Zone UX

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Les constructions et installations à destination d’activités agricoles ou forestières, - Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier, - Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, - L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à destination d’habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage d’une entreprise, et qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité principal.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie existante ou à créer, publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les caractéristiques d'un accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les voies nouvelles en impasse dépassant la longueur définie notamment par les services de défense incendie doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d’évolution permettant aux véhicules de services publics de manœuvrer aisément.

PLU de Warcq – Règlement

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Alimentation en eau : Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

Assainissement : Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction ou installation nouvelle qui le requière doit être raccordée au réseau public existant.

En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé par le constructeur.

Eaux usées non domestiques : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et être conforme au règlement en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent : - garantir le traitement sur la parcelle (aménagement de dispositifs appropriés et proportionnées permettant l’infiltration et/ou la récupération et l’évacuation des eaux pluviales), - ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement établie par les articles 640 et 641 du code civil

Quand il existe un réseau séparatif, aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eau usées n’est admis.

Electricité et téléphone :

Toute opération doit prendre en compte l’enfouissement des réseaux ou en cas d’impossibilité la dissimulation en façade.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

N'est pas réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées soit en imite de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, soit en recul en observant alors un retrait minimum de 5 mètres.

Cet article ne s'applique pas : - aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la

PLU de Warcq – Règlement

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mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ou en recul en observant un retrait minimum de 5 mètres.

Cet article ne s'applique pas : - aux prolongements de façade et au changement de destination des constructions existantes ne respectant pas ces règles, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant au vu de la forme urbaine, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus haut de la construction au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelles en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade.

Dans la zone UX, la hauteur n’est pas réglementée.

Dans le secteur UXa, la hauteur totale des constructions ne peut excéder 15 mètres.

Cet article ne s'applique pas : - aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur absolue de toute extension ne doit pas excéder la hauteur absolue de la construction existante, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sont interdits:

- Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat, - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, - Les effets de rayure et de fort contraste, - Le ton blanc pur intégral, - Les couvertures et les bardages en tôle non peintes.

PLU de Warcq – Règlement

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Façades

- Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, - Les façades des bâtiments d’activité seront de teinte sombre, - Les enseignes doivent être intégrées dans les volumes bâtis et non pas posés en saillie.

Toiture

- Les matériaux de couverture seront de teinte similaire aux matériaux traditionnels : la tuile rouge vieillie, l’ardoise et le zinc, sauf :

 dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…

 pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,  pour les toitures végétalisées.

Clôtures sur rue

- La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2,5 mètres. - Les clôtures doivent être constituées soit :

 d’un dispositif à claire voie dont la teinte sera sombre et uniforme (vert bouteille, brun, gris, noir…), et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales,

 d’un muret d’une hauteur limitée à 1 mètre) surmonté d’un dispositif à claire voie dont la teinte sera sombre et uniforme (vert bouteille, brun, noir…), et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales,

- Les parties en maçonnerie doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Quelle que soit la destination du bâtiment, une surface adaptée à la destination de la construction devra être allouée au stationnement des cycles. Dans le cas d’une surface commerciale, l’emplacement devra se situer à proximité immédiate de l’entrée principale.

Les obligations en matière de stationnement en fonction des destinations des constructions sont les suivantes :

- Constructions à destination d’habitation (logement de gardiennage) : Deux places de stationnement minimum par logement doit être aménagé.

- Constructions à destination de bureau : Quatre places de stationnement minimum pour 100 m2 de surface de bureau doivent être aménagées.

- Constructions à destination commerciale :

PLU de Warcq – Règlement

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Quatre places de stationnement minimum par tranche de 100 m2 de surface commerciale doivent être aménagées. - Constructions à destination d’artisanat : Quatre places de stationnement minimum doivent être aménagées quelle que soit la surface de la nouvelle construction. - Constructions à destination d’industrielle : Une place de stationnement minimum par tranche de 100 m2 de surface doit être aménagée.

D’une manière générale, les espaces non bâtis et non utilisés pour le stockage ou la circulation et le stationnement devront être végétalisés (au minimum engazonnés). La marge de recul imposée à l’article UX 6 entre la construction et la voirie, doit être végétalisée, et accueillir, le cas échéant, les voies d’accès et de circulation douce.

Les aires de stockage Les aires de stockage et de dépôt sont implantées à l’arrière des bâtiments, sur les parties de parcelle non visibles depuis les voies de desserte, ou bien dissimulés derrières un écran de verdure persistant composé d’essences locales.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

N’est pas réglementé.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

N’est pas réglementé.

PLU de Warcq – Règlement

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUB

Les clôtures, hormis les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière au titre de l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme, sont soumises à déclaration préalable.

ARTICLE 1 AUB 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

- Les constructions à destination d’industrie, - Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, - Les stationnements collectifs de caravanes, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, - Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles, - L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées,

ARTICLE 1 AUB 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol sont admises à condition : - qu'elles soient autorisées lors de la réalisation d'une opération d’aménagement d'ensemble ou au coup par coup, dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation définies (toutefois, plusieurs phases de réalisation sont possibles), - que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés, des terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone, - que les équipements publics nécessaires à l'opération soient réalisés ou programmés.

- Les constructions et installations à destination d’artisanat et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont admises à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l’unité foncière.

- Les caravanes isolées sont admises à condition qu’elles soient stationnées sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur et qu’elles soient non visibles depuis l’espace public.

ARTICLE 1 AUB 3 : ACCES ET VOIRIE

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie existante ou à créer, publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

PLU de Warcq – Règlement

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Les caractéristiques d'un accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

La largeur minimale pour les accès est de 3,5 mètres.

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les voies nouvelles en impasse dépassant la longueur définie notamment par les services de défense incendie doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d’évolution permettant aux véhicules de services publics de manœuvrer aisément.

Toute nouvelle voirie ouverte à la circulation automobile devra observer une largeur minimale de chaussée de 3,5 mètres et une largeur minimale de plate-forme de 5 mètres.

ARTICLE 1 AUB 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau : Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

Assainissement : Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction ou installation nouvelle qui le requière doit être raccordée au réseau public existant.

En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé par le constructeur.

Eaux usées non domestiques : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et être à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent : - garantir le traitement sur la parcelle (aménagement de dispositifs appropriés et proportionnées permettant l’infiltration et/ou la récupération), - ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement établie par les articles 640 et 641 du code civil

Quand il existe un réseau séparatif, aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eau usées n’est admis.

Les opérations d’aménagements de futurs espaces urbanisés d’au moins 5 hectares devront appliquer la collecte séparative entre les eaux pluviales et les eaux usées et assurer le traitement des eux usées (par des équipements collectifs, station ou lagunage, ou individuel).

PLU de Warcq – Règlement

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Electricité et téléphone : Toute opération doit prendre en compte l’enfouissement des réseaux ou en cas d’impossibilité la dissimulation en façade.

ARTICLE 1 AUB 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

N'est pas réglementé.

ARTICLE 1 AUB 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, avec un minimum de 5 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 1 AUB 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives ou en être éloignée d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cet article ne s'applique pas : - aux annexes et dépendances dont la hauteur totale est inférieure à 3,5 mètres, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 1 AUB 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

N’est pas réglementé.

ARTICLE 1 AUB 9 : EMPRISE AU SOL

N’est pas réglementé.

ARTICLE 1 AUB 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du point le plus haut de la construction au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ne peut excéder 10 mètres. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder deux niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R + 2 + combles). Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 1 AUB 11 : ASPECT EXTÉRIEUR

Sont interdits:

- Toute architecture étrangère à la région (style provençal, chalet montagnard par exemple),

PLU de Warcq – Règlement

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- Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat, - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, - Les bardages en tôle ondulée, - Les imitations par peinture, de matériaux naturels tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois… - Les constructions en bois dont la mise en œuvre est réalisée en rondins de bois, ou en madriers présentant des angles saillants, sont interdites.

Types de mise en œuvre de construction en bois interdites (rondins et madriers avec angles saillants)

Façades

- Les façades devront présenter une dominance de tons naturels proches de la pierre locale. - L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Toitures

- Les matériaux de couverture seront d’aspect et de teinte similaire aux matériaux traditionnels : la tuile rouge ou brune vieillie et l’ardoise, sauf :

 dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…

 pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables,  pour les toitures végétalisées.

Clôtures sur rue

La hauteur maximale des clôtures sur rue est de 2,25 mètres.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 1 AUB 12 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques, et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

PLU de Warcq – Règlement

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Dans les opérations d’aménagement, de lotissement et de construction visant la création de plus de 2 logements, 0,5 place de stationnement visiteur par logement créé devra être aménagée dans les espaces communs.

Les logements collectifs devront proposer une surface allouée au stationnement des cycles qui devra être adaptée au nombre de logements.

ARTICLE 1 AUB 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Toute unité foncière faisant l’objet d’une construction principale devra comporter au minimum 20% de sa surface en espaces verts ou bien, au minimum, perméables.

Les parkings de surface présentant au minimum 20 places devront recevoir un aménagement végétal sur 5% minimum de leur superficie et/ou être plantés à raison d'un arbre au moins par 100 m2 de surface.

ARTICLE 1 AUB 14 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

N’est pas réglementé.

ARTICLE 1 AUB 15 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute opération d’aménagement, de lotissement et de construction visant la création de plus de 2 logements devra prévoir le passage des fourreaux permettant de recevoir la fibre optique.

PLU de Warcq – Règlement

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUX

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Les clôtures, hormis les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière au titre de l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme, sont soumises à déclaration préalable.

ARTICLE 1 AUX 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

- Les constructions et installations à destination d’activités agricoles ou forestières, - Les constructions et installations à destination d’activité industrielle, - Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs, - L'ouverture et l'exploitation de carrières et les constructions et installations qui leur sont liées.

ARTICLE 1 AUX 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol sont admises à condition : - qu'elles soient autorisées lors de la réalisation d'une opération d’aménagement d'ensemble ou au coup par coup, dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation définies (toutefois, plusieurs phases de réalisation sont possibles), - que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés, des terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone, - que les équipements publics nécessaires à l'opération soient réalisés ou programmés.

Les constructions à destination d’habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage d’une entreprise, et qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité principal.

ARTICLE 1 AUX 3 : ACCES ET VOIRIE

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie existante ou à créer, publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les caractéristiques d'un accès doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

Voirie :

PLU de Warcq – Règlement

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Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les voies nouvelles en impasse dépassant la longueur définie notamment par les services de défense incendie doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d’évolution permettant aux véhicules de services publics de manœuvrer aisément.

ARTICLE 1 AUX 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau : Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le pétitionnaire ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

Assainissement : Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Toute construction ou installation nouvelle qui le requière doit être raccordée au réseau public existant.

En l’absence de réseau collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé par le constructeur.

Eaux usées non domestiques : L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement et être conforme au règlement en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent : - garantir le traitement sur la parcelle (aménagement de dispositifs appropriés et proportionnées permettant l’infiltration et/ou la récupération et l’évacuation des eaux pluviales), - ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement établie par les articles 640 et 641 du code civil

Quand il existe un réseau séparatif, aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eau usées n’est admis.

Les opérations d’aménagements de futurs espaces urbanisés d’au moins 5 hectares devront appliquer la collecte séparative entre les eaux pluviales et les eaux usées et assurer le traitement des eux usées (par des équipements collectifs, station ou lagunage, ou individuel).

Electricité et téléphone :

Toute opération doit prendre en compte l’enfouissement des réseaux ou en cas d’impossibilité la dissimulation en façade.

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ARTICLE 1 AUX 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS N'est pas réglementé.

ARTICLE 1 AUX 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, avec un minimum de :

- 10 mètres par rapport à l’alignement de la route nationale 43, - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 1 AUX 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s) ou en recul en observant un retrait minimum de 5 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 1 AUX 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE N’est pas réglementé.

ARTICLE 1 AUX 9 : EMPRISE AU SOL N’est pas réglementé.

ARTICLE 1 AUX 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus haut de la construction au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelles en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade.

Dans la zone 1 AUX, la hauteur totale des constructions ne peut excéder 15 mètres.

Dans le secteur 1 AUXa, la hauteur totale des constructions ne peut excéder 6 mètres.

Dans le secteur 1 AUXb, la hauteur totale des constructions ne peut excéder 8 mètres.

Dans le secteur 1 AUXc, la hauteur totale des constructions ne peut excéder 12 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

PLU de Warcq – Règlement

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ARTICLE 1 AUX 11 : ASPECT EXTÉRIEUR

Sont interdits:

- Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat, - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, - Les effets de rayure et de fort contraste - Le ton blanc pur intégral - Les couvertures et les bardages en tôle non peintes.

Façades

- Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. - Les façades des bâtiments d’activité seront de teinte sombre - Les enseignes doivent être intégrées dans les volumes bâtis et non pas posés en saillie. - Les constructions, quelle que soit leur nature, visibles depuis a RN 43, ne pourront pas être réalisés intégralement en bardage métallique. Dans ce cas, les façades pourront, par exemple, être maçonnées et faire apparaître au moins 2 matériaux différents : maçonnerie combinée à un bardage bois ou métallique peint en harmonie avec le reste de la construction, ou partie de façade végétalisée.

Toiture

- Les matériaux de couverture seront de teinte similaire aux matériaux traditionnels : la tuile rouge vieillie, l’ardoise et le zinc, sauf :

- dans le cas d’utilisation de verre ou de matériaux composites pour les vérandas, piscines, marquises…

- pour les systèmes domestiques de production d’énergie à partir de sources renouvelables, - pour les toitures végétalisées.

Clôtures sur rue et en limite d’unité foncière

- La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1 mètre. - Les clôtures doivent être constituées soit :

- d’un dispositif à claire voie dont la teinte sera sombre et uniforme (vert bouteille, brun, gris, noir…), et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales,

- d’un muret dont la hauteur est limitée à 1 mètre, surmonté d’un dispositif à claire voie dont la teinte sera sombre et uniforme (vert bouteille, brun, noir…), et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales,

- Les parties en maçonnerie doivent être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 1 AUX 12 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Quelle que soit la destination du bâtiment, une surface adaptée à la destination de la construction

PLU de Warcq – Règlement

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devra être allouée au stationnement des cycles. Dans le cas d’une surface commerciale, l’emplacement devra se situer à proximité immédiate de l’entrée principale.

Les obligations en matière de stationnement en fonction des destinations des constructions sont les suivantes :

- Constructions à destination d’habitation (logement de gardiennage) : Deux places de stationnement minimum par logement doit être aménagé.

- Constructions à destination de bureau : Quatre places de stationnement minimum pour 100 m2 de surface de bureau doivent être aménagées.

- Constructions à destination commerciale : Quatre places de stationnement minimum par tranche de 100 m2 de surface commerciale doivent être aménagées.

- Constructions à destination d’artisanat : Quatre places de stationnement minimum doivent être aménagées quelle que soit la surface de la nouvelle construction.

- Constructions à destination d’industrielle : Une place de stationnement minimum par tranche de 100 m2 de surface doit être aménagée.

ARTICLE 1 AUX 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

D’une manière générale, les espaces non bâtis et non utilisés pour le stockage ou la circulation et le stationnement devront être végétalisés (au minimum engazonnés).

- Traitement de la marge de recul par rapport à la RN 43

La marge de recul imposée à l’article 1AUX 6 entre la construction et la voirie, doit être végétalisée, et accueillir, le cas échéant, les voies d’accès et de circulation douce.

Une bande paysagère devra notamment être aménagée le long de la zone sur la limite avec l’emprise de la RN 43 afin d’intégrer la zone d’activité dans un paysage d’entrée de ville de qualité.

- Pour le seul secteur 1 AUXa : Cette bande paysagère devra être constituée d’une haie basse buissonnante associée à des arbres d’ornement de plus haute stature. Les essences locales diversifiées et se rapprochant des essences existantes sur le territoire communal devront être privilégiées.

- Pour le seul secteur 1 AUXb : Cette bande paysagère devra être constituée d’une haie basse buissonnante. Les essences locales diversifiées et se rapprochant des essences existantes sur le territoire communal devront être privilégiées.

- Les aires de stationnement

Les parkings de surface présentant au minimum 20 places devront recevoir un aménagement végétal sur 5% minimum de leur superficie et/ou être plantés à raison d'un arbre au moins par 100 m2 de surface.

- Les aires de stockage

PLU de Warcq – Règlement

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Les aires de stockage et de dépôt sont implantées à l’arrière des bâtiments, sur les parties de parcelle non visibles depuis les voies de desserte, ou bien dissimulés derrières un écran de verdure persistant composé d’essences locales.

- Espaces tampon Un espace tampon végétalisé assurant la transition entre la zone 1 AUX et les autres zones l’encadrant sera aménagé en y privilégiant des plantations arborées.

ARTICLE 1 AUX 14 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES N’est pas réglementé.

ARTICLE 1 AUX 15 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES N’est pas réglementé.

PLU de Warcq – Règlement

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 AUB

ARTICLE 2 AUB 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Est interdit tout type de constructions jusqu'à la prochaine révision ou modification du PLU, à l’exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

ARTICLE 2 AUB 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES N’est pas réglementé.

ARTICLE 2 AUB 3 : ACCES ET VOIRIE N’est pas réglementé.

ARTICLE 2 AUB 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX N’est pas réglementé.

ARTICLE 2 AUB 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS N'est pas réglementé.

ARTICLE 2 AUB 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation est libre.

ARTICLE 2 AUB 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation des occupations et utilisations admises est libre.

ARTICLE 2 AUB 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation des occupations et utilisations admises est libre.

ARTICLE 2 AUB 9 : EMPRISE AU SOL N’est pas réglementé.

ARTICLE 2 AUB 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS N’est pas réglementé.

ARTICLE 2 AUB 11 : ASPECT EXTÉRIEUR N’est pas réglementé.

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ARTICLE 2 AUB 12 : STATIONNEMENT N’est pas réglementé.

ARTICLE 2 AUB 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS N’est pas réglementé.

ARTICLE 2 AUB 14 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES N’est pas réglementé.

ARTICLE 2 AUB 15 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES N’est pas réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 AUE

ARTICLE 2 AUE 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Est interdit tout type de constructions jusqu'à la prochaine révision ou modification du PLU, à l’exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ARTICLE 2 AUE 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES N’est pas réglementé. ARTICLE 2 AUE 3 : ACCES ET VOIRIE N’est pas réglementé. ARTICLE 2 AUE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX N’est pas réglementé. ARTICLE 2 AUE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS N'est pas réglementé. ARTICLE 2 AUE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation est libre. ARTICLE 2 AUE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation des occupations et utilisations admises est libre. ARTICLE 2 AUE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation des occupations et utilisations admises est libre. ARTICLE 2 AUE 9 : EMPRISE AU SOL N’est pas réglementé. ARTICLE 2 AUE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS N’est pas réglementé. ARTICLE 2 AUE 11 : ASPECT EXTÉRIEUR N’est pas réglementé.

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ARTICLE 2 AUE 12 : STATIONNEMENT N’est pas réglementé.

ARTICLE 2 AUE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS N’est pas réglementé.

ARTICLE 2 AUE 14 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES N’est pas réglementé.

ARTICLE 2 AUE 15 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES N’est pas réglementé.

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TITRE IV

126 boulevard Lucien Pierquin 08000 WARCQ

CoWmmaunrecdqe

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

«Vu pour être annexé à la délibération du 11/03/2016 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.» Fait à Warcq, Le Maire,

ARRÊTÉ LE : 14/12/2012

APPROUVÉ LE : 11/03/2016

e c Etude réalisée par : nvironnement

onseil

Urbanisme Environnement Communication

agence Est (siège social) Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix

51000 Châlons-en-Champagne Tél. 03 26 64 05 01

agence Nord ZAC du Chevalement

5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin

Tél. 03 27 97 36 39

agence Ouest Parc d’Activités Le Long Buisson

380 rue Clément Ader - Bât. 1 27930 Le Vieil-Evreux Tél. 02 32 32 53 28

agence Val-de-Loire Pépinière d’Entreprises du Saumurois

Rue de la Chesnaie-Distré 49402 Saumur

Tél. 02 41 51 98 39

w w w. a u d d i c e . c o m

auddicé

auddicé

e cnvironnement onseil

airele

Institut auddicé

SOMMAIRE

PLU de Warcq – Règlement

1

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément à l'article R. 123-9 du Code de l'Urbanisme.

I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de Warcq.

