Zone UA
- Zone urbaine
- 5 rubriques
- PLU de Wœrth, approuvé le 27/11/2020
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone UA, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 28 rubriques, avec une rechercheRubrique UA 3Implantation des constructions
Intitulé du document : 6 UA -‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les dispositions du présent article s’appliquent en tout point de la construction.
Dispositions générales
1. En front de rue : Toute construction principale doit être implantée soit - à l’alignement des voies et emprises publiques, - dans une bande définie par les façades des constructions existantes qui l’encadrent. Lorsque la parcelle est contiguë à plus d’une voie publique ouverte à la circulation, les dispositions s’appliquent alors au niveau de la voie pour laquelle l’ordonnancement des constructions est prédominant. Les saillies sur façades surplombant le domaine public sont interdites, à l’exception des débords de toitures s’ils ne présentent pas de problème de sécurité et sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voie.
2. Pour les terrains ou les constructions en deuxième ligne et au-‐delà, les constructions devront s’implanter suivant un recul minimal de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes uniquement si une construction principale est déjà implantée : - en front de rue - ou si la partie du terrain donnant sur la voie présente une largeur inférieure à 15 m.
Dispositions particulières Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général peuvent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5 mètre des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.
ARTICLE 7 UA-‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les dispositions du présent article s’appliquent en tout point de la construction.
Dispositions générales
1. Sur une profondeur de 0 à 20 mètres comptée à partir du domaine public : 1.1. Sauf dispositions graphiques contraires, toute construction principale devra s’implanter sur au moins une limite séparative latérale. 1.2. Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de
la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3
mètres.
Toutefois, le bâtiment à construire peut être implanté en léger recul (minimum 40
cm) par rapport aux limites séparatives (Schlupf).
2. Au-‐delà d’une profondeur de 20 mètres comptée à partir du domaine public :
2.1. La distance comptée horizontalement de tout point de cette construction ou
installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au
moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans
pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2.2 Toutefois, l’implantation sur limite séparative est autorisée sous réserve que la
construction soit comprise en tout point à l’intérieur d’un gabarit formé, à partir de
la limite séparative, par une verticale de 3,5 mètres de hauteur et d’une oblique
d’une pente de 45° prenant appui sur le point haut de cette verticale :
Rubrique UA 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : Hauteur < ou = à 3,5m
2.3. En outre, pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de
large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des
constructions à l’intérieur de celle-‐ci est autorisée si la longueur cumulée des
constructions ne dépasse pas 7 mètres mesurés sur un seul côté et 10 mètres
mesurés sur deux côtés consécutifs (et ce dans le respect des gabarits définis ci-‐
dessus) :
- 7m de long maximum
sur un seul côté ou
- 10m de long maximum
sur deux côtés consécutifs
3. Sur toute la profondeur de la parcelle : 3.1. La réalisation d’un sas ou d’un auvent protégeant les accès à la construction est autorisée à l’intérieur de la bande séparative de 3 mètres de large définie à l’alinéa 3.5 sous réserve que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 3m2. 3.2 Les parois intérieures des bassins et piscines peuvent être implantées jusqu’à un minimum de 1 mètre d’une limite séparative, et ce, quelles que soient leurs dimensions. 3.3. En cas d’opération groupée (type maisons bi-‐famille, en bande,…), et hormis pour les deux limites latérales de l’opération, les constructions pourront s’implanter sur limites séparatives. 3.4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre. 3.5. S’il existe sur le fond voisin une construction implantée sur limite et dont la hauteur est supérieure à 3 mètres, la construction projetée peut alors s’adosser à cette dernière sans pouvoir dépasser sa hauteur et avec une tolérance de 20 % par rapport à la longueur de la construction déjà implantée sur limite.
Rubrique UA 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : Non réglementé ARTICLE 9 UA-‐ EMPRISE AU SOL
Non réglementé ARTICLE 10 UA-‐ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales 1. La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. En cas de construction mono-‐pente, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. 2. La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage. 3. Pour les constructions d’intérêt général, intégrant des logements aidés ou résidences séniors, la hauteur maximale de la construction est fixée à 8 mètres à l’égout et 13,5 mètres au faîtage.
