Le règlement de Widehem, texte intégral

Pour toutes les zones urbaines : Tout ou partie des façades avant de la construction principale doit être implantée :

1. soit à l’alignement de la voie publique ; 2. soit avec un minium de 5 mètres et jusqu’à 20 mètres mesuré à l’alignement On préfèrera un recul identique à celui des constructions existantes sur les unités foncières contiguës.

Schéma source : ENRx

Il est également possible de réaliser des travaux confortatifs, d’étendre ou de procéder à l’aménagement de bâtiments existants qui ne respectent pas ces reculs. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions de bâtiments existants, réalisées dans le prolongement de ceux-ci. Le prolongement en continuité pour les extensions, garages et annexes s’entend avec le bâti existant sur la même parcelle.

Schéma source : ENRx

 Dans une bande maximale de 20 mètres mesurés à l’alignement, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible sous condition des règles du code civile (sur les ouvertures) mais non obligatoire.

On préfèrera venir implanter la construction sur les limites séparatives en respectant les règles du code civil. Bien évidemment l’implantation sera à ajuster par rapport au paysage de la rue, à l’ambiance générale de la commune. Toutefois, il est préféré l’implanter sur limites séparatives afin de proposer un espace plus conséquent sur la parcelle.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 53/ 58 Commune de Widehem

 Au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible sous conditions : a. lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement,

b. lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3 m c. lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à usage d’activités qui vient s’implanter dans le

prolongement d’un bâtiment existant Cette disposition est destinée à éviter la densité de construction importante en fonds de parcelle. Par ailleurs, l’implantation sur limite séparative est toujours conditionnée par l’absence de vue sur le terrain voisin auquel cas les articles 682 et suivant du code civil s’appliquent (servitudes de vue).

 De plus, sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui

ne serait pas sur ces limites doit être telle que :

La distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des

limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H) sans que cette

distance soit :

-

inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies,

-

inférieur à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

.

Implantation sur limite séparative autorisée dans les 20 mètres

Hauteur égale permettant l’adossement

d> 20 mètres Implantation sur limite

ARTICLE 11 - ASPsEéCpaTraEtiXveTrEéRgIleEmUeRntée

Bâtiment d’une hauteur <3m

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 54/ 58 Commune de Widehem

A-VOLUMETRIE :  La volumétrie principale sera de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües.

Source : ENRx  Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent

respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

 Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel.

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois Lys

Source : Enrx

B-OUVERTURES  Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. En toiture, l’emploi des lucarnes est recommandé.  Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües, pour une cohérence d’ensemble de façade.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 55/ 58 Commune de Widehem

Source : le Petit Dicobat

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 56/ 58 Commune de Widehem

D- CLOTURES A- En front à rue, les clôtures seront de préférence constituées de haie vives d’essences locales ( cf. annexe), doublées ou non de grillages ou autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut.

Dispositifs à clair voie A DOUBLER D’UNE HAIE VIVES EN FRONT A RUE

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois Lys

Les clôtures végétales seront composées de végétaux, de préférence d’essences variées et locales (voir liste en annexe).

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois Lys

La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne devront pas dépasser 2 mètres

POUR LES BATIMENTS AGRICOLES :

S’ils sont isolés, les nouveaux bâtiments agricoles devront être en harmonie avec :

- L’ambiance paysagère générale (voir article sur espaces libres et plantations)

- Le relief

- en évitant les installations en ligne de crête.

- en implantant si possible les lignes de faîtages parallèlement aux courbes de

niveau.

- en limitant les terrassements en déblai remblai et en préférant l’encastrement

dans le terrain naturel plutôt que les constructions sur remblai (impact négatif

de l’effet de butte).

Source : Vers de nouveaux bâtiments agricoles pays des moulins de Flandres.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 57/ 58 Commune de Widehem

1. L'ouverture et l'extension de toute carrière. 2. Les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que le

stationnement isolé de caravanes ou de mobil home, 3. La création de siège d’exploitation agricole et bâtiments d’élevage si elle n’est pas liée à une

exploitation déjà implantée sur le territoire communal. 4. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de

déchets industriels et ménagers tels que pneus usés, ... 5. Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou

pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers. 6. La création de groupes de garages de plus de 2 unités. 7. la création de garage en sous sol si celui-ci n’est pas intégré au terrain naturel

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ciaprès et des interdictions énumérées à l’article 1 :

1. Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ; ainsi que pour la réalisation de travaux d’assainissement.

2. les établissements à usages d'activité artisanale, commerciales ou de services comportant des installations classées pour la protection de l'environnement ne sont autorisés que dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition : a. que compte tenu des précautions prises, ils ne présentent pas de risques pour la sécurité ou des nuisances inacceptables (émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits…) de nature à les rendre indésirables dans la zone, b. qu'ils puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants et que leurs situations, importance, volume et leur aspect soient compatibles avec les milieux environnants.

3. la création des bâtiments agricoles, y compris les bâtiments d’élevage, sont autorisés uniquement s’ils appartiennent à une exploitation existante dans la zone.

4. Les campings à la ferme et les annexes nécessaires à ce type d’activités ; sous réserve qu’ils soient implantés à l’intérieur du corps de ferme ou sur des parcelles attenantes ou lui faisant face et non visibles de la voie publique.

5. la reconstruction à l’identique après sinistre 6. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffeeau solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 8/ 58 Commune de Widehem

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999), de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie.

A - ACCES AUTOMOBILE 1- Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil. 2- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès d'au moins 4 mètres à une voie de desserte. 3- L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. 4- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

B - VOIRIE 1- La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie publique qui les dessert. 2- Les parties de voies en impasse à créer doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte

des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger.

DESSERTE EN EAU Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

B - EAUX PLUVIALES 1. Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 2. En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales sont conseillés. Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle sera privilégiée (puits d’infiltration, engazonnement…).

C - EAUX USEES Le système d’assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement en vigueur dans la commune.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 9/ 58 Commune de Widehem

1. Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques.

2. Les systèmes d’assainissement provisoires sont autorisés, y compris la pose de fosse à vider mais ceux-ci seront conçus de telle sorte qu’ils puissent être supprimés lorsque l’assainissement collectif sera installé. Le raccordement à ce dernier sera obligatoire.

D - EAUX RESIDUAIRES 1- Eaux résiduaires industrielles Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié. 2- Eaux résiduaires agricoles Les effluents agricoles (purin, lisier, ...) devront faire l'objet d'un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

E - DISTRIBUTION ELECTRIQUE Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

Non règlementé.

L’implantation des constructions devra âtre réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront pris en compte pour l’implantation de la construction : - l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer sur les apports solaires).

Tout ou partie des façades avant de la construction principale doit être implantée : 1. soit à l’alignement de la voie publique, 2. soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement public et jusqu’à 20 mètres mesurée à l’alignement,

On préfèrera un recul identique à celui des constructions existantes sur les unités foncières contiguës.

