Zone UE

Intitulé du document : UE : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans toute la zone, sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Toute occupation et utilisation du sol soumise à autorisation ou à déclaration au titre du code de l'urbanisme, à l'exception de celles visées à l'article 2UE ci-dessous,

 Les affouillements et exhaussement de terrains, à l'exception de ceux visées à l'article 2UE ci-dessous,

 La création d'étangs.

Article 2 UE : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toute la zone, sont admises sous conditions particulières les O.U.S. suivantes :

 Les constructions et installations à usage d'équipements collectifs à vocation publiques compatibles avec le caractère de la zone.

 Les réseaux publics et d'intérêt général, ainsi que les constructions nécessaires à l'exploitation de ces réseaux,

 Les installations classées, à condition : - qu'elles soient nécessaires aux O.U.S. admises dans la zone, - qu'elles soient compatibles avec le milieu environnant, - qu'elles satisfassent à la réglementation en vigueur.

 Les installations et travaux divers suivants :  les affouillements et exhaussement de terrains, nécessaires aux constructions des

O.U.S. admises dans la zone.  les aires de jeux et de sports  les aires de stationnement.

Intitulé du document : UE : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

1. Cas des emprises publiques de circulation :

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 mètres de l'alignement des voies, chemins ruraux, chemins d'exploitation, ou places à modifier ou à créer (fig 22).

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions à édifier sur les terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès sur cette voie,

2. Cas des fossés et cours d'eau :

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des fossés et cours d'eau.

Article 7 UE : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 (trois) mètres (fig 23).

Dispositions particulières

Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n'est pas conforme aux règles ci-dessus, l'autorisation de construire ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cette construction avec ces prescriptions.

Dans le cas des constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1 mètres.

Article 8 UE : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'accès des services de lutte contre l'incendie doit pouvoir être assurée en tous points nécessaires.

Intitulé du document : UE: HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : UE : EMPRISE AU SOL

Non réglementée.

Intitulé du document : UE : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains

1. Remblais :

Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau de la voie d'accès bordant la parcelle. Dans le cas d'un terrain naturel en pente, les éventuels remblais dépassant une hauteur de 1 (un) mètre au dessus du terrain naturel avant travaux seront arrêtés par un mur de soutènement d'une hauteur de 1,20 mètre au maximum (fig.12).

2. Clôtures :

Dans le cas d'édification de clôtures, celles-ci seront constituées,

 Soit de piquets de bois doublés d'un grillage de fils de fer galvanisé,  Soit d'une haie végétale réalisée dans des essences locales à feuillage caduc. La haie végétale pourra être doublée en cas de nécessité d'un grillage discret placé à l'intérieur de l'unité foncière. Sa hauteur pourra être portée à 1 m50.

Intitulé du document : UE : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

1. Espaces libres et plantations :

Au minimum, 20 % de la superficie des espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés en espaces verts. La surface restante non bâtie doit être entretenue et aménagée.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements (fig 24).

Intitulé du document : UE : STATIONNEMENT DES VEHICULES

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 5 x2,5 mètres.

Normes de stationnement

Se reporter à la grille des normes de stationnement jointe en annexe au présent règlement. En fonction de la nature des activités, des aires de stationnement pour bus, poids lourds et utilitaires doivent être prévues.

Intitulé du document : UE : ACCES* ET VOIRIE*

1. Accès :

 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d'être desservi par une servitude de passage suffisante.

 Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 Les aires de stationnement ou les garages groupés à créer doivent être desservis par un seul accès sur la voie publique.

 Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 3 mètres.

2. Voirie :

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

 La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

 Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule, public ou privé, de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : UE : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Réseaux de distribution d'eau :

Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement* au réseau public.

2. Réseaux d'assainissement :

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement* au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques ou industrielles

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération.

3. Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution :

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 UE : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS*

Non réglementées.

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