Zone AU

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles prévues à l’article AU 2., et notamment :

- les parcs d’attraction ; - le stationnement de caravanes isolées sur les terrains non bâtis ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les garages collectifs de caravanes ; - les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs ;

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Dans l'ensemble des zones et des secteurs sont admis :

Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance des réseaux et équipements d'intérêt général.

2.2. Dans le secteur AUa, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone U, réalisées dans le cadre d’opérations d’ensemble, et répondant aux conditions particulières ci-après :

- les terrains d'opération doivent être contigus à des équipements publics existants ou financièrement programmés ;

- chaque opération doit porter sur une superficie minimale de 70 ares ou sur le solde du secteur si la superficie restée vacante est inférieure à ce seuil.

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- toute opération devra respecter les «orientations d'aménagement et de programmation» correspondantes ;

- les équipements de viabilité doivent être notamment conformés de façon à assurer, le cas échéant, la poursuite de l'aménagement cohérent de l'ensemble du secteur ou de la zone ;

Les dispositions des articles 3 à 16 sont alors applicables dans le secteur AUa.

2.3. Dans le secteur AUe, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone UEa sont autorisées si elles sont réalisées dans le cadre d’opérations d’ensemble, et si elles répondent aux conditions particulières ci-après :

- les terrains d'opération doivent être contigus à des équipements publics existants ou financièrement programmés ;

- Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements devront satisfaire aux conditions énumérées à l’article UE 2.2.

- Dans le couloir non aedificandi reporté au plan de zonage n°3b, les installations ou travaux permettant la maintenance et le développement du réseau de distribution de gaz sont autorisées.

Les dispositions des articles 3 à 16 sont applicables dans le secteur AUe.

2.4. L’ouverture à l’urbanisation des zones AU1 et AU2 est subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Dans le secteur AUa et AUe : Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Dans le secteur AUa : Toute voie nouvelle doit avoir une largeur de plateforme au moins égale à 9 mètres. Cette largeur peut toutefois être ramenée à 4 mètres lorsqu’il s’agit de desservir au maximum 2 logements, et à 6 mètres lorsqu’il s’agit de desservir au maximum 6 logements.

Dans le secteur AUe, toute voie nouvelle doit avoir une largeur de plateforme au moins égale à 10 mètres.

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3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Dans le secteur AUa et AUe : Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Pour chaque propriété, les possibilités d’accès carrossables à une voie publique sont limitées à un accès de 3,50 mètres de largeur maximum par tranche de 30 mètres de longueur de façade, sauf nécessité découlant de l’utilisation des lieux. La disposition précédente ne s’applique pas dans le cas d’une opération visant à produire des logements collectifs.

Dans le secteur AUe :

Un seul accès direct sur la RD29 (rue principale) sera autorisé.

Les entrées des parcelles bordant le domaine public devront présenter une configuration de nature à permettre aux véhicules lourds même attelés de remorques, d’entrer et de sortir de la propriété dans un seul virage continu quelle que soit la largeur de chaussée carrossable.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT 4.1

Adduction d'eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à un réseau collectif d'assainissement.

En outre, si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l’évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales L’évacuation des eaux pluviales n’est pas admise dans le réseau public d’assainissement. Elles seront collectées, traitées et évacuées sur la parcelle destinée à la construction dans le respect des dispositions règlementaires applicables.

La récupération et l’utilisation des eaux pluviales devront le cas échéant être mises en œuvre dans le respect des normes sanitaires et d’hygiène en vigueur.

Les eaux de lessivage des surfaces imperméabilisées des parkings et des aires de circulation ne pourront être infiltrées dans le milieu naturel qu’après un traitement approprié.

4.3. Electricité et télécommunication A l'intérieur des îlots de propriété, les raccordements seront réalisés en souterrain.

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Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Dans le secteur AUa, les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celles-ci avec une marge de recul maximale de 6 mètres. Dans tous les cas de figure, les constructions, quelle que soit leur vocation, devront respecter une distance minimale de 4 m par rapport à l’axe de la voie.

