Zone UA

Intitulé du document : UA : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL* INTERDITES

Dans toute la zone, sont interdites, les occupations et utilisations du sol* suivantes, à l'exception de celles visées à l'article 2UA :

 Les démolitions sans autorisation ;  Les installations classées ;  Le stationnement de caravanes isolées ;  Les terrains de camping et de caravaning ;  Les parcs d'attraction ouverts au public ;  Les dépôts de véhicules, de déchets et de ferrailles ;  Les affouillements et exhaussements du sol ;  Les habitations légères de loisir et les terrains aménagés pour les recevoir ;  Les carrières ;  La création d'étangs.

En zone UA1

 Dans le périmètre modifié par la révision simplifiée n°3, les nouvelles constructions à usage d'habitation sont interdites au delà d'une profondeur de 30 mètres à partir de l'alignement de la voie.

Article 2 UA : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL* SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toute la zone, sont admises sous conditions particulières les O.U.S.* suivantes :

 Les affouillements et exhaussement du sol, nécessaires aux constructions des O.U.S.* admises dans la zone ;  Les installations classées nécessitées par les O.U.S*. admises dans la zone, et compatibles avec le voisinage.  Les démolitions, à condition d'obtenir un permis de démolir  Les constructions à usage industriel, à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage.

Intitulé du document : UA : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

1. Cas des emprises publiques de circulation :•

L'implantation de la construction sera définie sur une longueur correspondant à 75% minimum du linéaire des façades donnant sur la voie d’accès. Le linéaire restant devra s’implanter soit sur le même niveau soit en retrait.

Dispositions générales

Dans le secteur UA1, à WINGEN :

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée :

 suivant la ligne des constructions* existantes, (fig 1 )  en première ligne* de la parcelle (constructions implantées en totalité entre zéro et vingt cinq 25 mètres de la limite d'emprise publique). (fig 2)

Dans le cas d'absence d'une ligne de construction existante claire, la construction s'implantera à l'alignement ou avec un recul maximum fixé à 2 mètres de la limite d'emprise publique.(fig 4)

Dans le cas de la préexistence sur la parcelle d'une construction à usage d'habitation en première ligne*, les constructions ou installations nouvelles peuvent être édifiées en seconde ligne de la parcelle. Dans ce cas, l'implantation de la construction devra être faite en respectant un recul de 10 mètres au minimum par rapport à la limite d'emprise publique, (fig. 2)

Dans le cas où il n'y a pas de construction en première ligne*, aucune construction ne pourra être édifiée en seconde ligne.

Dans le secteur UA2, à PETIT-W1NGEN :

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée :

 Soit à l'alignement*, (fig 3)  Soit en retrait, avec un recul maximum correspondant à la distance la plus éloignée de la construction voisine, (fig 5)

Les constructions ou installations à usage d'habitation édifiées en seconde ligne de parcelle sont interdites.

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :  aux constructions à édifier sur les terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès sur cette voie,  aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations mesurées* des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article,  aux reconstructions à l'identique (implantation et volumes semblables) des bâtiments existants.  aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics et qui peuvent s'implanter : - soit à l'alignement - soit avec un recul au moins égal à un mètre.  aux travaux d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, non conforme à ces dispositions, dans la limite d’une épaisseur de 30 cm. En revanche, l’isolation par l’extérieur des constructions à pans de bois est interdite

2. Cas des fossés et cours d'eau :

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 (trois) mètres des berges des fossés et cours d'eau*.

Article 7 UA : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

Dans le secteur UA1 à WINGEN :

 Constructions en première ligne* (25 mètres à compter de la limite de l'emprise publique) :

A moins qu'elles ne jouxtent la limite séparative, les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre cette limite séparative et le point de la construction qui lui est le plus rapproché doit être au plus égale à 2 (deux) mètres. (Fig 6)

L'implantation des constructions par rapport à la limite latérale opposée doit être de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre cette limite latérale et le point de la construction qui lui est le plus rapproché, soit au minimum égale à 5 (cinq) mètres. (Fig 6)

 Constructions implantées au delà de la bande de 25 mètres (comptés à partir de la limite de l'emprise publique) :

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 (cinq) mètres. (Figure 7)

Dans le secteur UA2 à PETIT-WINGEN :

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ta construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 (trois) mètres. (Figure 8)

Dans toute la zone :

Toutefois, la construction peut être implantée en léger recul* (entre 0,60 et 0,80 m) par rapport aux limites séparatives, sans être soumise à ces règles et ce conformément à la tradition locale (Schlupf*) (fig 9).

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :

 aux constructions et installations de faible emprise* nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, telles que postes de transformation électrique etc., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 1 mètre de la limite séparative.

 à la reconstruction après sinistre d'un bâtiment non conforme aux prescriptions du présent article : dans ce cas l'implantation de la construction préexistante pourra être conservée

 aux aménagements, transformations et extensions mesurées* des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure ou il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante.

 aux travaux d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, non conforme à ces dispositions, dans la limite d’une épaisseur de 30 cm. En revanche, l’isolation par l’extérieur des constructions à pans de bois est interdite.

Article 8 UA : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dispositions générales

Dans toute la zone :

L'accès des services de lutte contre l'incendie doit pouvoir être assurée en tous points nécessaires.

Dispositions particulières

Dans le secteur UA1 à WINGEN :

Dans une même unité foncière et dans la première ligne* de la parcelle (25 mètres à compter de la limite de l'emprise publique), la distance mesurée parallèlement à la limite de l'emprise publique*, entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 5 (cinq) mètres. (Figure 10).

