Zone UEZone urbaine à Wœrth

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 UE ci-­‐ dessous. ARTICLE 2 UE -­‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Sont admises à condition qu’elles soient liées ou nécessaires à la vocation de la zone (zone de service public, de constructions, d’utilisation et d’équipements d’intérêts collectifs), les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. L’adaptation, la réfection et l’extension de toute construction existante. 2. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 3. Les constructions et installations à usage d’infrastructures nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature (voirie, voie ferrée, assainissement, eau potable,…) ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux et aux constructions, occupations et utilisations du sol admis dans la zone. 4. Les constructions et utilisations à usage d’équipements collectifs, de services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec la vocation dominante de la zone et qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de problèmes de sécurité pour le voisinage.

réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ARTICLE 12 UE-­‐ STATIONNEMENT Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique selon les normes rappelées en annexe du règlement. ARTICLE 13 UE-­‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 1. Les espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés et entretenus.

2. Les aires de stationnement égales ou supérieures à 5 places doivent être plantées, à raison d’un arbre à hautes tiges pour 5 places de stationnement. ARTICLE 14 UE – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE. Non réglementé ARTICLE 15 UE – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

Les accès aux garages ne devront comporter aucune pente descendante vers ledit garage.

II – VOIRIE 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 2. Aucune voie nouvelle ouverte à la circulation automobile ne pourra présenter une largeur d’emprise inférieure à 4 mètres.

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. II – ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Lorsque le raccordement n'est pas envisageable, sous réserve des caractéristiques du sol et du site, un système d'assainissement non-­‐ collectif, conforme à la réglementation en vigueur, pourra être mis en place.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-­‐traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction doit bénéficier de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales conforment à la réglementation en vigueur. III – AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également. ARTICLE 5 UE -­‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet ARTICLE 6 UE -­‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions du présent article s’appliquent en tout point de la construction.

Tout point de la construction doit être édifié : -­‐ soit à l’alignement des voies et emprises publiques, -­‐ soit suivant un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Dispositions particulières

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics et au branchement des constructions aux réseaux peuvent s’implanter suivant un recul minimum de 0.50 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. ARTICLE 7 UE-­‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les dispositions du présent article s’appliquent en tout point de la construction.

Dispositions générales#

Les bâtiments ne jouxtant pas la limite séparative doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ces bâtiments au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières#

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre. ARTICLE 8 UE-­‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Non réglementé. ARTICLE 9 UE-­‐ EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE 10 UE-­‐ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé