Zone UEZone urbaine à Wolfgantzen

Toutes constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article UE2 et notamment :

• les constructions à usage d’habitation non liées aux activités admises ; - les parcs d'attraction ouverts au public ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières. - dans le couloir non aedificandi reporté au plan de zonage n°3b, toutes constructions et installations nouvelles à l’exception des installations et travaux autorisés à l’article UE 2.11. ;

Dans les secteurs UEa et UEb sont autorisés :

2.1. L'agrandissement ou la transformation des établissements existants à condition qu’il n’en résulte pas de risques d’atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique.

2.2. Les logements de service dans la limite d’un logement par établissement à condition :

• qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements ;
• que le logement soit incorporé ou contigu au bâtiment d’activité, sauf si des règles de sécurité s’y opposent. Sa construction sera obligatoirement postérieure ou simultanée à celle du bâtiment principal d’activité ;
• que la surface de plancher du logement soit limitée à 25% de la surface de plancher destinée à l’activité, sans toutefois pouvoir excéder 150 m² de surface de plancher par logement.

ADAUHR Décembre 2013

P.L.U. de Wolfgantzen

2.3. La reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans nonobstant les dispositions des articles UE3 à UE14, sous réserve des impératifs relevant d’un intérêt général et à condition qu’il n’en résulte pas une augmentation de nuisances pour le milieu environnant ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

2.4. Les aires de stationnement ouvertes au public.

2.5. L’édification ou la transformation de clôtures est soumise à déclaration préalable.

2.6. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt public.

2.7. Les affouillements et les exhaussements de sol liés aux activités et constructions admises.

Dans le secteur UEa sont en outre autorisés :

2.8. Les constructions à usage artisanal, industriel, commercial ou de service, à condition qu'elles ne compromettent pas la sécurité et la salubrité publiques.

Par ailleurs, la surface de vente maximale autorisée pour les établissements commerciaux est fixée à 700 m².

2.9. Les bureaux s’ils constituent le complément administratif de l’établissement installé sur la même parcelle de propriété.

2.10.

L’adaptation et l’extension mesurée des logements existants à concurrence d’une surface de plancher maximale totale limitée à 25% de la surface de plancher destinée à l’activité, sans toutefois pouvoir excéder 150 m² par logement.

2.11.

Dans le couloir non aedificandi reporté au plan de zonage n°3b, les installations ou travaux permettant la maintenance et le développement du réseau de distribution de gaz sont autorisés.

Dans le secteur UEb sont en outre autorisés :

2.12. Les constructions à usage de bureaux et services.

2.13.

Dans une bande de terrain de 100 mètres mesurée à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche de la RD 415, les constructions à usage d’habitation devront faire l’objet de mesures d’isolement acoustique conformément aux dispositions des arrêtés en vigueur dont la liste ainsi que le plan des infrastructures concernées sont annexées au présent dossier.

Au public#

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées#

Les voies nouvelles publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

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La largeur de plateforme de toute voie nouvelle ne pourra être inférieure à 10 mètres. Les voies en impasse doivent être, dans leur partie terminale, aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil, dont le texte est reproduit en annexe.

Les entrées des parcelles bordant le domaine public devront présenter une configuration de nature à permettre aux véhicules lourds même attelés de remorques, d’entrer et de sortir de la propriété dans un seul virage continu quelle que soit la largeur de chaussée carrossable.

Dans tous les cas, les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Adduction d'eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

4.2. Assainissement Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle produisant des eaux usées.

En outre si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales ne sont pas admises au réseau public d’assainissement. Elles seront collectées, traitées et évacuées sur la parcelle destinée à la construction dans le respect des dispositions règlementaires applicables.

Les eaux de lessivage des surfaces imperméabilisées des parkings et des aires de circulation ne pourront être infiltrées dans le milieu naturel qu’après un traitement approprié.

4.3. Electricité et télécommunication#

A l'intérieur des îlots de propriété, les raccordements seront réalisés en souterrain.

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Néant.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l'alignement des voies.

Toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport à la RD 29 (rue principale).

Par rapport aux propriétés limitrophes des secteurs :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2. Par rapport aux propriétés à l'intérieur des secteurs :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune.

Une distance d'au moins 4 mètres peut être exigée entre deux bâtiments non contigus.

Néant

La hauteur totale des constructions ou installations de toute nature ne pourra excéder 15 mètres.

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10.2. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures pourront être édifiés au-delà de la limite de hauteur fixée au paragraphe précédent.

Bâtiments et matériaux

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants et des sites.

Les matériaux doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôts, parkings, aires de stockage,…, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone n’en soient pas altérés

Les façades latérales et postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles, et les bâtiments secondaires, doivent être traités avec le même soin que les façades principales, et être en harmonie avec elles.

11.2. Clôtures#

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

Au niveau des entrées, elles doivent être conçues de façon à permettre l’accès des véhicules sans nécessiter de manœuvres sur la voie publique.

11.3.

Dépôts et stockage

Tout dépôt ou stockage à l’air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d’être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement répondant aux besoins de l’opération et selon les normes minimales définies en annexe du présent règlement.

12.2.

Ces surfaces minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d’une polyvalence éventuelle d’utilisation des aires à proximité.

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12.3. Les aires de stationnement devront être plantées d’arbres à haute tige, à raison d’une plantation pour quatre emplacements.

12.4.

Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s’effectuent à l’intérieur de la propriété..

Les surfaces libres non destinées au stockage, aux manœuvres et au stationnement des véhicules devront être plantées. En aucun cas, ces surfaces ne pourront être inférieures à 20 % de la surface de la parcelle.

Il n'est pas fixé de COS pour la zone UE. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles définies aux articles UE 3 à UE 13.

Néant

Néant

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Chapitre III – zone au#

« Il s’agit de zones et secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation à plus ou moins long terme, … Ces zones et secteurs sont définis comme suit :

La zone AU1 stricte dans laquelle les constructions ne seront pas autorisées dans le cadre du présent projet de PLU. Cette zone pourra être ouverte à l’urbanisation par le biais d’une modification ou d’une révision du P.L.U. approuvé.

La zone AU2 stricte, non urbanisable dans le cadre du présent P.L.U., est destinée à accueillir des équipements sportifs et de loisirs, d’intérêt collectif. Cette zone pourra être ouverte à l’urbanisation par le biais d’une modification ou d’une révision du P.L.U. approuvé.

Le secteur AUa, à vocation principale d’habitat dans lequel des opérations d’aménagement et de construction pourront être réalisées sous conditions. Ce secteur s’inscrit dans le prolongement des zones urbanisées, et a vocation à permettre un développement local basé sur l’extension de la trame bâtie existante.

Le secteur AUe est destiné à recevoir, sous conditions, des opérations d’aménagement visant à accueillir les types d’activités autorisées dans le secteur UEa… » (Extrait du rapport de présentation, page 154 et suivantes)