Zone N

Intitulé du document : 1

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

 Sauf dispositions particulières, les constructions ou leurs extensions doivent être implantées audelà des marges de recul indiquées ci-après : o Autoroute A.31 : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie ; o R.D.654 : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie ;

Règlement écrit – PLU de la commune de YUTZ o R.D.1 : 75 mètres comptés depuis l’axe de la voie.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d’au minimum 4 mètres.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : 4

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée : o en secteur Nl1 : à 3.5 mètres ; o en secteur Nl2 : à 3.5 mètres ; o en secteur Nl3 : à 3.5 mètres ; o en secteur Nl4 : à 6.5 mètres ; o en secteur Nlc1 : à 3.5 mètres ; o en secteur Nlc2 : à 6 mètres ; o en secteur Ne : à 3.5 mètres ; o en secteur Ndc : à 6 mètres.

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des bâtiments est fixée : o en secteur Nl1 : à 60 m² pour l’ensemble des constructions sur ce secteur ; o en secteur Nl2 : à 250 m² pour l’ensemble des constructions sur ce secteur ; o en secteur Nl3 : à 16 m² par parcelle de jardin ; o en secteur Nl4 : à 20 m² par unité foncière ;

o en secteur Nlc1 : à 20 m² par unité foncière ; o en secteur Nlc2 : à 1000 m² pour l’ensemble des constructions sur ce secteur ; o en secteur Ne : à 30 m² ; o en secteur Ndc : à 6 000 m².

Intitulé du document : 1

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 La création d’un accès nouveau hors agglomération sur les routes départementales est interdite.  Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense

de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

2. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 3,5 mètres d'emprise.

N / DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Intitulé du document : 2

. Assainissement

Eaux usées :

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de YUT

Z.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

« Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

 La zone UA  La zone UB  La zone UD  La zone UE  La zone UX  La zone UY  La zone UZ

II - Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Dispositions générales

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

 La zone 1AU  La zone 1AUX  La zone 1AUY  La zone 1AUZ  La zone 2AUX  La zone 2AUZ

Les zones AU sont couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

III - Les zones agricoles (dites "zones A")

« Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Peuvent être autorisées, en zone A :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements »

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

 La zone A

IV - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Dispositions générales

Peuvent être autorisées en zone N :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

 La zone N

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques « Plans de règlement ».

PPRi au PLU

Le territoire de Yutz est impacté par le Plan de Prévention de Risque d'Inondation (P.P.R.I.) de la Moselle approuvé le 25 août 1999 et modifié le 6 août 2009. Il convient de se reporter également au P.P.R.I. qui est annexé au PLU.

Les cotes de référence à prendre en compte sont les cotes de référence précisées sur le P.P.R.I. en vigueur à la date d’approbation du PLU augmenté de 0,30 mètres.

Les articles du règlement s’appliquent à chaque lot d’une opération d’aménagement d’ensemble.