Zone UNE

Intitulé du document : IAU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans toute la zone, sont interdites, les occupations et utilisations du soi suivantes, à l'exception de celles visées à l'article 2 IAU :

- quel que soit leur usage, les constructions isolées à l'exception de celles comprises dans une opération d'aménagement ;

- les constructions à usage industriel, de commerce de gros et les entrepôts ; - les constructions à usage artisanal, à l'exception des activités autorisées à l'article

2IAU; - les constructions agricoles ; - Les installations classées au titre de la protection de l'environnement à l'exception des installations classées nécessaires aux O.U.S. admises dans la zone IAU ; - les terrains aménagés de camping ; - le stationnement de caravanes isolées, à l'exception des caravanes qui sont garées pour l'intersaison sur le terrain où est implantée la construction à usage d'habitation constituant la résidence principale de l'utilisateur. - les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules usagés et de carcasses ; - les affouillements et exhaussements du sol de toute taille à l'exception de ceux nécessaires aux O.U.S. admises de la zone IAU; - les habitations légères de loisirs, - les carrières, - la création d'étangs, - les dépôts de déchets et de ferrailles, - les lignes aériennes de transport d'énergie électrique.

Article 2 IAU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. O.U.S. admises sans condition d'opération :

Dans toute la zone, sont admises les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, à condition qu'elles soient compatibles avec l'aménagement cohérent de la zone. Toutefois le renforcement des lignes aériennes existantes ou la création de nouvelles lignes aériennes de transport d'énergie électrique ne sont pas admises.

2. O.U.S. admises sous conditions d'opération :

Conditions particulières :

Les zones sont soumises à des conditions particulières d'aménagement. Elles doivent être compatibles avec les principes prévus dans le document « Orientations d'aménagement ».

Conditions d'opération :

Dans la zone IAU1

Quelle que soit la procédure employée, la superficie minimale d'opération est fixée à 5 000 m de terrain (fig 25). Dans le cas où l'opération projetée ne se superposerait pas à la totalité de la zone ou du secteur de zone, le projet ne devra pas contribuer à l'enclavement de terrains résiduels de la zone ou du secteur de zone, ou de délaissés inconstructibles. Dans le cas d'une superficie de zone ou d'une superficie des reliquats de terrains non urbanisés inférieure à la superficie minimale d'opération, ces terrains doivent être urbanisés dans le cadre d'une opération unique.

Dans les zones IAU2 et IAU3

L'ouverture à l'urbanisation ne pourra se faire que lors de la mise en place d'une procédure couvrant l'ensemble de la surface de la zone. La réalisation de l'urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si le projet est compatible avec l'aménagement cohérent du reste de la zone (fig 26).

Occupations et utilisations du sol admises :

 Les constructions à usage de services et d'activités artisanales, à condition qu'elles soient compatibles avec les occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu'elles n'entraînent pas de nuisances pour le voisinage.

 Les affouillements et exhaussements du soi à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux O.U.S. admises de la zone IAU;

 L'aménagement ou la reconstruction des lignes aériennes de transport d'énergies électrique aériennes existantes, ainsi que les nouvelles lignes d'énergie électrique enterrées à condition qu'elles ne compromettent pas l'aménagement cohérent de la zone.

 Les équipements prévus en emplacements réservés.

Dans toute la zone, sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes, à l'exception de celles visées à l'article 2 IIAU :

 les terrains aménagés de camping et de stationnement, de caravanes, quelles que soient leurs dimensions :

 les installations et travaux divers suivants :  les dépôts de véhicules usagés et de carcasses ;  les affouillements et exhaussements du sol de toute taille à l'exception de ceux nécessaires à toutes les autres O.U.S. admises par le présent règlement de zone ;  la création d'étangs

Article 2 IIAU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toute la zone, sont admises les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, à condition qu'elles soient compatibles avec l'aménagement cohérent de la zone ; toutefois le renforcement des lignes aériennes existantes ou la création de nouvelles lignes aériennes de transport d'énergie électrique ne sont pas admises.

 L'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières,

Conditions générales

Sont interdits : - Toutes les OUS soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration par le code de l'urbanisme qui ne sont pas mentionnées à l'article 2 A ci-dessous - La création d'étangs - La création de nouvelles lignes aériennes de transport d'énergie électrique. - Les affouillements et exhaussements du sol quelles que soient leurs dimensions à l'exception de ceux visés à l'article 2. - Les abris à condition qu'ils respectent les dispositions fixées aux articles 10A et 11A - Tous travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage identifiés au document graphique du règlement

Conditions particulières

Les principes prévus dans le document « Orientations d'aménagement » s'appliquent sur la zone A. Les constructions décrites à l'article 2 A suivant sont interdites ou soumises à certaines conditions dans les secteurs concernés de fortes sensibilités paysagères et dans les secteurs de moyennes sensibilités paysagères.

Article 2 A : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans tout la zone

- Les réseaux publics et les réseaux d'intérêt général. ainsi que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation de ces réseaux à l'exception de ceux visés à l'article 1 ci-dessus. L'aménagement et l'adaptation de l'infrastructure routière existante. - La réalisation des opérations prévues en emplacement réservé. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des OUS admises dans la zone. - Les abris, à condition qu'ils respectent les dispositions fixées aux articles 10A et 11 A.

En zone A1

- Les constructions et installations nécessaires à l'activité des-exploitations agricoles y compris les éventuelles activités commerciales et touristiques liées aux exploitations existantes à condition qu'ils se trouvent à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants - Les installations classées nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition :

- qu'elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants - qu'elles soient nécessaires aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l'activité de l'exploitation, - qu'il n'y ait qu'une seule construction à usage d'habitation par exploitation agricole, et que sa surface de plancher soit au maximum de 200 m2.

En zone A2

- Les constructions et installations nécessaires à l'activité des exploitations agricoles, - Les installations classées nécessaires à l'activité des exploitations agricoles.

Intitulé du document : IAU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

1. Cas des emprises publiques de circulation :

Dans les zones IAU1 et IAU2 Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction doit être édifiée soit à l'alignement, soit à une distance de 3 mètres au minimum des emprises publiques et voies, existantes, à modifier ou à créer. (Fig 28)

Dans le secteur IAU3 à Petit -Wingen Dans cette zone, les constructions doivent s'implanter dans une bande de 0 à 5 m maximum de l'alignement pour permettre de limiter les remblais ou déblais. (Fig 29)

2. Cas des fossés et cours d'eau :

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 mètres des berges des fossés et cours d'eau.

Article 7 IAU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

A moins que la construction ne soit implantée sur limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égaie à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.(fig.23)

Dans le cas d'une implantation sur limite séparative,  la hauteur sur limite de la construction ne doit pas excéder 5 (cinq) mètres (fig 30),  ou, dans le cas d'un pignon* sur limite, 9 (neuf) mètres, mesurés verticalement du terrain naturel avant travaux au faîtage.

 La longueur total cumulée des constructions sur limite est de 10 mètres linéaires (Figure 31) au maximum en limite courante, augmentée de 4 (quatre) mètres dans le cas de construction implantée à un angle de la parcelle. (Figure 32)

Dispositions particulières

Ces règles ne s'appliquent pas dans le cas des constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, telles que postes de transformation électrique etc., à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 0,80 mètres.

Article 8 IAU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

L'accès des services de lutte contre l'incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires, sauf dans le cas des terrains en pente de plus de 15%.

1. Cas des voies

Dispositions générales

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction doit être édifiée soit à l'alignement, soit à une distance de 3m au minimum de l'emprise publique des voies, existantes, à modifier ou à créer fig 28).

Dispositions particulières :

Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations de faibles emprises nécessaires à l'exploitation des réseaux publics qui doivent s'implanter avec un recul au moins égal à 1 mètre de la limite d'emprise des voies.

2. Cas des fossés et cours d'eau :

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 mètres des berges des fossés et cours d'eau.

Article 7 IIAU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

A moins que la construction soit implantée sur limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières :

Ces règles ne s'appliquent pas dans le cas des constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, telles que postes de transformation électrique etc., à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à un mètres.

Article 8 IIAU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé

1. Cas des voies et emprises publiques :

Dispositions générales

En zone A

Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée aux distances suivantes : - Avec un retrait minimal de 50m comptés à partir de l'axe de la RD 503 (fig 36-1) - Avec, un retrait minimal de 30m comptés à-partir de l'axe de toutes les voies communales (fig 36-2) - Avec un retrait minimal dé 5m comptés à partir de l'axe de tous les chemins ruraux ou d'exploitation (fig 36-3).

En zone A1

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de 10 mètres au minimum du bord des voies routières, existantes, à modifier ou à créer (fig 37-1). Dans le cas des chemins ruraux ou d'exploitation, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de 5 mètres au minimum de ces emprises publiques (fig 37-2).

En zone A2

Dans le cas des chemins ruraux ou d'exploitation, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de 1 mètre au minimum des emprises publiques

Dispositions particulières

Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations de faibles emprises nécessaires à l'exploitation des réseaux publics qui doivent s'implanter soit à l'alignement, soit avec un recul au moins égal à 1 mètre de la limite d'emprise des voies.

2. Cas des fossés et cours d'eau :

Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à S mètres des berges des fossés et cours d'eau.