Dans le cas de dents creuses, l'autorité chargée de la délivrance des autorisations d'occupation du sol imposera au pétitionnaire la limite d'implantation à partir de celle de l'une des constructions existantes sur les fonds voisins ou sur le terrain où doit s'implanter la nouvelle construction, la construction de référence sera celle située la plus près de la future construction.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la reconstruction, à l'extension et à la réhabilitation des constructions existantes implantées à plus de 20 mètres par rapport à l’alignement public. Le prolongement en continuité pour les extensions, garages et annexes s’entend avec le bâti existant sur la même parcelle.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 10/ 58 Commune de Widehem

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

1- Principes généraux :

A -IMPLANTATIONS SUR LIMITES SEPARATIVES :

1. à l’alignement de la voie, et dans une bande maximale de 20 mètres mesurés à l’alignement, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible mais non obligatoire,

2. au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible sous conditions :  lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement,  lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3 m  lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à usage d’activités qui vient s’implanter dans le prolongement d’un bâtiment existant

B - IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT RELATIVE

La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément au A ci-dessus, ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle. La marge d'isolement des autres constructions qui ne seraient pas édifiées sur limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres.

La distance d’éloignement peut être ramenée à 1m pour les abris de jardin et bâtiments annexes d’une superficie maximale de 20m² et d’une hauteur maximale de 3m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Non règlementé.

Non règlementé

1. Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux et 9 mètres maximum mesuré au faitage (soit : R +C ou R +1+ toit terrasse ou R+1+toit mono-pente ou faible double-pente).

2. L’assiette de référence pour évaluer la hauteur est l’accès à l’unité foncière concerné. 3. Dans le cas de dents creuses, l’autorité chargée de la délivrance du permis de construire peut

admettre ou imposer une hauteur au faîtage à partir de celle de l’une des deux constructions voisines, ou des hauteurs moyennes de celles-ci.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 11/ 58 Commune de Widehem

4. Cas d’implantation sur un terrain en pente : un équilibre d’assisse de la construction sera recherchée dans le cas de terrain en pente en limitant les terrassements en déblai remblai et en préférant l’encastrement dans le terrain naturel plutôt que les constructions sur remblai (impact négatif de l’effet de butte).  la distance mesurée entre le niveau des terres et celui de la dalle du rez ne pourra être supérieure à la valeur d’un demi-niveau : le niveau de la dalle du rez de chaussée est mesuré au niveau de la façade avant des constructions à usage d'habitation,  la construction pourra se décomposer en plusieurs volumes avec des niveaux d’implantation différents afin de coller au niveau des terres.  les garages en sous sol sont autorisé seulement si celui-ci s’intègre au terrain naturel.  l’assiette de référence est la voie publique d’accès à la parcelle.

Toutefois, un dépassement de cette hauteur, peut être justifié jusqu’à 12 mètres pour des raisons fonctionnelles ou architecturales, d’équipement public ou d’intérêt général.

CLOTURES

1- Principes généraux 1. Pour les bâtiments à usage d'habitation et leurs dépendances, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les nouvelles constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site et notamment au terrain naturel. 3. L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale. Les pastiches de l’architecture manifestement étrangère à la région sont interdits. 4. Les peintures des façades, murs et murets doivent respecter le nuancier de couleur proposé en annexe du présent règlement.

Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions est vivement recommandée. Dans ce cadre et seulement dans ce cadre, il pourra être dérogé aux règles définies au chapitre « dispositions particulières » de l’article 11 qui pourrait aller à l’encontre de cette utilisation.

Sont interdits : 1. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (agglomères creux en béton ou en terre cuite, carreaux de plâtre,…) 2. les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,… réalisés avec des moyens de fortune. 3. l’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux.

2- Dispositions particulières

L’ensemble de ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions publiques ou d’intérêt général.

A-VOLUMETRIE : 1. La volumétrie principale sera de préférence de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües. 2. Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 12/ 58 Commune de Widehem

3. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel. Le terrain de référence par rapport à la hauteur des bâtiments, autorisée à l’article 10, est l’accès la parcelle afin de minimiser les gros volumes. Les maisons sur butte sont à éviter.

B-OUVERTURES 1. Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. En toiture, l’emploi des lucarnes est préféré (cf. illustration en annexe). La pose de fenêtre de toit de type Vélux® est tolérée. 2. Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües, pour une cohérence d’ensemble de façade.

C- TOITURES

Constructions à usages d’habitation et leurs annexes :

Les toitures seront de préférence à double pente. Dans ces cas là, la pente principale des toitures des constructions à usage d’habitation devra être supérieure à 30 ° par rapport à l'horizontale, toujours dans les hauteurs autorisées à l’article 10. La pente des débords de toitures pourra être adoucie (coyaux). Toutefois, les toitures à une seule pente ou les toitures terrasses sont autorisées. (pour exemple en élément de toiture architectural permettant la construction d’habitat contemporain ou la mise en place de technique de valorisation d’énergie renouvelable (gestion des ruissellements tel que toitures végétalisées). Les toitures terrasses et les toitures à une seule pente sont, par extension, autorisés pour toutes les extensions et annexes (vérandas, garages…) dans la mesure où le volume bâti et les matériaux s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

1. Les toitures des constructions ne doivent pas nuire aux caractéristiques du paysage. On veillera à ce que les matériaux soient adaptés aux constructions visibles sur le territoire.

2. Les toitures seront de préférence couleur rouge orangée, en tuiles ou similaire ou de teinte sombre.

3. On préférera des matériaux non réfléchissants. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas.

4. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures des annexes. L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires) est autorisée.

Constructions à usages d’activités et leurs annexes : Non règlementé

D- CLOTURES

A- En front à rue, les clôtures seront, de préférence, constituées de haies vives d’essences locales, doublées ou non de grillages ou autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut. Les murs pleins constitués ou non de plaque béton seront évités sauf pour des raisons techniques majeures (écoulements anormal d’eau pluviale,…) Les murets, plaques pouvant servir à canaliser ces nuisances, en dehors des surfaces d’habitations, seront permis après étude avec les services municipaux.

B- sur les limites séparatives, elles pourront être constituées de haies vives, de grillages ou autres dispositifs à claire voie doublé ou non d’une haie.

1. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours.

2. Le traitement des clôtures devra être uniforme et respecter une continuité végétale et le paysage de la rue.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 13/ 58 Commune de Widehem

3. Les clôtures végétales seront de préférence composées des végétaux d’essences variées et locales listées en annexe.

4. La hauteur des clôtures sur rue ou sur limites séparatives ne pourra dépasser 2 mètres. 5. Les clôtures grillagées seront constituées d’un grillage de couleur foncée et mat de préférence. 6. La déclaration de clôture est obligatoire.

E -TRAITEMENT DES FAÇADES ET MATERIAUX 1. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou non au bâtiment principal. Toutefois les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux. 2. Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement. Les couleurs criardes sont interdites. 3. Les coffrets techniques, boîtes aux lettres, abris à poubelles, seront regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement. Ces modules doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires et zones de stockage seront dissimulées par des essences locales et placées en arrière du bâtiment. Cellesci doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. 5. L’utilisation de matériaux transparents (verres, polycarbonate…) est autorisée pour la réalisation de vérandas.

F – ANNEXES 1. Elles seront réalisées avec des matériaux apparents en harmonie avec ceux du bâtiment principal. 2. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures. Les bacs aciers seront autorisés. 3. Les coffrets de raccordement devront être intégrés à l’environnement (intégration dans le bâti ou dans les clôtures). Ils doivent également être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. On préfèrera une pente des toitures supérieure à 10° par rapport à l'horizontale pour les constructions de plus de 20m² de surface hors uvre brute.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il devra satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols

1. Constructions à usage d'habitation a. Il est exigé deux places de stationnement par logement réalisées sur le domaine privé dont une place de jour ouverte sur la voie publique, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement. b. Il est exigé en outre au moins une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de 4 logements à l’usage des visiteurs dans le cas d’opérations d'aménagement.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15m² minimum par emplacement.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 14/ 58 Commune de Widehem

2. Autres constructions : activités artisanales ou industrielles, services publics, etc... Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution nécessaires aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation, conformément à la législation en vigueur.

Toute plantation réalisée devra correspondre à des essences adaptées au milieu existant (cf. annexe essence locale). 1. Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts ou en jardin d’agrément. La création et l’exploitation d’un jardin potager sont autorisées. 2. Les aires de stationnement découvertes devront être végétalisées et conçues de manière à réduire au maximum l’imperméabilisation. 3. Les dépôts et les citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres et d'arbustes d’essences végétales de préférences. 4. Les plantations existantes seront conservées au maximum. 5. Les éléments naturels existants (haie, fossés, talus, mares, arbres isolés) repérés au plan de zonage au titre du L.123-1-5 7° doivent être conservés. Tout élément naturel repéré à ce titre ne pourra être arraché ou détruit, après autorisation du Maire, que dans les cas suivants : a. Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 6 mètres sous réserve de ne pas porter atteinte à la structure du paysage, b. Création d'un bâtiment nécessitant l'arrachage d'une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales rétablissant le maillage bocager, c. Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales, rétablissant le maillage bocager. Toutefois, cette autorisation n’est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 15/ 58 Commune de Widehem

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Il s'agit d'une zone urbaine équipée, dont la vocation est d'accueillir des activités à caractère industriel, artisanal, commercial ou de services.

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols non mentionnés à l'article 2.

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ci-après : 1. les établissements à usages d'activité artisanale, commerciales ou de services comportant des installations classées pour la protection de l'environnement ne sont autorisés que dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition : c. que compte tenu des précautions prises, ils ne présentent pas de risques pour la sécurité ou des nuisances inacceptables (émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits…) de nature à les rendre indésirables dans la zone, d. qu'ils puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants et que leurs situations, importance, volume et leur aspect soient compatibles avec les milieux environnants. 2. Les dépôts à l'air libre, à condition qu'ils soient masqués par des plantations, 3. Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics, 4. Par ailleurs les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffe-eau solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées. 5. Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ; ainsi que pour la réalisation de travaux d’assainissement.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999), de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie.

A - ACCES AUTOMOBILE 1- Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil. 2- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès d'au moins 4 mètres à une voie de desserte. 3- L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 16/ 58 Commune de Widehem

4- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

B - VOIRIE La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

DESSERTE EN EAU Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

B - EAUX PLUVIALES 1. Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 2. En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales sont conseillés. Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle sera privilégiée (puits d’infiltration, engazonnement…).

C - EAUX USEES Le système d’assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement en vigueur dans la commune.

1. Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques.

2. Les systèmes d’assainissement provisoires sont autorisés, y compris la pose de fosse à vider mais ceux-ci seront conçus de telle sorte qu’ils puissent être supprimés lorsque l’assainissement collectif sera installé. Le raccordement à ce dernier sera obligatoire.

D - EAUX RESIDUAIRES Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

E - DISTRIBUTION ELECTRIQUE Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

Non règlementé

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 17/ 58 Commune de Widehem

Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 10 mètres de l'alignement des voies, publiques ou privées.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

L’implantation sur limites séparatives est interdite.

B - IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT RELATIVE Les dispositions ci-dessous sont d’application cumulative :

Marge d'isolement relative : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement de tout bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points ( H ź 2L).

Marge d'isolement absolue : La marge d'isolement des constructions qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément au A ci-dessus, ne peut être inférieure à 5 mètres.

Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à 5 mètres au moins des limites séparatives.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Entre deux bâtiments, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Non règlementé

La hauteur d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faîtage de la toiture. L’assiette de référence pour évaluer la hauteur est l’accès à l’unité foncière concerné.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 18/ 58 Commune de Widehem

CLOTURES

1- Principes généraux Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions est vivement recommandée.

2- Dispositions particulières

A-LES MATERIAUX : Les seuls matériaux autorisés pour la construction des façades sont des matériaux finis tels que maçonneries de finition, béton, bardage acier laqué,...

B-LES CLOTURES : A l'angle des voies, sur une longueur de 10 mètres à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,8 mètre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il devra satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

Normes applicables aux constructions : activités artisanales ou industrielles, services publics, etc... Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution nécessaires aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation, conformément à la législation en vigueur.

Toute plantation réalisée devra correspondre à des essences adaptées au milieu existant (cf. annexe essence locale). Les marges de recul et d'isolement par rapport aux limites de zones doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d'arbres de haute tige et des buissons. Les surfaces libres de toute construction ou occupation doivent être composées de haies vives hétérogènes en espèces et/ou de strates herbacées naturelles.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 19/ 58 Commune de Widehem

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 20/ 58 Commune de Widehem

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Cette zone est destinée à être ouverte dans une première phase à l’urbanisation. Cette zone fait l'objet d'une orientation particulière d'aménagement opposable.

Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de cette zone sont suffisants pour desservir l’ensemble de la zone.

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article A 2.

Seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées :

1. La création et l'extension de bâtiments indispensables aux activités agricoles et ressortant ou non de la législation sur les installations classées.

2. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages, abris de jardin) lorsqu’elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres du corps de ferme principal, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées.

3. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffeeau solaires, …) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées

4. Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L311-1 du code rural à savoir : a. les centres équestres, hors activités de spectacle, b. les fermes-auberges répondant à la définition réglementaire, à la condition d’être implantées sur une exploitation en activité, c. le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition notamment d’être limité à six tentes ou caravanes et d’être implanté sur une exploitation en activité, d. les locaux de vente directe de produits agricoles provenant essentiellement de l’exploitation, e. les locaux de transformation des produits agricoles issus de l’exploitation, f. les locaux de conditionnement des produits agricoles issus de l’exploitation, g. les locaux relatifs à l’accueil pédagogique sur l’exploitation agricole.

5. Le changement de destination des bâtiments agricoles répertoriés dans le plan de zonage, aux conditions suivantes réunies : a. la nouvelle destination ne doit pas porter atteinte à l’intérêt agricole de la zone, notamment en ce qui concerne la proximité d’élevages existants et les contraintes s’attachant à ce type d’activités (distance d’implantation, plan d’épandage…), b. la nouvelle destination est vouée à une des vocations suivantes : hébergement (chambres d’hôtes, gîtes ruraux…), habitation ou bureaux, activités artisanales, équipement recevant du public ou salle de réception,

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 32/ 58 Commune de Widehem

c. l’extension du bâtiment bénéficiant d’un changement de destination est possible dans la limite de 20% de la surface du bâtiment répertorié au moment de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve de respecter la qualité architecturale originale du bâtiment concerné.

6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone.

7. Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des modes d'occupation et d'utilisation des sols admis.

Sur le secteur Ah : 1. L’extension des habitations existantes destinées à une amélioration justifiée des conditions d’habitabilité pour les occupants et dans la limite de 20% de la SURFACE DE PLANCHER initiale dans la limite de 30m². 2. Les constructions de bâtiments annexes dont la surface n’excède pas 25m² et situés sur la même unité foncière que la construction à usage d’habitation concernée, 3. Les travaux ayant pour effet de changer la destination de bâtiments existants, ainsi que la transformation en résidences principales ou secondaires, gîtes ruraux, dans la mesure où il n’y a pas incompatibilité avec la vocation de la zone. 4. les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffeeau solaires…) ou de techniques durables (toitures végétalisées…) sont autorisées.

Les constructions admises ne devront pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Sur le secteur Ae : Seul est autorisé, le remplacement des éoliennes existantes à date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.

B - VOIRIE La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les parties de voies en impasse à créer doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Ces dispositions sont également applicables aux voies en impasse à prolonger.

Aucune voie privée ouverte à la circulation générale ne doit avoir une largeur inférieure à 6 mètres. Les caractéristiques des voiries devront être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie concernée.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 33/ 58 Commune de Widehem

Les accès et voiries devront satisfaire à la réglementation en vigueur concernant la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

B - EAUX PLUVIALES 1 - Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 2 - En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales sont conseillés. Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle sera privilégiée (puits d’infiltration, engazonnement…).

C- EAUX USEES Le système d’assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement en vigueur dans la commune.

1 - Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 2. Les systèmes d’assainissement provisoires sont autorisés, y compris la pose de fosse à vider mais ceux-ci seront conçus de telle sorte qu’ils puissent être supprimés lorsque l’assainissement collectif sera installé. Le raccordement à ce dernier sera obligatoire.

D - EAUX RESIDUAIRES

Eaux résiduaires agricoles Les effluents agricoles (purin, lisier, ...) devront faire l'objet d'un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne devront être rejetés dans le réseau public.

Non règlementé.

Sur les secteurs A et Ah :

Pour les bâtiments agricoles : Les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées au minimum à 100 mètres de l’axe de l’autoroute A16 et à 10 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise des autres voies publiques.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 34/ 58 Commune de Widehem

Toutefois, pour les extensions de bâtiments existants, le bâtiment pourra s’implanter avec un recul identique au bâtiment sur lequel il s’apignonne.

Pour les constructions à usage d’habitation autorisé à l’article A2 : Les constructions à usage d'habitation ne pourront s'implanter que dans une bande de 30 mètres mesurée à partir de l'alignement ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte. L’implantation ne doit en aucun cas causer de gêne à la circulation.

L’’implantation des constructions devra âtre réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront pris en compte pour l’implantation de la construction : - l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer su r les apports solaires).

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Sur le secteur Ae : Les éoliennes autorisées à l’article 2 (remplacement des éoliennes existantes à date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme) devront respecter un recul de 100 mètres par rapport à l’axe de l’A16.

Sur les secteurs A et Ah :

Le principe est que l’implantation peut se faire sur l’une ou l’autre des limites séparatives ou avec une marge d’isolement.

Toutefois, lorsque les limites séparatives coïncident avec la limite urbaine d’habitat, la marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ź L) sans que cette distance soit inférieure à 10 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 6 mètres hormis contraintes techniques justifiées et bâtiments de faible emprise au sol.

Non règlementé.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 35/ 58 Commune de Widehem

Sur les secteurs A et Ah :

Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximum des constructions à usage agricole ne peut dépasser 12 mètres.

Pour les constructions à usage d’habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de 2 niveaux, le second niveau devant nécessairement s’inscrire dans des combles aménageables (R+C).

1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions de part leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieurs des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Il sera privilégié de préférence des couleurs sombres recherchant l’harmonie avec les couleurs et matériaux traditionnelles des alentours.

3. L’emploi à nu pour les façades de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre,…) sont interdit.

Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions est vivement recommandée.

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATIONS :

L’ensemble de ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions publiques ou d’intérêt général.

A-VOLUMETRIE : La volumétrie principale sera de préférence de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües. Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel. Le terrain de référence par rapport à la hauteur des bâtiments, autorisée à l’article 10, est l’accès la parcelle afin de minimiser les gros volumes. Les maisons sur butte sont à éviter.

B-OUVERTURES En toiture, l’emploi des lucarnes est préféré (cf. illustration en annexe). La pose de fenêtre de toit de type Vélux® est tolérée.

Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües, pour une cohérence d’ensemble de façade.

C- TOITURES

Constructions à usages d’habitation et leurs annexes :

Les toitures seront de préférence à double pente. Dans ces cas là, la pente principale des toitures des constructions à usage d’habitation devra être supérieure à 30 ° par rapport à l'horizontale, toujours dans les hauteurs autorisées à l’article 10. La pente des débords de toitures pourra être adoucie (coyaux).

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 36/ 58 Commune de Widehem

Toutefois, Les toitures à une seule pente ou les toitures terrasses sont autorisées. (pour exemple en élément de toiture architectural permettant la construction d’habitat contemporain ou la mise en place de technique de valorisation d’énergie renouvelable (gestion des ruissellements tel que toitures végétalisées).

Les toitures terrasses et les toitures à une seule pente sont, par extension, autorisés pour toutes les extensions et annexes vérandas, garages…) dans la mesure où le volume bâti et les matériaux s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

1. Les toitures des constructions ne doivent pas nuire aux caractéristiques du paysage. On veillera à ce que les matériaux soient adaptés aux constructions visibles sur le territoire.

2. Les toitures seront de préférence de couleur rouge orangée, en tuiles ou similaire ou de teinte sombre.

3. On préférera des matériaux non réfléchissants. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas.

4. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures des annexes. 5. L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires)

est autorisée.

D- CLOTURES

A- En front à rue, les clôtures seront, de préférence, constituées de haies vives d’essences locales, doublées ou non de grillages ou autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut. Les murs pleins constitués ou non de plaque béton seront évités.

B- sur les limites séparatives, elles pourront être constituées de haies vives, de grillages ou autres dispositifs à claire voie doublé ou non d’une haie.

1. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours.

2. Le traitement des clôtures devra être uniforme et respecter une continuité végétale et le paysage de la rue.

3. Les clôtures végétales seront de préférence composées des végétaux d’essences variées et locales listées en annexe.

4. La hauteur des clôtures sur rue ou sur limites séparatives ne pourra dépasser les 2 mètres. 5. Les clôtures grillagées seront constituées d’un grillage de couleur foncée et mat de préférence. 6. La déclaration de clôture est obligatoire.

E -TRAITEMENT DES FAÇADES ET MATERIAUX 1. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou non au bâtiment principal. Toutefois les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux. 2. Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement. Les couleurs criardes sont interdites. 3. Les coffrets techniques, boîtes aux lettres, abris à poubelles, seront regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement. Ces modules doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires et zones de stockage seront dissimulées par des essences locales (composés de préférence d’essences locales telles que listées en annexe) et placées en arrière du bâtiment. Celles-ci doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. 5. L’utilisation de matériaux transparents (verres, polycarbonate…) est autorisée pour la réalisation de vérandas.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 37/ 58 Commune de Widehem

F – ANNEXES 1. Elles seront réalisées avec des matériaux apparents en harmonie avec ceux du bâtiment principal. 2. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures. 3. Les coffrets de raccordement devront être intégrés à l’environnement (intégration dans le bâti ou dans les clôtures). Ils doivent également être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. On préfèrera une pente des toitures supérieure à 10° par rapport à l'horizontale pour les constructions de plus de 20m² de surface hors uvre brute.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il devra satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

1. Les bâtiments et installations agricoles devront être intégrés à l’environnement par des plantations d'arbres et d'arbustes d'essences locales repris dans la liste annexée.

2. Les plantations seront composées essentiellement d’essences locales (liste jointe en annexe). 3. Les bâtiments agricoles à usage de pré stockage, tels que silos, devront être entourés de

plantations d'arbres et d'arbustes en nombre suffisant de façon à intégrer la construction dans le paysage. 4. Les dépôts à l'air libre doivent être obligatoirement ceinturés d’essences végétales constituées d'arbres et d'arbustes.

Les éléments naturels (haies, talus, unités de boisements) identifiés en vertu de l’article L123-1-5 7° ne pourront être détruits ou arrachés ou que dans les cas suivants :

- Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 10 mètres, - Création d'une construction d’habitation nécessitant l'arrachage d'une haie ou d’un alignement d’arbres sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales rétablissant le maillage bocager ; - Création d’un bâtiment agricole, - Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales, rétablissant le maillage bocager.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 38/ 58 Commune de Widehem

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 39/ 58 Commune de Widehem

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison notamment de la nature des sites, des milieux naturels et des paysages. Ce secteur correspond au boisement existant sur la commune (le fond du Bosquet) et les pâturages adjacents.

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autres que ceux admis à l’article 2.

Par anticipation sur l’urbanisation future et dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires à la réalisation de l’opération, qu’il s’agisse des équipements publics ou des équipements internes à l’opération, est assuré, compte tenu des taxes, contributions et participations exigibles, et dans la mesure où le projet ne contrarie pas l’aménagement ultérieur de la zone, SONT ADMIS, SOUS RESERVE DU RESPECT DES CONDITIONS CI-APRES :

- les constructions à usage d’habitation sous forme d’opérations d’ensemble, sous réserve qu’elles respectent les orientations d’aménagement établi sur l’ensemble du secteur.

- les constructions à usage de commerces, de bureaux ou de services dans la mesure où elles correspondent à des besoins normalement liés à la vie courante des habitants et sous réserve qu’elles en fassent partie intégrante,

- les établissements à usage d’activités comportant des installations classées ou non dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère principal d’habitat et de services tels que drogueries, boulangeries, laveries, postes de peinture et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages ou stations services, chaufferies.

- les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics. - les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient indispensables pour la

réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99-757 du 31 août 1999), de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Les caractéristiques des accès et voiries doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de voirie.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 21/ 58 Commune de Widehem

A - ACCES AUTOMOBILE 1- Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit

directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenus par application de l'article 682 du Code Civil. 2- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès d'au moins 4 mètres à une voie de desserte. 3- L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. 4- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

B - VOIRIE 1- La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie publique qui les dessert. 2- Les parties de voies en impasse à créer doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte

des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie.

DESSERTE EN EAU Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

B - EAUX PLUVIALES 1. Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 2. En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Le stockage et la réutilisation des eaux pluviales sont conseillés. Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle sera privilégiée (puits d’infiltration, engazonnement…).

C - EAUX USEES

Le système d’assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement en vigueur dans la commune.

1. Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques.

2. Les systèmes d’assainissement provisoires sont autorisés, y compris la pose de fosse à vider mais ceux-ci seront conçus de telle sorte qu’ils puissent être supprimés lorsque l’assainissement collectif sera installé. Le raccordement à ce dernier sera obligatoire.

D - EAUX RESIDUAIRES Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux

usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l'objet d'une convention avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 22/ 58 Commune de Widehem

L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.

E - DISTRIBUTION ELECTRIQUE Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. En cas d’opération d’aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis.

Non règlementé.

L’implantation des constructions devra âtre réfléchie de manière à minimiser les besoins énergétiques (chauffage, climatisation et éclairage), minimiser l’impact du vent et favoriser l’accès au soleil. Ainsi seront pris en compte pour l’implantation de la construction : - l’orientation du terrain et la course du soleil (en hiver comme en été), - l’orientation des vents dominants, - l’environnement immédiat (qui peut influer su r les apports solaires).

Tout ou partie des façades avant de la construction principale doit être implantée : 1. soit à l’alignement de la voie publique, 2. soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement public et jusqu’à 20 mètres mesurée à l’alignement,

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

1- Principes généraux :

A -IMPLANTATIONS SUR LIMITES SEPARATIVES :

1. à l’alignement de la voie, et dans une bande maximale de 20 mètres mesurés à l’alignement, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible mais non obligatoire,

2. au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3 m

B - IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT RELATIVE

Les dispositions ci-dessous sont d’application cumulative :

Marge d'isolement relative : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement de tout bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points ( H ź 2L).

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 23/ 58 Commune de Widehem

Marge d'isolement absolue : La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément au A ci-dessus, ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle. La marge d'isolement des autres constructions qui ne seraient pas édifiées sur limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres. La distance d’éloignement peut être ramenée à 1m pour les abris de jardin et bâtiments annexes d’une superficie maximale de 20m² et d’une hauteur maximale de 3m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Non règlementé.

Non règlementé.

1. Les constructions à usage principal d’habitation individuelle ne doivent pas comporter plus de deux niveaux et 9 mètres maximum mesuré au faitage (soit : R +C ou R +1+ toit terrasse ou R+1+toit mono-pente ou faible double-pente).

2. L’assiette de référence pour évaluer la hauteur est l’accès à l’unité foncière concerné. 3. Cas d’implantation sur un terrain en pente : un équilibre d’assisse de la construction sera recherchée

dans le cas de terrain en pente en limitant les terrassements en déblai remblai et en préférant l’encastrement dans le terrain naturel plutôt que les constructions sur remblai (impact négatif de l’effet de butte).

 la distance mesurée entre le niveau des terres et celui de la dalle du rez ne pourra être supérieure à la valeur d’un demi-niveau : le niveau de la dalle du rez de chaussée est mesuré au niveau de la façade avant des constructions à usage d'habitation,  la construction pourra se décomposer en plusieurs volumes avec des niveaux d’implantation différents afin de coller au niveau des terres.  les garages en sous sol sont autorisé seulement si celui-ci s’intègre au terrain naturel.  l’assiette de référence est la voie publique d’accès à la parcelle.

Toutefois, un dépassement de cette hauteur, peut être justifié jusqu’à 12 mètres pour des raisons fonctionnelles ou architecturales, d’équipement public ou d’intérêt général.

CLOTURES

1- Principes généraux 1. Pour les bâtiments à usage d'habitation et leurs dépendances, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les constructions s’intègreront dans les lignes du paysage et seront adaptées au site et notamment au terrain naturel. 3. L’architecture des constructions s’inscrira dans l’architecture locale. Les pastiches de l’architecture étrangère à la région sont interdits.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 24/ 58 Commune de Widehem

4. Les peintures des façades, murs et murets doivent respecter le nuancier de couleur proposé en annexe du présent règlement.

Sous réserve de la protection des sites et des paysages, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement des constructions est vivement recommandée.

Sont interdits : 1. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (agglomérés creux en béton ou en terre cuite, carreaux de plâtre,…) 2. les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris,… réalisés avec des moyens de fortune. 3. l’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux.

2- Dispositions particulières

L’ensemble de ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions publiques ou d’intérêt général.

A-VOLUMETRIE : Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel. Le terrain de référence par rapport à la hauteur des bâtiments, autorisée à l’article 10, est l’accès la parcelle afin de minimiser les gros volumes. Les maisons sur butte sont à éviter.

B-OUVERTURES 1. Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. En toiture, l’emploi des lucarnes est préféré (cf. illustration en annexe). ). La pose de fenêtre de toit de type Vélux® est tolérée. 2. Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune pour une cohérence d’ensemble de façade.

C- TOITURES

Les toitures seront de préférence à double pente. Dans ces cas là, la pente principale des toitures des constructions à usage d’habitation devra être supérieure à 30 ° par rapport à l'horizontale, toujours dans les hauteurs autorisées à l’article 10. La pente des débords de toitures pourra être adoucie (coyaux). Toutefois, les toitures à une seule pente ou les toitures terrasses sont autorisées. (pour exemple en élément de toiture architectural permettant la construction d’habitat contemporain ou la mise en place de technique de valorisation d’énergie renouvelable (gestion des ruissellements tel que toitures végétalisées). Les toitures terrasses et les toitures à une seule pente sont, par extension, autorisés pour toutes les extensions et annexes (vérandas, garages…) dans la mesure où le volume bâti et les matériaux s’harmonisent avec ceux de la construction principale.

1. Les toitures des constructions ne doivent pas nuire aux caractéristiques du paysage. On veillera à ce que les matériaux soient adaptés aux constructions visibles sur le territoire.

2. Les toitures seront de préférence couleur rouge orangée, en tuiles ou similaire ou de teinte sombre.

3. On préférera des matériaux non réfléchissants. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas.

4. l’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures des annexes. 5. L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires)

est autorisée.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 25/ 58 Commune de Widehem

D- CLOTURES

A- En front à rue, les clôtures seront, de préférence, constituées de haies vives d’essences locales, doublées ou non de grillages ou autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut. Les murs pleins constitués ou non de plaque béton seront évités.

B- sur les limites séparatives, elles pourront être constituées de haies vives, de grillages ou autres dispositifs à claire voie doublé ou non d’une haie.

1. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des carrefours.

2. Le traitement des clôtures devra être uniforme et respecter une continuité végétale et le paysage de la rue.

3. Les clôtures végétales seront de préférence composées des végétaux d’essences variées et locales listées en annexe.

4. La hauteur des clôtures sur rue ou sur limites séparatives ne pourra dépasser 2 mètres. 5. les clôtures grillagées seront constituées d’un grillage de couleur foncée et mat de préférence. 6. La déclaration de clôture est obligatoire.

E -TRAITEMENT DES FAÇADES ET MATERIAUX 1. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou non au bâtiment principal. Toutefois les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux. 6. Les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement. Les couleurs criardes sont interdites. 2. Les coffrets techniques, boîtes aux lettres, abris à poubelles, seront regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement. Ces modules doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 3. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires et zones de stockage seront dissimulées par des essences locales et placées en arrière du bâtiment. Cellesci doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. 4. L’utilisation de matériaux transparents (verres, polycarbonate…) est autorisée pour la réalisation de vérandas.

F – ANNEXES 1. Elles seront réalisées avec des matériaux apparents en harmonie avec ceux du bâtiment principal. 2. L’emploi de matériaux de type tôles ondulées est interdit hormis pour les toitures. Les bacs aciers seront autorisés. 3. Les coffrets de raccordement devront être intégrés à l’environnement (intégration dans le bâti ou dans les clôtures). Ils doivent également être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et revêtements. 4. On préfèrera une pente des toitures supérieure à 10° par rapport à l'horizontale pour les constructions de plus de 20m² de surface hors uvre brute.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il devra satisfaire à la réglementation en vigueur concernant les handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 26/ 58 Commune de Widehem

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols 1. Constructions à usage d'habitation a. Il est exigé deux places de stationnement par logement réalisées sur le domaine privé dont une place de jour ouverte sur la voie publique, hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement. b. Il est exigé en outre au moins une place de stationnement en dehors des parcelles, par tranche de 4 logements à l’usage des visiteurs dans le cas d’opérations d'aménagement. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15m² minimum par emplacement. 2. Autres constructions : activités artisanales ou industrielles, services publics, etc... Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution nécessaires aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation, conformément à la législation en vigueur.

Toute plantation réalisée devra correspondre à des essences adaptées au milieu existant (cf. annexe essence locale). 1. Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts ou en jardin d’agrément. La création et l’exploitation d’un jardin potager sont autorisées. 2. Les aires de stationnement découvertes devront être végétalisées et conçues de manière à réduire au maximum l’imperméabilisation. 3. Les dépôts et les citernes visibles depuis la voie de desserte doivent être ceinturés d'un écran de verdure constitué d'arbres et d'arbustes d’essences végétales de préférences. 4. Les plantations existantes seront conservées au maximum.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 27/ 58 Commune de Widehem

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS Cette zone est destinée à être ouverte dans une deuxième phase à l’urbanisation. L’urbanisation de cette zone sera soumise à modification du document. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de cette zone ne sont pas suffisants pour desservir l’ensemble de la zone.

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autres que ceux admis à l’article 2.

L’urbanisation de cette zone est soumise à modification du document d’urbanisme. Cette zone sera à vocation mixte. Par anticipation, les constructions à usage d'habitation sous réserve que le projet de l’ensemble des futures constructions ne contrarie pas l’aménagement ultérieure de la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Tout ou partie des façades avant de la construction principale doit être implantée :

1. soit à l’alignement de la voie publique, 2. soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement public et jusqu’à 20 mètres

mesurée à l’alignement, Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 28/ 58 Commune de Widehem

1- Principes généraux :

A -IMPLANTATIONS SUR LIMITES SEPARATIVES : 1. à l’alignement de la voie, et dans une bande maximale de 20 mètres mesurés à l’alignement, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible mais non obligatoire, 2. au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3 m

B - IMPLANTATION AVEC MARGES D'ISOLEMENT RELATIVE

Les dispositions ci-dessous sont d’application cumulative :

Marge d'isolement relative : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement de tout bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points ( H ź 2L).

Marge d'isolement absolue : La marge d'isolement des constructions à usage d'habitation et de leurs annexes qui ne seraient pas édifiées sur limite séparative conformément au A ci-dessus, ne peut être inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies ; à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle. La marge d'isolement des autres constructions qui ne seraient pas édifiées sur limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres.

La distance d’éloignement peut être ramenée à 1m pour les abris de jardin et bâtiments annexes d’une superficie maximale de 20m² et d’une hauteur maximale de 3m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Non règlementé.

Non règlementé.

ARTICLE2AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.

CLOTURES Non règlementé.

Non règlementé.

ARTICLE 2AU - ESPACES VERTS ET PLANTATIONS Non règlementé.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 29/ 58 Commune de Widehem

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités d’occupation des sols sont celles qui résultent de l’application des articles 3 à 13.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 30/ 58 Commune de Widehem

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 31/ 58 Commune de Widehem

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Il s'agit d'une zone pour la majorité non bâtie et/ou dévolue à l'activité agricole et préservée au titre de l’intérêt agronomique des espaces. Un sous secteur Ah a été crée afin d’identifier les constructions à usage d’habitations isolée au c ur de l’ensemble agricole. Un sous secteur Ae a été crée afin d’identifier les éoliennes présentes sur le territoire communal.

Les principales haies bocagères de la zone sont repérées au zonage au titre du L123-1-5 7°. Toute transformation des éléments de paysage à préserver au titre de l’article L123-1-5 7 du code de l’urbanisme doivent faire préalablement l’objet d’une déclaration préalable auprès de la collectivité.

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autres que ceux définis à l’article 2.

1. Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, ainsi que les travaux hydrauliques.

2. La reconstruction après sinistre à l'identique. 3. Les abris de pâture d’une hauteur maximum de 3mètres au point le plus élevé dans une limite

de 20m ² au sol. 4. Les équipements publics d’intérêt général d’infrastructures et de superstructures liés au

transport d’énergie électrique à l’exception des éoliennes.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

ACCES AUTOMOBILE Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Aucune voie privée ouverte à la circulation générale ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres.

B - VOIRIE La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les accès et voiries devront satisfaire à la réglementation en vigueur concernant la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite selon l’arrêté et décrets n°99 756 et 99 757 du 31 août 1999.

DESSERTE EN EAU Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 40/ 58 Commune de Widehem

B - EAUX PLUVIALES 1 - Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 2 - Des techniques alternatives (puits d’infiltration, engazonnement…) seront privilégiés sous réserve des contraintes de site. 3- En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés et proportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

C - EAUX USEES 1 - Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 2. Les systèmes d’assainissement provisoires sont autorisés, y compris la pose de fosse à vider mais ceux-ci seront conçus de telle sorte qu’ils puissent être supprimés lorsque l’assainissement collectif sera installé. Le raccordement à ce dernier sera obligatoire.

Non règlementé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins jusqu’à 10 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Le principe général est que l'implantation des constructions se fait avec une marge d’isolement.

Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ź L) sans que cette distance soit inférieure à 5 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent aux extensions attenantes aux constructions existantes et réalisées dans le prolongement de celles-ci.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20m² peuvent s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 41/ 58 Commune de Widehem

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

Les éléments naturels (haies, talus, unités de boisements) identifiés en vertu de l’article L123-1-5 7° ne pourront être détruits ou arrachés ou que dans les cas suivants :

- Création d'un nouvel accès à la parcelle dans la limite maximale de 10 mètres, - Réorganisation du parcellaire nécessitant l'arrachage d’une haie ou d’un alignement d’arbre sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités d’utilisation et d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 42/ 58 Commune de Widehem

TITRE VI : ANNEXES

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 43/ 58 Commune de Widehem

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 44/ 58 Commune de Widehem

LISTES D’ESSENCES LOCALES

 ESSENCES LOCALES (A CHOISIR SI ESSENCES EN FAÇADE)) :

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Exposition : soleil ou mi-ombre Sols fertiles humides à secs Feuilles à pointe courte devenant rouge à l'automne Fleurs blanches en mai-juin, fruits noirs en grappes Hauteur : 1 à 5 m

Fusain d'Europe (Eunymus europaeus) Exposition : soleil ou mi-ombre Tous sols Feuilles ovales, étroites, vert grisâtre, rouge écarlate à l'automne Floraison en mai-juin, fruits roses décoratifs en, septembre octobre Hauteur : 1 à 6 m

Houx (Ilex aquifolium) Exposition : soleil ou ombre Tous sols Feuilles coriaces à limbe épineux Fleurs blanches à la base des feuilles en mai-juin, puis fruits rouges, sur les sujets femelles

Noisetier (Corylus avellana) Exposition : soleil ou mi-ombre Tous sols Feuilles rondes, dentées, vert foncé Chatons de fleurs mâles jaunes en mars, fruits : noisettes en septembre Hauteur : 5 à 7 m

Prunellier (Prunus spinosa) Exposition : soleil Tous sols Feuilles finement dentées Branches épineuses Fleurs décoratives blanches en mars avant l'apparition des feuilles, fruits bleuâtres Hauteur : 2 à 5m

Troène commun (Ligustrum vulgare) Exposition : soleil ou ombre Tous sols Feuilles ovales, luisantes, un peu coriaces Fleurs blanches de juin à juillet, fruits noirs Hauteur : 1 à 3 m

 AUTRES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES :

Saule cendré (Salix cinerea) Exposition : soleil Sols humides Feuilles à bords sinueux, face inférieure grise et duveteuse Hauteur : 3 à 5 m Saule pourpre (Salix purpurea) Exposition : soleil ou mi-ombre Sols humides Feuilles opposées le plus souvent dentées, face inférieure vert glauque Hauteur : 1 à 4 m

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 45/ 58 Commune de Widehem

Saule des vanniers (Salix viminalis) Exposition : soleil Sols humides Feuilles à limbe étroit atteignant 15 cm, très poilues sur la face inférieure

Sureau noir (Sambucus nigra) Exposition : soleil ou ombre Tous sols Feuilles composées de 5 à 7 folioles dentées Fleurs blanches de mai à juillet, fruits noirs Hauteur :1 à 10m Les feuilles de la variété « Laciniata » sont finement découpées

Viorne mancienne (Viburnum lantana) Exposition : soleil ou mi-ombre Tous sols même secs Feuilles ovales, épaisses, rugueuses et dentées Fleurs blanches de mai à juin, fruits rouges puis noirs Hauteur : 1 à 4 m

Viorne obier ( Viburnum opulus) Exposition : soleil ou ombre Sols plutôt humides Feuilles dentées à trois lobes Fleurs blanches de mai à juin, fruits rouge écarlate Hauteur : 1 à 5 m

ARBRE D’ESSENCES LOCALES

 ESSENCES LOCALES (A CHOISIR SI ESSENCE EN FAÇADE) :

Charme commun (Carpinus betulus) Exposition : soleil ou ombre Sols fertiles calcaires Feuilles nervurées, marcescentes Hauteur : 5 à 20 m

Erable champêtre (Acer campestre) Exposition : Soleil ou mi-ombre Tous sols Feuilles à cinq lobes, belle coloration jaune à l'automne Hauteur : 10 à 20 m

 AUTRES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES :

Chêne pédonculé (Quercus robur) Exposition : soleil ou mi-ombre Tous sols même lourds Feuilles lobées ne possédant qu'un très petit pétiole Fruits glands portés par un long pédoncule Hauteur : 10 à 30 m

Frêne commun (Fraxinus excelcior) Exposition : soleil Sols frais et fertiles Feuilles composées de folioles (7 à 15) dentées Hauteur : 10 à 30 m Croissance rapide Bois de chauffage

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 46/ 58 Commune de Widehem

Hêtre (Fagus sylvatica) Exposition : soleil ou ombre Craint les sols argileux Feuilles à bords légèrement ondulés et poilus, marcescentes, coloration jaune à l'automne Hauteur : 20 à 30 m

Saule blanc (Salix alba) Exposition : soleil Sols humides Feuilles finement dentées couvertes de poils blancs sur les deux faces Hauteur : 10 à 20 m La variété « Vitellina » possède une écorce jaune particulièrement décorative l'hiver

Saule marsault (Salix caprea) Exposition : soleil ou mi-ombre Tous sols même très humides Feuilles ovales à bords irrégulièrement dentés ou sinueux Fleurs jaunes de mars à avril Hauteur : 3 à 10 m

Alouchier (Sorbus aria) Exposition : soleil Sols secs calcaires Feuilles légèrement dentées à face inférieure cotonnneuse Fleurs blanches en mai-juin, puis fruits rouge orangé Hauteur : 5 à 20 m

Aulne glutineux (Alnus glutinosa) Exposition : soleil ou mi-ombre Sols humides Feuilles dentées à sommet sans pointe Hauteur : 5 à 15 m Les feuilles de la variété « Imperialis » sont découpées

Bouleau pubescent (Betula alba) Exposition : soleil Préfère les sols humides Feuilles ovales dentées Ecorce décorative Hauteur : 10 à 25 m

Bouleau verruqueux (Betula pendula) Exposition : soleil Tous sols même pauvre et secs Feuilles triangulaires dentées Ecorce décorative Hauteur 10 à 20 m

Cerisier à grappes (Prunus padus) Exposition : soleil ou mi-ombre Sols humides Feuilles ovales allongées très finement et irrégulièrement dentées Belle floraison blanche en mai, fruits noirs Hauteur : 5 à 15 m Il existe une variété à fleurs doubles ( « Plena »)

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 47/ 58 Commune de Widehem

TITRE VII : LEXIQUE ET ILLUSTRATIONS APPLIQUEES A CERTAINS ARTICLES

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 48/ 58 Commune de Widehem

CHAPITRE 1- LEXIQUE

- Abri de jardin : Construction annexe, destinée, à l'exclusion de toute affectation d'habitation ou d'activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l'entretien ou à l'usage du jardin.

- Accès L'accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l'opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

- Alignement : L’alignement est la limite entre le domaine public et le domaine privé. - Annexe : Construction isolée ou accolée au corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment. La notion d’annexe est de savoir si elle fait corps ou non avec le bâtiment principal. Ainsi un garage, un cellier, une chaufferie accolés et ayant un accès direct au bâtiment ne constitue pas des annexes mais des extensions. En revanche, un bâtiment relié par un simple auvent ou un porche peut être considéré comme une annexe.

- Bardage : Revêtement d'un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

- Changement de destination Modification de l’affectation d’un bâtiment ou d’un terrain. - Châssis à tabatière Châssis de toiture composant une petite fenêtre de toit en pente, dont l’ouvrant est articulé sur la traverse haute (vasistas) couramment appelé velux. - Chaussée Partie médiane de la voie, utilisée pour la circulation automobile. - Chien assis : Lucarne de comble à un seul versant, dont le toit est retroussé en pente contraire à celle de la toiture générale.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 49/ 58 Commune de Widehem

- Clôture Barrière, construite ou végétale, qui délimite une parcelle vis-à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment.

- Coefficient d’emprise au sol (CES) Il exprime le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain. Il peut donc limiter les possibilités d’utilisation du sol par les constructions.

- Coefficient d’occupation du sol (COS) Il fixe la densité maximale de construction susceptible d’être édifiée sur un même terrain. Il s’agit plus précisément du rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors uvre susceptibles d’être construits par mètre carré au sol.

- Comble Volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment.

- Contigu Qui touche à une limite, qui est accolé à une limite.

- Dent creuse Parcelle non bâtie située entre deux parcelles bâties ayant façade sur rue.

- Egout du toit Limite basse d’un pan de toiture.

- Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60 m au dessus du sol naturel avant travaux.

- Emprise publique : Espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Constituent ainsi des emprises publiques les voies ferrées, les lignes de métro et tramways, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, les enceintes pénitentiaires...

- Emprise au sol L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0,60 mètres au dessus du sol naturel avant travaux.

Equipement d'intérêt collectif : Etablissement public dont la vocation est d'assurer une mission de service public et d'accueillir le public dans des conditions de sécurité, de desserte, d'accessibilité et d'hygiène conformes aux réglementation en vigueur et adaptées au types d'activités exercées.

- Espace boisé classé Bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme à conserver, à protéger ou à créer. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout autre mode d'occupation du sol.

- Extension : Augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement par une surélévation de la construction.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 50/ 58 Commune de Widehem

- Faîtage : Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Le faîtage constitue la ligne de pantage des eaux pluviales.

- Front à rue : Limite de la parcelle contiguë à la voie publique.

- Limite d'emprise publique et de voie : Ligne de séparation entre le terrain d'assiette du projet et le domaine public, une voie privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.

- Limite latérale : Segment de droite de séparation de terrains dont l'une des extrémités est située sur la limite d'emprise publique ou de voie.

- Limite séparative Les limites séparatives correspondent aux limites entre propriété privées.

- Lucarnes : Ensemble particulier d'une toiture permettant de réaliser une ouverture verticale, créant une vue directe.

- Marge de recul La marge de recul est le retrait imposé à une construction à édifier en bordure d’une voie publique ou privée.

- Mur pignon : Mur extérieur réunissant les murs de façades.

- Prospect Rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis-à-vis d’une limite.

- SHOB SURFACE HORS UVRE BRUT, elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction.

- SHON : SURFACE HORS UVRE NET, la surface de plancher hors uvre nette d’une construction est égale à la surface hors uvre brut de cette construction après déduction des surfaces dites non habitables, c'est-à-dire :

- des surfaces de plancher hors uvre des combles et sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal ou commercial, - des surfaces de plancher hors uvre des toitures terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées en rez-de-chaussée, - des surfaces de plancher hors uvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que les surfaces de serres de production, - d’une surface égale à 5% des surfaces hors uvre affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des 3 premiers points ci-dessus.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 51/ 58 Commune de Widehem

- Surface de plancher La notion unique de « surface de plancher » se substitue dans le droit de l’urbanisme, à celles de surface hors uvre brute (SHOB) et de surface hors uvre nette (SHON) depuis l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011. La « surface de plancher » est définie comme la somme des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Calculée à partir du nu intérieur, elle ne prend pas en compte les murs extérieurs afin de ne pas compromettre les efforts d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Entrant en vigueur à compter du 1er mars 2012, cette réforme exige l’édiction d’un décret, notamment pour préciser les surfaces pouvant être déduites.

- Surface habitable La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

- Unité foncière : Parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire, à un même groupe de copropriétaires ou à une indivision.

- Voie : La notion de voie s’apprécie au regard des deux critères suivants :

- la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (au minimum deux) et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est une impasse ; - la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce sens qu’elle a vocation à être ouverte à la circulation générale même si la circulation automobile y est réglementée.

En conséquence, n’est pas considéré comme voie, le cheminement qui est soit partie intégrante de l’unité foncière, soit correspondant à une servitude de passage sur fonds voisins, et qui permet la desserte automobile d’une construction principale située en arrière plan, c’est à dire à l’arrière des construction ou parcelles riveraines de la voie publique ou privée de desserte.

- Voie privée : Voie ouverte à la circulation desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 52/ 58 Commune de Widehem

CHAPITRE 2 ILLUSTRATIONS APPLIQUEES A CERTAINS ARTICLES