Zone UB

Intitulé du document : UB : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL* INTERDITES

Dans toute la zone, sont interdites, les occupations et utilisations du sol* suivantes, à l'exception de celles visées à l'article 2UB :

- Les démolitions sans autorisation ; - Les constructions à usage agricole ; - Les installations classées ; - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les dépôts de véhicules ; - Les affouillements et exhaussement du sol ; - Les habitations légères de loisir et les terrains aménagés pour les recevoir ; - Les carrières ; - La création d'étangs.

Article 2 UB : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL* SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières les O.U.S.* suivantes :

Les affouillements et exhaussement du sol, nécessaires aux constructions des O.U.S.* admises dans la zone ;

Les installations classées nécessitées par les O.U.S* admises dans la zone, à la condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage et l'environnement un danger ou des nuisances et qu'elles satisfassent à la réglementation en vigueur les concernant. Les constructions à usage industriel, à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage.

Les démolitions, sous réserve d'un permis de démolir.

Commune de WINGEN – Révision simplifiée n°2 REGLEMENT

Dans la zone UB1

- Les constructions et installations à usage d'activité agricole, à condition qu'elles soient compatibles avec lès occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu'elles n'entraînent pas dé nuisances pour le voisinage - Dans le périmètre modifié par la révision simplifiée n°2, les nouvelles constructions à usage d'habitation sont interdites au delà d'une profondeur de 30 mètres à partir de l'alignement de la voie.

Intitulé du document : UB : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES*

1. Cas des emprises publiques* de circulation :

Dispositions générales

En zones UB1 et UB2 :

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. (Fig 17)

En zone UB3 :

Toute construction ou installation doit être édifiée à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, ou dans une bande comprise entre 0 et 5 m à partir de l'emprise publique. (Fig 18)

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :  aux constructions à édifier sur les terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès sur cette voie,  aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article,  aux reconstructions à l'identique (implantation et volumes semblables) des bâtiments existants.  aux travaux d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, non conforme à ces dispositions, dans la limite d’une épaisseur de 30 cm. En revanche, l’isolation par l’extérieur des constructions à pans de bois est interdite.

2. Cas des fossés et cours d'eau *:

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 mètres des berges des fossés et cours d'eau.

Article 7 UB : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*

Dispositions générales

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (Fig 19)

L'implantation sur limite séparative est autorisée à condition :  Que la hauteur du bâtiment projeté n'excède pas 5 m au droit de la limite, et qu'aucune partie de ce bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au dessus de cette hauteur.  Que la longueur du bâtiment n'excède pas 10 m.sur une limite ou 14 m sur deux limites consécutives perpendiculaires.

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas :  aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, telles que postes de transformation électrique etc., qui peuvent être édifiées à une distance au moins égale à 1 mètre de la limite séparative.  aux travaux d’isolation par l’extérieur d’une construction existante, non conforme à ces dispositions, dans la limite d’une épaisseur de 30 cm. En revanche, l’isolation par l’extérieur des constructions à pans de bois est interdite.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n'est pas conforme aux règles ci-dessus, l'autorisation de construire ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Article 8 UB ; IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'accès des services de lutte contre l'incendie doit pouvoir être assurée en tous points nécessaires.

Intitulé du document : UB : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Mode de calcul

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit dé l'assiette dé la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc..

Dispositions générales

Dans le secteur UB1

La hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faîtage.

Cependant, dans le cas de la reconstruction à l'identique (implantation et volume semblable), d'un bâtiment existant, la hauteur dé l'ancien immeuble peut être conservée.

Dans le secteur UB2 et UB3

La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au faîtage.

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas:  aux ouvrages spéciaux techniques ou agricoles de faible emprise tels que silos, cheminées, etc.. pour lesquels la hauteur n'est pas limitée.  aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Intitulé du document : UB: EMPRISE AU SOL

Non réglementée.

Intitulé du document : UB : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.

1. Remblais :

Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau de la voie d'accès bordant la parcelle. Dans le cas d'un terrain naturel en pente, les éventuels remblais dépassant une hauteur de 1 (un) mètre au dessus du terrain naturel avant travaux seront arrêtés par un mur de soutènement d'une hauteur de 1,20 mètre au maximum (fig.12).

2. Toitures :

Dispositions générales

Dans toutes les zones - Les volumes principaux des constructions seront couverts par une toiture à deux pans de longueurs et de pentes égales. - La pente des toitures principales sera comprise entre 45" et 52°. (Fig 13) - La couverture sera réalisée en tuile de couleur terre cuite naturelle rouge unie, nuancée ou nuagée non engobée. - Les toitures terrasses sont interdites pour les volumes principaux des constructions. - Les toitures végétalisées sont autorisées et exemptées des règles ci-dessus.

Dans les zones UB2 et UB3 L'orientation du faîtage devra être parallèle à la courbe de niveau (+ ou -15 degrés d'angle) du terrain sur lequel s'implante la construction (fig 20).

Dispositions particulières

- Les parties de la construction, constituant des volumes limités (correspondant à une emprise au sol* maximale de 20 m2, tels que vérandas, loggias etc..) sont exemptées des règles ci-dessus.

- Les annexes à la construction principales situées en première ligne devront présenter : o Soit une toiture plate

o Soit une toiture à pan(s) dont la pente n’est pas règlementée mais dont la couverture sera de couleur rouge.

- Les annexes à la construction principales situées à l’arrière de la construction principale sont exemptées des règles ci-dessus.

- Les toitures des constructions agricoles et artisanales sont exemptées des règles cidessus.

- Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à condition de respecter la même pente que la toiture.

3. Clôtures :

Dispositions générales

L'édification de clôture est déconseillée. Dans toute la zone, les clôtures végétales constituées d'essences persistantes sont proscrites en limite de voies et emprises publiques.

Dispositions particulières

Dans le cas d'édification de clôtures, celles-ci seront constituées, - Soit d'un mur maçonné de moellons de pierres naturelles locales, soit d'un mur maçonné recouvert d'un enduit s'harmonisant avec la façade de la construction. Dans ce cas, son hauteur maximale sera de 1,20 mètre ; la hauteur du mur pourra être portée à 1,50 mètre au maximum dans le cas où la clôture surplombe un mur de soutènement. - Soit de piquets doublés d’un grillage, soit d’un muret surmonté d’un grillage. La hauteur totale maximale sera de 1,20m, la hauteur du muret ne pouvant dépasser 0,80m. - Soit d'une haie végétale réservant des transparences. La haie végétale pourra être doublée en cas de nécessité d'un grillage métallique d’une hauteur maximale de 1,20m.

4. Couleurs :

Toute construction doit se conformer au nuancier du Massif boisé élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

Intitulé du document : UB : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Au minimum, 20 % de la superficie des espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés en espaces verts*. La surface restante non bâtie doit être entretenue et aménagée. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements.

Intitulé du document : UB : STATIONNEMENT DES VEHICULES

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : - à la réalisation d'installations propres â assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins dé l'immeuble à construire;

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 2,5x5 mètres.

Normes de stationnement

Se reporter à la grille des normes de stationnement jointe en annexe au présent règlement.

Intitulé du document : UB : ACCES* ET VOIRIE*

1. Accès* :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d'être desservi par une servitude de passage suffisante. - Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'Incendie. - Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées aux alinéas ci-dessus. - Aucune opération ne pourra prendre accès sur un sentier touristique ou sur Lin chemin cyclable. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies publiques qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Les aires de stationnement ou les garages groupés à créer doivent être desservis par un seul accès sur la voie publique. - Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 3 mètres (fig 16).

Commune de WINGEN – Révision simplifiée n°2 REGLEMENT

2. Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule, public ou privé, défaire aisément demi-tour.

Intitulé du document : UB : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Réseaux de distribution d'eau :

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public.

2. Réseaux d'assainissement :

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques ou industrielles

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération.

3. Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution :

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 UB : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS*

Non réglementées.

SOMMAIRE