S’il existe déjà sur un terrain, une construction répondant aux dispositions de l’article AU 6.1., l’implantation de nouvelles constructions sera possible à l’arrière de cette dernière quelle que soit la distance par rapport à l’alignement.

Les différentes illustrations graphiques intégrées au règlement ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne présentent pas une portée règlementaire. Elles sont destinées à faciliter la compréhension des différentes dispositions écrites définies dans le cadre des articles du règlement. Tous les cas de figures possibles générés par les dispositions réglementaires correspondantes ne sont pas forcément représentés graphiquement.

Les ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux publics ou d’intérêt collectif (postes de transformation électriques, locaux techniques,…), ainsi que les constructions annexes présentant une emprise inférieure à 20 m² et une hauteur maximale de 3 mètres, pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait.

6.2. Dans le secteur AUe, Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l'alignement des voies. De plus, toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport à la RD29 (rue principale).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Dans le secteur AUa et AUe :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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7.2. Dans le secteur AUa, l’implantation sur limite sera possible dans le cas d’un projet global concernant plusieurs parcelles.

Les ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux publics ou d’intérêt collectif (postes de transformation électriques, locaux techniques,…), ainsi que les constructions annexes présentant une emprise inférieure à 20 m² et une hauteur maximale de 3 mètres, pourront s’implanter sur limite séparative ou en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans les secteurs AUa et AUe , une distance d’au moins 4 mètres peut être exigée entre deux bâtiments non contigus.

Dans le secteur AUa, entre un bâtiment à usage d’habitation et une installation annexe (garage, piscine,..), il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : EMPRISE DU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur AUa, l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

Dans le secteur AUe, l’emprise au sol des constructions résulte de l’application des règles AUe 6, 7, 8, 12 et 13.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dans le secteur AUa :

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant, est limitée à 13 mètres.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exemptées de la règle de la hauteur.

Pour les toitures terrasses, la hauteur est limitée à 10 mètres.

10.2. Dans le secteur AUe :

La hauteur totale des constructions ou installations de toute nature ne pourra excéder 15 mètres.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures pourront être édifiés au-delà de la limite fixée au paragraphe précédent.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Bâtiments et matériaux

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et des sites.

Les matériaux doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, parkings, aires de stockage, …, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone n’en soient pas altérés

Les façades latérales et postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles, et les bâtiments secondaires, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et être en harmonie avec elles.

11.2. Toitures :

En cas d’installation de panneaux solaires, ceux-ci devront être intégrés à la toiture des constructions.

Les toitures terrasses sont autorisées.

11.3. Dépôts et stockage

Dans le secteur AUe, tout dépôt ou stockage à l’air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d’être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

11.4. Clôtures

La hauteur maximale des clôtures sur rue est fixée à 1,60 mètre. Ces clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d’aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes.

La hauteur maximale des clôtures sur limites séparatives est fixée à 2 mètres de haut.

Dans le secteur AUe :

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. Au niveau des entrées, elles doivent être conçues de façon à permettre l’accès des véhicules sans nécessiter de manœuvres sur la voie publique.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux à usage d’habitation, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement répondant aux besoins de l’opération et selon les normes minimales définies à l’annexe du présent règlement.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à l’annexe, est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d’une polyvalence éventuelle d’utilisation des aires situées à proximité.

12.2. Dans le secteur AUe :

Les aires de stationnement devront être plantées d’arbres à haute tige, à raison d’une plantation pour quatre emplacements.

Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s’effectuent à l’intérieur de la propriété.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

13.1. Dans le secteur AUa, une proportion de 1/3 des espaces libres devra être plantée.

13.2. Dans le secteur AUe :

Les surfaces libres non destinées au stockage, aux manœuvres et au stationnement des véhicules devront être plantées.