Article 7 A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

En zone A1

Dispositions générales

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (fig 38).

Dispositions particulières

Ces régies ne s'appliquent pas dans le cas des constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, telles que postes de transformation électrique etc., à moins que la construction ne jouxte là limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égaie à 1 mètre.

En zone A2

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1 mètre.

Article 8 A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

En secteur A1 et A2

L'accès des services de lutte contre l'incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

Intitulé du document : IAU : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Mode de calcul

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de tr ès faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc..

Dispositions générales

La hauteur maximale est mesurée au faîtage et est fixée à 9 (neuf) mètres. (Fig 34)

Non réglementé

Mode de calcul

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc..

En secteur A1

La hauteur maximale est mesurée au faîtage : - Pour les constructions de l'exploitation (élevage, stockage...) elle est fixée à 12 (douze) mètres (fig 39). - Pour les constructions à usage d'habitation : 9 (neuf) mètres (fig 40); Les équipements d'infrastructure sont exemptés dé cette règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

En secteur A2

La hauteur maximale mesurée au faîtage pour les constructions de l'exploitation est fixée à 5 (cinq) mètres.

En zone A

Pour les abris: 2,5 m à l'égout.

Intitulé du document : IAU : EMPRISE AU SOL

Non réglementé

Non réglementée

Intitulé du document : IAU : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains.

1. Remblais :

Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau de la voie d'accès bordant la parcelle. Dans le cas d'un terrain naturel en pente, les éventuels remblais dépassant une hauteur de 1 (un) mètre au dessus du terrain naturel avant travaux seront arrêtés par un mur de soutènement d'une hauteur de 1,20 mètre au maximum (fig.12).

2. Toitures :

Dispositions générales

Dans toutes les zones

 La pente de toiture de la construction principale sera comprise entre 45° et 52°.  La couverture sera réalisée en tuile de couleur terre cuite naturelle rouge unie, nuancée ou nuagée non engobée.  Les toitures terrasses sont interdites pour les volumes principaux des constructions.  Les toitures végétalisées sont autorisées et exemptées des règles ci-dessus.

Dispositions particulières

 Les parties de la construction, constituant des volumes limités (correspondant à une emprise au sol* maximale de 20 m2, tels que vérandas, loggias etc..) sont exemptées des règes ci-dessus.

 Les annexes à la construction principales situées en première ligne devront présenter :  Soit une toiture plate  Soit une toiture à pan(s) dont la pente n’est pas règlementée mais dont la couverture sera de couleur rouge.  Les annexes à la construction principales situées à l’arrière de la construction principale sont exemptées des règles ci-dessus.  Les toitures des constructions agricoles et artisanales sont exemptées des règles cidessus.

 Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à condition de respecter la même pente que la toiture.

Dans les zones IAU1 et IAU2

L'orientation des faîtages doit être  Soit parallèle à la courbe de niveau, avec une marge de + ou - 15° d'angle (fig 35)..  Soit parallèlement à l'une ou l'autre limite séparative

Dans la zone IAU3

L'orientation des faîtages doit être parallèle à la courbe de niveau, avec une marge de+ ou - 15° d'angle.

3. Couleurs des constructions :

Toute construction doit se conformer au nuancier du Massif boisé élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

4. Clôtures :

Dispositions générales

L'édification de clôture est déconseillée. Dans toute la zone, les clôtures végétales constituées d'essences persistantes sont proscrites en limite de voies et emprises publiques.

Dispositions particulières

Dans le cas d'édification de clôtures, celles-ci seront constituées, - Soit d'un mur maçonné de moellons de pierres naturelles locales, soit d'un mur maçonné recouvert d'un enduit s'harmonisant avec la façade de la construction. Dans ce cas, son hauteur maximale sera de 1,20 mètre ; la hauteur du mur pourra être portée à 1,50 mètre au maximum dans le cas où la clôture surplombe un mur de soutènement. - Soit de piquets doublés d’un grillage, soit d’un muret surmonté d’un grillage. La hauteur totale maximale sera de 1,20m, la hauteur du muret ne pouvant dépasser 0,80m. - Soit d'une haie végétale réservant des transparences. La haie végétale pourra être doublée en cas de nécessité d'un grillage métallique d’une hauteur maximale de 1,20m.

Non réglementé

Dispositions générales

« L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier au à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains » Article R. 111-21 du code de l'urbanisme

Dispositions particulières

1. Remblais:

Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau de la voie d'accès bordant la parcelle. Dans le cas d'un terrain naturel en pente, les éventuels remblais dépassant une hauteur de.1 (un) mètre au dessus du terrain naturel avant travaux seront arrêtés par un mur de soutènement d'une hauteur de 1,20 mètre au maximum.

2. Toitures :

Dans la zone A1

Les couvertures des constructions seront réalisées à l'aide : - Soit de tuiles de couleur terre cuite naturelle rouge unie non engobée, - Soit de tuile peinte d'une teinte foncée et mate.

Dans la zone A2

Les couvertures des constructions pourront être réalisées en panneaux photovoltaïques

Dans la zone A

Les couvertures des constructions seront réalisées à l'aide de tôle peinte d'une teinte foncée et mate.

3. Couleurs des constructions :

Toute construction doit se conformer au nuancier du Massif boisé élaboré par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

4. Façades :

Pour les constructions liées à l'exploitation agricoles {stockage, élevage, abris,..}, les façades présenteront un aspect bois non peint (soubassement possible en mur de pierre naturelle ou en parpaing enduit). L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, (parpaings, briques creuses, agglomérés...) sont interdits.

5. Clôtures :

Dans la zone A et A2

Dans le cas d'édification de clôtures, celles-ci devront avoir l'aspect de clôtures agricoles, de type poteaux de bois et grillage de fils de fer galvanisés.

Dans la zone A1

Dans le cas d'édification de clôtures, celles-ci devront avoir l'aspect de clôtures agricoles, de type poteaux de bois et grillage de fils de fer galvanisés. L'édification de clôtures « en dur » pourra toutefois être réalisée à proximité immédiate des constructions, à l'aide

- Soit de murs maçonnés de moellons de pierre naturelle - Soit d'un mur maçonné recouvert d'un enduit s'harmonisant avec la façade de la construction, Leur hauteur maximale sera de 0,80 mètre ; la hauteur du muret pourra être portée à 1,20 mètre au maximum dans le cas où la clôture joue un rôle de soutènement.

6. Murs extérieurs :

Tous les murs construits apparents autres que les façades, doivent avoir un aspect s'harmonisant avec les façades ou doivent être réalisés, en pierres naturelles.

7. Abris :

La surface de la construction ne pourra excéder 50m2. Ses caractéristiques devront respecter : - Une façade ouverte sur sa totalité - Pas de dallage, ni de matériaux maçonnés, - Une structure et un habillage aspect bois (fig 41).

Intitulé du document : lAU : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Au minimum, 20 % de la superficie des espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés en espaces verts. La surface restante non bâtie doit être entretenue et aménagée. Sur les. unités foncières individuelles, les marges de recul, hors accès, seront obligatoirement plantées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements.

Non réglementé

Les parcelles construites doivent présenter une surface plantée de 20% minimum.

Intitulé du document : lAU : STATIONNEMENT DES VEHICULES Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 5 x2,5 mètres, hors accès.

Normes de stationnement

Se reporter à la grille des normes de stationnement jointe en annexe.

Non réglementé

Intitulé du document : IAU : ACCES* ET VOIRIE*

1. Accès:

Dispositions générales

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée: - à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire;

- à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La position des accès peut être subordonnée au respect des alignements d'arbres et contraintes d'aménagement de l'espace public.

Dispositions particulières

L'accès ou les accès véhicules sont limités à une largeur totale maximale de 7 mètres par parcelle (fig 27).

L'aménagement des accès privés doit rester compatible avec les aménagements de l'espace public existants ou à réaliser.

2. Voirie :

Dispositions générales

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

La sécurité des usagers des piétons et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

1. Accès :

Dispositions générales

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée:  à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ;  à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa cidessus.

2. Voirie :

Dispositions générales

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

La sécurité des usagers des piétons et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Accès :

En zone A1

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d'être desservi par une servitude de passage suffisante. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à Sa destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée: - à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire; - à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci- dessus. Aucune opération ne peut prendre accès sur une piste cyclable ou un sentier touristique.

2. Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Intitulé du document : IAU : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert d'être alimentée en eau potable, doit l'être par branchement au réseau public de distribution.

2. Assainissement des eaux usées :

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

Eaux usées non domestiques ou industrielles

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales :

Les aménagements sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l'écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération.

4. Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution :

Les lignes et branchements des réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5 IAU : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementés.

Non réglementé

Article 5 IIAU : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

En zone A1

1. Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert d'être alimentée en eau potable, doit l'être par branchement au réseau public de distribution. Une réserve d'eau pourra être exigée pour toute nouvelle construction pour assurer sa desserte secours incendie.

2. Assainissement des eaux usées :

- 2.1. Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

- 2.2.Eaux usées non domestiques ou industriellesLes eaux usées non domestiques ou Industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales :

Les aménagements sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l'écoulement des. eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération.

4. Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution :

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés des réseaux secs doivent l'être aussi.

Article 5 A : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

SOMMAIRE