Zone UDZone urbaine à Widehem

1. L'ouverture et l'extension de toute carrière. 2. Les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que le stationnement isolé de caravanes ou de mobil home, 3. La création de siège d’exploitation agricole et bâtiments d’élevage si elle n’est pas liée à une exploitation déjà implantée sur le territoire communal. 4. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets industriels et ménagers tels que pneus usés, ... 5. Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers. 6. La création de groupes de garages de plus de 2 unités. 7. la création de garage en sous sol si celui-ci n’est pas intégré au terrain naturel

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ciaprès et des interdictions énumérées à l’article 1 :

1. Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ; ainsi que pour la réalisation de travaux d’assainissement.

2. les établissements à usages d'activité artisanale, commerciales ou de services comportant des installations classées pour la protection de l'environnement ne sont autorisés que dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition : a. que compte tenu des précautions prises, ils ne présentent pas de risques pour la sécurité ou des nuisances inacceptables (émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits…) de nature à les rendre indésirables dans la zone, b. qu'ils puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants et que leurs situations, importance, volume et leur aspect soient compatibles avec les milieux environnants.

3. la création des bâtiments agricoles, y compris les bâtiments d’élevage, sont autorisés uniquement s’ils appartiennent à une exploitation existante dans la zone.

4. Les campings à la ferme et les annexes nécessaires à ce type d’activités ; sous réserve qu’ils soient implantés à l’intérieur du corps de ferme ou sur des parcelles attenantes ou lui faisant face et non visibles de la voie publique.

5. la reconstruction à l’identique après sinistre 6. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffeeau solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.

Section 2 - conditions d'occupation des sols#

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999), de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie.

A - ACCES AUTOMOBILE 1- Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil. 2- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès d'au moins 4 mètres à une voie de desserte. 3- L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. 4- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

B - VOIRIE 1- La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 2- Les parties de voies en impasse à créer doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger.

DESSERTE EN EAU Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

B - EAUX PLUVIALES 1. Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 2. En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales sont conseillés. Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle sera privilégiée (puits d’infiltration, engazonnement…).

C - EAUX USEES Le système d’assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement en vigueur dans la commune.

1. Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques.

2. Les systèmes d’assainissement provisoires sont autorisés, y compris la pose de fosse à vider mais ceux-ci seront conçus de telle sorte qu’ils puissent être supprimés lorsque l’assainissement collectif sera installé. Le raccordement à ce dernier sera obligatoire.

D - EAUX RESIDUAIRES 1- Eaux résiduaires industrielles Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. 2- Eaux résiduaires agricoles Les effluents agricoles (purin, lisier, ...) devront faire l'objet d'un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

E - DISTRIBUTION ELECTRIQUE Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

Non règlementé.

L’implantation des constructions devra âtre réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront pris en compte pour l’implantation de la construction : - l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

Tout ou partie des façades avant de la construction principale doit être implantée : 1. soit à l’alignement de la voie publique, 2. soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement public et jusqu’à 20 mètres mesurée à l’alignement,

On préfèrera un recul identique à celui des constructions existantes sur les unités foncières contiguës.

Dans le cas de dents creuses, l'autorité chargée de la délivrance des autorisations d'occupation du sol imposera au pétitionnaire la limite d'implantation à partir de celle de l'une des constructions existantes sur les fonds voisins ou sur le terrain où doit s'implanter la nouvelle construction, la construction de référence sera celle située la plus près de la future construction.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la reconstruction, à l'extension et à la réhabilitation des constructions existantes implantées à plus de 20 mètres par rapport à l’alignement public. Le prolongement en continuité pour les extensions, garages et annexes s’entend avec le bâti existant sur la même parcelle.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

1- Principes généraux :

A -IMPLANTATIONS SUR LIMITES SEPARATIVES :

1. à l’alignement de la voie, et dans une bande maximale de 20 mètres mesurés à l’alignement, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible mais non obligatoire,

2. au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible sous conditions :

• lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement,
• lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3 m
• lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à usage d’activités qui vient s’implanter dans le prolongement d’un bâtiment existant

B - implantation avec marges d'isolement relative#

La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément au A ci-dessus, ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle. La marge d'isolement des autres constructions qui ne seraient pas édifiées sur limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres.

La distance d’éloignement peut être ramenée à 1m pour les abris de jardin et bâtiments annexes d’une superficie maximale de 20m² et d’une hauteur maximale de 3m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Non règlementé.

Non règlementé

1. Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux et 9 mètres maximum mesuré au faitage (soit : R +C ou R +1+ toit terrasse ou R+1+toit mono-pente ou faible double-pente).

2. L’assiette de référence pour évaluer la hauteur est l’accès à l’unité foncière concerné. 3. Dans le cas de dents creuses, l’autorité chargée de la délivrance du permis de construire peut admettre ou imposer une hauteur au faîtage à partir de celle de l’une des deux constructions voisines, ou des hauteurs moyennes de celles-ci.

4. Cas d’implantation sur un terrain en pente : un équilibre d’assisse de la construction sera recherchée dans le cas de terrain en pente en limitant les terrassements en déblai remblai et en préférant l’encastrement dans le terrain naturel plutôt que les constructions sur remblai (impact négatif de l’effet de butte).

• la distance mesurée entre le niveau des terres et celui de la dalle du rez ne pourra être supérieure à la valeur d’un demi-niveau : le niveau de la dalle du rez de chaussée est mesuré au niveau de la façade avant des constructions à usage d'habitation,
• la construction pourra se décomposer en plusieurs volumes avec des niveaux d’implantation différents afin de coller au niveau des terres.
• les garages en sous sol sont autorisé seulement si celui-ci s’intègre au terrain naturel.
• l’assiette de référence est la voie publique d’accès à la parcelle.

Toutefois, un dépassement de cette hauteur, peut être justifié jusqu’à 12 mètres pour des raisons fonctionnelles ou architecturales, d’équipement public ou d’intérêt général.

Clotures#

1- Principes généraux 1. Pour les bâtiments à usage d'habitation et leurs dépendances, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les nouvelles constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site et notamment au terrain naturel. 3. L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale. Les pastiches de l’architecture manifestement étrangère à la région sont interdits. 4. Les peintures des façades, murs et murets doivent respecter le nuancier de couleur proposé en annexe du présent règlement.

Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions est vivement recommandée. Dans ce cadre et seulement dans ce cadre, il pourra être dérogé aux règles définies au chapitre « dispositions particulières » de l’article 11 qui pourrait aller à l’encontre de cette utilisation.

Sont interdits : 1. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (agglomères creux en béton ou en terre cuite, carreaux de plâtre,…) 2. les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,… réalisés avec des moyens de fortune. 3. l’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux.

2- Dispositions particulières#

L’ensemble de ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions publiques ou d’intérêt général.

A-VOLUMETRIE : 1. La volumétrie principale sera de préférence de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües. 2. Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

3. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel. Le terrain de référence par rapport à la hauteur des bâtiments, autorisée à l’article 10, est l’accès la parcelle afin de minimiser les gros volumes. Les maisons sur butte sont à éviter.

B-OUVERTURES 1. Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. En toiture, l’emploi des lucarnes est préféré (cf. illustration en annexe). La pose de fenêtre de toit de type Vélux® est tolérée. 2. Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües, pour une cohérence d’ensemble de façade.

C- Toitures#

Constructions à usages d’habitation et leurs annexes :

Les toitures seront de préférence à double pente. Dans ces cas là, la pente principale des toitures des constructions à usage d’habitation devra être supérieure à 30 ° par rapport à l'horizontale, toujours dans les hauteurs autorisées à l’article 10. La pente des débords de toitures pourra être adoucie (coyaux). Toutefois, les toitures à une seule pente ou les toitures terrasses sont autorisées. (pour exemple en élément de toiture architectural permettant la construction d’habitat contemporain ou la mise en place de technique de valorisation d’énergie renouvelable (gestion des ruissellements tel que toitures végétalisées). Les toitures terrasses et les toitures à une seule pente sont, par extension, autorisés pour toutes les extensions et annexes (vérandas, garages…) dans la mesure où le volume bâti et les matériaux s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

1. Les toitures des constructions ne doivent pas nuire aux caractéristiques du paysage. On veillera à ce que les matériaux soient adaptés aux constructions visibles sur le territoire.

