherchée. 2. Ces dispositions ne s’appliquent pas : -‐ en cas de réalisation d’une toiture végétalisée, -‐ aux abris pour animaux, -‐ aux toitures des constructions de moins de 40m², -‐ aux parties de toitures comportant des volumes secondaires rattachés au volume principal de la construction tel que garage, loggia, véranda, extension,…

Toitures uniquement dans le secteur Ac1 Les toitures des constructions à usage d’habitat ou d’activités agricole devront présenter une pente maximale de 20° et une harmonie entre constructions devra être recherchée.

Clôtures en zone A uniquement (à l’exception des secteurs Ac et Ac1) : Les murs en dur ou murets sont interdits.

Rubrique 2AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Non réglementé ARTICLE 9 N -‐ EMPRISE AU SOL

1. L’extension des volumes existants à vocation d’activités et touristiques est limitée à 200 m² au sol, à raison d’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U.

2. L’extension des constructions à usage d'habitat est limitée à 50 m² au sol, à raison d’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U. ARTICLE 10 N -‐ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales

1. La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. En cas de construction mono-‐pente, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. 2. En cas d’extension, la hauteur des constructions est limitée à celle des constructions déjà existantes.

Dispositions particulières

La hauteur des serres est limitée à 5 mètres. La hauteur des extensions des autres constructions est limitée à la hauteur de la construction existante. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements collectifs et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; ARTICLE 11 N -‐ ASPECT EXTERIEUR Dispositions générales

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

L’aspect extérieur des éventuelles extensions devra être en harmonie avec les constructions existantes. L'extension des constructions agricoles devra présenter l'aspect du bois. ARTICLE 12 N-‐ STATIONNEMENT 1. Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et réalisées en matériaux filtrants.

2. En cas d’extension de la construction, la règle ci-‐dessus s’applique à la seule extension. ARTICLE 13 N-‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Les éléments paysagers remarquables sont repérés sur le plan de zonage. Tous travaux de coupes et abattages sont autorisés mais devront être précédés d'une déclaration préalable et à condition d’être justifiés pour des raisons de gestion, de sécurité, de remplacement, de réaménagement ou de vieillesse. L’aspect paysager général du site devra être maintenu.

ARTICLE 14 N – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE.

Non réglementé ARTICLE 15 N – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

ANNEXES

Définitions utiles Normes de stationnement Palette des teintes du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord SYCOPARC Palette végétale pour zone UX

DEFINITIONS UTILES

AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE Constitue une aggravation de la non-‐conformité de l'implantation d'un bâtiment : – par rapport à la limite des voies

tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-‐conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie lorsqu'une distance minimale est imposée

– par rapport à la limite séparative

tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non-‐conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu'un recul est imposé

– par rapport à la hauteur

toute surélévation du bâtiment existant

ACROTERE Elément d’une façade situé au-‐dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou garde-‐corps pleins ou à claire-‐voie.

ANNEXES

Les annexes (remises, abris bois, abri de jardin, dépendance, local technique, garage, abri à vélo…) sont des constructions de faible dimension ayant un caractère accessoire au regard de la construction principale, qui peuvent êtres accolées ou dissociées de la construction principale, mais sans communication directe avec ladite construction principale.

CARPORT

Abri ouvert pour la voiture composé de poteaux qui portent un toit (sans aucun mur).

CLAIRE VOIE Ouvrage composé d’éléments laissant passer le jour, ouvrage ajouré

CONSTRUCTION PRINCIPALE Une construction principale est une construction à usage d’habitat, activités, équipements, bureaux, ou commerces, y compris les garages lorsqu’ils sont accolés.

EXTENSION D’UNE CONSTRUCTION Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant, par addition contiguë ou surélévation y compris construction d’un garage accolé.

FRONT DE RUE Est situé en front de rue, le terrain directement accessible depuis une voie publique ouverte à la circulation automobile.

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Espace, public ou privé, ouvert à la circulation publique.

Rubrique 2AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 13 2AU -‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Non réglementé

ARTICLE 14 AU – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

ENVIRONNEMENTALE.

Non réglementé

ARTICLE 15 AU – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

Rubrique 2AU 8Stationnement

Intitulé du document : 12 A-‐ STATIONNEMENT

Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. ARTICLE 13 A-‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES En périphérie des nouvelles constructions agricoles, des aménagements paysagers structurés autour d'un mélange d’essences locales devront être réalisés et adaptés à la taille des bâtiments édifiés ; les haies mono-‐spécifiques de conifères étant à proscrire.

ARTICLE 14 A – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE.

Non réglementé ARTICLE 15 A – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules

correspondant aux besoins des constructions et installations envisagées, il est exigé :

Nature de la construction

Nombre de places requises PLU

Habitation

Constructions à usage de bureaux et services Service public ou d’intérêt collectif : * Culture et loisirs *Enseignement *Santé et action sociale

Jusqu’à 150 m² de surface de plancher : 2 places Puis 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher entamée 1 place / 10 personnes 1 place/70 m² de surface de plancher entamée 1 place pour 100 m² de surface de plancher entamée

Hébergement hôtelier

1 place par chambre

A ctivités :

Artisanat

1 place par tranche de 150 m2 de surface de plancher entamée

Entrepôts, ateliers, stockage….

1 place par tranche de 350 m2 de surface de plancher entamée

Commerces de moins de 150 m2 de surface de

1 place par tranche de 50 m² de plancher entamée

plancher; restaurants

Commerces et restaurant de plus de 150 m2 de surface de plancher

Industrie

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher entamée

1 place par tranche de 350 m2 de surface de plancher entamée

NB : conformément au code de l’urbanisme, une seule place par logement locatif social est

imposée (sans tenir compte de la superficie de plancher)

PALETTE VEGETALE ZONE UX

Révision du Plan Local d’Urbanisme de WOERTH – Réglement –

Palette des teintes du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord SYCOPARC

Révision du Plan Local d’Urbanisme de WOERTH – Réglement –

Rubrique 2AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : ARTICLE 3 2AU -‐ ACCES ET VOIRIE

Non réglementé ARTICLE 4 2AU -‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non réglementé ARTICLE 5 2AU -‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet ARTICLE 6 2AU -‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales

Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou suivant un recul minimal de 1,5 mètre.

Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, ainsi que les ouvrages de transport d’énergie électrique peuvent s’implanter suivant un recul minimum de 0,50 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. ARTICLE 7 2AU -‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Dispositions générales

Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter sur limite séparative ou suivant un recul minimal de 0.80 mètre. Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, ainsi que les ouvrages de transport d’énergie électrique peuvent s’implanter suivant un recul minimum de 0,50 mètre par rapport aux limites séparatives.

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie ouverte à la circulation. 2. La desserte des constructions autorisées devra être assurée par un accès sécurisé depuis la voirie départementale. 3. Les accès aux garages ne devront comporter aucune pente descendante vers ledit garage.

II – VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

I – ACCES

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie ouverte à

la circulation.

2. La desserte des constructions autorisées devra être assurée par un accès sécurisé

depuis la voirie départementale.

3. Les accès aux garages ne devront comporter aucune pente descendante vers le

dit garage.

II – VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être

adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent

desservir.

Rubrique 2AU 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : ARTICLE 4 A -‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. En cas d’absence de réseau collectif de distribution d’eau potable, le captage, forage ou puits particulier devra préalablement être autorisé et réalisé dans les conditions fixées par la réglementation.

II – ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’absence de réseau collectif, l’assainissement non-‐ collectif est autorisé sous réserve de se conformer à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction doit bénéficier de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales conforment à la réglementation en vigueur.

III – AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 A -‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

I – EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit

être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

En cas d’absence de réseau collectif de distribution d’eau potable, le captage,

forage ou puits particulier devra préalablement être autorisé et réalisé dans les

conditions fixées par la réglementation.

II -‐ ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau

public d’assainissement. En cas d’absence de réseau collectif, l’assainissement non-‐

collectif est autorisé sous réserve de se conformer à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Toute construction doit bénéficier de dispositifs permettant la gestion des eaux

pluviales conforment à la réglementation en vigueur.

III – AUTRES RESEAUX

Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent l’être

également.

ARTICLE 5 N -‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé ARTICLE 6 N -‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions du présent article s’appliquent en tout point de la construction.

Dispositions générales

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à : - 5 mètres de l'alignement des voies et chemins,

- 25 mètres de l’axe des routes départementales.

Dispositions particulières Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s’implanter suivant un recul maximum de 1.50 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

Zone 2AU

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Le règlement de la zone 2AU, rubrique par rubrique

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones