Zone N

Intitulé du document : N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Conditions générales

Dans toute la zone, sont interdites - les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 N. - tout changement d'affectation des constructions existantes.

Conditions particulières

Les principes prévus dans le document « Orientations d'aménagement » s'appliquent sur la zone N. Les constructions décrites à l'article 2 N suivant sont interdites ou soumises à certaines conditions dans les secteurs concernés de fortes sensibilités paysagères et dans les secteurs de moyennes sensibilités paysagères.

Article 2 N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toute les zones : Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les aménagements et travaux d'initiative publique nécessaires à la protection et l'entretien des berges et de la forêt ainsi qu'aux réseaux publics.

- Les opérations prévues en emplacements réservés. - Les réseaux et voies de communication publics ou d'intérêt général ainsi que les ouvrages, constructions et installations nécessaires à leur exploitation. - Les extensions des bâtiments principaux à destination de logement ou d’habitation, dans la limite de 1 après la date d’approbation de la modification n°2 du PLU et à condition que ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. - La construction d’annexes à un bâtiment principal à destination de logement ou d’habitation à condition que l’annexe se situe à moins de 15 m du bâtiment principal, dans la limite de 1 après la date d’approbation de la modification n°2 du PLU et à condition que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Les seuls affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux aménagements et travaux précités.

Dans toutes les zones, hors zone Nb et Nv : L'aménagement, l'extension et la transformation des constructions et installations existantes non autorisées par le présent règlement, sous réserve du maintien de l'aspect général de la construction

Dans la zone N (hors zone Nb, Nf et Nv) : Les annexes* aux constructions existantes

Dans la zone Nb : L’aménagement d’une aire de bivouac et les constructions qui y sont liées à condition que la surface de plancher n’excède pas 15m².

Dans la zone Nf : Les abris pour randonneurs et les constructions liées à l'exploitation sylvicole.

En zone Nv dans la bande des 30m inscrite au plan de zonage à l’arrière des constructions : - Les abris de jardin, à raison d'un seul abri par unité foncière. - L'aménagement, l'extension et la transformation des constructions et installations existantes non autorisées par le présent règlement, sous réserve du maintien de l'aspect général de la construction, dans la bande des 30 m inscrite au plan de zonage à l'arrière des constructions

Intitulé du document : N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Cas des voies et emprises publiques :

Dispositions générales

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de 10 mètres au minimum du bord des voies routières, existantes, à modifier ou à créer (fig 42). Dans le cas des chemins ruraux ou d'exploitation, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de 5 mètres au minimum de ces emprises publiques (fig 43).

Dispositions particulières

72

En zone Nf : Toutefois des constructions peuvent être autorisées à partir de l'alignement dans les cas où cette implantation permet de limiter les remblais ou déblais que générerait le respect du recul imposé aux dispositions générales.

2. Cas des fossés et cours d'eau :

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des fossés et cours d'eau.

Article 7 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

A moins que la construction ne soit implantée sur limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment su point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (fig 44).

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas dans le cas des constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, telles que postes de transformation électrique etc., à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 0,80 mètres.

Article 8 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : N - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans toutes les zones

Les extensions de bâtiments existants ne pourront dépasser la hauteur existante à l’exception des extensions des constructions à destination d’habitation dont la hauteur est limitée à 9 m au faîtage et celle des annexes à 2,50 m à l’égout.

Dans la zone Nb Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 3,50 m.

Dans la zone Nf

Pour toutes tes autres constructions, la hauteur maximale est mesurée au faîtage. Elle ne pourra excéder 9 m (fig 45).

Dans les zones N et Nv

Pour toutes les autres constructions, la hauteur maximale est mesurée à l'égout. Elle ne pourra excéder 2,5 m (fig 46).

https://blog.urbassist.fr Espacé libre du terrain, planté, constituant une surface perméable aux eaux pluviales Extension de S.H.O.B. d'une construction existante restant subsidiaire par rapport à la S.H.O.B initiale de celle-ci (30 % maximum). La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc…

Articles 13

6UA

Articles 10 de toutes les

zones

Léger recul ou SCHLUPF

Limite Séparative (latérale) Occupations et Utilisations du Sol (O.U.S.)

Pignon Première ligne: Sens du fait Surface de planger

II s'agit d'un bâtiment dont le mur est implanté en léger recul par rapport à l'une des limites latérales du terrain pour permettre la réalisation d'un débord de toiture conformément à la tradition locale (leschlupf). Dans ce cas, la façade du bâtiment sera implantée à 0,80 mètres maximum de la limite séparative.. Limite de propriétés privées par opposition à la limite d'emprise publique/privée.

Les O.U.S. directement concernées par le POS. sont celles susceptibles de faire l'objet d'un contrôle. Toutefois, le POS peut exceptionnellement édicter des règles relatives à des occupations ou utilisations du sol non soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où ces règles sont justifiées par un intérêt général et des motifs d'urbanisme. Bien que ces Occupations et Utilisations du Sol ne-fassent l'objet d'aucun contrôle préalable, leur exécution en infraction aux règles du plan d'occupation des sols peut être sanctionnée pénalement, conformément à l'article L 160-1 du Code de l'Urbanisme. Façade de la construction présentant en partie supérieure le bout du fait et les deux pans de toit Profondeur de 25 m sur la parcelle, à partir de l'emprise publique dans laquelle s'implante la construction principale. Pour les bâtiment complexes, le sens à prendre en compte est le fait présentant la plus grande longueur. La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.

7UA/7UB

11UA 2A/2UB/ 2UE / 2IAU

7IAU 6UA/6UB 7UA/7UB

IIUA 2A

https://blog.urbassist.fr

Intitulé du document : N - EMPRISE AU SOL

Dans toutes les zones : - L’emprise au sol cumulée des extensions des bâtiments à destination de logement existants au moment de l’approbation du PLU est limitée à 35 m² par unité foncière. - L’emprise au sol cumulée des annexes à un bâtiment à destination de logement ou d’habitation est limitée à 30 m² par unité foncière.

Dans toutes les zones, hors zone Nb : L’emprise au sol des extensions des constructions existantes ne pourra excéder 35 m².

Dans la zone N (hors zone Nb, Nf et Nv) : L’emprise au sol des annexes aux constructions existantes ne pourra dépasser 30 m².

Dans la zone Nb : L’emprise au sol des constructions est limitée à 2%.

Dans la zone Nf : Les abris de randonneurs ou les constructions liées à l’exploitation sylvicole ne pourra excéder 150 m² d’emprise au sol.

Dans la zone Nv : La surface des abris de jardins ne pourra excéder 30 m2.

clôtures agricole. Les matériaux qui la constituent sont très discrets. Rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre Susceptibles d'être construits par mètre carré de sol.

Tous travaux, ouvrages ou installations (*) entrant dans le champ d'application du permis de construire, qu'ils soient soumis à un permis de construire ou aune déclaration de travaux ; II s'agit de toutes constructions nouvelles ou de travaux exécutés sur dés constructions existantes. Cette notion recouvre les ruisseaux, cours d'eau, bras d'eau, rivières, fleuves... à l'exclusion des fossés. L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. De même, les constructions enterrées telles que sous-sols ou piscines n'entrent pas dans le calcul de l'emprise au sol.

Articles 14 de toutes les zones Articles 1 et 2 de toutes les zones

6UA

9 UA 9 UB 9UE 11 UA 11 UB 11 IAU 11 N

Intitulé du document : N - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

« L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains » Article. R.111-21 du code de l'urbanisme

Dispositions particulières

1. Remblais :

Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau de la voie d'accès bordant la parcelle. Dans le cas d'un terrain naturel en pente, les éventuels remblais dépassant une hauteur de 1 (un) mètre au dessus du terrain naturel avant travaux seront arrêtés par un mur de soutènement d'une hauteur de 1,20 mètre au maximum.

2. Clôtures :

Dans le cas d'édification de clôtures, celles-ci devront avoir l'aspect de clôtures agricoles, de type poteaux de bois et grillage de fils de fer galvanisés.

3. Aspect des constructions :

Dans toutes les zones, hors zone Nb et Nv :  La couleur de la façade des extensions des constructions existantes pourra être choisie dans le nuancier du Massif boisé élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord ou être de même teinte que la construction existante.  Les annexes des constructions existantes devront respecter les caractéristiques suivantes : - Une façade ouverte sur sa totalité - Pas de dallage, ni de matériaux maçonnés, - Une structure et un habillage aspect bois (fig 41) - La couverture de la construction sera réalisée à l'aide de tôle peinte d'une teinte foncée et mât.

Dans la zone Nb : Les constructions devront respecter une structure et un habillage aspect bois.

Dans la zone Nv Les abris de jardins devront respecter les caractéristiques suivantes :

- Pas de dallage, ni de matériaux maçonnés, - Une structure et un habillage aspect bois - La couverture sera principalement couverte de tuiles couleur terre cuite naturelle rouge non engobée.

Dans la zone Nf Les abris de randonneurs ou les constructions liées à l’exploitation sylvicole devront respecter les caractéristiques suivantes :

- Un habillage en bois, au moins sur 50% des façades du bâtiment, - Une couverture soit de tuiles couleur terre cuite naturelle non engobée, soit d’un bardage bois.

Intitulé du document : N - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Dans toute la zone

En cas de plantations ou replantations, elles seront conformes aux essences naturelles propres au site. Le plan de boisement existant sur fa commune doit être respecté.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages d'arbres y sont soumis à autorisation. Dans les espaces boisés classés, dont l'emprise figure au plan de zonage toute coupe ou tout abattage d'arbre est subordonné à son remplacement par une espèce équivalente.

Dans la zone Nv

Les parcelles devront rester enherbées sur 90% minimum de leur surface non construite (fig 48).

Intitulé du document : N - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Non réglementé.

Type de destination de la construction

Nombre de places (1)

‒ Pour les constructions à destination d’habitation (logements neufs ou logements nouveaux créés) :

 Construction dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 150 m²  Au-delà de 150 m² de surface de plancher : par tranche entamée de 50m²  Les extensions de moins de 50 m² de surface de plancher sont dispensées de la création d’une place de stationnement supplémentaire.

2 places +1 place

‒ Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier (hôtel, gites…) :

 Par chambre

1 place

‒ Pour les constructions à destination commerciales :

 Restauration, cafés : par tranche de 10m² de surface utile  Commerces : par tranche de 25 m² de surface utile

1 place 1 place

‒ Pour les constructions à destination de bureaux, de services ou d’activité artisanale ou industrielle :

 Par tranche de 50 m² de surface de plancher

1 place

‒ Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif :

 Par tranche de 50 m² de surface de plancher

1 place

‒ Autres destinations

*Surface commerciale utile (SCU) : surface englobant la surface de vente, les bureaux, les réserves ainsi que les allées de circulation.

Selon les besoins

ANNEXE 2 : Glossaire

MOT

DEFINITION

Abri de jardin

Intitulé du document : N - ACCES ET VOIRIE

1. Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d'être desservi par une servitude de passage suffisante.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

- à la réalisation de voies et d'accès aménagés à l'aide de matériaux naturels perméables : terre, concassé, stabilisé.

- à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus.

2. Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Affouillements et exhaussements du sol

Alignement

Petite construction destinée au rangement du matériel nécessaire à l'entretien des vergers en ceinture de zone urbaine. l'accès est situé sur la limite séparant la voirie, publique ou privée; du terrain support de l'opération, ou de la servitude de passage desservant le terrain considéré. Creusement et surélévation de terrain. Il s'agit notamment des bassins, étangs ou des réservoirs creusés sans mur de soutènement, de travaux de déblai ou de remblai nécessaires à la réalisation d'une voie. Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur ou la profondeur excède 2 mètres sont soumis à autorisation. Limité entre lé domaine public et la propriété privée.

