Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées :

1. La création et l'extension de bâtiments indispensables aux activités agricoles et ressortant ou non de la législation sur les installations classées.

2. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages, abris de jardin) lorsqu’elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées.

3. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffeeau solaires, …) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées

4. Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L311-1 du code rural à savoir : a. les centres équestres, hors activités de spectacle, b. les fermes-auberges répondant à la définition réglementaire, à la condition d’être implantées sur une exploitation en activité, c. le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment d’être limité à six tentes ou caravanes et d’être implanté sur une exploitation en activité, d. les locaux de vente directe de produits agricoles provenant essentiellement de l’exploitation, e. les locaux de transformation des produits agricoles issus de l’exploitation, f. les locaux de conditionnement des produits agricoles issus de l’exploitation, g. les locaux relatifs à l’accueil pédagogique sur l’exploitation agricole.

5. Le changement de destination des bâtiments agricoles répertoriés dans le plan de zonage, aux conditions suivantes réunies : a. la nouvelle destination ne doit pas porter atteinte à l’intérêt agricole de la zone, notamment en ce qui concerne la proximité d’élevages existants et les contraintes s’attachant à ce type d’activités (distance d’implantation, plan d’épandage…), b. la nouvelle destination est vouée à une des vocations suivantes : hébergement (chambres d’hôtes, gîtes ruraux…), habitation ou bureaux, activités artisanales, équipement recevant du public ou salle de réception,

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 32/ 58 Commune de Widehem

c. l’extension du bâtiment bénéficiant d’un changement de destination est possible dans la limite de 20% de la surface du bâtiment répertorié au moment de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve de respecter la qualité architecturale originale du bâtiment concerné.

6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone.

7. Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des modes d'occupation et d'utilisation des sols admis.

Sur le secteur Ah : 1. L’extension des habitations existantes destinées à une amélioration justifiée des conditions d’habitabilité pour les occupants et dans la limite de 20% de la SURFACE DE PLANCHER initiale dans la limite de 30m². 2. Les constructions de bâtiments annexes dont la surface n’excède pas 25m² et situés sur la même unité foncière que la construction à usage d’habitation concernée, 3. Les travaux ayant pour effet de changer la destination de bâtiments existants, ainsi que la transformation en résidences principales ou secondaires, gîtes ruraux, dans la mesure où il n’y a pas incompatibilité avec la vocation de la zone. 4. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffeeau solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.

Les constructions admises ne devront pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Sur le secteur Ae : Seul est autorisé, le remplacement des éoliennes existantes à date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES AUTOMOBILE ET VOIRIE A- ACCES AUTOMOBILE

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.

B - VOIRIE La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les parties de voies en impasse à créer doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger.

Aucune voie privée ouverte à la circulation générale ne doit avoir une largeur inférieure à 6 mètres. Les caractéristiques des voiries devront être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie concernée.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 33/ 58 Commune de Widehem

Les accès et voiries devront satisfaire à la réglementation en vigueur concernant la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX A- DESSERTE EN EAU

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

B - EAUX PLUVIALES 1 - Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 2 - En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales sont conseillés. Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle sera privilégiée (puits d’infiltration, engazonnement…).

C- EAUX USEES Le système d’assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement en vigueur dans la commune.

1 - Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 2. Les systèmes d’assainissement provisoires sont autorisés, y compris la pose de fosse à vider mais ceux-ci seront conçus de telle sorte qu’ils puissent être supprimés lorsque l’assainissement collectif sera installé. Le raccordement à ce dernier sera obligatoire.

D - EAUX RESIDUAIRES

Eaux résiduaires agricoles Les effluents agricoles (purin, lisier, ...) devront faire l'objet d'un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

Intitulé du document : SUPERFICIES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Sur les secteurs A et Ah :

Pour les bâtiments agricoles : Les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées au minimum à 100 mètres de l’axe de l’autoroute A16 et à 10 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise des autres voies publiques.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 34/ 58 Commune de Widehem

Toutefois, pour les extensions de bâtiments existants, le bâtiment pourra s’implanter avec un recul identique au bâtiment sur lequel il s’apignonne.

Pour les constructions à usage d’habitation autorisé à l’article A2 : Les constructions à usage d'habitation ne pourront s'implanter que dans une bande de 30 mètres mesurée à partir de l'alignement ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte. L’implantation ne doit en aucun cas causer de gêne à la circulation.

L’’implantation des constructions devra âtre réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront pris en compte pour l’implantation de la construction : - l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer su r les apports solaires).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Sur le secteur Ae : Les éoliennes autorisées à l’article 2 (remplacement des éoliennes existantes à date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme) devront respecter un recul de 100 mètres par rapport à l’axe de l’A16.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sur les secteurs A et Ah :

Le principe est que l’implantation peut se faire sur l’une ou l’autre des limites séparatives ou avec une marge d’isolement.

Toutefois, lorsque les limites séparatives coïncident avec la limite urbaine d’habitat, la marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ź L) sans que cette distance soit inférieure à 10 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 6 mètres hormis contraintes techniques justifiées et bâtiments de faible emprise au sol.

Non règlementé.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 35/ 58 Commune de Widehem

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Sur les secteurs A et Ah :

Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximum des constructions à usage agricole ne peut dépasser 12 mètres.

Pour les constructions à usage d’habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 2 niveaux, le second niveau devant nécessairement s’inscrire dans des combles aménageables (R+C).

1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions de part leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieurs des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Il sera privilégié de préférence des couleurs sombres recherchant l’harmonie avec les couleurs et matériaux traditionnelles des alentours.

3. L’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,…) sont interdit.

Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions est vivement recommandée.

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATIONS :

L’ensemble de ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions publiques ou d’intérêt général.

A-VOLUMETRIE : La volumétrie principale sera de préférence de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües. Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel. Le terrain de référence par rapport à la hauteur des bâtiments, autorisée à l’article 10, est l’accès la parcelle afin de minimiser les gros volumes. Les maisons sur butte sont à éviter.

B-OUVERTURES En toiture, l’emploi des lucarnes est préféré (cf. illustration en annexe). La pose de fenêtre de toit de type Vélux® est tolérée.

Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües, pour une cohérence d’ensemble de façade.

C- TOITURES

Constructions à usages d’habitation et leurs annexes :

Les toitures seront de préférence à double pente. Dans ces cas là, la pente principale des toitures des constructions à usage d’habitation devra être supérieure à 30 ° par rapport à l'horizontale, toujours dans les hauteurs autorisées à l’article 10. La pente des débords de toitures pourra être adoucie (coyaux).

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 36/ 58 Commune de Widehem

Toutefois, Les toitures à une seule pente ou les toitures terrasses sont autorisées. (pour exemple en élément de toiture architectural permettant la construction d’habitat contemporain ou la mise en place de technique de valorisation d’énergie renouvelable (gestion des ruissellements tel que toitures végétalisées).

Les toitures terrasses et les toitures à une seule pente sont, par extension, autorisés pour toutes les extensions et annexes vérandas, garages…) dans la mesure où le volume bâti et les matériaux s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

1. Les toitures des constructions ne doivent pas nuire aux caractéristiques du paysage. On veillera à ce que les matériaux soient adaptés aux constructions visibles sur le territoire.

2. Les toitures seront de préférence de couleur rouge orangée, en tuiles ou similaire ou de teinte sombre.

3. On préférera des matériaux non réfléchissants. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas.

4. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures des annexes. 5. L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires)

est autorisée.

D- CLOTURES

A- En front à rue, les clôtures seront, de préférence, constituées de haies vives d’essences locales, doublées ou non de grillages ou autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut. Les murs pleins constitués ou non de plaque béton seront évités.

B- sur les limites séparatives, elles pourront être constituées de haies vives, de grillages ou autres dispositifs à claire voie doublé ou non d’une haie.

1. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours.

2. Le traitement des clôtures devra être uniforme et respecter une continuité végétale et le paysage de la rue.

3. Les clôtures végétales seront de préférence composées des végétaux d’essences variées et locales listées en annexe.

4. La hauteur des clôtures sur rue ou sur limites séparatives ne pourra dépasser les 2 mètres. 5. Les clôtures grillagées seront constituées d’un grillage de couleur foncée et mat de préférence. 6. La déclaration de clôture est obligatoire.

E -TRAITEMENT DES FAÇADES ET MATERIAUX 1. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou non au bâtiment principal. Toutefois les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux. 2. Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement. Les couleurs criardes sont interdites. 3. Les coffrets techniques, boîtes aux lettres, abris à poubelles, seront regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement. Ces modules doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires et zones de stockage seront dissimulées par des essences locales (composés de préférence d’essences locales telles que listées en annexe) et placées en arrière du bâtiment. Celles-ci doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. 5. L’utilisation de matériaux transparents (verres, polycarbonate…) est autorisée pour la réalisation de vérandas.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 37/ 58 Commune de Widehem

F – ANNEXES 1. Elles seront réalisées avec des matériaux apparents en harmonie avec ceux du bâtiment principal. 2. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures. 3. Les coffrets de raccordement devront être intégrés à l’environnement (intégration dans le bâti ou dans les clôtures). Ils doivent également être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. On préfèrera une pente des toitures supérieure à 10° par rapport à l'horizontale pour les constructions de plus de 20m² de surface hors uvre brute.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il devra satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

Intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS

1. Les bâtiments et installations agricoles devront être intégrés à l’environnement par des plantations d'arbres et d'arbustes d'essences locales repris dans la liste annexée.

2. Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales (liste jointe en annexe). 3. Les bâtiments agricoles à usage de pré stockage, tels que silos, devront être entourés de

plantations d'arbres et d'arbustes en nombre suffisant de façon à intégrer la construction dans le paysage. 4. Les dépôts à l'air libre doivent être obligatoirement ceinturés d’essences végétales constituées d'arbres et d'arbustes.