II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1) les servitudes d'utilité publique créées en l'application de législations particulières conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'Urbanisme. 2) les articles : L.111-3, L. 111-6-2, R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 du Code de l'Urbanisme ci-après :

Article L. 111-3 : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lorsqu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Article L111-6-2 : Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire1. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration

1 Article R111-50 : Pour l'application de l'article L. 111-6-2, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le boiset les végétaux en façade ou en toiture ; 2° Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ; 3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 5° Les pompes à chaleur ; 6° Les brise-soleils.

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préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Le premier alinéa n'est pas applicable dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30-1 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application du 7° de l'article L. 123-1-5 du présent code.

Il n'est pas non plus applicable dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.L'avis de l'architecte des Bâtiments de France est réputé favorable s'il n'est pas rendu par écrit dans un délai de deux mois après la transmission du projet de périmètre par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme. Le projet de délibération est mis à la disposition du public en vue de recueillir ses observations pendant une durée d'un mois avant la réunion du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public.

Article R. 111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autre installation.

Article R. 111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R. 111-15 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R. 111-21 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

III. DISPOSITIONS DIVERSES

Conformément aux articles L. 421-2, R. 421-18, R. 421-19 et/ou R. 421-23, R. 111-31 et R. 111-32, les dispositions des chapitres I, II, III et IV du titre IV du livre IV de la deuxième partie du Code de l'Urbanisme sont applicables dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé :

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1. Les clôtures à l'exception des clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration (article R. 421-2, article R. 421-12).

2. Article R. 421-18 : Les travaux, installations et aménagements, autres que ceux exécutés sur des constructions existantes, sont dispensés de toue formalité au titre du code de l’urbanisme à l’exception : a) de ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d’aménager, b) de ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

3. Le camping et le stationnement des caravanes sont réglementés (articles R. 421-19 et/ou R. 421-23) 4. L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (articles R. 111-31 à R. 111-32).

IV. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le PLU est partagé en quatre catégories de zones :

1. Les zones urbaines :

Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones U sont divisées en plusieurs zones distinctes :  La zone UAi correspondant à la zone urbaine ancienne (Vieux Warcq et place des Granges Pavant) concernée par le PPRi de la Meuse,  La zone UB correspondant à la zone urbaine récente (extensions), avec le secteur UBi concerné par le PPRi de la Meuse,  La zone UEP définie au niveau d’équipements publics,  La zone UX à vocation économique décomposée en deux secteurs UXa et UXb où les règles concernant les hauteurs sont différentes.

2. Les zones à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, « les orientations d’aménagement » et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

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Le PLU comporte plusieurs types de zones à urbaniser :  des zones 1 AUB, zones à urbaniser correspondant à une extension sur le court à moyen terme des zone UB et destinées à recevoir principalement de l'habitat,  des zones 2 AUB qui sont des zones d’urbanisation future constructibles sur le long terme après modification ou révision du PLU, destinées à recevoir principalement de l’habitat.  Des zones 1 AUX, zones à urbaniser correspondant l’aménagement de zones à vocation économique sur le court à moyen terme, décomposées notamment en trois secteurs 1 AUXa , 1 AUXb et 1 AUXc où les règles concernant les hauteurs sont différentes.  une zone 2 AUE qui est une zone d’urbanisation future constructible après modification ou révision du PLU, destinées à recevoir des constructions et installations d’intérêt général à caractère public ou privé.

3. Les zones agricoles : Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en l’application du 2° de l’article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.

La zone agricole compte deux sous-secteurs :  le secteur Ab correspondant à du bâti isolé non conforme au caractère de la zone (habitat et activité non agricoles),  le secteur Ap visant à protéger le paysage où les constructions nouvelles sont interdites.

4. Les zones naturelles et forestières Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficients d'occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers.

La zone N comporte plusieurs secteurs :  le secteur Nh correspondant à de l’habitat isolé non conforme au caractère de la zone,  le secteur Nhi correspondant à de l’habitat isolé non conforme au caractère de la zone, soumis à risque potentiel d’inondation,  le secteur Ni soumis à risque potentiel d’inondation,

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 le secteur Nj occupé par des jardins.

Par ailleurs, le PLU comporte des servitudes d'urbanisme particulières que sont les emplacements réservés (cf. liste des emplacements réservés sur les plans de zonage),

V. ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L. 123-1-9 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAi

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Les clôtures, hormis les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière au titre de l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme, sont soumises à déclaration préalable.