2. Les toitures seront de préférence couleur rouge orangée, en tuiles ou similaire ou de teinte sombre.

3. On préférera des matériaux non réfléchissants. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas.

4. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures des annexes. L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires) est autorisée.

Constructions à usages d’activités et leurs annexes : Non règlementé

D- Clotures#

A- En front à rue, les clôtures seront, de préférence, constituées de haies vives d’essences locales, doublées ou non de grillages ou autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut. Les murs pleins constitués ou non de plaque béton seront évités sauf pour des raisons techniques majeures (écoulements anormal d’eau pluviale,…) Les murets, plaques pouvant servir à canaliser ces nuisances, en dehors des surfaces d’habitations, seront permis après étude avec les services municipaux.

B- sur les limites séparatives, elles pourront être constituées de haies vives, de grillages ou autres dispositifs à claire voie doublé ou non d’une haie.

1. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours.

2. Le traitement des clôtures devra être uniforme et respecter une continuité végétale et le paysage de la rue.

3. Les clôtures végétales seront de préférence composées des végétaux d’essences variées et locales listées en annexe.

4. La hauteur des clôtures sur rue ou sur limites séparatives ne pourra dépasser 2 mètres. 5. Les clôtures grillagées seront constituées d’un grillage de couleur foncée et mat de préférence. 6. La déclaration de clôture est obligatoire.

E -TRAITEMENT DES FAÇADES ET MATERIAUX 1. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou non au bâtiment principal. Toutefois les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux. 2. Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement. Les couleurs criardes sont interdites. 3. Les coffrets techniques, boîtes aux lettres, abris à poubelles, seront regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement. Ces modules doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires et zones de stockage seront dissimulées par des essences locales et placées en arrière du bâtiment. Cellesci doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. 5. L’utilisation de matériaux transparents (verres, polycarbonate…) est autorisée pour la réalisation de vérandas.

F – ANNEXES 1. Elles seront réalisées avec des matériaux apparents en harmonie avec ceux du bâtiment principal. 2. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures. Les bacs aciers seront autorisés. 3. Les coffrets de raccordement devront être intégrés à l’environnement (intégration dans le bâti ou dans les clôtures). Ils doivent également être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. On préfèrera une pente des toitures supérieure à 10° par rapport à l'horizontale pour les constructions de plus de 20m² de surface hors uvre brute.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il devra satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols

1. Constructions à usage d'habitation a. Il est exigé deux places de stationnement par logement réalisées sur le domaine privé dont une place de jour ouverte sur la voie publique, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement. b. Il est exigé en outre au moins une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de 4 logements à l’usage des visiteurs dans le cas d’opérations d'aménagement.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15m² minimum par emplacement.

2. Autres constructions : activités artisanales ou industrielles, services publics, etc... Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution nécessaires aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation, conformément à la législation en vigueur.

Toute plantation réalisée devra correspondre à des essences adaptées au milieu existant (cf. annexe essence locale). 1. Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts ou en jardin d’agrément. La création et l’exploitation d’un jardin potager sont autorisées. 2. Les aires de stationnement découvertes devront être végétalisées et conçues de manière à réduire au maximum l’imperméabilisation. 3. Les dépôts et les citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres et d'arbustes d’essences végétales de préférences. 4. Les plantations existantes seront conservées au maximum. 5. Les éléments naturels existants (haie, fossés, talus, mares, arbres isolés) repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-5 7° doivent être conservés. Tout élément naturel repéré à ce titre ne pourra être arraché ou détruit, après autorisation du Maire, que dans les cas suivants : a. Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 6 mètres sous réserve de ne pas porter atteinte à la structure du paysage, b. Création d'un bâtiment nécessitant l'arrachage d'une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales rétablissant le maillage bocager, c. Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales, rétablissant le maillage bocager. Toutefois, cette autorisation n’est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

Section 3 - possibilite maximum d'occupation des sols#

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 15/ 58 Commune de Widehem