Construire une piscine à Warcq

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Warcq : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Warcq

Zone	Ce que le règlement dit
A	N'est pas réglementé.
N	- L’emprise au sol maximale des annexes et dépendances est fixée à 75 m2.
UAI	N’est pas réglementé.
UB	N’est pas réglementé.
UEP	N’est pas réglementé.
UX	N’est pas réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Dans l’ensemble de la zone A, sauf le secteur Ab : Toute construction devra être implantée de manière à ce que tout point de la construction observe, par rapport à cette limite, un retrait au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel, sans être inférieur à 5 mètres.
N	Dans le seul secteur Nh : Toute construction (sauf annexes et dépendances dont la hauteur totale est inférieure à 3 mètres) doit être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives ou en être éloignée d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
UAI	Toutefois, lorsque la largeur sur rue de l’unité foncière présente une façade supérieure à 10 mètres, la construction peut ne s’implanter que sur une seule des limites de propriété, avec obligation de s’accoler aux constructions existantes.
UB	Toute construction doit être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives ou en être éloignée d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
UEP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UAI	N’est pas réglementé.
UB	Toute unité foncière faisant l’objet d’une construction principale devra comporter au minimum 20% de sa surface en espaces verts ou bien, au minimum, perméables.
UEP	N’est pas réglementé.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.