Zone UB
- Zone urbaine
- secteur UBa
- 6 rubriques
- PLU de Wœrth, approuvé le 27/11/2020
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone UB, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 28 rubriques, avec une rechercheRubrique UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : ARTICLE 2 UB -‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
1. L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée (30% maximum de surface de plancher) de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu’ils n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage. 2. Les constructions et installations à usage d’activités sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. 3. Les garages collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public ou qu’ils se situent dans un espace clos et couvert. 4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
En outre, et uniquement dans le secteur UBa :
-‐ Les constructions et installations doivent être compatibles avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1, -‐ Les constructions à usage de commerce sont autorisées à condition que leur surface de vente n’excède pas 1500 m² au sol.
Rubrique UB 3Implantation des constructions
Intitulé du document : ARTICLE 7 UB-‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les dispositions du présent article s’appliquent en tout point de la construction.
Dispositions générales
1. Toute construction doit s’implanter de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ces bâtiments au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. Toutefois, l’implantation sur limite séparative est autorisée sous réserve que la construction soit comprise en tout point à l’intérieur d’un gabarit formé, à partir de la limite séparative, par une verticale de 3,5 mètres de hauteur et d’une oblique d’une pente de 45° prenant appui sur le point haut de cette verticale :
Rubrique UB 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : Hauteur
< ou = à 3,5m
3. En outre, pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de
large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des
constructions à l’intérieur de celle-‐ci est autorisée si la longueur cumulée des
constructions ne dépasse pas 7 mètres mesurés sur un seul côté et 10 mètres
mesurés sur deux côtés consécutifs (et ce dans le respect des gabarits définis ci-‐
dessus) :
- 7m de long maximum sur un seul côté
ou
- 10m de long maximum sur deux côtés consécutifs
4. La réalisation d’un sas ou d’un auvent protégeant les accès à la construction est
autorisée à l’intérieur de la bande séparative de 3 mètres de large définie à l’alinéa 3 sous réserve que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 3 m2.
5. Les parois intérieures des bassins et piscines peuvent être implantées jusqu’à un
minimum de 1 mètre d’une limite séparative, et ce, quelles que soient leurs
dimensions.
6. En cas d’opération groupée (type maisons bi-‐famille, en bande,…), et hormis
pour les deux limites latérales de l’opération, les constructions pourront
s’implanter sur limites séparatives.
7. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre. 8. S’il existe sur le fond voisin une construction implantée sur limite et dont la hauteur est supérieure à 3 mètres, la construction projetée peut alors s’accorder à cette dernière sans pouvoir dépasser sa hauteur et avec une tolérance de 20% par rapport à la longueur de la construction déjà implantée sur limite. ARTICLE 8 UB-‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Non réglementé ARTICLE 9 UB-‐ EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE 10 UB -‐ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales 1. La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. En cas de construction mono-‐pente, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. 2. La hauteur des constructions est limitée à :
- 12 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’égout ou l’acrotère en zone UB - 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’égout ou l’acrotère en secteur
UBa. 3. Pour les constructions d’intérêt général, intégrant des logements aidés ou résidences séniors, la hauteur maximale de la construction est fixée à 8 mètres à l’égout et 13,5 mètres au faîtage. Dispositions particulières
Ces règles ne s’appliquent pas : Aux constructions destinées aux services publics et d’intérêt général et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée.
Rubrique UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : 11 UB -‐ ASPECT EXTERIEUR
Dispositions générales
L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions particulières
Architecture 1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel (pas de « taupinières »). Seules des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis. 2. L’isolation thermique par l’extérieur est à proscrire pour les bâtiments présentant des décors en pierre et en pans de bois dont la qualité justifie la préservation. De façon ponctuelle, l’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques : soubassement et modénatures, encadrements de baie, corniches, débords de toiture, pans de bois,… Il conviendra de reproduire ces éléments de décor par tout moyen technique approprié (enduits en surépaisseur, recréation de modénature, prolongement de la toiture,…).
Clôtures sur rue 1. La hauteur de l’éventuel mur plein ou mur bahut est limité à 0,8 mètre et pourra être surmonté d’un dispositif ajouré, d’une palissade à claire-‐voie, de grille ou grillage. Les éléments de clôture tels que portillon, portail… ne pourront dépasser une hauteur maximum de 1,50 mètre. 2. Tout élément en barreaudage ou en simple grillage sans mur bahut est interdit. 3. Les murs de soutènement sont admis, sans limite de hauteur, uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain. 4. La hauteur de la clôture peut être limitée à un mètre ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues. Clôtures sur fonds voisins La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 mètres. ARTICLE 12 UB-‐ STATIONNEMENT 1. Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique selon les normes rappelées en annexe du règlement. 2. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’extensions, de transformations ou de rénovations inférieures à 40 m² de surface de plancher.
3. Toute construction devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues selon les normes suivantes :
-‐ pour les constructions d’habitation groupant au moins deux logements : l’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie de 0.75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5m² par logement dans les autres cas, avec une superficie totale minimale de 3m². Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. -‐ pour toutes autres constructions principales : l’espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. ARTICLE 13 UB-‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. Au moins 20% de la parcelle devra être maintenu en espace perméable. Ces surfaces devront être regroupées si elles sont inférieures ou égales à un are.
ARTICLE 14 UB – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE.
Non réglementé ARTICLE 15 UB – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé
Rubrique UB 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : 3 UB-‐ ACCES ET VOIRIE I – ACCES
1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie ouverte à la circulation. 2. Pour des raisons de sécurité, le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité. En particulier, dans le cas où le terrain est contigu à plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sera réalisé au droit de la voie présentant le moins de danger pour la circulation. 3. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par un accès présentant une largeur minimale de 4 mètres. 4. Les accès aux garages ne devront comporter aucune pente descendante vers ledit garage.
II – VOIRIE 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 2. Aucune voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ne pourra présenter une largeur inférieure à 4 mètres. 3. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par une voie présentant une largeur d’emprise minimale de 4 mètres.
Rubrique UB 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : ARTICLE 4 UB-‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX I – EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. II – ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Lorsque le raccordement n'est pas envisageable, sous réserve des caractéristiques du sol et du site, un système d'assainissement non-‐ collectif, conforme à la réglementation en vigueur, pourra être mis en place.
Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-‐traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
Eaux pluviales Toute construction doit bénéficier de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales conforment à la réglementation en vigueur.
III – AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.
ARTICLE 5 UB -‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé ARTICLE 6 UB -‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions du présent article s’appliquent en tout point de la construction. Dispositions générales
Toute construction ou installation doit s’implanter soit : -‐ à l’alignement des voies et emprises publiques ; -‐ suivant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
Les stationnements non clos (« carport ») pourront s’implanter suivant un recul minimal de 0,5m.
Dispositions particulières Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s’implanter suivant un recul minimum de 0.50 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UB comme partout.Sans numéroDispositions générales
PLU
- Plan Local d'Urbanisme -
Commune de
WOERTH
REGLEMENT
REVISION DU PLU
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du 27 novembre 2020,
A WOERTH
Agence Territoriale d’Ingénierie Publique
Le Maire, Alain FUCHS
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
WOERTH
R EVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Vu pour être annexé à notre délibération du
approuvant le P.L.U LE MAIRE
Alain FUCHS
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 -‐ CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT
ARTICLE 2 -‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
ARTICLE 3 – CONSTRUCTIONS NON-‐CONFORMES
ARTICLE 4 – CLOTURES
ARTICLE 5 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE
ARTICLE 6 – ADAPTATIONS MINEURES
ARTICLE 7 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2
ARTICLE 8 – RISQUE INONDATION
TITRE II -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.