Zone UY

Intitulé du document : 1

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction projetée, ne doit pas être implantée à moins de : o 8 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer, o 5 mètres du giratoire situé à l’angle de l’avenue Gabriel Lippmann et du boulevard Henri Becquerel, o 10 mètres de l’A.31 (et de ses bretelles d’entrées-sorties) et de la R.N.1153.

 Hors agglomération, toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, les constructions devront être édifiées en recul par rapport aux limites séparatives. Le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

 Toutefois, si deux projets sur des terrains voisins présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent, les bâtiments pourront être jointifs.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës ou non jointives par une galerie ou une passerelle doivent être distantes d'au minimum 4 mètres si l’une des constructions comporte des baies d’éclairement.

 Dans le cas de deux murs aveugles en vis-à-vis ou ne comportant que des ouvertures destinées à éclairer ou à aérer des locaux techniques ou sanitaires, aucune limite n’est donnée sous réserve du passage du matériel de lutte contre l’incendie.

 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : 4

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée, calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 25 mètres dans le secteur UYa, à 18 mètres dans les secteurs UYb et UYd, à 22 mètres dans le secteur UYc.

 La hauteur minimale hors tout de la construction projetée, calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 8 mètres. En secteur UYc, cette hauteur minimale pourra être ramenée à 12 mètres, excepté pour les constructions bordant l’avenue Gabriel Lippmann où la hauteur minimale pourra être ramenée à 8 mètres. En secteur UYd, cette hauteur minimale doit être respectée le long de la R.N.1153 et dans la pointe formée par les deux bretelles de l’autoroute A.31.

 Cependant, les rez-de-chaussée de hauteur inférieure à 8 mètres sont admis si leurs emprises ne représentent pas plus de 20% de l’emprise globale de la construction projetée et s’ils sont liaisonnés au volume général du projet.

 Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités (antennes, cheminées, climatiseur, ascenseur, etc.).

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des bâtiments quels qu’ils soient ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain.

UY / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Généralités

 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol.

 Les bâtiments devront avoir des proportions harmonieuses et créer des ensembles cohérents avec l’existant.

 Les matériaux et les couleurs utilisées devront être choisis de sorte qu’ils conservent un aspect de qualité dans le temps.

 La peinture sur parement brut est interdite.

 Les transformateurs, compteurs et installations techniques diverses devront être intégrés autant que possible dans les bâtiments. Dans le cas contraire, ces installations seront traitées en édicules intégrés dans la composition architecturale de l’ensemble.

 En dehors des antennes spécifiques à l’activité du constructeur, l’implantation d’antennes visibles à l’extérieur est interdite lorsque sur le plan technique, une autre solution peut être envisagée.

 Les édicules en toiture seront obligatoirement carénées.

 Toute occupation et utilisation du sol liées à la publicité (panneau publicitaire, enseigne, etc.) doit respecter le règlement local de publicité.

2. Les clôtures

 Les clôtures éventuelles pourront être constituées de grillages en panneaux rigides ou de dispositifs à claire voie jusqu’à 2 mètres de haut. Toutefois, elles ne devront pas gêner la visibilité aux sorties et aux carrefours.

 Dans les emprises inondables, représentées par une trame bleue au règlement graphique, les clôtures devront être non pleines et ne devront pas empêcher le libre-écoulement des eaux.

Intitulé du document : 1

. Accès

 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

. Voirie

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 9 mètres d’emprise.

 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

 Les cheminements piétonniers ou cyclistes, existants ou à créer, repérés sur les plans graphiques par le symbole devront être conservés.

UY / DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Intitulé du document : 2

. Assainissement

Eaux usées

 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de YUT

Z.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

« Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

 La zone UA  La zone UB  La zone UD  La zone UE  La zone UX  La zone UY  La zone UZ

II - Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Dispositions générales

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

 La zone 1AU  La zone 1AUX  La zone 1AUY  La zone 1AUZ  La zone 2AUX  La zone 2AUZ

Les zones AU sont couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

III - Les zones agricoles (dites "zones A")

« Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Peuvent être autorisées, en zone A :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements »

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

 La zone A

IV - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Dispositions générales

Peuvent être autorisées en zone N :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

 La zone N

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques « Plans de règlement ».

PPRi au PLU

Le territoire de Yutz est impacté par le Plan de Prévention de Risque d'Inondation (P.P.R.I.) de la Moselle approuvé le 25 août 1999 et modifié le 6 août 2009. Il convient de se reporter également au P.P.R.I. qui est annexé au PLU.

Les cotes de référence à prendre en compte sont les cotes de référence précisées sur le P.P.R.I. en vigueur à la date d’approbation du PLU augmenté de 0,30 mètres.

Les articles du règlement s’appliquent à chaque lot d’une opération d’aménagement d’ensemble.