Dispositions générales#
L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions particulières#
Uniquement dans la zone UX et le secteur UXa (à l’exception du secteur UXb) :
Architecture 1. Dans la zone UX située le long de la RD27, les constructions et installations annexes doivent être implantées de façon à être masquées depuis la RD27 par les bâtiments principaux ou doivent être intégrées à ces bâtiments principaux. 2. En cas de bardage métallique, ce dernier sera disposé de manière à ce que leurs « ondes » soient horizontales (et non verticales). 3. L’espace entre les voies et emprises publiques et les constructions sera exclusivement destiné à la mise en valeur des constructions. Tout stockage est interdit dans la marge de recul par rapport aux voies et emprises publiques. 4. Les écoulements des eaux de toitures seront intégrés à l’architecture du bâtiment. 5. Les couleurs vives et contrastées sont interdites. 6. L’installation d’antennes paraboliques est interdite sur la façade sur rue des bâtiments, en saillie sur les balcons ou en dépassant la hauteur du faîtage. La teinte de l’antenne sera assortie à celle de la façade ou de la toiture sur laquelle elle est installée.
Clôture : 1. La hauteur de l’éventuel mur plein ou mur bahut sera limitée à 0,8 mètre et pourra être surmontée d’un dispositif ajouré, d’une palissade à claire-‐voie, de grille ou grillage. 2. La hauteur totale de la clôture est limitée à 2 mètre. Les éléments de clôture tels que portillon, portail… ne pourront dépasser une hauteur maximum de 1,50 mètre. 3. Les éventuelles clôtures végétalisées le seront par palissage de plantes grimpantes ou volubiles (voir en annexe la liste des plantations autorisées). Ces plantations seront réalisées sur une bande d’un mètre de large minimum côté interne de la parcelle.
En outre et uniquement dans le secteur UXa (à l’exception de la zone UX et du secteur UXb) et uniquement pour les constructions à usage d’activités : Teintes et couleurs : 1. Pour les bardages métalliques, enduits et autres matériaux de protection des façades, les couleurs employées seront claires (grises ou légèrement bleutées) et neutres, issues de la Palette des teintes du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord SYCOPARC (voir annexe).
2. Pour les bardages bois : les bois sont dits naturels, seules les lasures incolores de protection et les lasures de pré-‐grisaillement sont autorisées. 3. Pour les façades et murs, les teintes autorisées sont : gris artois, gris poudré, terre mauve, gris transparent, cristal de roche, bleu du Nord, bleu de Bruges. 4. Pour les soubassements et murets en prolongement de façades et muret bahut des clôtures, les teintes autorisées sont : gris galet, gris argile, gris socle et Pierre de Lourdes. 5. Pour les toitures, revêtements, étanchéités ou protection des étanchéités, les teintes autorisées seront neutres, mates dans une gamme de gris à noir.
Uniquement dans le secteur UXb (à l’exception de la zone UX et du secteur UXa) :
Toitures : 1. Les pentes de toitures seront au maximum de 10% et les autres décrochés notamment pour l’éclairage zénithal ne pourront pas dépasser la ligne sommitale des acrotères. 2. Les acrotères seront horizontaux. 3. A l’exception des cheminées, les dispositifs techniques en toiture seront placés sous la ligne sommitale d’acrotère. 4. Les toitures, revêtements, étanchéités ou protection des étanchéités seront de teintes neutres, mates dans une gamme de gris à noir.
Clôtures : Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. Les portails et autres dispositifs associés seront obligatoirement alignés sur cette hauteur.
En bordure de la voie de desserte, les clôtures seront constituées : - d’un muret bahut d’une largeur comprise entre 20 et 25 cm et d’une hauteur maximale de 45 cm ; le muret bahut peut être réalisé en béton coffré coulé en place laissé brut ou enduit ; - de panneaux rigides de treillis soudés double fil, sans plis de rigidité en acier galvanisé à maille rectangulaire ; la longueur de maille sera comprise entre 10 à 20 cm et la largeur de maille sera comprise entre 3 et 9 cm.
Les poteaux seront scellés sur le sommet du mur bahut. Les pièces métalliques seront toutes galvanisées. Aucune teinte, couleur ou thermo-‐laquage n’est autorisé. Les clôtures seront végétalisées par palissage de plantes grimpantes ou volubiles (voir en annexe la liste des plantations autorisées). Ces plantations seront réalisées sur une bande d’un mètre de large minimum côté interne de la parcelle.
En limite séparative, les clôtures seront constituées de poteaux métalliques ou de bois de 2 mètres de haut et distants au minimum de 2 mètres et au maximum de 4 mètres complétés :
- soit d’un grillage d’acier galvanisé à maille rectangulaire ou carrée. Le grillage sera retendu par un minimum de deux fils d’acier galvanisés horizontaux et tendeurs tous les 10 mètres minimum ;
- soit de panneaux rigides de treillis soudés doubles fils sans plis de rigidité en acier galvanisé à maille rectangulaire d’une hauteur de 2 mètres ; la longueur de maille sera comprise entre 10 et 20 cm et la larguer de maille sera comprise entre 3 et 9 cm.
Les pièces métalliques seront toutes galvanisées. Aucune teinte, couleur ou thermo-‐laquage n’est autorisé. Les clôtures seront végétalisées par palissage de plantes grimpantes ou volubiles et/ou par doublement de haies vives (voir en annexe la liste des plantations autorisées). Ces plantations seront réalisées sur une bande de 1,2 m de large minimum côté interne de la parcelle. Les clôtures seront équipées de passage petite faune tous les 50 m linéaires de clôtures. Ces passages petite faune auront une hauteur par rapport au terrain naturel comprise entre 15 cm et 20 cm et une largeur comprise entre 20 cm et 35 cm.
Façades : La hauteur maximum des soubassements ne pourra pas représenter plus d’un cinquième de la hauteur d’une façade et dépasser la hauteur maximum de 1,2 mètre.
Teintes et couleurs : 1. Pour les bardages métalliques, enduits et autres matériaux de protection des façades, les couleurs employées seront claires (grises ou légèrement bleutées) et neutres, issues de la Palette des teintes du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord SYCOPARC (voir annexe). 2. Pour les bardages bois : les bois sont dits naturels, seules les lasures incolores de protection et les lasures de pré-‐grisaillement sont autorisées. 3. Pour les façades et murs, les teintes autorisées sont : gris artois, gris poudré, terre mauve, gris transparent, cristal de roche, bleu du Nord, bleu de Bruges. 4. Pour les soubassements et murets en prolongement de façades et muret bahut des clôtures situées en bordure de la voie de desserte, les teintes autorisées sont : gris galet, gris argile, gris socle et Pierre de Lourdes. 5. Pour les toitures, revêtements, étanchéités ou protection des étanchéités, les teintes autorisées seront neutres, mates dans une gamme de gris à noir. ARTICLE 12 UX-‐ STATIONNEMENT 1. Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique selon les normes rappelées en annexe du règlement 2. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’extensions, de transformations ou de rénovations inférieures à 40 m² de surface de plancher. 3. Toute construction devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues selon les normes suivantes :
-‐ pour toutes autres constructions principales : l’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.