Annexe Branchement

Clôture

Clôture agricole

Construction ayant un lien d'usage direct et reconnu avec une construction à usage d'habitation, tel que garage, un abri. Ouvrage amenant les eaux usées bu l'eau potable directement et individuellement au réseau public sans transition par un autre branchement. On distingue de ce fait la partie privée du branchement (il s'agit des ouvrages amenant les eaux usées ou l'eau potable à la partie publique du branchement) et la partie publique du branchement (il s'agit du branchement situé sous la voie publique). Nécessitant. un ouvrage (ce qui exclut les haies-vives, ou fossés), elle "permet d'obstruer le passage et d'enclore un espace. Sont soumis à autorisation de clôture notamment les murs (à l'exception, des murs de soutènement destiné à épauler un remblai ou une terrasse qui ressortent du champ d'application du permis de construire), ouvrages à claire-voie, en treillis, clôtures de pieux, palissades, clôtures métalliques, grilles, herses, barbelés, lices, échaliers. Les clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière, ainsi que les clôtures de chantier sont exemptées du principe général de déclaration. Les clôtures habituellement constituées de pieux de bois et de trame métallique non peinte grillagée type « parc à mouton » constituent des

ARTICLE DU REGLEMENT

10Nv, 11Nv

Article 3 de toutes les zones Article 1et 2 de toutes les zones

6UA/6UB/ 6IAU 2N/

10N/11N Article 4 de toutes les zones

Articles 11 de toutes les

zones

11UB

Coefficient d'Occupation des Sols Constructions

Cours d'eau

Voies et emprises publiques

Bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d'un seul tenant (c'est à dire non traversé par une voie ou un cours d'eau) appartenant à un même propriétaire. Encore appelé unité foncière ou îlot de propriété. La voirie a. pour objet d'assurer la circulation des personnes des personnes ou des véhicules dans des conditions normales de trafic et de sécurité en vue de permettre directement ou indirectement l'accès aux constructions. Elle comporte les aménagements nécessaires à cet effet. On distingue deux types de voirie: - les voies publiques ou privées : il s'agit des voie ouvertes à la circulation (générale ou non), pouvant revêtir plusieurs statuts (communale, départementale, nationale... ou fonctions (voie piétonne, cycliste...) - les chemins de desserte interne (*) Le statut de voie répond à deux critères cumulatifs : desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale, c'est à dire toutes les voies publiques ou privées, quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes,' autoroutes, routes, chemins, places, parcs de stationnement annexés à la voirie,…..).

Articles 3 de toutes les zones

6UA/7UA/ 8UA/11UA /

6UB / 6UE /6IAU

* Les travaux, ouvrages ou installations exclus du champ d'application du permis de construire doivent également être réalisés dans le respect des dispositions des articles 1 et 2 du règlement.

** Terme ou expression eux-mêmes définis dans le glossaire.

ANNEXE 3 : Espèces végétales recommandées pour les Plantations

Espèces supportant une forte humidité (en bordure du cours d'eau) :

 L'aulne glutineux (le plus caractéristique dans les Vosges du Nord)

 Le frêne commun  Le tremble  Le saule blanc  Le saule fragile  Le saule à trois étamines (sur sols riches en bases)  La viorne  Le cerisier à grappes

Alnus glutinosa

Fraxinus excelsio Populus tremula

Salix alba * Salix fragilis Salix triandra Viburnum opulus Prunus padus

Espèces caractéristiques des stations moins humides (bourrelets alluviaux) :

 Le chêne rouvre  Le merisier  L'orme lisse  L'orme champêtre  Le noisetier  Le charme  L'érable sycomore

Querous robur Prunus avium

Ulmus laevis Ulmus minor Corylus avellana Carpinus betulus Acer pseudoplatanus

L'aulne glutineux et le Saule blanc sont les espèces les plus représentées dans le secteur des collines sous vosgiennes. Il faudrait favoriser leur régénération pour éviter de créer des secteurs paysagers trop "jardines".

Cette liste est indicative et non fermée. C'est le contexte local qui doit guider au maximum les choix du gestionnaire.

Pour toute demande particulière à ce sujet, il convient de demander l'avis du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord

Intitulé du document : N - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non réglementé.

Article 5 N - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée:

SOMMAIRE