Intitulé du document : UA : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Mode de calcul

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc..

Dispositions générales

La hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faîtage. (Fig 11 ) Cependant, dans le cas de la reconstruction à l'identique (implantation et volume semblable), d'un bâtiment existant, la hauteur de l'ancien immeuble peut être conservée.

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas:  aux ouvrages spéciaux, techniques ou agricoles de faible emprise* tels que silos, cheminées, clochers, etc.. pour lesquels la hauteur n'est pas limitée.  aux aménagements, transformations ou extensions mesurées* des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure ou il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Intitulé du document : UA : EMPRISE AU SOL

Non réglementée.

Intitulé du document : UA : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.

1. Remblais :

Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau de la voie d'accès bordant la parcelle. Dans !e cas d'un terrain nature! en pente, les éventuels remblais dépassant une hauteur de 1 (un) mètre au dessus du terrain naturel avant travaux seront arrêtés par un mur de soutènement d'une hauteur de 1,20 mètre au maximum. (Fig 12)

2. Toitures :

Dispositions générales

Dans toute la zone :  Les volumes principaux des constructions seront couverts par une toiture à deux pans de longueurs et de pentes égales.  La pente des toitures principales sera comprise entre 45° et 52°. (Fig 13)  La couverture sera réalisée en tuile couleur terre cuite naturelle rouge unie, nuancée ou nuagée non engobée.  Les toitures terrasses sont interdites pour les volumes principaux des constructions.

Dans le secteur UA1 à Wingen Le sens du faîtage* de la construction principale doit être disposé :  Pour les constructions édifiées en première ligne* de la parcelle (25 mètres mesurés à compter de la limite de l'emprise publique) parallèlement à l'une des limites latérales,  Pour les constructions édifiées en seconde ligne*, parallèlement à la limite de l'emprise publique*. (Fig 14)

Dans le secteur UA2 à Petit - Wingen Le sens du faîtage* de la construction principale/doit être disposé soit :

- parallèlement à l'une des limites latérales*, - soit parallèlement à la limite de l'emprise publique*

Dispositions particulières

Dans toute la zone : - Les parties de la construction, constituant des volumes limités (correspondant à une emprise au sol* maximale de 20 m2, tels que vérandas, loggias etc..) sont exemptées des règles ci-dessus. - Les annexes à la construction principales situées à l’arrière de cette construction devront présenter :

o Soit une toiture plate o Soit une toiture à pan(s) dont la pente n’est pas règlementée mais dont la couverture sera de couleur rouge. - Les toitures des constructions agricoles et artisanales sont exemptées des règles ci-dessus mais devront présenter une couverture de couleur rouge. - Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à condition de respecter la même pente que la toiture. - Les toitures végétalisées sont autorisées et exemptées des règles ci-dessus.

3. Clôtures* :

Dispositions générales

Dans toute la zone, l'édification de clôture, de quel type que ce soit, est déconseillé. Les clôtures végétales constituées d'essences persistantes sont proscrites en limite de voies et emprises publiques. S'il devait être édifié une clôture en limite d'emprise publique, celle-ci devra être en harmonie avec la construction existante sur le terrain.

Dispositions particulières Les clôtures végétales constituées d'essences persistantes sont autorisées en limite séparative.

Dans le cas d'édification de clôtures, celles-ci seront constituées, - Soit d'un mur maçonné de moellons de pierres naturelles locales, soit d'un mur maçonné recouvert d'un enduit s'harmonisant avec la façade de la construction. Dans ce cas, son hauteur maximale sera de 1,20 mètre ; la hauteur du mur pourra être portée à 1,50 mètre au maximum dans le cas où la clôture surplombe un mur de soutènement. - Soit de piquets doublés d’un grillage, soit d’un muret surmonté d’un grillage. La hauteur totale maximale sera de 1,20m, la hauteur du muret ne pouvant dépasser 0,80m. - Soit d'une haie végétale réservant des transparences. La haie végétale pourra être doublée en cas de nécessité d'un grillage métallique d’une hauteur maximale de 1,20m.

4. Couleurs :

Toute construction doit se conformer au nuancier du Massif boisé élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

Intitulé du document : UA : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Au minimum, 20 % de la superficie des espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés en espaces verts*. La surface restante non bâtie doit être entretenue et aménagée (fig 15).

Intitulé du document : UA : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 2,5 x 5 mètres.

Normes de stationnement

Se reporter à la grille des normes de stationnement jointe en annexe au présent règlement.

Intitulé du document : UA : ACCES ET VOIRIE

1. Accès* :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d'être desservi par une servitude de passage suffisante. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile fa circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour cette des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée:

 à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées aux alinéas cidessus.

 à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire.

Aucune opération ne pourra prendre accès*.sur un sentier touristique ou sur un chemin cyclable. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc ès sur celle de ces voies publiques qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les aires de stationnement ou les garages groupés à créer doivent être desservis par un seul accès sur la voie publique.

2. Voirie:

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule, public ou privé, de faire aisément demi-tour.

* indique que le mot ou groupe de mots précédent l'astérisque est définit dans le glossaire

Intitulé du document : UA : DESSERTE PAR LES RESEAUX

3. Réseaux de distribution d'eau :

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement* au réseau public,

4. Réseaux d'assainissement :

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement* au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques ou industrielles

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération.

5. Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution :

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 UA : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

* indique que le mot ou groupe de mots précédent l'astérisque est définit dans le glossaire

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