Le règlement de Warcq, texte intégral

Les constructions à destination d’industrie, - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, - Les stationnements collectifs de caravanes, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles, - L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées.

L’ensemble des occupations et utilisations des sols non interdites dans l’article 1 et soumises à condition ci-après, sous condition d’appliquer les prescriptions réglementaires du PPRi en vigueur.

- Les constructions et installations à destination d’artisanat et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l’unité foncière.

- Les caravanes isolées sont admises à condition qu’elles soient stationnées sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur et qu’elles soient non visibles depuis l’espace public.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie existante ou à créer, publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être

autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les caractéristiques d'un accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

La largeur minimale pour les accès est de 3,5 mètres.

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les voies nouvelles en impasse dépassant la longueur définie notamment par les services de défense incendie doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d’évolution permettant aux véhicules de services publics de manœuvrer aisément.

Toute nouvelle voirie en impasse ouverte à la circulation automobile devra observer une largeur minimale de chaussée de 3,5 mètres et une largeur minimale de plate-forme de 5 mètres.

Alimentation en eau : Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

Assainissement : Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction ou installation nouvelle qui le requière doit être raccordée au réseau public existant.

En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé par le constructeur.

Eaux usées non domestiques : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et être à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent : - garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération…) et/ou l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe, - ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement établie par les articles 640 et 641 du Code Civil.

En l'absence d'un réseau collectif, ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration, la récupération, ou l’évacuation des eaux pluviales devront être réalisés.

Quand il existe un réseau séparatif, aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux usées n’est admis.

Electricité et téléphone :

Toute opération doit prendre en compte l’enfouissement des réseaux ou en cas d’impossibilité la dissimulation en façade.

N'est pas réglementé.

Les constructions principales doivent être édifiées : - soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées déjà construites. - soit à l'alignement moyen des façades des constructions riveraines de la voie desservant la parcelle (alignement de fait).

Cet article ne s'applique pas : - au prolongement de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux annexes et dépendances, - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble ou une parcelle ayant au moins 50 mètres de front sur rue, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies :

Dans la bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement, toute construction, pour tous ses niveaux, doit être établie le long des limites de propriété.

Toutefois, lorsque la largeur sur rue de l’unité foncière présente une façade supérieure à 10 mètres, la construction peut ne s’implanter que sur une seule des limites de propriété, avec obligation de s’accoler aux constructions existantes.

Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur, l’implantation en retrait des limites séparatives est autorisée.

Tout point d’une construction non implantée en limite exacte de propriété doit observer, par rapport à cette limite, un retrait au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel, sans être inférieur à 3 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de propriété :

Toute construction pourra être implantée : - soit en limite exacte de propriété,

- soit de manière à ce que tout point de la construction observe, par rapport à cette limite, un retrait au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel, sans être inférieur à 3 mètres.

Cet article ne s'applique pas : - aux prolongements de façade et au changement de destination des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux annexes et dépendances inférieures à 3,5 mètres de hauteur totale, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du point le plus haut de la construction au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder 10 mètres.

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rezde-chaussée (R + 1 + combles).

Cet article ne s'applique pas : - aux extensions et aux réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur absolue de toute extension ne doit pas excéder la hauteur absolue de la construction existante, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sont interdits :

- Toute architecture étrangère à la région (style provençal, chalet montagnard par exemple), - Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat, - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, - Les bardages en tôle ondulée, - Les imitations par peinture, de matériaux naturels tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois… - Les enduits d’aspect rustique, et de finition ribbée. Les enduits en surépaisseur par rapport aux éléments d’encadrement de baie en pierre de taille ou en brique, - Les tuiles en béton noires, - Les constructions en bois dont la mise en œuvre est réalisée en rondins de bois, ou en madriers présentant des angles saillants, sont interdites.

Types de mise en œuvre de construction en bois interdites (rondins et madriers avec angles saillants)

Façades

- Les constructions traditionnelles en pierre locale devront être préservées et ne pourront être revêtues de ciment ou de peinture. - En cas de réfection de façades en pierre ou en brique, recouvertes d'enduits ou peintes, ces dernières seront remises à nu si les matériaux demeurent de qualité et si les dispositions d’origine sont prévues pour une mise à nu des maçonneries. - Les enduits teintés le seront dans la masse et dans des tons naturels proches de la pierre locale. - L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Ouvertures donnant sur rue

- Les proportions des ouvertures seront plus hautes que larges. Cette disposition ne s’applique pas aux accès véhicule et aux devantures commerciales pour la partie des constructions comprises entre les niveaux de la rue et des allèges du premier étage, ou de la toiture si la construction ne comporte qu’un seul niveau. - Pour les constructions de plain-pied, un surcroît minimum de 80 cm devra être aménagé entre les fenêtres et l’égout de toiture. - La pose de volets roulants sera interdite pour les bâtiments anciens comportant initialement des volets battants, persiennes ou volets en accordéons. Les volets roulants seront autorisés uniquement pour les constructions récentes, mais leurs caissons ne seront pas visibles du domaine public. - Les briques de verres sont interdites.

Menuiseries

- Les menuiseries neuves doivent respecter le caractère de la construction. - Les menuiseries (fenêtre, portes, volets) de couleur blanc pur sont interdites.

Toitures

- Les toitures des constructions principales situées dans la bande des 15 mètres de profondeur par rapport à la voirie doivent être à deux pans minimum, de pente équivalente à celles des immeubles environnants. La ligne de faîtage principale sera parallèle à la rue ou dans l'axe principal des constructions environnantes. - Les matériaux de couverture seront d’aspect et de teinte similaire aux matériaux traditionnels : la tuile rouge-orangée et l’ardoise, sauf :

 dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…

 pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,  pour les toitures végétalisées. - Les toitures-terrasses sont autorisées pour les annexes et garages accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n’excéderaient pas la hauteur. - A conditions d’être traitées en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, les toitures à une pente sont autorisées pour les constructions suivantes :  ateliers, hangars, garages, abris de jardin, vérandas et verrières,  adjonctions limitées à des bâtiments existants. - Les chiens-assis (lucarnes rampantes) et lucarnes triangulaires sont interdits.

Chien assis

Lucarnes triangulaires

- Les châssis d’éclairage en toiture devront être encastrés dans le plan de couverture, sans costières

apparentes, et ne devront pas excéder 0,80m x 1 m. ils devront être implantés dans les deux tiers bas

du versant de la couverture et seront alignés le long de l’égout. Les châssis de toiture devront être

axés sur les percements ou les trumeaux de la façade.

- La pose de capteurs solaires pourra être autorisée dans la mesure où leur implantation, leur taille,

leur orientation et leur mise en oeuvre participent à leur intégration architecturale. Ils seront

encastrés dans la couverture, posés à fleur du matériau de couverture, en retrait des bords et égout

du toit. Afin de limiter leur impact visuel, les capteurs solaires seront traités avec un vitrage anti-

reflets qui leur donne un aspect mat, et seront implantés dans la partie basse de la couverture. Ils

seront regroupés en un seul élément rectangulaire.

La pose de panneaux sombres sur une couverture en tuile rouge-orangée est interdite.

Clôtures sur rue

- La hauteur maximale des clôtures sur rue est de 2,25 mètres. - Elles seront d’un modèle simple et sans décoration inutile et devront s’intégrer aux constructions voisines. - Les éléments préfabriqués en ciments (ensembles constitués de plaques et poteaux) sont interdits.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas : - aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, l’extension doit présenter une cohérence et une harmonie avec la construction initiale. - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par logement, sauf impossibilité technique due à la réhabilitation (hors création d’un logement collectif) d’une construction ancienne ne disposant pas de places de stationnement en nombre suffisant.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

Les constructions à destination d’industrie, - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, - Les stationnements collectifs de caravanes, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles, - L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées,

Les constructions et installations à destination d’artisanat et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l’unité foncière.

- Les caravanes isolées sont admises à condition qu’elles soient stationnées sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur et qu’elles soient non visibles depuis l’espace public.

- La transformation et/ou l’extension des constructions et installations à destination agricole, à hauteur maximale de 25% de la surface de plancher totale du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur UBi :

Les occupations et utilisations des sols non interdites dans l’article 1 et soumises à condition dans l’article 2 sont autorisées, sous condition d’appliquer les prescriptions réglementaires du PPRi en vigueur.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie existante ou à créer, publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les caractéristiques d'un accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

La largeur minimale pour les accès est de 3,5 mètres.

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les voies nouvelles en impasse dépassant la longueur définie notamment par les services de défense incendie doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d’évolution permettant aux véhicules de services publics de manœuvrer aisément.

Toute nouvelle voirie ouverte à la circulation automobile devra observer une largeur minimale de chaussée de 3,5 mètres et une largeur minimale de plate-forme de 5 mètres.

Alimentation en eau : Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

Assainissement :

Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction ou installation nouvelle qui le requière doit être raccordée au réseau public existant.

En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé par le constructeur.

Eaux usées non domestiques : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et être à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent : - garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération…) et/ou l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe, - ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement établie par les articles 640 et 641 du Code Civil.

En l'absence d'un réseau collectif, ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration, la récupération, ou l’évacuation des eaux pluviales devront être réalisés. Quand il existe un réseau séparatif, aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux usées n’est admis.

Electricité et téléphone :

Toute opération doit prendre en compte l’enfouissement des réseaux ou en cas d’impossibilité la dissimulation en façade.

N'est pas réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques, ou en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, avec un minimum de 5 mètres.

Cet article ne s'applique pas : - aux prolongements de façade et au changement de destination des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toute construction doit être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives ou en être éloignée d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cet article ne s'applique pas : - aux annexes et dépendances dont la hauteur totale est inférieure à 3,5 mètres, - aux prolongements de façade et au changement de destination des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du point le plus haut de la construction au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder 10 mètres. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rezde-chaussée (R + 1 + combles). Cet article ne s'applique pas : - aux extensions et aux réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas les normes

définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur absolue de toute extension ne doit pas excéder la hauteur absolue de la construction existante, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sont interdits:

- Toute architecture étrangère à la région (style provençal, chalet montagnard par exemple), - Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat, - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, - Les bardages en tôle ondulée, - Les imitations par peinture, de matériaux naturels tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois… - Les enduits d’aspect rustique, et de finition ribbée. - Les tuiles en béton noires. - Les constructions en bois dont la mise en œuvre est réalisée en rondins de bois, ou en madriers présentant des angles saillants, sont interdites.

Types de mise en œuvre de construction en bois interdites (rondins et madriers avec angles saillants)

Façades

- Les constructions traditionnelles en pierre locale devront être préservées et ne pourront être revêtues de ciment ou de peinture. - En cas de réfection de façades en pierre ou en brique, recouvertes d'enduits ou peintes, ces dernières seront remises à nu si les matériaux demeurent de qualité. - Les enduits teintés le seront dans la masse et dans des tons naturels proches de la pierre locale. - L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Toitures

- Les matériaux de couverture seront d’aspect et de teinte similaire aux matériaux traditionnels : la tuile rouge ou brune vieillie et l’ardoise, sauf :

 dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…

 pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,  pour les toitures végétalisées. - Les toitures-terrasses sont autorisées pour les annexes et garages accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n’excéderaient pas la hauteur.

- A conditions d’être traitées en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, les toitures à une pente sont autorisées pour les constructions suivantes :

 ateliers, hangars, garages, abris de jardin, vérandas et verrières,  adjonctions limitées à des bâtiments existants.

Clôtures sur rue

La hauteur maximale des clôtures sur rue est de 2,25 mètres.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas : - aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, l’extension doit présenter une cohérence et une harmonie avec la construction initiale. - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

Toute unité foncière faisant l’objet d’une construction principale devra comporter au minimum 20% de sa surface en espaces verts ou bien, au minimum, perméables.

Les parkings de surface présentant au minimum 20 places devront recevoir un aménagement végétal sur 5% minimum de leur superficie et/ou être plantés à raison d'un arbre au moins par 100 m2 de surface.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

Est interdit tout type de constructions et installations à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

Les constructions et installations à destination d’activités agricoles ou forestières, - Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier, - Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, - L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées.

Les constructions à destination d’habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage d’une entreprise, et qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité principal.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie existante ou à créer, publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les caractéristiques d'un accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les voies nouvelles en impasse dépassant la longueur définie notamment par les services de défense incendie doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d’évolution permettant aux véhicules de services publics de manœuvrer aisément.

Alimentation en eau : Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

Assainissement : Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction ou installation nouvelle qui le requière doit être raccordée au réseau public existant.

En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé par le constructeur.

Eaux usées non domestiques : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et être conforme au règlement en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent : - garantir le traitement sur la parcelle (aménagement de dispositifs appropriés et proportionnées permettant l’infiltration et/ou la récupération et l’évacuation des eaux pluviales), - ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement établie par les articles 640 et 641 du code civil

Quand il existe un réseau séparatif, aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eau usées n’est admis.

Electricité et téléphone :

Toute opération doit prendre en compte l’enfouissement des réseaux ou en cas d’impossibilité la dissimulation en façade.

N'est pas réglementé.

Les constructions doivent être implantées soit en imite de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, soit en recul en observant alors un retrait minimum de 5 mètres.

Cet article ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la

mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ou en recul en observant un retrait minimum de 5 mètres.

Cet article ne s'applique pas : - aux prolongements de façade et au changement de destination des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus haut de la construction au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelles en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade.

Dans la zone UX, la hauteur n’est pas réglementée.

Dans le secteur UXa, la hauteur totale des constructions ne peut excéder 15 mètres.

Cet article ne s'applique pas : - aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur absolue de toute extension ne doit pas excéder la hauteur absolue de la construction existante, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sont interdits:

- Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat, - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, - Les effets de rayure et de fort contraste, - Le ton blanc pur intégral, - Les couvertures et les bardages en tôle non peintes.

Façades

- Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, - Les façades des bâtiments d’activité seront de teinte sombre, - Les enseignes doivent être intégrées dans les volumes bâtis et non pas posés en saillie.

Toiture

- Les matériaux de couverture seront de teinte similaire aux matériaux traditionnels : la tuile rouge vieillie, l’ardoise et le zinc, sauf :

 dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…

 pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,  pour les toitures végétalisées.

Clôtures sur rue

- La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2,5 mètres. - Les clôtures doivent être constituées soit :

 d’un dispositif à claire voie dont la teinte sera sombre et uniforme (vert bouteille, brun, gris, noir…), et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales,

 d’un muret d’une hauteur limitée à 1 mètre) surmonté d’un dispositif à claire voie dont la teinte sera sombre et uniforme (vert bouteille, brun, noir…), et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales,

- Les parties en maçonnerie doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Quelle que soit la destination du bâtiment, une surface adaptée à la destination de la construction devra être allouée au stationnement des cycles. Dans le cas d’une surface commerciale, l’emplacement devra se situer à proximité immédiate de l’entrée principale.

Les obligations en matière de stationnement en fonction des destinations des constructions sont les suivantes :

- Constructions à destination d’habitation (logement de gardiennage) : Deux places de stationnement minimum par logement doit être aménagé.

- Constructions à destination de bureau : Quatre places de stationnement minimum pour 100 m2 de surface de bureau doivent être aménagées.

- Constructions à destination commerciale :

Quatre places de stationnement minimum par tranche de 100 m2 de surface commerciale doivent être aménagées. - Constructions à destination d’artisanat : Quatre places de stationnement minimum doivent être aménagées quelle que soit la surface de la nouvelle construction. - Constructions à destination d’industrielle : Une place de stationnement minimum par tranche de 100 m2 de surface doit être aménagée.

D’une manière générale, les espaces non bâtis et non utilisés pour le stockage ou la circulation et le stationnement devront être végétalisés (au minimum engazonnés). La marge de recul imposée à l’article UX 6 entre la construction et la voirie, doit être végétalisée, et accueillir, le cas échéant, les voies d’accès et de circulation douce.

Les aires de stockage Les aires de stockage et de dépôt sont implantées à l’arrière des bâtiments, sur les parties de parcelle non visibles depuis les voies de desserte, ou bien dissimulés derrières un écran de verdure persistant composé d’essences locales.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

Les constructions à destination d'industrie, - Les constructions à destination d'artisanat, - Les garages collectifs de caravanes, - Les caravanes et habitations légères de loisirs isolées, - Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles, - L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées,

Dans le secteur Ap : Toutes les constructions sont interdites sauf les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans l’ensemble de la zone A et ses secteurs : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone A et le secteur Ab, sont admises sous condition : - Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances nécessaires à une activité agricole pour assurer une présence permanente sur le site, - La construction, l’extension, l’aménagement de bâtiments et d’installations affectés à l’accueil et au développement d’activités agro-touristiques nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’ils soient situés sur le siège même de l’exploitation agricole et à moins de 100 mètres du siège d’exploitation, - Les constructions à usage de bureaux et de commerce à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole et intégré dans l’enceinte même du siège d’exploitation, - La reconstruction à l'identique jusqu’à égalité de surface des constructions existantes non conformes au caractère de la zone détruites ou démolies depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU, dès lors qu'elles ont été régulièrement édifiées, - Les travaux confortatif, d’aménagement, d’entretien ou d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU et non conformes au caractère de la zone, à condition de ne

pas créer de nouveaux logements, et que l’extension de ne dépasse pas 25% de la surface plancher de la construction existante.

Dans le secteur Ab : - Les travaux confortatifs, d’aménagement, d’entretien ou d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dans la limite de 25% de la surface plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, et à condition qu’il n’y ait pas de changement de destination non conforme au caractère de la zone. L’extension dans les mêmes conditions est autorisée jusqu’à 100% pour les bâtiments d’activité. - La construction d’annexes liées à la construction principale existante à la date d’approbation du présent PLU ou les bâtiments d’activité artisanale, à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 75 m2.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie existante ou à créer, publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les caractéristiques d'un accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement : Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public existant.

En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé par le constructeur.

Eaux usées non domestiques : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et être conforme au règlement en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent : - garantir le traitement sur la parcelle (aménagement de dispositifs appropriés et proportionnées permettant l’infiltration et/ou la récupération et l’évacuation des eaux pluviales), - ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement établie par les articles 640 et 641 du code civil

Quand il existe un réseau séparatif, aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eau usées n’est admis.

N'est pas réglementé.

Dans l’ensemble de la zone A, sauf le secteur Ab : Toute construction doit s’implanter au minimum à 25 mètres de l’axe des routes départementales et nationales, et à 15 mètres de l’axe des autres voies publiques ou privées.

Dans le seul secteur Ab : Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, avec un minimum de 5 mètres.

Cet article ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans l’ensemble de la zone A et des secteurs : Tout point de toute construction doit observer une distance au moins égale à 100 mètres des bois et forêts soumis au régime forestier.

Dans l’ensemble de la zone A, sauf le secteur Ab : Toute construction devra être implantée de manière à ce que tout point de la construction observe, par rapport à cette limite, un retrait au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel, sans être inférieur à 5 mètres.

Dans le seul secteur Ab : Toute construction doit être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives ou en être éloignée d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (sauf les annexes et dépendances dont la hauteur totale est inférieure à 3 mètres qui peuvent être implantées dans la bande des 3 mètres).

Cet article ne s'applique pas :

- aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

N'est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

Dans le seul secteur Ab : La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du point le plus haut de la construction au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder 10 mètres. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rezde-chaussée (R + 1 + combles).

Cet article ne s'applique pas : - aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur absolue de toute extension ne doit pas excéder la hauteur absolue de la construction existante, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions à destination d’habitation et leurs dépendances devront respecter les prescriptions de l’article UB 11.

Pour les autres constructions, les prescriptions suivantes s’appliquent :

Sont interdits:

- Toute architecture étrangère à la région (style provençal, chalet montagnard par exemple), - Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat, - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, - Les effets de rayure et de fort contraste - Le ton blanc pur intégral - Les couvertures et les bardages en tôle non peintes.

Façades

- Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, - Les façades des bâtiments d’activité seront de teinte sombre,

Toiture

- Les matériaux de couverture seront de teinte similaire aux matériaux traditionnels : la tuile rouge vieillie, l’ardoise et le zinc, sauf :

 dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…

 pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,  pour les toitures végétalisées.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules, matériel tracté compris, doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public.

Tout projet de construction devra comporter un programme d’environnement végétal et paysager et une intégration paysagère visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres conformément aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme. Par ailleurs, il y est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Les haies, alignement d’arbres ou ripisylves identifiées sur le plan à travers l’article L. 123-1-5,III 2° du Code de l’Urbanisme sont soumis à la déclaration préalable pour les coupes et abattages d'arbres conformément aux dispositions de l’article R-421-23 h du Code de l’Urbanisme.

N'est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

Les clôtures, hormis les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière au titre de l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme, sont soumises à déclaration préalable.

Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, - Les constructions à destination d'industrie, - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, - Les garages collectifs et le stationnement de caravanes, - Les caravanes isolées, - Les exhaussements et affouillements des sols non liés à une opération d’intérêt collectif, - Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles, - L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, - Les constructions à destination d'habitation, sauf en secteur Nh, - Les constructions à destination de commerce, sauf en secteur Nh, - Les constructions à destination de bureau, sauf en secteur Nh, - Les constructions à destination d'artisanat, sauf en secteur Nh, - Les constructions à destination d'entrepôt, sauf en secteur Nh.

Dans l’ensemble de la zone N : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Nh : - Les travaux confortatifs, d’entretien et d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dans la limite de 25% de la surface de plancher totale du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. - La construction d’annexes liées à la construction principale existante à la date d’approbation du présent PLU, à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 75 m2, et qu’il n’y en ait pas plus d’une par unité foncière. - La création de nouveaux logements, et l’aménagement de locaux à destination de commerce, de bureau, d’artisanat ou d’entrepôt à condition que cela soit réalisé dans un bâtiment existant à la date

d’approbation du PLU, ou dans le cadre de l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU ne dépassant pas 25% de la surface plancher initiale. Dans le secteur Nhi : - Les travaux confortatifs, d’entretien et d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dans la limite de 25% de la surface de plancher totale du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. - Les annexes liées à la construction principale existante à la date d’approbation du présent PLU, à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 75 m2, et qu’il n’y en ait pas plus d’une par unité foncière. - La création de nouveaux logements, et l’aménagement de locaux à destination de commerce, de bureau, d’artisanat ou d’entrepôt à condition que cela soit réalisé dans un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, ou dans le cadre de l’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU ne dépassant pas 25% de la surface plancher initiale. - Les remblais permettant uniquement l’accès à un ou plusieurs bâtiments sont autorisés.

Dans le secteur Ni : - L’ensemble des occupations et utilisations des sols autorisés devront appliquer les prescriptions réglementaires du PPRi en vigueur pour les secteurs concernés. - Hors périmètre du PPRi, les remblais permettant l’accès sont autorisés à condition qu’ils desservent un bâtiment ou un terrain agricole. - Tout projet ayant pour objet l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai d’une zone humide est soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 3-3-1-0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement, en application des articles L.214-1 à L. 214-6 de ce code.

Dans le secteur Nj : - Les abris de jardin à raison d’un par unité foncière et à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 20 m2.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie existante ou à créer, publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les caractéristiques d'un accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement : Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction ou installation nouvelle qui le requière doit être raccordée au réseau public existant.

En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé par le constructeur et à sa charge.

Eaux usées non domestiques : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et être conforme au règlement en vigueur.

Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent : - garantir le traitement sur la parcelle (infiltration, récupération…) et/ou l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe, - ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement établie par les articles 640 et 641 du code civil.

En l'absence d'un réseau collectif, ou en cas de réseau insuffisant, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration, la récupération, ou l’évacuation des eaux pluviales devront être réalisés, et ce à la charge du constructeur.

Quand il existe un réseau séparatif, aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eau usées n’est admis.

N'est pas réglementé.

Dans le seul secteur Nh : Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

Dans le seul secteur Nj : Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait de l’alignement des voies.

Cet article ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans l’ensemble de la zone N : Tout point de toute construction doit observer une distance au moins égale à 100 mètres des bois et forêts soumis au régime forestier.

Dans le seul secteur Nh : Toute construction (sauf annexes et dépendances dont la hauteur totale est inférieure à 3 mètres) doit être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives ou en être éloignée d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans le seul secteur Nj : Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait.

Cet article ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

N’est pas réglementé.

Dans le secteur Nh : - Les travaux d’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU sont limités à 25% de la surface de plancher totale du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. - L’emprise au sol maximale des annexes et dépendances est fixée à 75 m2.

Dans le secteur Nj : - L’emprise au sol maximale des abris de jardin est fixée à 20 m2.

Dans le secteur Nh : La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder la hauteur absolue de la ou des construction(s) existante(s).

Dans le secteur Nj : La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 mètres.

Cet article ne s'applique pas : - aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur absolue de toute extension ne doit pas excéder la hauteur absolue de la construction existante, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sont interdits:

- Toute architecture étrangère à la région (style provençal, chalet montagnard par exemple), - Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat, - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, - Les bardages en tôle ondulée, - Les imitations par peinture, de matériaux naturels tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois… - Les constructions en bois dont la mise en œuvre est réalisée en rondins de bois, ou en madriers présentant des angles saillants, sont interdites.

Types de mise en œuvre de construction en bois interdites (rondins et madriers avec angles saillants)

Façades

- Les constructions traditionnelles en pierre locale devront être préservées et ne pourront être revêtues de ciment ou de peinture. - En cas de réfection de façades en pierre ou en brique, recouvertes d'enduits ou peintes, ces dernières seront remises à nu si les matériaux demeurent de qualité. - Les enduits teintés le seront dans la masse et dans des tons naturels proches de la pierre locale. - L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Toitures

- Les matériaux de couverture seront d’aspect et de teinte similaire aux matériaux traditionnels : la tuile rouge ou brune vieillie et l’ardoise, sauf :

 dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…

 pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,  pour les toitures végétalisées. - Les toitures-terrasses sont autorisées pour les annexes et garages accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n’excéderaient pas la hauteur. - A conditions d’être traitées en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, les toitures à une pente sont autorisées pour les constructions suivantes :  ateliers, hangars, garages, abris de jardin, vérandas et verrières,  adjonctions limitées à des bâtiments existants.

Clôtures sur rue

La hauteur maximale des clôtures sur rue est de 2,25 mètres.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas : - aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, l’extension doit présenter une cohérence et une harmonie avec la construction initiale. - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies ouvertes au public.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres conformément aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme. Par ailleurs, il y est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Les haies, alignement d’arbres ou ripisylves identifiées sur le plan à travers l’article L. 123-1-5,III 2° du Code de l’Urbanisme sont soumis à la déclaration préalable pour les coupes et abattages d'arbres conformément aux dispositions de l’article R-421-23 h du Code de l’Urbanisme.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

ANNEXE : Lexique

Accès : Passage desservant, à partir d’une voie publique ou privée, une unité foncière unique dont il fait partie.

Alignement : Détermination de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines, fixée par l'autorité administrative.

Annexe : Il s’agit d’un bâtiment situé sur le même terrain que la construction principale et qui répond aux conditions cumulatives ci-après :

 une construction non affectée à l'habitation ou à l'activité, à usage de garage, abri de jardin, abri à vélo,...

 une construction non contiguë à une construction principale.

Constructions contiguës : Constructions accolées ou reliées par un même élément de volume.

Construction principale : C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

COS : détermine la densité de construction admise. C’est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. (Art. R. 123-10 du Code de l’Urbanisme)

Densité de construction : La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée. La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l'article R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction. (Art. R. 112-1 du Code de l’Urbanisme)

Dépendance : Bâtiment annexe d'un bâtiment principal contiguë à ce dernier.

Division de propriété : Sont considérées comme terrains issus de division, les propriétés résultant du morcellement d'une unité foncière plus importante, dans la mesure où elles ont une existence de moins de 10 ans.

Equipements collectifs : Les équipements collectifs comprennent l’ensemble des constructions et installations assurant un service public d’intérêt général tels que les établissements d’enseignements, les installations sportives non commerciales, les établissements de santé : clinique, hôpital, maison de retraite, etc.

Emprise au sol : C’est la surface au sol que tous les bâtiments occupent sur le terrain : elle correspond à la projection verticale hors œuvre de la ou des constructions au sol, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons.

Extension : Il s’agit d’une augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

Hauteur de construction : Dimension verticale limite que doivent respecter les constructions, elle est exprimée en mètre. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus, sauf pour l'habitat individuel où ils sont exclus.

Limite séparative : Limites autres que l'alignement d'une voie et séparant une unité foncière de sa voisine. Il peut soit s’agir d’une limite latérale, soit d’une limite de fond de parcelle.

Limite de fond de parcelle : Par opposition aux limites latérales, est considérée comme limite de fond de parcelle toute limite séparative qui n’aboutit pas sur l’alignement d’une voie publique ou sur la limite tenant lieu d’alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.

Limite latérale : Est considérée comme limite latérale toute limite séparative qui abouti sur l’alignement d’une voie publique ou à la limite tenant lieu d’alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.

Marge de recul ou de retrait sur l’alignement : La marge de recul est le retrait, parallèle à l’alignement, imposé à une construction à édifier en bordure d'une voie publique ou privée et résultant soit d'une indication du plan, soit d'une prescription du présent règlement. Sa largeur se mesure à partir de l’alignement (actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu au plan) ou pour les voies privées de la limite en tenant lieu.

Surface plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. (Art. R. 112-2 du Code de l’Urbanisme)

Terrain naturel : Doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation.

Unité foncière : Les dispositions réglementaires du PLU s'appliquent à la parcelle. Toutefois, si plusieurs parcelles contiguës appartiennent à un même propriétaire ou à un même groupe de

propriétaires, elles constituent une « unité foncière », en ce cas lesdites dispositions s'appliquent à l'unité foncière.

Voirie : Voie de circulation avec ses dépendances (accotement, fossé…).