Ces surfaces ne pourront en aucun cas être inférieures à 20% de la surface de la parcelle.

De plus, les limites avec le secteur Aa devront être plantées d’arbres et d’arbustes choisis parmi les essences locales, de façon à justifier une valorisation paysagère des lieux et assurer une bonne transition entre le secteur d’extension et les espaces environnants.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1

Dans le secteur AUa, le C.O.S. applicable à la zone est égal à 0,70.

14.1.

Dans le secteur AUe, il n’est pas fixé de C.O.S. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles définies aux articles AU 3 à AU 13.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Néant

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant

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CHAPITRE IV - ZONE A

« La zone agricole A pourra accueillir des constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole.

Le secteur agricole quasi inconstructible Aa doit être protégé, notamment en raison de la nécessité de préserver le potentiel paysager des sites, de prendre en compte la proximité de la trame bâtie, l’existence des secteurs d’extension future,… » (Extrait du rapport de présentation, page 160)

PLAN LOCAL d'URBANISME

Approuvé

Wolfgantzen

3c. Règlement

ELABORATION

Approuvée par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2013

Le Maire

Décembre 2013

SOMMAIRE

PREAMBULE – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de WOLFGANTZEN tel que délimité sur les plans de zonage.

1. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1.1. Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux règles du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 1er février 2001.

Les règles d'ordre public définies par les articles R.111-2, R.111-4, R., R.111-15, et R.111-21 du Code de l'Urbanisme rappelés ci-dessous s’appliquent en plus de celles du P.L.U.

Article R.111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R.111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites et énumérées au plan des servitudes et jointes en annexe du dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le P.L.U. de WOLFGANTZEN définit : - une zone urbaine U qui comprend le secteur Ua ; - une zone urbaine UE qui comprend les secteurs UEa et UEb ;

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- une zone à urbaniser AU1 et une zone à urbaniser AU2, ainsi que des secteurs AUa, et AUe ;

- une zone agricole A qui comprend le secteur Aa ;

- une zone naturelle N composée des secteurs Na, Nb et Nj ;

Ces zones et secteurs sont délimités sur les plans de zonage.

3. ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L.123-1-9 du Code de l'Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

4. RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS PAR SINISTRE

Conformément à l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme " La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.".

5. REGLES CONCERNANT LES MARGES DE RECUL ET LES PROSPECTS

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au transport et à la distribution d’électricité : postes de transformation, pylônes…

6. DEFINITIONS :

Annexe : un bâtiment annexe est un bâtiment de faible importance (emprise inférieure à 20m² et 3 m de haut), non destiné à l'habitat ou à l'activité professionnelle, et qui dépend d'une construction principale.

Largeur de plateforme : elle définit la largeur d’une voie. Celle-ci peut intégrer la chaussée, les trottoirs, les places de stationnement, les voies cyclables, les bas côtés,…

Emprise au sol des constructions : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Art. R.* 420-1.).

7. ILLUSTRATIONS GRAPHIQUES :

Les différentes illustrations graphiques intégrées au règlement sont présentées à titre indicatif et ne présentent pas une portée règlementaire. Elles sont destinées à faciliter la compréhension des différentes dispositions écrites, définies dans le cadre des articles du règlement. Tous les cas de figures possibles générés par les dispositions réglementaires correspondantes ne sont pas forcément représentés graphiquement.

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CHAPITRE I – ZONE U

« La zone U correspond à la zone urbaine de la commune. Elle intègre à la fois la partie ancienne du village et les secteurs plus récents. Cette zone intègre de l’habitat mais également des services, commerces, équipements publics,… La zone U a vocation à accueillir une diversité de fonctions sous condition qu’il n’y ait pas création de nuisances supplémentaires pour les habitants… Le secteur Ua intègre un périmètre villageois à l’intérieur duquel un projet de restructuration d’îlot est prévu. » (Extrait du rapport de présentation, pages 144 et 145)