Zone U

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Pour toutes les zones urbaines : Tout ou partie des façades avant de la construction principale doit être implantée :

1. soit à l’alignement de la voie publique ; 2. soit avec un minium de 5 mètres et jusqu’à 20 mètres mesuré à l’alignement On préfèrera un recul identique à celui des constructions existantes sur les unités foncières contiguës.

Schéma source : ENRx

Il est également possible de réaliser des travaux confortatifs, d’étendre ou de procéder à l’aménagement de bâtiments existants qui ne respectent pas ces reculs. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions de bâtiments existants, réalisées dans le prolongement de ceux-ci. Le prolongement en continuité pour les extensions, garages et annexes s’entend avec le bâti existant sur la même parcelle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Schéma source : ENRx

 Dans une bande maximale de 20 mètres mesurés à l’alignement, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible sous condition des règles du code civile (sur les ouvertures) mais non obligatoire.

On préfèrera venir implanter la construction sur les limites séparatives en respectant les règles du code civil. Bien évidemment l’implantation sera à ajuster par rapport au paysage de la rue, à l’ambiance générale de la commune. Toutefois, il est préféré l’implanter sur limites séparatives afin de proposer un espace plus conséquent sur la parcelle.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 53/ 58 Commune de Widehem

 Au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur, l’implantation sur limites séparatives latérales est possible sous conditions : a. lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement,

b. lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes dont la hauteur n’excède pas 3 m c. lorsqu’il s’agit d’un bâtiment à usage d’activités qui vient s’implanter dans le

prolongement d’un bâtiment existant Cette disposition est destinée à éviter la densité de construction importante en fonds de parcelle. Par ailleurs, l’implantation sur limite séparative est toujours conditionnée par l’absence de vue sur le terrain voisin auquel cas les articles 682 et suivant du code civil s’appliquent (servitudes de vue).

 De plus, sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui

ne serait pas sur ces limites doit être telle que :

La distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des

limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur (H) sans que cette

distance soit :

-

inférieure à 4 mètres dans le cas d'un mur percé de baies,

-

inférieur à 3 mètres dans le cas d'un mur aveugle.

.

Implantation sur limite séparative autorisée dans les 20 mètres

Hauteur égale permettant l’adossement

d> 20 mètres Implantation sur limite

ARTICLE 11 - ASPsEéCpaTraEtiXveTrEéRgIleEmUeRntée

Bâtiment d’une hauteur <3m

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 54/ 58 Commune de Widehem

A-VOLUMETRIE :  La volumétrie principale sera de forme allongée, basse et répondant à l’aspect des constructions contigües.

Source : ENRx  Les constructions nouvelles, les aménagements, les extensions ainsi que les annexes doivent

respecter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

 Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain naturel.

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois Lys

Source : Enrx

B-OUVERTURES  Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. En toiture, l’emploi des lucarnes est recommandé.  Un rythme d’ouverture sera respecté, en rapport avec les rythmes observés sur la commune et les constructions contigües, pour une cohérence d’ensemble de façade.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 55/ 58 Commune de Widehem

Source : le Petit Dicobat

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 56/ 58 Commune de Widehem

D- CLOTURES A- En front à rue, les clôtures seront de préférence constituées de haie vives d’essences locales ( cf. annexe), doublées ou non de grillages ou autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut.

Dispositifs à clair voie A DOUBLER D’UNE HAIE VIVES EN FRONT A RUE

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois Lys

Les clôtures végétales seront composées de végétaux, de préférence d’essences variées et locales (voir liste en annexe).

Source : CAUE 62 - Fiche communauté Artois Lys

La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne devront pas dépasser 2 mètres

POUR LES BATIMENTS AGRICOLES :

S’ils sont isolés, les nouveaux bâtiments agricoles devront être en harmonie avec :

- L’ambiance paysagère générale (voir article sur espaces libres et plantations)

- Le relief

- en évitant les installations en ligne de crête.

- en implantant si possible les lignes de faîtages parallèlement aux courbes de

niveau.

- en limitant les terrassements en déblai remblai et en préférant l’encastrement

dans le terrain naturel plutôt que les constructions sur remblai (impact négatif

de l’effet de butte).

Source : Vers de nouveaux bâtiments agricoles pays des moulins de Flandres.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 57/ 58 Commune de Widehem

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Widehem.

A - DISPOSITIONS DU PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

LES ZONES URBAINES repérées par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

- ZONE UD : Cette zone représente l’ensemble de la trame urbaine de la commune. Zone mixte d’habitat, cette zone bâtie accueille la trame initiale de la commune ainsi que les récentes extensions.

- ZONE UE : cette zone correspond à l’implantation d’activités en entrée de commune.

LES ZONES A URBANISER, repérées par les lettres AU. - ZONE 1 AU : zone mixte d’urbanisation future à court et moyen terme. - ZONE 2 AU : zone mixte d’urbanisation future à long terme.

LES ZONES AGRICOLES, repérées par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole.

- ZONE A : destinée à l’activité agricole Un sous secteur Ah identifie une construction à usage d’habitation située au sein des espaces dévolues à l’activité agricole. Un sous secteur Ae identifie le secteur au sein duquel, seul le remplacement des éoliennes existantes est possible.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, repérées par la lettre N correspondant à des zones de protection des espaces naturels ruraux ou non bâtis, à préserver pour leurs intérêts écologiques, naturels et/ou paysagers.

- ZONE N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts reprenant les espaces d’intérêt écologiques et importants pour la conservation des sites et des paysages.

Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le titre IV, les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES A TITRE D'INFORMATION

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage).

Conformément au code de l'urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments identifiés dans le Plan Local d'Urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 4/ 58 Commune de Widehem

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

I - Se superposent entre autre, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1. Les règles générales du règlement national d'urbanisme fixées aux articles R111-2 et suivants du code de l'urbanisme lorsqu'elles sont d'ordre public

2. Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II - Prévalent sur les dispositions du PLU Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du PLU.

Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

L’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004, transposant la directive européenne 2001/42 du 27 juin 2001 relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, impose désormais pour les documents concernés une procédure spécifique dite « plans et programmes ».

Le rapport de présentation de chacun de ces documents d’urbanisme décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en uvre du document sur l’environnement ainsi que les mesures prévues pour réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives sur l’environnement. Il expose enfin les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l’environnement, le projet a été retenu.

Le décret du 27 mai 2005 modifiant le code de l’urbanisme précise notamment les plans locaux d’urbanisme précise notamment les plans locaux d’urbanisme qui sont soumis à cette procédure « plans et programmes », à savoir : les Plan Local d'Urbanisme permettant la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l’article L 414-4 du code de l’environnement

Puis, lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un SCOT approuvé ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale :

 le Plan Local d'Urbanisme relatif à un territoire d’une superficie supérieure ou égale à 5 000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ;

 les PLU qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale ou supérieur à 200 hectares ;

 les Plan Local d'Urbanisme des communes situées en zone de montagne qui prévoient la réalisation d’unités touristiques nouvelles soumises à l’autorisation du préfet coordonnateur de massif ;

 les Plan Local d'Urbanisme des communes littorales au sens de l’article L 321-2 du code de l’environnement qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale supérieure à 50 hectares.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1. Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 5/ 58 Commune de Widehem

2. Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels qu’installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement sanitaire départemental,...

3. les articles L571-9 et 10 du code de l'environnement et les dispositions prises en application de ces articles : a. le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pour l'application de l'article L111-11-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements, b. le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation, c. l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, d. l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, e. l’arrêté du 14 novembre 2001 de classement des infrastructures à l’égard du bruit, classement des routes nationales du Pas-de-Calais, f. l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 modifié le 13 janvier 2003 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais. g. l'arrêté préfectoral du 23 août 2002 de classement des infrastructures de transport terrestres à l'égard du bruit, classement des routes départementales du Pas-de-Calais. h. le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

- La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux : aléa faible. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de constructions.

- Le Plan Local d’Urbanisme recense des éléments de patrimoine, identifiés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme. Ces éléments sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable par la collectivité conformément au code de l’urbanisme. Cette démarche a pour effet de soumettre toute modification des éléments de paysage identifiés qui n’étaient pas auparavant soumis à un régime d’autorisation au titre de l’urbanisme à une demande d’autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Les éléments protégés sont les suivants : - les différents éléments naturels participant au paysage - certaines haies : champêtres, brises- vents, bocagères pour peu qu’elles participent à la gestion de l’environnement et des paysages - alignement d’arbres de hautes tiges ou non et arbres remarquables (têtards…) - talus, et talus plantés, intéressants pour la mise en défens de la trame urbaine des eaux de ruissellement et/ou leur rôle de coupe vent, - les éléments de petit patrimoine bâti : calvaire et croix

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 6/ 58 Commune de Widehem

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 7/ 58 Commune de Widehem

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UD

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Il s'agit de l’ensemble bâti du village de Widehem. Elle regroupe l’ensemble de la trame bâtie initiale ainsi que l’ensemble des dernières extensions.

Sa vocation est mixte : principalement affectée à l’habitat, aux équipements, aux commerces et services. La capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions et des services qui en sont le complément.