Les éléments naturels (haies, talus, unités de boisements) identifiés en vertu de l’article L123-1-5 7° ne pourront être détruits ou arrachés ou que dans les cas suivants :

- Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 10 mètres, - Création d'une construction d’habitation nécessitant l'arrachage d'une haie ou d’un alignement d’arbres sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales rétablissant le maillage bocager ; - Création d’un bâtiment agricole, - Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales, rétablissant le maillage bocager.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 38/ 58 Commune de Widehem

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 39/ 58 Commune de Widehem

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison notamment de la nature des sites, des milieux naturels et des paysages. Ce secteur correspond au boisement existant sur la commune (le fond du Bosquet) et les pâturages adjacents.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Widehem.

A - DISPOSITIONS DU PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

LES ZONES URBAINES repérées par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

- ZONE UD : Cette zone représente l’ensemble de la trame urbaine de la commune. Zone mixte d’habitat, cette zone bâtie accueille la trame initiale de la commune ainsi que les récentes extensions.

- ZONE UE : cette zone correspond à l’implantation d’activités en entrée de commune.

LES ZONES A URBANISER, repérées par les lettres AU. - ZONE 1 AU : zone mixte d’urbanisation future à court et moyen terme. - ZONE 2 AU : zone mixte d’urbanisation future à long terme.

LES ZONES AGRICOLES, repérées par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole.

- ZONE A : destinée à l’activité agricole Un sous secteur Ah identifie une construction à usage d’habitation située au sein des espaces dévolues à l’activité agricole. Un sous secteur Ae identifie le secteur au sein duquel, seul le remplacement des éoliennes existantes est possible.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, repérées par la lettre N correspondant à des zones de protection des espaces naturels ruraux ou non bâtis, à préserver pour leurs intérêts écologiques, naturels et/ou paysagers.

- ZONE N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts reprenant les espaces d’intérêt écologiques et importants pour la conservation des sites et des paysages.

Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le titre IV, les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES A TITRE D'INFORMATION

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage).

Conformément au code de l'urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments identifiés dans le Plan Local d'Urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 4/ 58 Commune de Widehem

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

I - Se superposent entre autre, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1. Les règles générales du règlement national d'urbanisme fixées aux articles R111-2 et suivants du code de l'urbanisme lorsqu'elles sont d'ordre public

2. Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II - Prévalent sur les dispositions du PLU Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU.

Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

L’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, transposant la directive européenne 2001/42 du 27 juin 2001 relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, impose désormais pour les documents concernés une procédure spécifique dite « plans et programmes ».

Le rapport de présentation de chacun de ces documents d’urbanisme décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en uvre du document sur l’environnement ainsi que les mesures prévues pour réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives sur l’environnement. Il expose enfin les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu.

Le décret du 27 mai 2005 modifiant le code de l’urbanisme précise notamment les plans locaux d’urbanisme précise notamment les plans locaux d’urbanisme qui sont soumis à cette procédure « plans et programmes », à savoir : les Plan Local d'Urbanisme permettant la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’article L 414-4 du code de l’environnement

Puis, lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un SCOT approuvé ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale :

 le Plan Local d'Urbanisme relatif à un territoire d’une superficie supérieure ou égale à 5 000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ;

 les PLU qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale ou supérieur à 200 hectares ;

 les Plan Local d'Urbanisme des communes situées en zone de montagne qui prévoient la réalisation d’unités touristiques nouvelles soumises à l’autorisation du préfet coordonnateur de massif ;

 les Plan Local d'Urbanisme des communes littorales au sens de l’article L 321-2 du code de l’environnement qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale supérieure à 50 hectares.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1. Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 5/ 58 Commune de Widehem

2. Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels qu’installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement sanitaire départemental,...

3. les articles L571-9 et 10 du code de l'environnement et les dispositions prises en application de ces articles : a. le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements, b. le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, c. l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, d. l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, e. l’arrêté du 14 novembre 2001 de classement des infrastructures à l’égard du bruit, classement des routes nationales du Pas-de-Calais, f. l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 modifié le 13 janvier 2003 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais. g. l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais. h. le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

- La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux : aléa faible. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de constructions.

- Le Plan Local d’Urbanisme recense des éléments de patrimoine, identifiés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme. Ces éléments sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable par la collectivité conformément au code de l’urbanisme. Cette démarche a pour effet de soumettre toute modification des éléments de paysage identifiés qui n’étaient pas auparavant soumis à un régime d’autorisation au titre de l’urbanisme à une demande d’autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Les éléments protégés sont les suivants : - les différents éléments naturels participant au paysage - certaines haies : champêtres, brises- vents, bocagères pour peu qu’elles participent à la gestion de l’environnement et des paysages - alignement d’arbres de hautes tiges ou non et arbres remarquables (têtards…) - talus, et talus plantés, intéressants pour la mise en défens de la trame urbaine des eaux de ruissellement et/ou leur rôle de coupe vent, - les éléments de petit patrimoine bâti : calvaire et croix

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 6/ 58 Commune de Widehem

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 7/ 58 Commune de Widehem

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Il s'agit de l’ensemble bâti du village de Widehem. Elle regroupe l’ensemble de la trame bâtie initiale ainsi que l’ensemble des dernières extensions.

Sa vocation est mixte : principalement affectée à l’habitat, aux équipements, aux commerces et services. La capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions et des services qui en sont le complément.