Dispositions particulières
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée. ARTICLE 11 UA -‐ ASPECT EXTERIEUR
Dispositions générales
L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions particulières
Architecture 1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel (pas de « taupinières »). Seules des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis. 2. Les façades sur rue des constructions principales devront présenter des matériaux en harmonie avec les bâtiments existants (crépis, couleur, pans de bois, pierre naturelle,…). 3. Les ouvertures devront être marquées par un encadrement en pierre naturelle de teinte et d’apparence « grès des Vosges » ou par une différenciation de texture du revêtement de façade pour les façades crépies et par un encadrement en bois pour les façades à pans de bois. 4. Les façades sur rue des constructions principales devront comporter des volets battants. Les stores et volets roulants sont proscrits. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions d’intérêt général, intégrant des logements aidés ou résidences séniors. 5. Les volets, fenêtres, portes et portes de garage seront en bois ou en matériau dont la surface présente un aspect bois. Les ouvertures vitrées dans ces éléments de façade (hormis les fenêtres) ne pourront excéder 50% de la surface totale de l’élément. 6. L’installation d’antennes paraboliques est interdite sur la façade sur rue des bâtiments, en saillie sur les balcons ou en dépassant la hauteur du faîtage. La teinte de l’antenne sera assortie à celle de la façade sur laquelle elle est installée. 7. L’isolation thermique par l’extérieur est à proscrire pour les bâtiments présentant des décors en pierre et en pans de bois dont la qualité justifie la préservation. De façon ponctuelle, l’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques : soubassement et modénatures, encadrements de baie, corniches, débords de toiture, pans de bois,…
Il conviendra de reproduire ces éléments de décor par tout moyen technique approprié (enduits en surépaisseur, recréation de modénature, prolongement de la toiture,…).
Toiture 1. Les pentes des toitures des volumes principaux présenteront une pente comprise entre 45 et 52°, à l’exception des toitures à la mansard. 2. Les toitures des constructions annexes non accolées doivent comporter une pente de toiture de 20° minimum. 3. Le faîtage principal de la construction donnant sur la voie doit être perpendiculaire à cette voie. Des implantations différentes peuvent être autorisées exceptionnellement dans des contextes particuliers (configuration de la parcelle, composition architecturale de plusieurs bâtiments,…). 4. Les toitures des volumes principaux doivent être réalisées soit en tuiles de terre cuite soit avec un matériau présentant un aspect et une teinte de terre cuite d’ocre à brun rouge. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général, aux aires de stationnement non clos, aux annexes, ainsi qu’aux parties de toitures comportant des volumes secondaires rattachés au volume principal de la construction tel que loggia, véranda… dont la pente de toiture et les matériaux de couverture ne sont pas réglementés. 5. Les croupes sur pignons sont autorisées de même que les toits à la mansard et les coyaux.
Clôtures sur rue 1. La hauteur des clôtures sera comprise entre 1,2 et 2 mètres. 2. Elles devront être constituées soit par des murs pleins soit par des éléments à claire-‐voie en bois, en simili bois ou en fer forgé. Tout élément en barreaudage ou en simple grillage est interdit. 3. Les murs de soutènement sont admis, sans limite de hauteur, uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain. 4. La hauteur de la clôture peut être limitée à un mètre ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues. Clôtures sur fonds voisins La hauteur des clôtures est limitée à 2,2 mètres. ARTICLE 12 UA-‐ STATIONNEMENT Il pourra être exigé des aires de stationnement correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées. ARTICLE 13 UA-‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.
ARTICLE 14 UA – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,
INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET
ENVIRONNEMENTALE.
Non réglementé
ARTICLE 15 UA – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,
INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé
Rubrique UA 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : ARTICLE 3 UA-‐ ACCES ET VOIRIE I – ACCES
1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie ouverte à la circulation. 2. Pour des raisons de sécurité, le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité. En particulier, dans le cas où le terrain est contigu à plusieurs voies ouvertes
à la circulation automobile, l’accès sera réalisé au droit de la voie présentant le moins de danger pour la circulation. 3. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par un accès présentant une largeur minimale de 4 mètres. 4. Les accès aux garages ne devront comporter aucune pente descendante vers ledit garage.
II – VOIRIE 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 2. Si une construction est déjà implantée à l’avant du terrain, la construction située à l’arrière devra être desservie par une voie présentant une largeur d’emprise minimale de 4 mètres.
Rubrique UA 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : ARTICLE 4 UA-‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX I – EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. II – ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Lorsque le raccordement n'est pas envisageable, sous réserve des caractéristiques du sol et du site, un système d'assainissement non-‐ collectif, conforme à la réglementation en vigueur, pourra être mis en place.
Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-‐traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
Eaux pluviales Toute construction doit bénéficier de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales conforment à la réglementation en vigueur. III – AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également. ARTICLE 5 UA-‐ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UA comme partout.Sans numéroDispositions générales
PLU
- Plan Local d'Urbanisme -
Commune de
WOERTH
REGLEMENT
REVISION DU PLU
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du 27 novembre 2020,
A WOERTH
Agence Territoriale d’Ingénierie Publique
Le Maire, Alain FUCHS
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
WOERTH
R EVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Vu pour être annexé à notre délibération du
approuvant le P.L.U LE MAIRE
Alain FUCHS
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 -‐ CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT
ARTICLE 2 -‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
ARTICLE 3 – CONSTRUCTIONS NON-‐CONFORMES
ARTICLE 4 – CLOTURES
ARTICLE 5 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE
ARTICLE 6 – ADAPTATIONS MINEURES
ARTICLE 7 – PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2
ARTICLE 8 – RISQUE INONDATION
TITRE II -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.